France Télécom passe à la caisse

L’opérateur France Télécom doit payer une amende record de 80 millions d’euros pour abus de position dominante. Le montant de cette amende est sans précédent. C’est le Conseil de la concurrence qui l’a décidé, en considérant la gravité des faits.

France Télécom est donc condamnée pour "abus de position dominante" sur le marché de gros de l’Internet haut débit (ADSL) pour la période 1999-2002. La société de Monsieur Didier Lombard, actuel PDG de France Télécom, considère le montant de l’amende comme "disproportionné" et a décidé de faire appel du jugement.

Le Conseil de la concurrence reproche à France Télécom d’avoir "fermé à ses concurrents, jusqu’en octobre 2002, l’accès au marché de gros de l’Internet haut débit par ADSL". Le point de départ remonte à 1999, quand France Télécom a refusé notamment que Neuf Télécom installe des équipements Internet dans le but de réaliser à terme des offres de gros aux autres FAI (Fournisseurs d’Accès Internet). Selon le Conseil de la concurrence, cette position de domination du marché lui a permis de le réguler en refusant l’accès à d’autres opérateurs concernant les prestations de gros de l’Internet haut débit ADSL. L’internet haut débit a conquis plus de 1,4 millions de clients durant cette période. Jusqu’en 2002, les fournisseurs d’accès Internet concurrents à France Télécom n’auraient pas pu offrir de tels services haut débit via leurs propres installations. Aucun concurrent n’aurait pu ainsi entrer sur ce segment de marché, ce qui biaisait la concurrence sur la période concernée. En effet, le dynamisme du marché de l’Internet haut débit était ralenti artificiellement, portant une "atteinte grave à l’économie", a considéré l’institution de Bruno Lasserre.

Toutefois, cette amende record de 80 millions d’euros n’a pas été décrétée du jour au lendemain, et l’opérateur traditionnel n’en est pas à sa première amende, puisqu’en 2003, l’opérateur a notamment été sanctionné de 40 millions d’euros pour avoir surfacturé la revente de sa base de données de l’annuaire. En ce qui concerne l’Internet haut débit, le Conseil de la concurrence avait, dans un premier temps, en février 2000, ordonné des mesures conservatoires qui n’ont pas été respectées, et avait alors fixé le montant de l’amende à 20 millions d’euros de sanctions. France Télécom qui avait fait appel, a vu en janvier dernier, le montant de l’amende être doublé, à 40 millions d’euros, par la Cour d’appel de Paris.

Toutefois, le Conseil de la concurrence a décidé, "au vu de la gravité de la pratique" anticoncurrentielle, de sanctionner France Télécom d’une amende supplémentaire. L’amende actuelle n’est pas très élevée en valeur absolue : le Conseil à la concurrence souligne en effet que s’il n’y a pas de précédent historique concernant ce montant, celui-ci ne représente que 0,4% du chiffre d’affaire. L’amende aurait pu s’élever à 5% si le Conseil l’avait décidé. Compte tenu de la durée et de la gravité de sa position dominante, le Conseil a toutefois voulu marquer les esprits en infligeant à France Télécom une forte amende.

Du côté de l’utilisateur final, cette entorse à la libre concurrence n’a pas permis de connaître une baisse des prix de l’Internet rapidement. Il a fallu attendre que l’Art (désormais renommée Arcep) et le Conseil de la concurrence appuyés par les instances européennes permettent, fin 2002, une libéralisation de l’Internet haut débit.

Le Conseil de la concurrence n’est pas au bout de ses procédures : dans trois semaines, il doit statuer sur l’entente supposée entre les trois grands opérateurs mobiles Orange, Bouygues et SFR.

Le marché de l’ADSL et le marché de la téléphonie mobile sont en pleine expansion, et génèrent de très forts revenus : ils sont donc l’objet de toutes les convoitises, chaque opérateur espérant mieux se positionner par rapport à ses concurrents et remporter la plus grosse part de marché.