L’annuaire universel n’est pas pour demain !

La construction de l’annuaire universel prend du retard, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) déplore la lenteur du processus. Le projet d’annuaire universel consiste à référencer dans les annuaires de renseignements tous les numéros de téléphone, que ceux-ci soient fixes, mobiles ou VoIP.

Le chantier a démarré en 1996 et depuis le début de l’été (le décret du 13 juin 2005 implique que les opérateurs disposent d’un délai de quatre mois pour la mise en place du dispositif) les opérateurs ont pour obligation de transmettre les coordonnées de leurs abonnés aux services d’annuaires et de renseignements. Les fournisseurs de services d’annuaires Universel peuvent être joints notamment par les nouveaux numéros qui ont le préfixe 118.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) constate notamment que de nombreuses listes fournies par certains opérateurs couvrant la téléphonie mobile contiennent un nombre faible d’inscrits. Ce retard serait engendré par une procédure administrative lourde, puisque les opérateurs doivent détenir le consentement de chaque abonné mobile pour fournir leurs coordonnées privées. Face à cette difficulté, tous les opérateurs ne mettraient pas en place les mesures nécessaires pour obtenir l’accord de diffusion des coordonnées de leurs abonnés. L’Arcep, face à cet état de fait, projette de prononcer des mises en demeure et des sanctions, si les délais impartis aux opérateurs ne sont pas respectés. Fin 2005, les premiers annuaires devraient pourtant être disponibles.

La décision de constituer une base de données de coordonnées de particuliers de très grande ampleur, en incorporant tous les numéros de téléphone fixes, mobiles ainsi que les abonnés à des VoIP, est encore peu médiatisée. Le droit en vigueur permettrait aux abonnés d’un service téléphonique d’avoir la possibilité de faire publier leurs numéros fixes ou mobiles et leurs coordonnées postales dans les annuaires disponibles. Les fournisseurs de services de renseignements qui souhaitent bénéficier des listes des opérateurs doivent en faire la demande auprès de ceux-ci.

L’Arcep déplore le retard pris dans la constitution de l’annuaire, et souhaite un dispositif efficace pour satisfaire à leurs obligations. Les obligations non respectées exposeront les opérateurs à une procédure de sanctions entreprise par l’Arcep, des enquêtes pourraient même voir le jour si l’Arcep considère que les opérateurs ne respectent les obligations requises. L’Arcep souhaiterait en outre un suivi régulier du bon développement de l’annuaire universel, par le biais d’un "tableau de bord" publié régulièrement.

L’Equipe AgoraVox