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1 Recherches effectuées

Au 19 octobre 2016, le travail doctoral arrive aux ultimes moments de la première étape des recherches. Cette étape est matérialisée par l'article Le cadre matériel des recherches sur 'La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne'¹.

L'article présente un tableau synoptique mettant « en rapport les deux axes de recherches principaux, l'officialisation des corps professionnels et la transparence, avec les quatre systèmes juridiques étudiés : la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Union européenne. Chacun des deux principaux axes de recherches comprend un aspect institutionnel et un aspect substantiel. »²

La présentation synoptique permet d'aborder et d'exposer sur une trentaine de pages les différents éléments qui seront approfondis durant la deuxième et la troisième étapes des recherches. Les travaux effectués jusqu'à présent ont donc essentiellement été des travaux de balisage dont l'utilité orientera le cheminement vers la soutenance de thèse.

L'article est accessible via : <bit.ly/CadreMat> (consulté le 19 octobre 2016).

2 État de la bibliographie

Les ressources bibliographiques exploitées tout au long du travail doctoral sont réparties en deux catégories : d'une part, les documents de plus de 10 pages, et d'autre part, les autres ressources (documentaires, vidéo, audio, …). L'étude des documents de plus de 10 pages est prioritaire ; le présent état de la bibliographie expose donc uniquement la situation pour cette catégorie.

A) Étude terminée

• Édouard Geffray. « Droits fondamentaux et innovation : quelle régulation à l’ère numérique ? ». Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2016/3 (N° 52).

• Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publlique. Les « Clubs parlementaires ». Rapport au Président de l'Assemblée nationale délibéré le 25 mai 2016. <http://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-Clubs-parlementaires-PDF-Interactif.pdf> consulté le 19 octobre 2016.

• Iskander de Bruycker. « Pressure and Expertise : Explaining the Information Supply of Interest Groups in EU Legislative Lobbying ». Journal of Common Market Studies, 2016, Volume 54, Number 3, pp. 599–616.

• LobbyControl. Jahresbericht 2015. 2016. <https://www.lobbycontrol.de/wp-content/uploads/Jahresbericht2015.pdf> consulté le 19 octobre 2016.

• Office of the Registrar of Consultant Lobbyists. Business Plan 2016-2017. Mars 2016. <http://registrarofconsultantlobbyists.org.uk/wp-content/uploads/2016/03/20160330-Finalised-Business-Plan.pdf> consulté le 08 octobre 2016.

• Viviane de Beaufort, Françoise Hacque-Cosson (dir.). Lobbying : cadre, outils et stratégies. Bruxelles : Larcier, 2015.

B) Étude en cours (extrait)

• - -. Transparency of Lobbying, Non-Party Campaigning and Trade Union Administration Act 2014. <http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2014/4/contents> consulté le 19 octobre 2016.

• IFK. « Kontaktaufnahme mit Abgeordneten ». Der Verbandsstratege. 06.2015, Ausgabe 46.

• Sounman Hong, Daniel Nadler. « The Unheavenly Chorus : Political Voices of Organized Interests on Social Media ». Policy & Internet, 2015, Volume 8, Issue 1.

• (…)

C) Étude à venir (extrait)

• Boris Barraud. La recherche juridique : sciences et pensées du droit. Paris : L'Harmattan, 2016.

• Jacky Richard, Laurent Cytermann. Le droit souple. 2013. Collection Les rapports du Conseil d'État.

• Jean Lapousterle. L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique. Paris : Dalloz, 2009.

• (…)

3 Plan de thèse

En l'état actuel des recherches, le plan de thèse est limité aux deux parties. À cet égard, deux plans sont déjà envisageables, en sachant que le problème de droit est : Par quels moyens les lobbyistes professionnels sont-ils juridiquement reconnus ?

Le premier plan envisagé est aussi celui qui organise l'actuelle phase de recherches :

• Partie 1 : L'officialisation des corps professionnels ;

• Partie 2 : La transparence.

Le second plan possible est issu de la première étape de l'actuelle phase de recherches :

• Partie 1 : Le droit strict ;

• Partie 2 : Le droit souple.

Le plan définitif sera soumis durant la quatrième étape de l'actuelle phase de recherches.

4 Parties rédigées

Quel que soit le plan envisagé, l'article Le cadre matériel des recherches sur 'La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne'³ aborde les deux parties de la thèse. Certains éléments de cet article seront repris dans la thèse dont la rédaction aura lieu durant la deuxième phase du travail doctoral. La phase actuelle de recherches permet notamment de produire la matière qui formera la thèse.

5 Calendrier prévisionnel d’avancement jusqu’à la soutenance