Blum... Un député qui dérive !

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Le député, Roland Blum, a déposé un projet de loi antidémocratique et très probablement anti- constitutionnelle ! Celui-ci a pour objectif que des projets privés, quels qu’ils soient, ne soient plus contestables par le peuple.

Cependant au-delà de ses écrits, c’est plus généralement, l’atmosphère absolument détestable que génère le manque d’argent dans les caisses de l’état qui pose problème. Tout est “presque“ permis pour que l’état fasse de l’argent sur le dos des Français ! Il est vrai que le bas de laine de ceux-ci est alléchant : près de 7000 milliards d’euros…

C’est par le truchement de pseudos travaux comme, ce soi-disant grand challenge que d’avoir 22 % d’énergie renouvelable d’ici 2020, que l’état récupère une partie de ce bas de laine, grâce la CSPE, à la future augmentation du tarif de l’électricité, à l’augmentation des impôts locaux etc.…

En effet, le dialogue est simple et imparable… Vous aimez le principe des énergies renouvelable ? Ce n’est pas gratuit !

Comme il se trouve que des Français s’oppose à ce dictat qui consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul, le député Blum, dans sa grande mansuétude envers les promoteurs, et qui est un juriste… pas spécialiste des énergies renouvelables... à décidé d’y remédier !

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1500.asp

Le député Blum à écrit comme explicatif de sa proposition de loi :

- “Depuis quelques années, on assiste à une multiplication des contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l’environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et désintéressée pour l’environnement“.

Comment un député qui a été élu sur son charisme et certainement pas pour ses compétences en matière de sauvegarde de l’environnement, peut écrire de telles absurdités ? C’est évidemment par pur plaisir, que des hommes, des femmes se constituent en association pour combattre des projets qui à leurs yeux, mettent en péril leurs environnements, leurs patrimoines, ou… leurs santés !

Ce député, qui probablement n’a jamais été confronté aux dures réalités de la vie, pense peut-être qu’il est simple et pas onéreux de créer une association… Peut-être ce député vit-il dans un cocon où l’environnement n’est pas son problème… peut-être ce député n’a-t-il rien compris au sujet !

- “Il est parfois très compliqué d’initier des projets publics ou privés, répondant pourtant aux besoins de la collectivité des citoyens“.

Ce député cherche à faire un amalgame entre des projets qui seraient important pour l’ensemble de la collectivité et d’autre qui seraient important que pour un petit groupe d’initiés ! Il s’appuie donc sur l’intérêt général pour que sa proposition de loi favorise des projets privés !

Exemple 1 : RTE souhaite créer une ligne aérienne de 63 KV. Ce projet est d’utilité publique puisque ce qui passe dans les fils électriques sert à l’ensemble de la communauté desservie. On peut contester son implantation mais pas son utilité.

Exemple 2 : Un promoteur souhaite construire un champ éolien en co-visibilité et à moins de 1000 mètres d’habitation… Ce projet est uniquement privé et non utile à communauté car l’énergie produite par ces éoliennes n’est pas indispensable à la communauté dès lors qu’elle se substitue à une énergie produite par de grandes centrales dont le coût est bien moins élevé et qui ne produisent pas de GES. En conséquence, son utilité et son implantation sont largement contestables.

- “Les conséquences des recours abusifs sont extrêmement lourdes pour la collectivité et l’activité économique : Désorganisation sans fondement des projets, arrêt des chantiers, méfiance des acquéreurs, frais de procédure inutiles, encombrement des juridictions, délais très longs pour obtenir une décision confirmant la légalité des permis de construire, indemnisation quasi-inutile des constructeurs, chantage au désistement d’instance“,...

On voit bien, à l’énumération des conséquences qu’il décrit, que, pas un mot sur toutes les populations lésées par ces projets ! Il aurait pu parler, par exemple dans le cas de projets éoliens, des paysages massacrés, des enquêtes publiques qui ne sont que des enquêtes privées à sens uniques, de la baisse des valeurs patrimoniales dès lors qu’une éolienne est en co-visibilité d’une habitation, des implications sur la santé, la chute du tourisme et par conséquence, toute l’activité économique qui en résulte….

La liste de doléances contre des projets qui se montent au détriment des populations, est manifestement plus longue que les conséquences d’un recours contre des projets mal étudiés !

Mais qu’est-ce qui fait avancer le député Blum ?

- “Pour limiter les recours abusifs contre les autorisations de construire, il convient d’exiger des associations qui souhaitent agir en justice contre un permis le même agrément que celui qui est requis pour la constitution de partie civile devant les juridictions pénales, c’est-à-dire justifier de trois ans d’existence et de l’exercice d’activités désintéressées pour la nature, l’environnement ou le cadre de vie“.

Le député Blum est un malin… Il a bien compris que 3 ans est un délai qui ne permet pas aux associations de se défendre puisque la majorité des projets contestables, dès lors qu’ils sont connus, obtiennent ce permis de construire dans les 6 mois ! Donc bien en deçà des délais de 3 ans ! Conséquence : impossibilité pour les associations, d’engager une procédure.

Si le député Blum « exige » quelque chose, nous lui rappelons que nous, Peuple de France, exigeons de nos élus du respect ! cela commence par le devoir d’un député de protéger les biens de ses électeurs ! pas l’inverse.

- “De même, la procédure prévue en matière pénale pour rationaliser l’engagement de procédures ou éviter celles qui visent simplement à gagner du temps pourrait être adaptée aux contentieux administratifs : le juge d’instruction peut en effet fixer le montant de la consignation que la partie civile doit déposer au greffe et le délai dans lequel elle devrait le faire sous peine de non-recevabilité de la plainte pénale. Cette consignation est modulée en fonction des ressources de la partie civile (le juge peut l’en dispenser ou en fixer un montant conséquent). Afin de parfaire ce dispositif, il serait par ailleurs souhaitable que soit pris un décret imposant que toute amende pour recours abusif soit d’un montant minimal de 3 000 euros“.

Le député Blum en remet une deuxième couche en imposant “un droit d’entrée“ élevé pour l’accès à la justice de ce pays. On avait compris depuis longtemps qu’il y a bien dans ce pays une justice à deux vitesses mais cela restait informel… Avec ce texte de loi, tout devient clair ! Si vous avez de l’argent, que vous connaissez un avocat compétent et que le sujet ne heurte pas la susceptibilité du juge, alors peut-être, vous avez des chances que le bon sens l’emporte !

- “Loin de limiter le droit de tout un chacun d’agir en justice ou celui de constituer une association, ces mesures limiteraient l’exercice des requêtes systématiques auprès du juge administratif par des riverains pour lesquels le respect de l’environnement n’est qu’un prétexte“.

Monsieur le député Blum, votre prestation est du foutage de gueule ! Comment pouvez-vous faire de tels raccourcis ? Ecrire qu’une personne lésée qui engage une procédure, n’est qu’un “prétexte“ ! Et que par conséquent, on lui retire le droit de se défendre !!!

Le peuple Français sera-t-il étonné de voir cette proposition de loi ? Il semble que, quel que soit le côté où l’on se retourne, le pouvoir verrouille les actions des Français ! Le seul problème est de savoir comment cela va se terminer !!! Comptons sur certains énarques et certains avocats pour qu’à cette question, ils n’aient comme d’habitude, pas la bonne réponse.

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13 réactions à cet article

Gabriel 28 avril 2009 11:37

Bonjour,

Ce gouvernement est spécialiste des lois liberticides. Tout est bon du moment que cela est financièrement rentable quelqu’en soit les dangers humains, écologiques ou morals et pour cela il faut détruite tous les contre pouvoirs, et tous ce qui est social.Quoiqu’on en pense ce gouvernement sous la férule du petit monarque nous fait doucement glisser à dose homéopatique vers une société totalitaire. Ils ont déjà vérouillé une bonne partie des médias, de la finance et de la justice. Ils pourront bientôt piller la nation en toute impunité. Non seulement ces gens là sont malhonnêtes, mais de plus ce sont des ordures sans scrupules qu’il faut absolument combattre.

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- zelectron 28 avril 2009 11:57
  
  Roland Blum est un torchon (pré-texte brouillon écrit n’importe comment, n’importe où ,n’importe quand) ce qui n’engage pas ses collègues bien entendu
  
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  - patroc 28 avril 2009 13:27
    
    Bon article !... Merci pour l’info... Notre démocratie se noie dans la dictature des lois liberticides.. Que restera t-il d’elle demain, entre tabassage en règle et interdits ?.. Avec au bout sa mort en temps de guerre ?..
    
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    - Lisa SION 2 28 avril 2009 13:32
      
      « En effet, le dialogue est simple et imparable… Vous aimez le principe des énergies renouvelable ? Ce n’est pas gratuit ! » avez vous écrit J.G,
      
      Faux ! L’investissement réservé aux lignes à Haute tension 63KV, à la recherche sur le nucléaire, à son entretien et son fonctionnement coûtent aussi cher à l’Etat que l’équivalent en subvention pour l’installation à domicile. En effet, La recherche privée qui avance à vitesse grand V, est en mesure de proposer des produits individuels d’installations au domicile. Une éolienne horizontale d’un mètre sur la cheminée, transparente, pas plus laide que la parabole satellite, et silencieuse, peut pomper de l’eau, la chauffer et produire de l’électricité GRATUITE après amortissement.
      
      Comme la voiture électrique, si son prix d’achat est de 1O ou 2O % plus cher, son coût d’entretien peut être dix fois moins cher et celui-ci, dix fois moins long ! http://www.quid.fr/2007/Transports_Ferroviaires/Locomotives/2 . Quand à son coût d’utilisation, branchée sur la production à domicile amortie devient de ce fait GRATUITE.
      
      Alors qu’ils nous foutent la paix tous ces abonnementeurs.
      A-BONNE-MENTEURS, SALUT !
      
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      - eugène wermelinger 28 avril 2009 16:06
        
        Salut Lisa !
        
        Si tu nous donnais un lien vers cette fameuse éolienne transparente ?
        Merci d’avance.
        
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      - kabreras 28 avril 2009 23:49
        
        http://www.lepost.fr/article/2008/09/29/1276187_l-eolienne-stark-tarde-a-vrombruir.html
        
        Ici par exemple...
        
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      - moebius 28 avril 2009 16:35
        
        c’est hallucinant ça ne serait pas a un député, un élu faut le rapeller de faire la part entre ce qui reléve du public et ce qui reléve du privé ? Mais le savons nous, nous ? Nous vivons une époque et un lieu ou il n’y plus que du privé, Le collectif n’est plus que le terrain commun ou s’affrontent des intérets particuliers inconcilliables. Cette tentance semble lourde et dépasse les clivages politiques. Que Sarkosy ai été élu n’est pas un hasard. La mise en concurrence d’ intéréts privés antagonistes que ceux soient défendus ou non par des associations de riverains ou autres, ça ne fera jamais en fin de processus du collectif. Rien n’est rabbatu sur l’intéret général tout est ouvert à la libre concurrence, le collectif se privatise pendant que le privé se collectivise. Une démocratie c’est une structure qui fait la part entre les intérets privés et les intérets publiques . Sans cette différenciation il n’y a tout simplement pas d’institution, pas d’état et pas de démocratie. Si nous ne savons pas faire la différence, nos élus qui s’en chargeront pour nous et heureusement ! Ca ne nous plaira pas nous saurons résister et nous rebeller mais c’est ainsi ...ou alors c’est que nous avons appris à vivre dans la confusion permanente et que notre société est définitivement bloquée. Alors contentons nous de nous rebeller contre tout ce qui limite notre liberte de nous rebeller et restons en là à tourner en rond dans cette impasse. Du moins, on l’espére jusqu’a ce que la contractiction soit absolument intolérable
        
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        moebius 28 avril 2009 16:45
        
        une éolienne privé transparente ? c’est le réve ? Aprés avoit rendu invisible le réseau électrique de lignes a haute tension,la prochaine étape consistera a rendre invisible le réseau routier .Nous vivrons alors tous dans un espace privé collectif et nous aurons tous des entonnoirs en plastique sur la téte
        
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        moebius 28 avril 2009 16:47
        
        a moins que vous préferrez des entonnoirs en tole, plus écologique
        
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        Zanini 28 avril 2009 21:20
        
        Et pourquoi pas un entonnoir invisible ?
        
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        Marsupilami 28 avril 2009 17:05
        
        @ L’auteur
        
        Merci pour cette information. Cette proposition de loi (qui est la seule qu’il ait faite au cours de cette législature) est hallucinante ! Elle sera plus que probablement retoquée par le Conseil Constitutionnel. Mais quand on voit le profil de ce député, on n’est pas trop étonné…
        
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        franck2009 28 avril 2009 22:34
        
        Ouais, ouais, ouais son pédigrée vaut mieux qu’un long discours. Affaire classée donc :)
        
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        FabLoub 20 juillet 2011 15:29
        
        Bonjour,
        
        Roland Blum fait partie du conseil municipal de Marseille. Il fut maire de marseille.Bien entendu il est membre de la communauté urbaine de marseille. CQFD !
        
        http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/546.asp
        
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