Dans
l’article du 22 novembre 2010, je publiais, en toute innocence, le document que le Sénat met à la disposition du contribuable pour l’informer de la situation matérielle des sénateurs (clic
ici).
Cette information est incomplète car en plus de l’indemnité que le Sénat nomme de "parlementaire" laissant croire que cela forme un tout, il convient effectivement d’y ajouter ce que le Sénat nomme en bas de page "moyens mis à la disposition des sénateurs". Dans ces moyens, il y a notamment l’I.R.F.M de
6 240,18 € mensuels, acquis sans aucun justificatif,
plus 7 548,10 € pour les assistants (clic
ici), comme suit :
"Indemnité Représentative de Frais de Mandat
L’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (I.R.F.M) est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires. Assujettie à la C.S .G et à la C.R.D.S et indexée sur l’évolution de la valeur du point de la fonction publique, cette indemnité mensuelle s’élève à 6.240,18 € nets au 1er novembre 2010. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Rémunération des assistants
Les Sénateurs peuvent, depuis 1976, utiliser les services d’assistants pour les seconder dans les tâches personnelles directement liées à l’exercice du mandat.
Ils disposent à cet effet d’un crédit mensuel pour le recrutement d’assistants. Ce crédit s’élève à 7.548,10 € bruts mensuels hors charges patronales et permet de rémunérer jusqu’à 3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel. Il est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Le sénateur a la qualité d’employeur : il recrute, organise l’activité de son assistant et peut résilier le contrat de travail. Le contrat qui lie le Sénateur à son assistant est de droit privé, les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, seul le baccalauréat étant obligatoire. Au 1er novembre 2010, la rémunération mensuelle brute de base d’un assistant employé à temps plein se monte à 2.516,03 €.
Plus matériel, télécommunication, transport, etc.", gratuits.
Donc, la situation matérielle du sénateur n’est pas du tout celle que laissait supposer la Chambre Haute dans sa première page. C’est en fait quelque 19 194,04 € mensuels et non 5 405,76 que touche chaque sénateur ?!
Ce montant est effectivement plus conforme au train de vie qu’affichent tous les sénateurs et qu’on peut voir chaque jour.
C’est incident, indépendant de ma volonté (bien que j’aurais dû être plus vigilant !), pose tout de même plusieurs questions :
- pourquoi le Sénat cache-t-il ces rémunérations dans une autre page de son site ?
- trouve-t-il honteux le niveau du train de vie de ses élus de la République ?
- craint-il de voir un jour son assemblée supprimée ?
- quel travail y a-t-il en face des 19 194,04 € mensuels perçus par chaque sénateur ?
- le travail réel des sénateurs est-il utile ? Ne vient-il pas en doublon de celui des députés ?
- l’élection des sénateurs par d’autres politiques, est-elle saine pour la démocratie ?
- etc.
Notre pays, qui croule sous les déficits abyssaux, mérite plus de considération de la part de cette Haute assemblée très dépensière, dont la légitimité posera fatalement, un jour, question !
La France fait partie des pays où le nombre de sénateurs est vraiment exorbitant. Pour rappel : les États-Unis d’Amérique, 5 fois plus peuplés que nous, ont seulement 100 sénateurs, soit 3,5 fois moins que nous ?!
Y’a quand même un petit problème !
Pourquoi, sous l’influence de la crise budgétaire que connaît le pays et dont les séquelles vont durer plusieurs années, Nicolas Sarkozy ne promettrait-il pas une commission dont l’objet serait de voir l’utilité économique du Sénat ? En cas de suppression, les bénéfices attendus, avec revente des immeubles, pourraient sûrement se monter à plusieurs centaines de millions d’euros. Pas mal, quand l’Etat cherche à gagner ici ou là, quelques millions sur les remboursements des frais d’hôpitaux, sur les médicaments ou sur telle ou telle allocation pour chômeur de longue durée !
Le pays doit vraiment réfléchir s’il a encore les moyens de se payer un tel Sénat ?