La nouvelle indemnité parlementaire a été mise à jour et modifie l’ordonnance portant loi organique n°58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l’indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :
"L’indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d’Etat, Préfets, Directeurs d’administration centrale).
L’indemnité de résidence, également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l’indemnité parlementaire de base.
Enfin, l’indemnité de fonction, égale à 25 % des deux précédentes.
Au 1er novembre 2010, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7.100,15 € et se décompose de la façon suivante :
- indemnité parlementaire de base : 5.514,68 €
- indemnité de résidence : 165,44 €
- indemnité de fonction : 1420,03 €
Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique. A l’inverse de certains pays étrangers, l’indemnité parlementaire n’est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.
Retenues :
A l’instar des prélèvements opérés sur les traitements et salaires, l’indemnité parlementaire est soumise à diverses retenues. Il convient ainsi de déduire du montant brut les sommes suivantes :
- contribution Sociale Généralisée (C.S.G) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S) : 550,97 €.
- contribution Exceptionnelle de Solidarité (1% du traitement affecté aux travailleurs privés d’emploi, conformément à la loi n°82-939 du 4 novembre 1982) : 56,80 €.
- cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs : 37,50 €.
- cotisation à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs : 524,56 x 2 = 1049,12 € pendant les quinze premières années de mandat.
Total retenues : 1 694,39 €.
Le net mensuel perçu par les Sénateurs s’élève en conséquence à 5.405,76 €. Ce montant peut être majoré le cas échéant des prestations familiales, équivalentes à celles du régime des salariés" (Sources : Sénat novembre 2010).
Ma première remarque est la suivante : comme la plupart des salariés, le sénateur cotise environ 22 % de son brut. La grande différence vient du fait que sa cotisation à la Sécurité sociale est quasiment nulle. Comment est-ce possible ?
Le sénateur ne serait-il jamais malade pour ne pas cotiser ?
Ma deuxième remarque est la suivante : mon voisin gagne exactement 5 450 € nets par mois, pourtant il n’a pas du tout, mais vraiment pas du tout, le même train de vie que le sénateur du coin.
Comment est-ce possible, en gagnant "seulement" 5 405 € par mois, qu’un sénateur ait le train de vie qu’il mène ?
Il y a sûrement quelque chose qui m’échappe et qui doit aussi échapper à beaucoup d’entre nous.
Est-ce qu’une partie de la rémunération du sénateur serait payée au noir ? Le mystère demeure. Les personnes qui ont la réponse sont priées de la fournir.