Asnières, point de départ d’une campagne nationale pour la transparence de la gestion municipale

L’association ANTICOR, présidée par Séverine Tessier, lance une campagne nationale pour la révision de la loi 2001-1248 du 21 décembre 2001 qui règle les procédures de publication des observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des collectivités locales.

Dans son article 42-II, cette loi prévoit que le rapport d’observations est communiqué au maire qui doit l’inscrire à l’ordre du jour de la plus proche séance de son conseil municipal.

En même temps, elle interdit toute publication du rapport dans les 3 mois qui précèdent une élection municipale, c’est-à-dire juste dans la période où les citoyens-électeurs concernés auraient le plus besoin d’être informés sur la qualité de la gestion municipale des élus sortants !

A titre d’exemple, les villes de Paris et de Gennevilliers (92), ayant reçu leurs rapports récemment, ont décidé de convoquer un conseil municipal supplémentaire ad hoc, respectivement les 12 et 14 novembre 2007.

En revanche, le député-maire d’Asnières (92), Manuel Aeschlimann, malgré les nombreuses demandes des élus d’opposition (notamment par lettres au député-maire et au préfet des Hauts-de-Seine et via une pétition en ligne), refuse à ce jour de convoquer un conseil municipal avant le 30 novembre 2007, dernier délai autorisé par la loi.

Dans une dépêche AFP du 15 novembre 2007, Manuel Aeschlimann va jusqu’à légitimer son refus ainsi : « la prochaine séance (du conseil municipal) a été fixée au 13 décembre, un calendrier connu de tous depuis le début juin et qui n’a provoqué aucune réaction de la Chambre régionale des comptes [...]. La commune d’Asnières ne pourra publier ce document qu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection est acquise, c’est-à-dire après les municipales ».

Or, la question du calendrier des séances du conseil municipal n’est en rien du ressort de la Chambre régionale des comptes. Comme la loi le précise, c’est au maire exclusivement d’en décider. Manuel Aeschlimann, maire et député, membre de la Commission des lois de l’Assemblée, ne peut l’ignorer.

Dans la même dépêche AFP, Sébastien Pietrasanta, conseiller municipal d’Asnières, dénonce « l’absence de transparence et la mauvaise gestion de la ville » et affirme « qu’on sait tous que ce rapport est explosif ».

ANTICOR demande à Manuel Aeschlimann de convoquer un conseil municipal pour le 30 novembre 2007 au plus tard, afin de rendre publiques les observations de la Chambre régionale des comptes sur sa gestion de la ville d’Asnières entre 1999 et 2005... tant qu’il en est légalement encore temps.

Au plan national, ANTICOR demande une révision de la loi 2001-1248 du 21 décembre 2001 (et notamment l’abrogation du dernier alinéa de l’article 42-II), afin que la loi, au lieu de créer une « période d’opacité préélectorale », garantisse aux administrés la meilleure information possible sur la gestion communale, tout particulièrement en période préélectorale.

ANTICOR fait de ce combat une cause nationale : aujourd’hui c’est à Asnières, mais c’est peut-être déjà chez vous. Signez la pétition en ligne  !