C’est voté... DADVSI, le débat recommence

D’abord, une loi sur un sujet aussi central, qui a été portée à bout de bras par tout l’appareillage gouvernemental et médiatique... finit par n’être votée que par 286 députés contre 193. On peut faire le compte et le décompte des absents, des changements de dernière minute, l’effet est là : c’est la première fois qu’une loi sur le droit d’auteur rencontre une telle division à l’Assemblée nationale.

Et ce n’est pas plus mal. Depuis plusieurs années, nous essayons de faire comprendre qu’il faut sortir de l’angélisme et que la propriété littéraire et artistique est un véritable enjeu politique. Dans le monde entier.
Alors cette fracture annonce de nouveaux débats. Les points de vue de la société civile pourront bientôt se faire entendre.

Autre élément intéressant, cette fracture politique ne recoupe pas les clivages traditionnels. Bien évidemment, les trois mousquetaires (Martine Billard - Les Verts, Frédéric Dutoit - PCF, Christian Paul et Patrick Bloche - PS) ont bien mené la partie. Posant des questions centrales, déposant des amendements importants. Assumant crânement devant la furia des vedettes du show-bizz leurs positions. Mais ils ont été rejoints par des députés de l’UMP (Richard Cazenave et Bernard Carayon, qui ont déposé un amendement qui a peut-être sauvé le logiciel libre), de l’UDF (avec la pugnacité de François Bayrou, étonnante) et même Christine Boutin, qui a été bien conseillée et qui semble avoir compris les enjeux, simplement en regardant les pratiques quotidiennes de la jeunesse.

C’est donc bien à un "débat de société" que nous avons assisté.

1- Un débat qui ne fait que commencer
Et c’est cela qu’il faut utiliser maintenant. Car évidemment, avec un tel score, c’est un échec notoire pour le ministre de la Culture. Donc le débat est loin d’être recouvert d’une couche de silence. Il y aura le Sénat. Et puis le Conseil constitutionnel... et des élections en 2007.

2- La place des logiciels libres
Il y a plusieurs années maintenant que les gouvernants parlent des logiciels libres sans vraiment prendre la mesure de ce que cela représente (à part des "économies" sur l’achat des logiciels). Or nous voici maintenant avec un véritable débat sur ce point. Comment relier logiciel libre et innovation, comment protéger les concepteurs de logiciels, que représente l’interopérabilité, et même le reverse engineering ? Voici des questions qui vont approfondir le sillon des logiciels libres. Et la conscience que les enjeux dépassent les fifrelins qu’on peut gagner d’une main (pas de frais de licence) et perdre de l’autre (coût d’installation et de formation). Le logiciel libre instaure un nouveau mode de partage et d’intelligence collective. Une place de la connaissance incrémentale (bug après bug, amélioration de code après amélioration de code) dans l’organisation technique du monde. Et c’est bien de cela qu’il était question à l’Assemblée.

3- L’interopérabilité
Pour un coup d’essai, les députés ont voulu un coup de maître. Ronflant, mais inapplicable. On n’a pas fini de rigoler quand le Tribunal de grande instance demandera à Apple de fournir le code de ses DRM. Parions, comme le disait le journaliste du New York Times, que l’entreprise préfèrera retirer son iPod du petit marché français. Ou fera, comme Microsoft, l’offre publique des technologies qu’il a déjà dépassées. http://www.nytimes.com

4 - Un projet constructif passé inaperçu
Passé de même dans la rapidité et la confusion, un petit amendement de Frédéric Dutoit pourrait lancer des débats très intéressants.
Article 1-III
“Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement transmet au gouvernement un rapport relatif aux modalités de la mise en oeuvre d’une plate-forme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plates-formes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs”.
Là, il va falloir que la société civile agisse vite pour que cela puisse prendre un sens. Si on confie la question à Publicis, qui a réalisé le site déjà cité du ministère, on n’est pas prêt de grandir le service public.
Même si on peut penser que cet amendement passera à la trappe du Sénat, les bibliothèques, les associations de promotion de la musique pourraient s’en emparer dès maintenant.
Bon, une fois publié, un jeune auteur compositeur va-t-il retirer la musique du service public ? Que vont devenir les oeuvres de la "zone grise" tant à la mode au ministère (les oeuvres qui sont encore couvertes par des droits, mais qui ne sont plus éditées et indisponibles), si leur éditeur décide de les republier ?
Et si un auteur publié et sacemisé estime qu’il n’est pas justement rémunéré... en combinant l’amendement Militello - qui dit que l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de mettre gratuitement celles-ci à la disposition du public- et celui-ci, peut-il déposer ses oeuvres ?
Oui, c’est à nous de clarifier et de proposer, pour éviter la noyade.

5 - Le droit de zéro copie
On ne peut évidemment passer sous silence le grand moment pataphysique qui a vu l’Assemblée réaffirmer solennellement que le droit de la copie privée était bien inscrit au coeur du droit d’auteur... mais que le nombre de copies privées serait décidé par un groupe de "médiateurs", et qu’il pouvait être égal à zéro.
En réalité, on passe de la "copie privée" qui, tant qu’elle reste dans le cadre personnel, est de libre décision (une par appareil de lecture, une nouvelle quand on change d’ordinateur ou de iPod...) à la "copie contrôlée" (on achète un nombre de copies avec l’oeuvre).
Ce n’est pas du tout la même logique.
Surtout quand l’évolution technique rapide nous laisse penser qu’aucune forme d’oeuvre, que nous pourrions acheter aujourd’hui, ne sera utilisable de la même manière dans vingt ans. Faudra-t-il tout racheter ? Ce serait bon pour l’industrie, qui disposerait alors d’un filon permanent.
Mais est-ce l’esprit de diffusion des connaissances qui préside à l’exception de copie privée dans le droit d’auteur ?

6 - Et maintenant Bruxelles
J’ai gardé une surprise pour les lecteurs patients.
Car dans ce grand fatras, le jour même où l’Assemblée nationale votait si petitement cette loi bancale, une petite réunion d’une centaine d’experts à Bruxelles venait mettre le feu au château de cartes.
Rappelons : cette loi confuse ne pouvait pas prendre la voie législative ordinaire, qui aurait pu polir les incohérences, revenir vers les fondements du droit d’auteur maintenant que les cartouches de l’industrie sont épuisées.
Le gouvernement avait déclaré "l’urgence" parce qu’il s’agissait de la transposition d’une directive européenne.
Or, aujourd’hui même, à Bruxelles, dans la réunion de la TACD (Trans Atlantic Consumer Dialogue), M. Leonardo Cervera Nava, responsable des droits d’auteurs à la Commission européenne, a annoncé que cette directive allait être soumise à une étude approfondie. Pas seulement une évaluation des transpositions nationales, mais bien une évaluation pour savoir si EUCD a réellement favorisé les objectifs fixés. downontheriver.blogspot.com

En clair, l’évaluation portera sur le rôle du copyright dans l’économie du savoir, sur le rôle des consommateurs, sur les mesures techniques de protection et toutes les difficultés qu’elles peuvent entraîner pour les détenteurs de droits, les consommateurs, les chercheurs et les bibliothèques.
Quand nous disions qu’il ne fallait pas s’appuyer sur un projet qui avait été pensé il y a dix ans (1996, à l’OMPI), mais comprendre les phénomènes actuels et éviter de couler dans le béton des tendances émergentes... c’est à ce genre de travail que va s’atteler la Commission.
On a pas fini d’entendre parler de la Loi DADVSI, et ce n’est pas le moment de baisser les bras.
Bien au contraire...

Hervé Le Crosnier

Depuis Montréal, le 21 mars 2006

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Version résumée par François Vescia avec l’accord de l’auteur... version complète