Amusez-vous à retrouver votre programme idéal de 2012

Une Bourse des propositions politiques aux suffrage universel permanent ?

S’organiser pour mieux régner serait-ce rendre lisible les propositions politiques et les soumettre à votation continue ?

Amusez vous à retrouver votre programme idéal de 2012

La somme de toutes les propositions tous programmes confudus pour l'élection présidentielle de 2012, dans la seule section d'économie, s'élève à 450 environ.

Le but du jeu est de cocher les cases correspondantes aux idées politiques qui faisaient, ou font parti encore de votre volonté de citoyen. 
Une fois que vous avez coché les cases (prévoir un certain temps de lecture puisque ce sont des propositions prévues sur un quinquennat) vous vérifierez si les propositions de votre candidat, si toutefois vous êtes allé voter, faisaient partie ou non de son programme.

Ensuite la réflexion doit se proter sur la question : "Pourquoi mes volontés politiques n'ont pas encore été réalisées ?"

Vous êtes prêts ?
A vos crayons ! Partez !

 

SECTION ECONOMIE
 

A – EMPLOI

[ ] / [ ] / [ ] INTERDICTION DES LICENCIEMENTS
[ ] / [ ] / [ ] Exonération de charge pendant deux ans pour un CDI à un jeune ou un chômeur pour les entreprises de moins de 50 salariés (coûte 2 milliards)
[ ] / [ ] / [ ] Favoriser le rapprochement entre l’Éducation nationale et l’entreprise
[ ] / [ ] / [ ] Représentants des salariés avec droit de vote dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 500 salariés
[ ] / [ ] / [ ] Exonération sur les cotisations des contrats de plus d’un an signés avec des jeunes de moins de 25 ans
[ ] / [ ] / [ ] Nomination d’un ministre chargé exclusivement à l'emploi
[ ] / [ ] / [ ] "Vrai" service public de l’emploi (à la place de Pôle Emploi)
[ ] / [ ] / [ ] Doublement du nombre d’inspecteurs du travail
[ ] / [ ] / [ ] 150 nouveaux postes par an dans la médecine du travail
[ ] / [ ] / [ ] Exonération de charge pendant cinq ans pour un recrutement d’un chômeur de longue durée pour une TPE (moins de 10 salariés)
[ ] / [ ] / [ ] 15 % d'actionnariat salarié dans chaque entreprise
[ ] / [ ] / [ ] Création d'un contrat de participation qui intéressera directement le salarié aux bénéfices de l'entreprise
[ ] / [ ] / [ ] Création de 150 000 emplois d'avenir dans l'innovation environnementale et sociale en priorité dans les quartiers populaires
[ ] / [ ] / [ ] Création de 500 000 "contrats de génération" : une entreprise qui embauche un jeune bénéficie d’allègements de charge durant trois ans si elle maintient en parallèle un senior en emploi
[ ] / [ ] / [ ] Renchérissement des coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes
[ ] / [ ] / [ ] Augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires (dispositif de notation sociale)
[ ] / [ ] / [ ] Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés
[ ] / [ ] / [ ] Création de 600 000 emplois en cinq ans par la transformation écologique de l'économie
[ ] / [ ] / [ ] Obligation pour les actionnaires qui ferment un site de le mettre en vente pour favoriser la reprises de l'activité
[ ] / [ ] / [ ] Lancement d'un plan d'action contre la souffrance au travail
[ ] / [ ] / [ ] Atteindre 50 % de représentants des salariés aux conseils d'administration et renforcement des pouvoirs des comités d'entreprises, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégations du personnel
[ ] / [ ] / [ ] Favoriser le rapprochement entre l’Éducation nationale et l’entreprise
[ ] / [ ] / [ ] Réserver une embauche sur trois aux plus de 45 ans dans le public
[ ] / [ ] / [ ] Révision des modalités d'élection des syndicats
[ ] / [ ] / [ ] Quota maximum d’intérimaires et de CDD : 5% des effectifs dans les grandes entreprises et 10% dans les PME
[ ] / [ ] / [ ] Interdiction des licenciements boursiers
[ ] / [ ] / [ ] Droit de veto sur les décisions stratégiques (dont les délocalisations ou fermetures de site) et droit de reprise en coopérative

[ ] / [ ] / [ ] Exonération de charges patronales pour toute embauche d'un chômeur de plus de 55 ans en CDI ou en CDD d'au moins six mois (permanente mais limitée à 36 000 euros brut par an)

[ ] / [ ] / [ ] Allocations chômage dégressives dans le temps, dès que le taux de chômage commencera à diminuer

[ ] / [ ] / [ ] Droit à la formation pour tous les chômeurs et obligation d'accepter un emploi

[ ] / [ ] / [ ] Favoriser les liens entre les universités et les entreprises

 

SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

[ ] / [ ] / [ ] Mi-temps pour tous pour créer le plein emploi avec aménagement selon volonté, disponibilité, nécessité de production afin de donner aussi du temps libre.

[ ] / [ ] / [ ] Accords de compétitivité par entreprise pour décider du temps de travail

[ ] / [ ] / [ ] Retour aux 35 heures.

[ ] / [ ] / [ ] Passage aux 30 heures

[ ] / [ ] / [ ] Liberté du temps de travail selon entreprise et possibilité aux jeunes de moins de 35 ans de travailler jusqu'à 112 heures

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

[ ] / [ ] / [ ] La formation professionnelle doit se faire sur le temps de travail, avec salaire plein et entier

[ ] / [ ] / [ ] Fonds de formation professionnelle financés par les entreprises et gérés par les partenaires sociaux 

[ ] / [ ] / [ ] Création d'une Agence nationale de la formation

[ ] / [ ] / [ ] Compte formation continue personnel

[ ] / [ ] / [ ] Mutualisation des moyens de Pôle emploi, des chambres de commerce, des missions locales et des maisons de l'emploi

[ ] / [ ] / [ ] Accès à la formation ciblé sur ceux qui en ont le plus besoin

[ ] / [ ] / [ ] Allongement de la durée des formations

[ ] / [ ] / [ ] Concentrer la formation sur les technologies de pointe

[ ] / [ ] / [ ] Créer un "vrai droit à la formation" pour tous tout au long de la vie, dans le cadre d’un grand service public de la formation, avec un compte de formation individuel
[ ] / [ ] / [ ] "Capital formation" utilisable tout au long de la vie offert à tout jeune sortant tôt du système scolaire
[ ] / [ ] / [ ] Financement de la formation ciblé sur les publics les moins formés, les chômeurs
[ ] / [ ] / [ ] Renforcement des moyens de Pôle emploi
[ ] / [ ] / [ ] "Sécurisation" des parcours professionnels
[ ] / [ ] / [ ] Congé de seize semestres (8 ans) de formation à suivre dès 16 ans, avec garantie de revenu
[ ] / [ ] / [ ] "Service public de la formation tout au long de l'existence", avec des "chèques formation"
[ ] / [ ] / [ ] Fonds nationaux et régionaux de formation professionnelle
[ ] / [ ] / [ ] Nationalisation de toutes les formations professionnelles

[ ] / [ ] / [ ] Compte individuel de formation dont le capital de départ serait inversement proportionnel à la formation initiale

B POUVOIR D'ACHAT

[ ] / [ ] / [ ] Hausse générale des salaires

[ ] / [ ] / [ ] SMIC à 1 700 euros nets

[ ] / [ ] / [ ] Indexation des salaires sur les prix

[ ] / [ ] / [ ] Perception du salaire jusqu'à la mort

[ ] / [ ] / [ ] REVENU DE BASE

[ ] / [ ] / [ ] SMIC à 1700 euros en trois hausses successives sur deux ans

[ ] / [ ] / [ ] Instauration d'un salaire maximum dans les entreprises dans lesquelles l'Etat a une participation de 36 fois le SMIC

[ ] / [ ] / [ ] SMIC indexé sur la croissance et non plus sur inflation

[ ] / [ ] / [ ] Écart maximal de rémunérations de 1 à 20 pour les dirigeants des entreprises publiques

[ ] / [ ] / [ ] Stage rémunérés à minimum 50% du SMIC

[ ] / [ ] / [ ] Augmenter les salaires de 200 euros jusqu'à 1,4 fois le SMIC

[ ] / [ ] / [ ] SMIC à 1 700 euros bruts dès 2012 et 1 700 euros nets en 2017

[ ] / [ ] / [ ] Écart maximal de rémunération de 1 à 20 dans toutes les entreprises

[ ] / [ ] / [ ] SMIC à 1700 euros nets

[ ] / [ ] / [ ] Augmentation de tous les salaires de 300 euros nets

[ ] / [ ] / [ ] En cas de licenciement, maintien du salaire antérieur pendant la recherche d'emploi

[ ] / [ ] / [ ] Revenu maximum équivalent à 20 fois le SMIC

[ ] / [ ] / [ ] Hausse du salaire net de 840 euros par an pour les salariés gagnant entre 1 000 et 1 400 euros via l'intégration de la prime pour l'emploi

COMPETITIVITÉ
Aide aux développements des entreprises

[ ] / [ ] / [ ] Compte individuel de formation dont le capital de départ serait inversement proportionnel à la formation initiale
[ ] / [ ] / [ ] Réquisition par l'Etat, sans indemnité ni rachat, des entreprises menacées de fermeture
[ ] / [ ] / [ ] Réduction des profits versés aux actionnaires

[ ] / [ ] / [ ] Avantages fiscaux pour les "business angels" (grande entreprise qui soutient une plus petite) qui pourront déduire de leurs revenus leurs pertes éventuelles liées, au moins en partie

[ ] / [ ] / [ ] Soutenir l’économie sociale et solidaire en leur facilitant l’accès à la commande publique et en promouvant l’innovation sociale

[ ] / [ ] / [ ] Création d'un livret épargne industrie

[ ] / [ ] / [ ] Mise en place d'un "commissariat national aux stratégies", placé auprès du Président

[ ] / [ ] / [ ] TVA sociale à taux variable selon les produits

[ ] / [ ] / [ ] Banque publique d’investissement avec un secteur spécialisé dans les PME- PMI innovantes, incluant les moyens actuels d’Oséo et de la Banque postale 

[ ] / [ ] / [ ] Bonus pour les entreprises privilégiant l’investissement par rapport à la distribution de dividendes 

[ ] / [ ] / [ ] Lancement de programmes pour la construction de transporteurs spatiaux de troisième génération et l’industrialisation de la Lune

[ ] / [ ] / [ ] Privilégier le développement des petites entreprises

[ ] / [ ] / [ ] Pôles de compétitivité en rapprochant industrie et recherche, concentré sur les filières d'avenir

[ ] / [ ] / [ ] Porter l'effort de recherche à 3% du PIB

[ ] / [ ] / [ ] "Livret épargne industrie" (doublement du plafond du livret développement durable, qui passe de 6 000 à 12 000 euros) pour encourager l'épargne privée

[ ] / [ ] / [ ] Réserver une part de l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises de l’économie sociale et solidaire

[ ] / [ ] / [ ] Marchés publics accordés en priorité aux entreprises qui oeuvrent à la transition écologique

[ ] / [ ] / [ ] "Bioconditionnalité" des aides d'Etat qui ne seront accordées qu'aux projets bénéfiques pour l'environnement

[ ] / [ ] / [ ] Création d'un pôle d'investissement public pour financer les projets de transition écologique, en particulier pour les petites entreprises, autour d'Oséo

[ ] / [ ] / [ ] Engagement national pour l'économie sociale et solidaire, doté d'une loi-cadre et de fonds régionaux éthiques

[ ] / [ ] / [ ] Homogénéisation des normes et nomenclatures industrielles, centralisation de toutes les données, guichet unique pour toutes les démarches administratives et fiscales

[ ] / [ ] / [ ] Modulation des aides publiques en fonction de normes écologiques et sociales

[ ] / [ ] / [ ] Favoriser les sociétés coopératives d’intérêt collectif en leur réservant des marchés publics

[ ] / [ ] / [ ] Remplacer les pôles de compétitivité par des "pôles de coopération" 

[ ] / [ ] / [ ] Pôles publics de l’industrie régionaux qui rassemblent les acteurs publics et privés de la recherche

[ ] / [ ] / [ ] Création d'un grand établissement public de recherche technologique et industrielles qui attribuera des crédits selon des critères environnementaux et sociaux

[ ] / [ ] / [ ] Remplacer le PIB par un "indice synthétique de progrès humain" (épanouissement personnel, cohésion sociale, justice sociale, respect de l’environnement)

[ ] / [ ] / [ ] Mise en place d'une TVA sociale de + 1,6 points (taux normal de TVA porté à 21,2 %) compensée par une baisse des cotisations patronales, totale entre 1,6 et 2,1 SMIC et partielle entre 2,1 et 2,4 SMIC

[ ] / [ ] / [ ] Mise en place d'accords compétitivité-emploi par entreprise autour du temps de travail ou du salaire

[ ] / [ ] / [ ] Exonération des charges pour les artisans tant qu’ils ne réalisent pas de chiffre d'affaires, financé par un impôt minimal sur les grandes sociétés

Mesures spécifiques pour les PME

[ ] / [ ] / [ ] Banques mixtes décentralisées de soutien aux PME qui associraient les collectivités locales et se spécialiseraient par secteur

[ ] / [ ] / [ ] Création d'un crédit d'impôt innovation, parallèle au crédit impôt recherche, pour aider les PME innovantes

[ ] / [ ] / [ ] Modulation du crédit impôt-recherche pour favoriser les PME

[ ] / [ ] / [ ] Faire bénéficier les PMI-PME d’un accès de 25 % à tout contrat confié à une instance gouvernementale

[ ] / [ ] / [ ] Banque publique d'investissement pour les PME, les filières d'avenir et la conversion écologique de l'industrie dotée de "20 milliards d'euros de capitaux propres" dont une partie sera orientée vers l’économie sociale et solidaire

[ ] / [ ] / [ ] Concentrer crédit impôt recherche sur les PME

[ ] / [ ] / [ ] Guichet unique par région pour les PME et les TPE

[ ] / [ ] / [ ] "Pacte pour les PME" : soutien à l'innovation pour les PME en favorisant les entreprises qui contribuent à la transition écologique

[ ] / [ ] / [ ] Homogénéisation et concentration de toutes les mesures d'aides aux PME via une "planification stratégique de la réindustrialisation" directement rattachée au premier ministre

[ ] / [ ] / [ ] Banque publique de financement des PME/PMI 

[ ] / [ ] / [ ] Crédit impôt recherche centré sur PME/PMI innovantes

[ ] / [ ] / [ ] Crédit impôt recherche orienté vers les PME

[ ] / [ ] / [ ] Pour les PME, suppression du privilège du Trésor Public pour inciter les banques au prêt

[ ] / [ ] / [ ] Renforcement de l’action de la banque européene d’investissement auprès des PME

 

Sur le protectionnisme français et européen

[ ] / [ ] / [ ] Relocalisation de certaines fabrications en France

[ ] / [ ] / [ ] Création d'un "label France", gradué "essentiellement français ou majoritairement français"

[ ] / [ ] / [ ] Durée de garantie légale des produits portée à 5 ans

[ ] / [ ] / [ ] Étiquetage précis des produits vendus en France pour connaître la part du "fabriqué en France"

[ ] / [ ] / [ ] Mise en place de droits de douane et de quotas pour relocaliser l’activité en France, dont le produit pourra être affecté au financement de notre protection sociale

[ ] / [ ] / [ ] Orienter les financements et les aides publiques vers les entreprises qui investissent en France ou y localisent leur activités et sont fortement exportatrices

[ ] / [ ] / [ ] "Small business act" français qui donnera priorité aux PME/PMI dans l'attribution des marchés publics

[ ] / [ ] / [ ] Droits de douanes aux frontières de la France en fonction du niveau de protection sociale et de la qualité écologique et "quotas d'importation"

[ ] / [ ] / [ ] Crédit impôt recherche conditionné au maintien des centres de recherche et développement en France

[ ] / [ ] / [ ] Loi "achetons français" pour inciter les administrations et collectivités à acheter prioritairement français

[ ] / [ ] / [ ] Taxe de 35 % pour les entreprises automobiles qui ne réalisent pas au moins la moitié de leur production sur le sol français

[ ] / [ ] / [ ] Mise en place de "visas écologiques et sociaux" sur les importations

[ ] / [ ] / [ ] Relocalisation de la production sur le principe nous produisons ce que nous consommons dans la mesure du possible.

[ ] / [ ] / [ ] Accélération de l’application des mesures du "small business act européen"

[ ] / [ ] / [ ] Mise en place d'un "buy european act" sur le modèle du "buy american act" pour imposer à toutes les administrations de l'UE de se fournir et de travailler uniquement avec les entreprises issues de pays européens

[ ] / [ ] / [ ] "Taxe réciprocité" aux frontières de l'Europe sur les importations en fonction des normes sociales et environnementales (intègre taxe carbone)

[ ] / [ ] / [ ] Label "Origine france garantie" accordé quand 50 % de la valeur ajouté d'un produit est fabriquée en France

 

RETRAITES

[ ] / [ ] / [ ] Départ à 60 ans avec 37,5 années de cotisation

[ ] / [ ] / [ ] Indexation sur les salaires et non plus sur les prix

[ ] / [ ] / [ ] Minimum vieillesse au niveau du SMIC

[ ] / [ ] / [ ] Revalorisation de la retraite des femmes

[ ] / [ ] / [ ] Remplacer le système par répartition par un impôt sur le patronat

[ ] / [ ] / [ ] Système par points 

[ ] / [ ] / [ ] Relèvement du montant des petites retraites en particulier dans le monde agricole et chez les artisans.

[ ] / [ ] / [ ] Départ avant 62 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt, avec 41,5 ans de cotisations

[ ] / [ ] / [ ] Revalorisation immédiate des retraites avec instauration d’un plancher minimum équivalant progressivement au SMIC

[ ] / [ ] / [ ] Revalorisation des retraites en fonction des salaires et si ceux-ci baissent ou sont bloqués, en fonction d’un indice des prix

[ ] / [ ] / [ ] Maintien de la réforme de 2010

[ ] / [ ] / [ ] Départ à 60 ans avec 41,5 années de cotisation

[ ] / [ ] / [ ] Pénibilité et décote négociés ensuite

[ ] / [ ] / [ ] Départ à 60 ans avec 37,5 années de cotisation

[ ] / [ ] / [ ] Départ à 60 ans avec 41,5 années de cotisation

[ ] / [ ] / [ ] Pour les femmes, majoration par enfant à charge

[ ] / [ ] / [ ] Départ à 60 ans avec 40 années de cotisation (mise en place progressive)

[ ] / [ ] / [ ] Abaissement de l’âge de la retraite pour les mères avec au moins trois enfant, ou un enfant handicapé

[ ] / [ ] / [ ] Revalorisation des retraites agricoles

[ ] / [ ] / [ ] Financement élargi aux revenus du capital et dans un premier temps aux produits des douanes, forte incitation à la natalité

[ ] / [ ] / [ ] Minimum vieillesse réservé aux étrangers ayant travaillé et cotisé en France pendant 10 ans

[ ] / [ ] / [ ] Départ à 60 ans à taux plein

[ ] / [ ] / [ ] Abrogation des réformes de 2010, 1993 et 2003

[ ] / [ ] / [ ] Revalorisation des montants pour atteindre au moins 75 % du dernier salaire

[ ] / [ ] / [ ] Indexation des pensions sur les salaires et non sur les prix

[ ] / [ ] / [ ] Aucune retraite en dessous du SMIC

[ ] / [ ] / [ ] Financement par des taxes sur l'intéressement, la participation, stocks-options et par l'augmentation des cotisations patronales

[ ] / [ ] / [ ] Montant des retraites à 1 500 euros minimum

[ ] / [ ] / [ ] Indexation sur les salaires et non sur les prix

[ ] / [ ] / [ ] Suppression des niches fiscales

[ ] / [ ] / [ ] Financement par une taxe sur les revenus du capital

[ ] / [ ] / [ ] Minimum vieillesse réservé aux étrangers ayant cotisé 5 ans et vécu 10 ans sur le territoire français

[ ] / [ ] / [ ] Retraites payées le 1er du mois au lieu du 8

 

DETTE PUBLIQUE

[ ] / [ ] / [ ] Annulation pure et simple de la dette publique illégitime.

[ ] / [ ] / [ ] Retour à l'équilibre en 2016 (50 milliards d’euros de baisse des dépenses et 50 milliards d’euros de hausse des recettes)

[ ] / [ ] / [ ] Hausse de la TVA (gain de 20 milliards d'euros), rabot sur les niches fiscales (gain de 20 milliards d'euros en trois ans), hausse des impôts

[ ] / [ ] / [ ] Maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de la dépense 2012

[ ] / [ ] / [ ] Réquisitionner la Banque de France et lui rendre la possibilité de monétiser la dette 

[ ] / [ ] / [ ] Retour au franc et contrôle de la création monétaire

[ ] / [ ] / [ ] Déficit ramené à 3 % du PIB fin 2013 et retour à l'équilibre en 2017

[ ] / [ ] / [ ] Retour sur les cadeaux fiscaux et les niches fiscales pour récupérer 29 milliards d'euros de recettes

[ ] / [ ] / [ ] Réduction du déficit public de 1 point de PIB par an (diminution du déficit d'environ 20 milliards par an)

[ ] / [ ] / [ ] Réduction drastique des "dépenses inutiles et néfastes pour le pays" : fraude, niches, coûts de la décentralisation, poids de l’immigration, euro

[ ] / [ ] / [ ] Possibilité pour la Banque de France de monétiser la dette publique

[ ] / [ ] / [ ] Taxer les gros revenus pour payer la dette

[ ] / [ ] / [ ] Obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions financières

[ ] / [ ] / [ ] Possibilité pour la Banque de France de financer les déficits budgétaires

[ ] / [ ] / [ ] Retour à l'équilibre des comptes publics en 2016

[ ] / [ ] / [ ] "FBI" de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et création d'un fichier national des fraudeurs sociaux (programme de l'UMP)

FISCALITÉ Impôt sur le revenu, CSG, TVA

[ ] / [ ] / [ ] Pas d'augmentation de l'impôt sur le revenu

[ ] / [ ] / [ ] Contribution sociale généralisée (CSG) augmentée de 2 points sur les revenus financiers

[ ] / [ ] / [ ] Augmentation de la TVA de 1,6 pts à 21,2 % (TVA sociale)

[ ] / [ ] / [ ] Imposition des exilés fiscaux à hauteur de ce qu'ils auraient payé en France

[ ] / [ ] / [ ] Augmentation de la progressivité

[ ] / [ ] / [ ] Impôt sur le revenu individualisé

[ ] / [ ] / [ ] Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité

[ ] / [ ] / [ ] Suppression des quotients conjugal et familial (gain de 14 milliards d'euros, affecté au développement des services publics pour la famille et l'enfance)

[ ] / [ ] / [ ] Création de neuf nouvelles tranches d'impôts

[ ] / [ ] / [ ] Vers une suppression de la contribution sociale généralisée (pas de fiscalisation de la protection sociale)

[ ] / [ ] / [ ] Imposition des exilés fiscaux

[ ] / [ ] / [ ] Création de nouvelles tranches intermédiaire d'impôt sur le revenu et dernière tranche portée à 46 %

[ ] / [ ] / [ ] Intégration de la taxe d'habitation à l'impôt sur le revenu et suppression de la taxe foncière

[ ] / [ ] / [ ] Fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu pour un impôt sur le revenu individualisé, prélevé à la source

[ ] / [ ] / [ ] Remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire

[ ] / [ ] / [ ] Fusion à terme de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu

[ ] / [ ] / [ ] Augmentation de 0,1 % par an sur des cotisations pour financer les mesures sur les retraites

[ ] / [ ] / [ ] Taxer les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg en renégociant les conventions bilatérales avec ces pays

[ ] / [ ] / [ ] Modulation du quotient familial en abaissant le plafond pour ménage les plus aisés

[ ] / [ ] / [ ] Mise en œuvre d'un "impôt de citoyenneté" pour que chaque français à l'étranger soit soumis à une taxe minimale

[ ] / [ ] / [ ] Fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG)

[ ] / [ ] / [ ] Barème progressif de ce nouvel impôt de 2 % pour 2 200 euros de revenu mensuel à 70 % pour plus de 100 000 euros par mois

[ ] / [ ] / [ ] Un point de la nouvelle CSG pour les dépenses sociales des départements

[ ] / [ ] / [ ] Taxe d’habitation et taxe foncière assises sur la valeur vénale des logements et en tenant compte du revenu des intéressés

[ ] / [ ] / [ ] TVA sociale à taux variable selon les produits

[ ] / [ ] / [ ] Remplacement du quotient familial par le versement annuel d’une prestation pour les non assujettis à l’impôt sur le revenu et le droit à un crédit d’impôt pour les autres

[ ] / [ ] / [ ] Dernière tranche relevée 41 % à 45 %

[ ] / [ ] / [ ] Augmentation de la contribution sociale généralisée

[ ] / [ ] / [ ] Augmentation de deux points de la TVA (1 en 2012 et 1 en 2014) (gain de 20 milliards)

[ ] / [ ] / [ ] Suppression de la TVA

[ ] / [ ] / [ ] Impôt sur le revenu fortement progressif, jusqu'à 100 % sur "les revenus du capital issus de l'exploitation d'autrui"

Sur les niches fiscales

[ ] / [ ] / [ ] Aucune niche fiscale, suppressions de toutes les niches fiscales

[ ] / [ ] / [ ] Taux maximal de l'impôt sur le revenu à 100 % pour tout revenu au dessus du salaire maximum, de 20 fois le SMIC

[ ] / [ ] / [ ] Impôt sur la fortune (ISF) sur la totalité du patrimoine

[ ] / [ ] / [ ] Taux maximal de l'impôt sur le revenu à 100 % pour les revenus supérieurs à 360 000 euros par an

[ ] / [ ] / [ ] Augmentation de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur les revenus du capital
[ ] / [ ] / [ ] Suppression du bouclier fiscal

[ ] / [ ] / [ ] Mise en place d'une surtaxe à partir de 790 000 euros de patrimoine

[ ] / [ ] / [ ] Création de deux nouvelles tranches d'impôt sur le revenu de 60 % pour les revenus supérieurs à 100 000 euros par an et de 70 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros par an

[ ] / [ ] / [ ] Création d'une nouvelle tranche d'impôt à 45 % pour les revenus supérieurs 150 000 euros par an

[ ] / [ ] / [ ] Création d'une tranche marginale d'impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros par an

[ ] / [ ] / [ ] Retour à l'ancien barème de l'impôt sur la fortune, mais rétablissement du plafonnement qui limite la somme de l'impôt sur le revenu et de l'ISF à 85 % des revenus

[ ] / [ ] / [ ] Abattement sur les successions ramené à 100 000 euros par enfant

[ ] / [ ] / [ ] Évaluation, voire révision des niches fiscales, qui seront plafonnées à 10 000€ [ ] / [ ] / [ ] Suppression du "paquet fiscal" pour un gain 30 milliards d'euros

[ ] / [ ] / [ ] Création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu de 50 % pour les revenus supérieurs à 300 000 euros par an

[ ] / [ ] / [ ] Exclusion de la résidence principale de l'impôt sur le revenu

[ ] / [ ] / [ ] Réduction drastique des niches fiscales

[ ] / [ ] / [ ] Intégrer l’impôt sur la fortune dans une imposition globale sur le patrimoine en le liant aux successions

[ ] / [ ] / [ ] - Tout ménage pourrait devoir transmettre en une fois, sans impôt, au maximum 180 000€ à chacun de ses enfants

[ ] / [ ] / [ ] Création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu de 50 % pour les revenus supérieurs à 240 000 euros par an

[ ] / [ ] / [ ] Transformer l’ISF en Contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) plus simple et transparente : pour tout patrimoine supérieur à 1 million d'euro, revenu théorique de 1% intégré dans la base de l'IR (gain de 10 milliards€ [ ] / [ ] / [ ] Niches rabotées de 20 milliards en trois ans (coup de rabot de 15%)

IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS

[ ] / [ ] / [ ] Fin des exonérations de cotisations patronales

[ ] / [ ] / [ ] Imposer les entreprises en fonction des nécessités d'embauche dans les services publics

[ ] / [ ] / [ ] Exonération des heures supplémentaires

[ ] / [ ] / [ ] Minoration de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises "OSEE" (à objet social environnemental et économique)

[ ] / [ ] / [ ] Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale

[ ] / [ ] / [ ] Impôt sur les sociétés ramené à 30 % avec un taux réduit de décollage de 18 %

[ ] / [ ] / [ ] Diminuer de moitié l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis sur le sol français pour les entreprises de moins de 250 salariés

[ ] / [ ] / [ ] Suppression de l’exonération des heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises

[ ] / [ ] / [ ] Modulation de l'impôt sur les sociétés : 35 % pour grande entreprises, 30 % pour les moyennes entreprises, 15 % pour les petites entreprises

[ ] / [ ] / [ ] Impôt plancher sur les bénéfices des sociétés à 17 % du bénéfice brut

[ ] / [ ] / [ ] Fusion de l'impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale

[ ] / [ ] / [ ] Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d'affaire et du bénéfice

[ ] / [ ] / [ ] Taxation des revenus financiers des entreprises

[ ] / [ ] / [ ] Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales

[ ] / [ ] / [ ] Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise

[ ] / [ ] / [ ] Retour du taux de l'impôt sur les sociétés à 50 %

[ ] / [ ] / [ ] Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction des stratégies de croissance

[ ] / [ ] / [ ] Création d'un impôt sur les bénéfices minimums sur les grands groupes internationaux du Cac 40

Sur la question des BANQUES

[ ] / [ ] / [ ] Extension du système de "faillite civile" en cas de surendettement, en vigueur en Alsace, à tout le territoire.

[ ] / [ ] / [ ] Nationalisation intégrale du système bancaire

[ ] / [ ] / [ ] Contrôle de la population sur le crédit et différenciation des crédits selon des caractéristiques sociales et écologiques

[ ] / [ ] / [ ] Séparation des banques de dépôt et des banques d'affaire

[ ] / [ ] / [ ] Blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux

[ ] / [ ] / [ ] Création d'un pôle public financier transformant la politique et les critères du crédit

[ ] / [ ] / [ ] Séparation des banques de dépôt et des banques d'affaire

[ ] / [ ] / [ ] Nationalisation partielle ou temporaire des banques de dépôts en difficulté

[ ] / [ ] / [ ] Plafonnement des frais bancaires.

[ ] / [ ] / [ ] Encadrement législatif des crédits

[ ] / [ ] / [ ] Abolition du secret bancaire

[ ] / [ ] / [ ] Impôt sur les bénéfices des banques augmenté de 15 %

[ ] / [ ] / [ ] Garantie publique réservée aux banques n'exerçant pas d'activités spéculatives

[ ] / [ ] / [ ] Interdiction de la publicité pour les crédits à la consommation, plafonnement des taux, possibilité pour une personne de se déclarer en faillite

[ ] / [ ] / [ ] Séparation des banques de dépôt et des banques d'affaire

[ ] / [ ] / [ ] Plafonnement des frais bancaires

[ ] / [ ] / [ ] Interdiction d'exercer dans les paradis fiscaux

[ ] / [ ] / [ ] Encadrement du crédit à la consommation

[ ] / [ ] / [ ] Pôle bancaire de service public autour de la Banque postale

[ ] / [ ] / [ ] Fermer l'accès aux plans de sauvetage aux banques domiciliées dans des paradis fiscaux

[ ] / [ ] / [ ] Exiger que les banques cotées en Bourse donnent des informations sur leurs filiales basées dans des paradis fiscaux

[ ] / [ ] / [ ] Mise sous contrôle provisoire des banques privées et sociétés d’assurance

[ ] / [ ] / [ ] Création d'une banque nationale et nationalisation des établissements financiers non coopératifs

[ ] / [ ] / [ ] Lancement d'une procédure de faillite ordonnée du système bancaire

[ ] / [ ] / [ ] Transparence renforcée entre les banques 

[ ] / [ ] / [ ] Pénalisation des banques ayant recours aux paradis fiscaux

[ ] / [ ] / [ ] Expropriation de tous les banquiers, sans indemnités ni rachat

[ ] / [ ] / [ ] Création d'une banque publique contrôlée par la population

[ ] / [ ] / [ ] Lever du secret industriel et bancaire

 

Finance

[ ] / [ ] / [ ] Taxe sur les transactions financières affectée à la protection sociale (9/10) et aux pays pauvres (1/10)
[ ] / [ ] / [ ] Vers des agences de notations publiques européennes

[ ] / [ ] / [ ] Régulation des marchés dérivés et de matières premières

[ ] / [ ] / [ ] Mise en place d'un nouvel ordre financier et monétaire international

[ ] / [ ] / [ ] Création d'un euro franc et d'un franc libre or exclusivement réservé à l'économie réelle

[ ] / [ ] / [ ] Interdiction de vendre ou acheter tout produit dérivé "virtuel"

[ ] / [ ] / [ ] Interdiction de négocier voire d'émettre des produits d'assurance sur les dettes souveraines des États (CDS)

[ ] / [ ] / [ ] Suppression de la cotation continue pour un retour à l'investissement pur.

[ ] / [ ] / [ ] Créer une commission d'enquête parlementaire sur les causes de la crise financière, dotée de pouvoirs d'instruction et de réquisition

[ ] / [ ] / [ ] Réglementation des bonus, interdiction des parachutes dorés

[ ] / [ ] / [ ] Création d'une agence publique de notation française

[ ] / [ ] / [ ] Instauration d'une taxe mondiale sur les transactions financières TOBIN

[ ] / [ ] / [ ] Interdiction des stock-option, encadrement des bonus

[ ] / [ ] / [ ] Création d'une agence publique de notation sous l'égide de l'Eurogroupe

[ ] / [ ] / [ ] Taxer les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg en renégociant les conventions bilatérales avec ces pays

[ ] / [ ] / [ ] Taxe sur les revenus financiers affectée au logement et à un fonds de coopérative solidaire sous l'égide de l'ONU

[ ] / [ ] / [ ] Interdiction des mécanismes spéculatifs sur les matières alimentaires

[ ] / [ ] / [ ] Arrêt du recours des États aux marchés financiers

[ ] / [ ] / [ ] Fermeture des bourses et cotation tri-mensuelle uniquement.

[ ] / [ ] / [ ] Imposition des exilés fiscaux à hauteur de ce qu'ils auraient payé en France

[ ] / [ ] / [ ] Taxe de 0,1% sur les achats d'actions et une catégorie de Credit default swap

[ ] / [ ] / [ ] Contrôle de l'attribution des bonus des traders

[ ] / [ ] / [ ] Régulation des activités financières (moralisation)

 

Agriculture-Pêche

[ ] / [ ] / [ ] Développement de la permaculture pour renchérir les terres meurtries par l'agriculture intensive et l'agrochimie.

[ ] / [ ] / [ ] Réduction des marges de la grande distribution pour augmenter les revenus des agriculteurs

[ ] / [ ] / [ ] Annuler les dettes des agriculteurs pour stopper la vague de suicide immédiatement.

[ ] / [ ] / [ ] Maintien d'un tissu dense d'agriculteurs familiaux aidés par un dvp équitable et pro-environnemental, simplifications administratives

[ ] / [ ] / [ ] Gestion pluriannuelle des ressources sur 3 à 5 ans pour sortir de la fixation annuelle des quotas

[ ] / [ ] / [ ] Encourager la filière viticole

[ ] / [ ] / [ ] Nouvelle génération de bateaux de pêche consommant moins de gazole

[ ] / [ ] / [ ] Interdire la spéculation sur les produits alimentaires en établissant un système de crédits à long terme

[ ] / [ ] / [ ] Doubler la capacité de production agricole pour pouvoir nourrir 9 à 10 milliards d’êtres humains d’ici 2050 

[ ] / [ ] / [ ] Organiser les marchés dans le cadre d’un "protectionnisme intelligent et d’un esprit de solidarité"

[ ] / [ ] / [ ] Réforme globale de la politique agricole commune.

[ ] / [ ] / [ ] Remplacer le système européen d’aides découplées de la production par une politique de prix rémunérateurs

[ ] / [ ] / [ ] Suppression de l’Écotaxe

[ ] / [ ] / [ ] Moratoire sur les "dettes injustes" qui pèsent sur de nombreux exploitants, en tenant compte des régions, des parcours individuels et des domaines de production 

[ ] / [ ] / [ ] Régime de protection et de régulation des prix grâce à la constitution de stocks d’intervention 

[ ] / [ ] / [ ] Soutenir la multiplication des circuits de vente courts

[ ] / [ ] / [ ] Restauration des aides directes aux agriculteurs

[ ] / [ ] / [ ] Réintroduction des prix de soutien

[ ] / [ ] / [ ] Taxe sur les importations de poissons en fonction des coûts salariaux et des normes environnementales

[ ] / [ ] / [ ] Suppression du permis à points européen

[ ] / [ ] / [ ] Valorisation des fonds marins (métaux précieux et rares, hydrocarbures)

[ ] / [ ] / [ ] Présence de services publics locaux dans le monde rural

[ ] / [ ] / [ ] Promotion de nouveaux modèles de production biologique et de paradis forestiers nourriciers.

[ ] / [ ] / [ ] Réforme des aides publiques et taxe sur l'urbanisation des terres agricoles

[ ] / [ ] / [ ] Atteindre 20 % des surfaces cultivées en bio

[ ] / [ ] / [ ] Atteindre 80 % d'aliments bio dans les cantines, les crèches et les maternelles d'ici 2017

[ ] / [ ] / [ ] Réduire les pesticides de 50% d'ici à 2018

[ ] / [ ] / [ ] Réduire tous les pesticides à néant liés aux lobbys de l'agrochimie

[ ] / [ ] / [ ] Développement d'une nouvelle politique de la mer (protection sociale des marins, sécurité maritime...)

[ ] / [ ] / [ ] Création d'un label public "pêche durable"

[ ] / [ ] / [ ] Caisse de compensation et d’amortissement de la dette paysanne

[ ] / [ ] / [ ] Fonds d’intervention pour la campagne 

[ ] / [ ] / [ ] Aide à l’installation des jeunes agriculteurs de 110 millions d’euros

[ ] / [ ] / [ ] Remise en cause des "contraintes européennes" (quota, délais...)

[ ] / [ ] / [ ] Nouvelle politique agricole commune fondée sur l’objectif de souveraineté alimentaire et centrant la production sur les besoins intérieurs

[ ] / [ ] / [ ] Plan national de transition écologique de l’agriculture, révision du mandat des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et du Code des marchés publics, soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture responsable

[ ] / [ ] / [ ] Encadrement des marges de la grande distribution

[ ] / [ ] / [ ] Renforcement de la représentation des agriculteurs dans les instances décisionnaires

[ ] / [ ] / [ ] Cotisation des agriculteurs au régime de retraite général

[ ] / [ ] / [ ] Accès facilité au crédit et aux aides à l'investissement, via le service public bancaire

[ ] / [ ] / [ ] Révision de l'enseignement agricole pour un enseignement plus tourné vers l'environnement et réorientation des recherches vers l'agro-écologie

[ ] / [ ] / [ ] Retour à l'encadrement des prix et plafonnement des quotas allant dans le sens d'une décroissance de la production actuelle

[ ] / [ ] / [ ] Faire un effort pour alléger les charges" sur les exploitations agricoles

[ ] / [ ] / [ ] Aides aux agriculteurs en soutenant l'installation et la reprise d'activité et en accélérant l'innovation

Maintenant que vous avez fini posez vous la question de savoir si votre programme idéal a été rélaisé, combien dans la section économie restent encore à faire, et pourquoi cela n'a pas été encore fait.

Enfin, quel outil démocratique permettrait de s'organiser (en temps réel) pour mieux faire régner les idées et les propositions seules, au lieu d'avoir leurs représentations trâitresses ?