En France, les réductions de peine ne sont pas automatiques et la perpétuité est réelle !

Une libération en fin de peine, en déduisant les réductions de peine normales pour bonne conduite ; une condamnation à perpétuité assortie d’une période de sûreté ; un aménagement de peine accordé à un condamné ; un placement en détention provisoire : le lourd et banal quotidien de la justice. Des décisions semblables, il s’en rend des centaines par jour tout au long de la longue chaîne qui part du juge d’instruction, se poursuit devant le juge d’un tribunal et se finit sous le contrôle du juge d’application des peines.

Quelques-uns de ces faits de justice attireront l’attention des médias, ils occuperont, au choix, les pages de la rubrique des faits divers d’un quotidien ou auront droit aux « honneurs » de la une ; ils feront l’objet de quelques entrefilets ou de comptes rendus d’audience détaillés ; certains seront l’objet d’analyses pointues, d’éditoriaux, de tribunes libres comme s’ils étaient porteurs d’un message qui dépasse les faits et leurs auteurs. Dans leur atroce exceptionnalité, certains crimes semblent en mesure de nous éclairer sur l’ordinaire de nos sociétés et sur les profondeurs cachées de l’âme humaine. La chronique judiciaire est pleine de ces affaires qui ont marqué durablement les esprits et continuent des décennies plus tard de faire travailler les imaginations, de susciter la réflexion et d’être citées en exemple.

Ces derniers mois auront vu se croiser à la une des journaux des figures aussi diverses que Véronique Courjault, Florence Rey, Jacques Viguier, Youssouf Fofana… Quel rapport entre eux ? À chaque fois, les réactions très vives qui ont embrasé internet me semblent témoigner d’une certaine méconnaissance des lois et du fonctionnement de la justice. Cette ignorance est d’autant plus dommageable que la justice est rendue au nom de la société, c’est-à-dire en notre nom à tous.

J’aimerais donc, en m’inspirant de quelques exemples ayant marqué l’actualité judiciaire de ces deux derniers mois, principalement l’affaire Fofana et la libération de Florence Rey, faire quelques rappels que j’espère utiles, apporter des précisions ainsi que quelques commentaires qui pourraient contribuer à une meilleure lecture des décisions de justice. J’ajoute que j’espère vivement ne rien vous apprendre…

1/Dans une peine de prison, la détention provisoire compte naturellement !

Cela peut sembler une évidence, mais il est bon de ne pas l’oublier surtout quand on lit en diagonale un article. Il faut d’ailleurs noter que, souvent, les journalistes se contentent, lorsqu’ils font un papier sur une affaire, de rappeler la date du procès et celle de la libération. Généralement, ils omettent celle de l’incarcération. Résultat, le lecteur ne peut plus apprécier la manière dont la peine a été exécutée. Ainsi, on peut critiquer les très nombreux journaux, dont Le Monde, qui, lors de la libération de Florence Rey, ont donné à leurs articles des titres du style : Condamnée à 20 ans de prison en 1998, Florence Rey a été libérée le 2 mai 2009. Ils induisent involontairement leurs lecteurs en erreur en leur laissant entendre que Florence Rey a passé 11 ans en prison, ce qui se confirme à la lecture des réactions.

Dans le même ordre d’idée, l’on s’offusque d’apprendre que Véronique Courjault pourrait être libérée « vers la fin de l’année » ou que Yalda, l’appât de Youssouf Fofana, aurait pu demander sa libération conditionnelle dans un an (s’il n’y avait pas eu appel) alors qu’elles ont été respectivement condamnées à 8 et 9 ans de prison. C’est oublier que ces deux personnes ont déjà fait plusieurs années de prison avant leur procès. Ce n’est pas leur faute si la détention provisoire, qui devrait être l’exception en France, est devenue la règle et si la justice se montre parfois si longue avant d’en venir au procès (pensez au temps qu’il aura fallu dans l’affaire Viguier entre les faits et le procès). Naturellement, les années de détention provisoire comptent dans la peine au point que parfois celle-ci est quasiment purgée quand tombe la condamnation... ce qui n’est pas logique, mais reflète un manque de moyen et l’engorgement des tribunaux.

2/La période de sûreté, le temps minimum qui sera passé en prison

Lors du verdict du procès Fofana quelle ne fut pas ma surprise de voir qu’une majorité de réactions allaient dans le même sens : c’était une honte que Fofana soit condamné à seulement 22 ans de prison (et passons sur la comparaison entre Madoff et Fofana qui se répandit comme une traînée de poudre). Bien des lecteurs semblaient complètement méconnaître ce qu’est réellement une période de sûreté et feignaient ( ?) de la confondre avec la peine (la perpétuité).

Une période de sûreté de 22 ans ne signifie bien sûr pas que Fofana sera libre dans 22 ans, mais qu’il ne pourra pas demander de libération conditionnelle avant d’avoir purgé 22 ans de prison. La période de sûreté est donc une mesure qui durcit la peine. Elle désigne une période incompressible durant laquelle le condamné ne pourra obtenir aucun aménagement de sa condamnation.

En outre, la fin de la période de sûreté ne signifie en aucun cas la libération du condamné. S’il peut alors introduire une demande de libération, mais celle-ci peut lui être refusée et la détention se prolonger encore pendant des années. Ainsi Lucien Léger est-il resté plus de 40 ans en prison. Dans le cas de Youssouf Fofana la perpétuité assortie de 22 ans de sûreté était le maximum qui pouvait lui être infligé suivant la loi. On ne pouvait pas le condamner plus sévèrement. Mais il est certain qu’il purgera bien plus que 22 ans et probablement qu’il ne sortira jamais de prison.

3/Les réductions de peines ne sont pas automatiques

Il faudra un jour qu’un psychanalyste explique l’hystérie médiatique qui a entouré l’affaire Rey-Maupin et la fascination que continue d’exercer la jeune fille qui entre-temps est devenue une femme en prison. En tout cas, sa libération a déchaîné les passions et lancé le débat sur les réductions de peine, comme ses actes avaient autrefois ranimé le débat sur la peine de mort.

Ces réductions de peine que toute la presse a pris l’habitude de qualifier d’automatiques n’ont, en fait, rien d’automatique. Elles ne sont pas un droit du détenu, elles lui sont accordées chaque année en fonction de son comportement et peuvent lui être enlevées. De plus, il ne faut pas oublier que ce sont les élus choisis par le peuple qui ont déterminé les règles que ceux qui sont condamnés doivent respecter pour les obtenir. Ces règles ont d’ailleurs été changées avec les lois Perben qui ont modifié leur calcul, mais je ne m’attarderai pas sur ce point. Il suffit de dire qu’il y a deux types de réductions de peine : d’une part, les CRP (crédit de réduction de peine) qui ont remplacé les RPO (réductions de peine ordinaire) qui sont accordées pour bonne conduite. D’autre part, les RPS qui sont prononcées par le juge d’application des peines pour des efforts sérieux de réadaptation sociale (réussite d’un examen, suivi d’une formation). Tout cela est parfaitement clair et peut être calculé dès la mise en exécution de la peine.

Ce système constitue, en quelque sorte, le baromètre de la peine. Seuls les détenus récalcitrants, abonnés au mitard n’en bénéficient pas. On comprend aisément en quoi ces « carottes » sont intéressantes pour faire avancer les détenus dans la bonne direction et maintenir le calme dans les établissements surpeuplés (les gardiens savent bien que sans l’espoir de réductions de peines, qui incitent à bien se conduire, la situation dans les prisons serait encore plus explosive).

L’on ne peut donc pas imaginer un plus grand non-événement que la libération de Florence Rey qui pourtant focalisa l’attention médiatique et sembla provoquer la surprise, voire l’incompréhension. Les jurés savaient pourtant pertinemment combien d’années Florence Rey passerait en prison lorsqu’ils la condamnèrent à 20 ans de réclusion. Lors du procès l’avocate générale avait en effet réclamé 30 ans, mais pas de période de sûreté. Elle avait dit laisser au juge d’application des peines le soin d’évaluer l’évolution de l’accusée. Elle s’était même dite favorable à une éventuelle libération à mi-peine. Or, son avocat, maître Henri Leclerc, expliqua aux jurés que l’application de la peine serait différente pour sa cliente parce que quelqu’un qui a tiré sur des policiers ne reçoit jamais de liberté conditionnelle, mais doit toujours faire sa peine jusqu’au bout. En d’autres termes, Florence Rey n’avait pas droit à l’application de l’article 729 du code de procédure pénale, mais uniquement à celle de l’article 721 sur les réductions de peine qui sont accordées à n’importe quel condamné (voyez à ce sujet ce billet d’humeur paru dans la presse à l’époque http://www.liberation.fr/tribune/0101259848-vingt-ans-de-prison-pour-florence-rey-une-demi-mesure-sur-l-echelle-des-peines-une-peine-qui-la-condamne-a-mendier-un-jour-sa-liberte-justice-impossible). Moyennant un comportement exemplaire de sa part, elle pourrait ainsi faire quelques années de prison en moins.

Les jurés, longuement informés sur ce point, avaient conscience de cette échelle particulière. Ils savaient que, s’ils voulaient que Florence Rey passe une quinzaine d’années en prison, ils devaient la condamner à 20 ans. D’ailleurs, le calcul figurait dans toute la presse au lendemain du procès. Le Figaro titrait ainsi « Florence Rey, une libération possible vers 2009 ou 2010 » ; Le Nouvel Observateur était plus précis, parlant d’une vie « cadenassée jusqu’en 2009 ». En somme, on ne peut pas donner raison à ceux qui se sont dits scandalisés. Cette libération n’est pas une libération anticipée comme on l’a répété. Florence Rey est bien allée au bout de sa peine. Elle a été libérée parce que le reliquat de la condamnation était nul et que donc on ne pouvait plus la garder plus longtemps en prison. Par contre, les journalistes ont oublié de rappeler la peine civile à laquelle Florence Rey a été condamnée. L’indemnisation des victimes s’élève à plusieurs millions. Elle n’a donc pas fini de payer comme on l’a écrit, à mon sens, abusivement.

4/La perpétuité est réelle en France

Dans cette rapide revue de l’actualité judiciaire récente, l’un des sujets qui choquent le plus l’opinion publique est l’octroi de libérations conditionnelles, particulièrement aux condamnés à perpétuité. Pour beaucoup, il y aurait là une contradiction flagrante puisque la perpétuité signifie la prison à vie. Les condamnés à perpétuité ne devraient donc pas pouvoir être libérés. 

Or, j’ose l’affirmer de manière provocante la perpétuité est bien réelle, en France. Un aménagement de peine, comme une semi-liberté ou une liberté conditionnelle, peut certes être octroyé à un condamné à perpétuité (encore faut-il que le dossier soit solide), mais cette sortie de prison ne signifie en aucun cas la fin de la peine. Il s’agit seulement d’un changement des modalités de son exécution. Il s’accompagne de mesures de contrôle (qui peuvent être très contraignantes) et peut toujours être révoqué. La peine n’est donc jamais considérée comme finie (contrairement à ce qu’on dit partout). Même si un condamné bénéficie depuis des années d’une libération conditionnelle (comme Valérie Subra), il reste toujours en exécution de peine. Il ne retrouvera jamais une liberté complète. Cette décision ne contredit donc pas le verdict du jury populaire.

À la moindre incartade, l’aménagement est supprimé et le condamné retourne en prison. Jean-Marc Rouillan, qui n’a pas respecté les conditions de sa libération, en a fait l’amère expérience. Avant lui, Patrick Henry, dont on avait un peu trop vite fait un exemple de la réinsertion, a également replongé. Il faut d’ailleurs noter qu’il est rare que le juge d’application des peines accepte du premier coup une demande de libération conditionnelle. Beaucoup de condamnés théoriquement « conditionnables » restent encore des années en prison. En outre, dans le cas d’un condamné à perpétuité, la libération conditionnelle est toujours préparée par une semi-liberté (le condamné travaille à l’extérieur, mais revient dormir en prison) qui fait figure de test.

5/La justice se rend au nom de la société

Enfin, il est bon de rappeler que la justice ne se rend pas au nom des victimes, mais de la société. La justice repose, en effet, sur le principe que chacun renonce à son droit à la vengeance et à se faire justice soi-même au profit de l’État qui a le monopole de la violence. Bien sûr, il faut écouter les victimes, respecter leurs droits, les protéger, mais souvent l’on demande à la justice de faire un travail envers elles qui n’est, hélas, pas le sien. Il en résulte une impression de froideur qui est en fait le revers de l’impartialité vers laquelle elle doit tendre. Au procès, l’avocat général est l’avocat de la société, qui seule a le droit de punir ; il parle au nom de la communauté, qui doit se protéger des individus dangereux. Les parties civiles n’ont pas pour rôle, dans le procès, de demander une peine, mais d’apporter leur témoignage et leur vision du dossier dans le but de permettre au tribunal de déterminer de manière équitable une vérité juridique. Elles sont en outre présentes pour demander réparation du dommage subi au civil, ce qui demande au préalable que la culpabilité ait été reconnue au pénal. L’avocat général peut ainsi s’éloigner du point de vue des victimes, il doit même le faire pour rester impartial. Il a en effet pour mission de demander la peine qui lui apparaît adaptée en fonction de tous les éléments présentés à l’audience. Il peut même requérir l’acquittement ou demander la bienveillance du jury. C’est à celui-ci que revient la lourde tâche de trouver l’équilibre de la décision qui va clore le dossier. Si les victimes sont étranglées par leur douleur, qu’il importe évidemment de respecter, le jury doit être capable de prendre de la hauteur, de peser chaque argument. Pour comprendre des faits délictueux, il faut les replacer dans le parcours individuel d’une personne pour en saisir les antécédents. Il faut mettre en balance les actes commis avec l’évolution de l’accusé, sa dangerosité et ses possibilités de réinsertion. Ceci explique que, parfois, les victimes quittent le tribunal extrêmement déçues, signe que peut-être elles attendaient trop de la justice. La peine souvent leur paraît trop clémente. Ceci est parfaitement compréhensible et il n’y a pas lieu de les critiquer. D’ailleurs, aucune peine prononcée ne pourrait être à la hauteur de leurs souffrances. La justice a ses règles, ses motivations qui peuvent la faire apparaître insensible, mais ce sont les garanties de son bon fonctionnement.

Voici quelques éléments dont tout citoyen devrait avoir conscience. Leur ignorance fait, bien souvent, apparaître la justice comme injustice. Il ne faut pas non plus oublier que la justice a besoin de sérénité et a pour but de la ramener dans la société. Peut-être serait-il opportun, dans ce but, de ne pas ouvrir certains articles sur des décisions de justice aux commentaires sur les sites des journaux. La question mérite d’être posée.