Démocratie représentative, cumul des mandats
De manière récurrente revient le débat à propos du cumul des mandats électoraux avec non plus défense de ce cumul mais promesse (non tenue !!) d'y mettre fin dans les années qui viennent. Partisans (plutôt rares… dans le dire) et adversaires utilisent essentiellement des arguments d'ordre moral qui parfois dérapent en un antiparlementarisme toujours dangereux. Bien entendu, parce qu'il existe des élus de qualité qui cumulent, d'autres qui ne cumulent pas tout comme il existe, cumulant ou ne cumulant pas des élus médiocres, chacun peut illustrer sa thèse pro ou anti-cumul sur une base de jugement des personnes. Il me semble qu'il convient d'aborder cette question en terme politique en s'interrogeant sur la fonction, le rôle et la place des élus dans une société organisée essentiellement sur la base de la démocratie représentative.
Qu'est la démocratie représentative ?
Très schématiquement à chaque niveau, pour gérer, animer, donner du sens à la vie de la société, les citoyens par les élections délèguent, pour un temps donné (le mandat) à leurs représentants, choisis par eux, parmi eux, le soin d'assumer ces tâches. Le choix se fait sur la base des propositions faites par les candidats. Lorsqu'ils sont élus ces représentants rendent compte de leurs actions, plus ou moins il est vrai, le véritable compte rendu se faisant à l'issue du mandat. c'est aussi à ce moment que le citoyen peut, par la réélection ou non, sanctionner ou approuver ces actions.
Selon les niveaux, communes, départements, régions, Nation, les compétences des institutions sont parfaitement définies, il appartient donc au candidat de proposer un programme d'action et en cas d'élection de le mettre en oeuvre. Bien entendu à quelques exceptions près, il ne s'agit pas de démarches individuelles, l'une des fonctions, essentielle, des mouvements politiques devrait être justement d'élaborer des programmes et d'opérer la "sélection" des candidatures. Il peut s’ajouter notamment, au moins au niveau des communes, nombre de candidatures issues de la vie sociale, qu'à tort on appelle la "société civile".
Quel est le rôle de l'élu ?
Au nom de l'ensemble de la population il lui appartient de prendre les décisions qui permettent la vie commune et cela au nom de l'intérêt général et non d'intérêts particuliers. Par ailleurs, il se doit de défendre les intérêts de la collectivité qu'il représente dans les discussions avec les autres collectivités ou institutions partenaires.
Bien entendu décideur des affaires de la collectivité il ne peut en être employé, cela est clairement prévu par les textes.
L'histoire du cumul
En France il est traditionnel ; l'élu étant aux yeux de la population perçu d'abord comme son représentant et son "défenseur-protecteur" avoir un maire devenant conseiller général, puis député c'est l'assurance d'avoir à son service quelqu'un qui pourra défendre ses affaires, y compris personnelles, aux multiples niveaux de décision. Voilà qui explique cette tradition et le fait que l'électeur conforte par ses votes le cumul qu'il décrit entre les élections !!!
C'est surtout à partir des années 1980, avec les lois de décentralisation et la revalorisation du statut des élus que le phénomène du cumul des mandats s'est amplifié et est devenu encore plus problématique ; les textes limitent à deux mandats ce cumul mais la non prise en compte des structures de coopération intercommunale qui se sont beaucoup développées laisse de fait nombre d'élus siéger dans 3 niveaux… voire plus pour les ministres !!!!!
Ajoutons à ce problème du cumul celui du développement des "cabinets" et "collaborateurs" d'élus qui permet de recruter une administration politique dans laquelle se retrouvent nombre d'élus ( ainsi un élu d'une ville peut être collaborateur à la région ou au département et réciproquement !!!)
Quels problèmes induits par le cumul ?
Le premier et principal problème est que le cumul conduit à la formation d'une "catégorie professionnelle" d'élus. A part dans les communes de taille modeste dans lesquelles les élus sont encore des citoyens consacrant quasi bénévolement du temps à la vie de la Cité, peu à peu les grandes villes, les agglomérations, les départements, les régions voient siéger des élus dont les fonctions électives (ou quasi électives quand il s'agit de collaborateurs) sont la seule activité et la seule source de revenus, leur métier en somme.
Sur le court terme cela peut sembler un gage d'efficacité mais il est évident qu'au fil du temps une coupure se crée avec la population car s'installe un "corporatisme" des élus. Les partis politiques dits "de gouvernement" glissent vers le syndicalisme des élus. Au congrès du Mans du PS, un responsable constatait : "le PS c'est un tiers d'élus, un tiers de collaborateurs d'élus, enfin un tiers d'adhérents qui aspirent à le devenir".
Le deuxième problème créé est la disparition de débats réels entre les divers niveaux des collectivités dès lors que les mêmes élus sont en charge de gérer les intérêts contradictoires de ces diverses collectivités ; cela ne fait pas ou peu problème dans les établissements de coopération intercommunale car il y a délégation de compétence mais ailleurs un même élu ( un maire par exemple) peut être demandeur de subventions à la région ou au département et être celui qui y instruit le dossier. Formellement, il ne prend pas part au vote mais … !!!!
Le troisième problème, car le temps de chacun est mesuré, est l'apparition massive de collaborateurs d'élus qui, sans la légitimité conférée par l'élection , ni celle donnée par la compétence de la fonction publique territoriale, agissent " à la place" des élus ou des administratifs. Du coup il n'est pas rare de voir des élus n'assumer pleinement aucun de leur mandat.
Cette confusion des rôles entre élus et collaborateurs d'élus atteint les sommets de l'Etat puisque l'on voit les conseillers du Président de la République s'exprimer abondamment sur tout et sur tous !!!
Ajoutons que ces défauts sont accentués par la pléthore de représentations et la multiplication des structures dans lesquelles les élus doivent se retrouver ; aggravés aussi par l'augmentation du nombre d'élus dans les conseils ( à titre d'exemple, en 25 ans, le conseil municipal de Rennes est passé de 43 à 61 conseillers).
Enfin la "professionnalisation" de la fonction d'élu contribue à une homogénéisation sociale des assemblées élues ; il est courant que les assemblées se composent majoritairement de citoyens n'ayant connus que des activités d'élus, de collaborateurs d'élus, de contractuels des collectivités territoriales !!!
Et les indemnités ?
Aujourd'hui nul ne peut aborder la question du cumul des mandats sans évoquer, là aussi dans tous les sens les indemnités. A écouter certains la faiblesse des indemnités conduit au cumul , pour d'autres, à l'inverse, le cumul permet des revenus démesurés. Comme toujours la vérité est entre les deux ! Malgré des progrès, l'opacité des revenus des élus demeure car, au delà des indemnités rendues publiques par les assemblées, des indemnités "annexes" s'ajoutent (société d'économie mixte, syndicats intercommunaux etc, etc). Enfin si personne ne conteste que des élus qui travaillent à l'intérêt général doivent être rémunérés, d'abord pour compenser leur perte de revenu professionnel mais aussi au delà selon le principe que "toute peine mérite salaire" et que la vie démocratique ne peut reposer sur la notion de "sacrifice sacerdotal". Par contre ce qui est contesté ce sont les revenus d'élus sans rapport avec leur travail d'élus, les indemnités n'ont pas à remercier des liens d'allégeance ou encore des engagements hors de l'assemblée rémunératrice.
Conclusion
Être élu c'est effectuer un mandat confié par ses concitoyens... et non une carrière. Tout est fait depuis les lois de décentralisation pour qu'à tous niveaux la fonction d'élu devienne le métier d'élu et cela va à l'encontre du développement de la démocratie car c'est une source de "fracture démocratique". Pour y remédier quelques pistes de réforme possible : faire du mandat unique la règle générale et limiter à deux mandats consécutifs dans la même fonction élective ; imposer qu'un candidat élu lors d'une élection abandonne le mandat précédent ; diminuer les représentations dans la diversité des structures elles mêmes ramenées à des nombres raisonnables ; faciliter et garantir, lorsqu'une fonction élective impose un abandon partiel ou total d'un emploi, à la fin de celle-ci le retour à l'emploi dans de bonnes conditions ; concernant les indemnités : chaque assemblée attribue l'ensemble des indemnités( y compris des "annexes") en tenant compte de l'engagement réel de l'élu ( présence, nombre de représentations, charge des dossiers conduits etc…) ; chaque année une évaluation est faite et une redistribution est votée ; chaque année le montant total des indemnités est publiée par l'assemblée et ces montants sont publiables.
Il ne s'agit là que de pistes de réflexion mais si l'on veut que la vie démocratique retrouve place dans notre pays, que la politique redevienne une activité noble et reconnue il est urgent d'en empêcher sa professionnalisation et de faire en sorte que les citoyens "ordinaires" aient envie de s'y consacrer quelques années non pour s'y enrichir, non pour en vivre mais simplement pour servir la collectivité.
13 réactions à cet article
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Trés bien . maintenant il faut se battre pour obtenir ce non cumul des mandats et des fonctions. Comme vous le savez le Rapport Balladur pour la prépration de la réforme insitutionnelle de Sarkosi s’était penché sur la question . MAIS SARKOSI et NOS ELUS n’ont pas suivi comme d’hab.
Je vous présente ci dessous, l’intégralité du texte relatif au cumul des mandats rédigé dans le rapport du comité Balladur. Il s’agit d’une présentation de la nécessité démocratique de cette SEULE mesure qui corresponde aux exigences d’une démocratie moderne. Nous sommes parfaitement d’accord avec cette formulation qui est d’ailleurs à la base de notre première revendication sur le blog. ( changer la république)
Extrait du rapport
" Le renforcement du Parlement par le biais d’attributions nouvelles et de méthodes de travail mieux adaptées aux exigences de la démocratie n’a de sens que si les membres du Parlement sont mis en mesure d’exercer pleinement la mission que le peuple leur a confiée. Mais il ne se portera à la hauteur de cette tâche que s’il est réellement représentatif de la diversité de l’opinion publique et si l’opposition trouve, au sein des deux assemblées qui le composent, une place à sa mesure.1 – Accroître la disponibilité des parlementaires
L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle même, une activité à temps plein. Aussi le Comité est-il d’avis que l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la seule mesure qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne.
Seule parmi les grandes démocraties occidentales, la France connaît une situation de cumul important des mandats. En dépit des législations en vigueur depuis que des limitations ont été, en 1985 puis en 2000, édictées, le cumul des mandats, même limité, demeure la règle et le non cumul l’exception : 259 des 577 députés sont maires, 21 sont présidents de conseil général, 8 sont présidents de conseil régional ; 121 des 331 sénateurs sont maires, 32 sont présidents de conseil général, 3 sont présidents de conseil régional ; et pratiquement tous les parlementaires sont, à tout le moins, conseillers municipaux ou généraux. A cette situation s’ajoute le fait que les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas dans le champ des interdictions de cumul.
Dans ces conditions, il est apparu au Comité qu’afin de donner aux parlementaires la possibilité d’exercer la plénitude des fonctions que leur mandat leur confère l’on devait s’acheminer vers l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions.
Le Comité est conscient qu’il s’agit là d’une rupture avec des pratiques anciennes. Il sait que l’opinion publique y est peut-être moins prête qu’elle même ne le croit. Pourtant, même si une majorité des membres du Comité considère que le cumul d’un mandat parlementaire et de fonctions locales non exécutives doit encore demeurer possible, sa conviction unanime est que le cumul entre un mandat national et des fonctions exécutives locales, y compris à la tête d’un établissement public de coopération intercommunale, doit être proscrit et que notre pays doit, en toute hypothèse, s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique (Proposition n° 56).
Il recommande que l’acheminement vers ce mandat parlementaire unique, qui implique une refonte de diverses dispositions organiques du code électoral, s’accomplisse de manière progressive à la faveur de chacune des élections municipales, cantonales et régionales à venir, à l’issue desquelles les parlementaires élus lors de ces scrutins seraient tenus de choisir entre leur mandat national et leur mandat exécutif local.«
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»il y a loin de la coupe aux lèvres". (résistance des élus, des partis, du sénat ..).Néanmoins, il est important que cela soit signalé dans un rapport officiel.
Donc , il est clair que si nous voulons que notre déomcratie se modernise, il faudra bien que les citoyens interveiennent.. Un bon moyen est aussi de demander un référendum sur cette question.
Voir http://changerlarepublique.over-blog.com/article-24964917.html-
Du fait qu’en France la souveraineté appartient à la nation, les hommes politiques peuvent aisément promettre pendant la campagne électorale. Les élus ont une propension à privilégier une volonté particulière au détriment de l’intérêt général. Leur manque de constances, leur trahison, contribue fortement à alimenter la « crise de la démocratie ». L’électeur, ayant la mémoire courte, se laisse abuser par de nouvelles promesses. Le système représentatif limite la sanction des élus qui ne tiennent pas leurs promesses au risque de non-réélection à échéance de leur mandat mais c’est se fourvoyer que de croire que la censure viendra à la prochaine élection de même nature. autres arguments développés ici : http://poly-tics.over-blog.com/article-32604829.html
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Je pense que si un candidat à la présidentielle signe un Pacte disant qu’il fera un reférendum ( article 11) sur cette question, s’il est élu, lors de la première année du mandat, je pense qu’il sera mal venu de passer sur une telle promesse.
Bien évidemment , il peut tergiverser, mais lors de la dernière présidenteille le thème de la 6 éme République, ou rénovation de les institutions était si présent que même Sarkosi a été obligé de réunir un comité de reflexion ( balladur) pour sa supposée « République irréprochable. » Et chacun a sa responsabilité pour alimenter le débat .
De toute manières , c’est bien parce que les promesses sont faites pour être oubliées , que la pression citoyenne sera toujours nécessaire. Et donc comme l’opération de HULOT avec son pacte écologique doit être reprise pour faire monter la pression sur un pacte démocratique . C’est mon avis. -
M. Rolland
Je souscris complètement à votre propos et à vos conclusions, maintenant la mise en oeuvre me paraît difficile dans la mesure où la réforme du système est entre les mains de ceux qui en profitent.
Autant dire qu’une proposition de loi allant dans ce sens, comme j’ai pu le lire dans un billet précédent me paraît totalement illusoire : comme je l’indiquai dans un précédent billet « la lente agonie de la démocratie » on ne scie pas la branche sur laquelle on est assis.
Les débats actuels au Sénat concernant la réforme des collectivités locales nous donnent un aperçu des arguments qui peuvent être développés quand on ne veut pas bouger...
Alors comment fait-on concrètement pour arriver au mandat unique et pour limiter à deux les mandats dans la même fonction élective ?
A vous lire, (ici ou dans notre quotidien régional...)-
La seule solution dans le cadre de notre constitution est d’élire un président de la république qui prendra l’engagement de faire une réforme institutionnelle, dans la première année de son mandat, sur cette question, en passant par un référendum. Si ce président veut passer par le parlement c’est clair que nos élus, députés et sénateurs, ne voteront jamais le mandat unique.
Donc la seule solution c’est le référendum de l’article 11 de la constitution organisé aprés l’élection d’un président de la république qui s’y est engagé lors de la campagne.
d’où l’idée pour 2012 de proposer aux candidats à la présidentielle de signer un PACTE DEMOCRATIQUE dans lequel le candidat s’il est élu s’engage à faire un référendum sur cette question dans la première année de son mandat .
http://pacte-democratique.blogspot.com/2008/10/le-pacte-dmocratique-2012.html -
C’est bien expliqué et mis à plat merci à vous, j’aimerais entendre les contradicteurs (mais j’ai peur de ne pas les entendre....) merci de votre effort
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Bon très bien. Dans la Constitution on écrit « personne n’aura deux mandats » et « personne ne fera deux mandats de suite ». Pour que la loi puisse malgré tout être changée, on prévoit de le faire par référendum, mais les changements ne peuvent pas concerner ceux qui sont en poste au moment du référendum. Là, comme ça, c’est bien verrouillé, la démarche est sûre d’être désintéressée.
Oui, mais si un élu décide de passer outre ? De faire malgré tout un référendum, éventuellement en réquisitionnant les bureaux de vote en mobilisant des partisans ? Qu’est-ce qu’on fait ?-
tout d’abord merci pour cet exposé qui a le mérite de la clarification. Ne revenons pas sur les promesses non tenues etc....
je pense et je milite depuis longtemps pour la transparence du fonctionnement des institutions politiques.
. Il conviendrait de mettre en place des pratiques accessibles à tout citoyen lui permettant d’accéder aux informations auxquelles il a droit (marchés publics, factures, frais des élus, délibérations...) les outils informatiques le permettent aujourd’hui.
il serait aisé, en temps réel, de vérifier que l’élu exécute bien le mandat que nous lui avons confié.
Je fais court, mais quels seraient les arguments des élus pour s’opposer à la transparence si ce n’est qu’ils auraient des choses à cacher ??????-
Le cumul des mandats est un vrai problème, et j’étais assez engagé à lire l’article par son accroche très nuancée, affirmant, du moins je le ressens ainsi, que le problème ne peut se trancher de façon évidente. De plus, argumenter sur le thème du cumul en fonction de l’idée de démocratie représentative était loin d’être une mauvaise idée. Pourtant, je finis peu convaincu par la pertinence de la dite argumentation. S’il existe une classe politique qui se professionnalise - c’est indéniable - je ne suis pas pour ma part certain que ce soit un problème en soi, tant l’univers politique demande des compétences politique ; il n’est pas non plus évident que cela pose des problèmes démocratiques, tant les moyens de servir la cité sont nombreux. En tout cas, le lien entre coupure démocratique et cumul des mandats me paraît bien faible : le véritable problème, c’est l’accessibilité aux mandats, chasse gardée des partis, à tous, et cela suppose un financement public des campagnes d’avantage tournée vers les candidats que vers les partis... En réalité, la véritable argumentation, à laquelle je n’ai pas la réponse, qui permettrait de trancher objectivement sur le cumul, c’est : comment les autres font ?
Le cumul est en effet un phénomène très français. Cela s’explique et se justifie non pas pour des raisons morales, ou de démocratie représentative au sens strict, mais d’organisation administrativo-politique du pays. Que fait un élu député, conseiller régional, et communal (simple hypothèse) ? Son travail de député est essentiellement formel, dans le cadre de commissions, vu le pouvoir de l’assemblée Nationale dans la Ve République. Et être conseiller régional ne signifie pas un travail un plein temps : s’il n’est pas élu au bureau, c’est simplement une fonction législative régionale à l’assemblée du conseil régional, qui se réunit seulement quelques fois tous les trimestres ! Sans même compté l’aide de collaborateurs, il est donc parfaitement possible de cumuler en France, en restant raisonnable sur le nombre de mandats à cumuler ! Et il paraît humain de voulir adjoindre à une fonction légistative dévaluée une fonction d’exécutif local...
Et c’est ici que l’on voit que interdire le cumul électif, et dans le temps, par une loi où un article de constitution est un angélisme : le cumul est un produit de l’organisation du système politico-administratif français. Pour en finir, il faudrait réformer l’ensemble de son architecture : le poids de l’assemblée nationale, un niveau de collectivité territorialle de moins, organisées autrement... Où l’on voit bien que le cumul est appellé à durer...
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Le lien entre coupure démocratique et cumul des mandats n’est pas évident pour vous . ?
Eh bien alors c’est clair qu’il n’y pas de discussion possible.
J’ai vu que vous étiez étudiant d’un institut d’Etudes politiques , je vous propose donc de lire les textes de Marion Paoletti, Maître de conférences en sciences politiques à Bordeaux ... et ses livres. Elle a écrit des choses définitives sur le cumul des mandats.
Mais ne serait ce que le rapport du comité Balladur sur la rénovation des institutions (2008) devrait vous convaincre. Parce que si même BALLADUR considère cette mesure comme une exigence démocratique,
Vous pouvez commencer par celui là puis suivre les liens. http://www.c6r.org/article.php3?id_article=892
Mais ne serait ce que le rapport du comité Balladur sur la rénovation des institutions de 2008 devrait vous convaincre. Parce que si même Balladur s’y met pour reconnaître que cette mesure est une exigence démocratique, c’est que ce doit être un peu vrai NON ? -
Bravo pour cet article clair et concis. Je partage vos conclusions et y ajouterai une autre piste de réflexion : que chaque année soient réexaminées les indemnités me semble sain.
Mais je pense qu’il faut aller plus loin. L’élu est un mandataire, et il doit rendre compte de ces décisions et de sa gestion. Chaque année il devrait venir devant ces électeur et défendre ces positions. Il devrait alors être possible aux électeurs de recourir à une motion de censure (les modalités sont à définir, signature de 30 - 35 % des inscrits ?).Il est devenu indispensable que nos élus rendent des comptes à leurs électeurs. Il en va de l’avenir de nos démocraties. Lors des précédentes élections européennes, le taux d’abstention record était une forme de contestation. L’écroulement de la gauche européenne est bel et bien du à la façon dont le PSE a co-géré l’Union main dans la main avec le PPE. Et les militants du PS étaient assez mal à l’aise lors de cette campagne lorsqu’il s’est agit d’expliquer les votes du PSE sur le Grand marché Transatlantique, la libéralisation du marché de l’énergie ou le soutien sans faille à M. Barroso...
Nous avons besoin d’une VI ème République, mais pas celle proposée par Montebourg qui n’est qu’une reprise de la IVème...
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Votre texte est clair, mais il y manque un aspect du cumul des mandats et je m’étonne de ne pas en trouver trace parce que c’est un élément qui permet de mieux voir la scène politique d’aujourd’hui et spécialement dans le cumul de mandats, les intérêts privés des firmes se mélangeant allègrement avec les intérêts des citoyens.
Mais les deux n’ont strictement rien à voir et les multinationales devraient être interdites d’omniprésence dans la sphère politique, lurs intérêts sont pratiquement toujours les causes des problèmes des citoyens. Polutions, perte d’identité, sabotage des régions, enlaidissement architectural et autorisations par gros pots d vin, denrier en date la taxe pour pollueurs qui leur permettent donc de polluer.
Le rôle que jouent les multinationales dans l’abrutissement et la confiscation des droits civils en occident.
Sommes-nous des citoyens libres ou des incorporés ?
La question est là aujourd’hui parce qu’un travailleur de multinationale signe l’abdication de sa citoyenneté au profit de la multinationale, il devient un agent de la firme. Lisez mieux vos contrats de travail si vous travaillez pour une firme transnationale.
L’emprise qu’ont aujourd’hui les multnationales qui, comme leur nom ’indique, se contrefoutent des constitutions et oeuvrent en véritables sbires de l’empire marchand ont beaucoup trop de personel siègeant dans les conseils régionaux, parlementaires ou gouvernementaux.
C’est inadmissible en fait.
On banalise cette omniprésence en parlant de lobbys, comme si la politique était forcément gangrénée par des lobbys et que cela fait partie du jeu.
Comme si la politique était un jeu.
Mais nos vies ne sont pas des pions avec lesquels des élus devraient pouvoir jouer.
Les présidentielles et les prédientiables jouant allégrement ce théâtre de guignols macabre. Oui, sinistre on peut dire puisque, très apparemment, tout est en place pour agraver volontairement tous les facteurs agravants.
Les multinationales dénaturent les cultures des pays où qu’elles se trouvent et non contentes de cela elles ont intégré les gouvernements.
Comment avons-nous pu laisser ces entreprises gargantuesques entrer ainsi dans les sphères des décisions politiques des pays ?
C’est une main mise en fait.
Les multinationales devraient être cantonnées aux sphères industrielles et commerciales et leurs agents être interdits de rôles d’élus politiques.
Elles ne peuvent pas d’un côté faire abdiquer au citoyens leur citoyenneté, pour devenr des agents de firmes transnationales, et de l’autre vouloir tenir les gouvernements !!
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et cette impossibilité de corriger les commentaires avant envoi me tape sur le système !!
avox vous ne voulez donc pas corriger ce bug très gênant ?
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