France : une monarchie masquée…

« Il ne serait pas raisonnable de reporter à 2014 l'éventuel octroi à nos résidents étrangers non européens d'un droit qu'ils attendent depuis longtemps" déclare cette lettre initiée par la sénatrice Esther Benbassa (EELV) et le député Sergio Coronado (EELV) et publiée dans Libération. 

Nous ne nous attarderons pas sur cette lettre ouverte à F.Hollande à propos de la question du vote des étrangers, pleinement justifiée puisque ce vote a été formellement promis mais sur le brusque réveil de ces prétendus « intellectuels » qui manifestent pour l’aboutissement d’une démocratie qui, en réalité, n’existe pas  !

Et c’est là-dessus que nous souhaitons rebondir.

Nous aurions souhaité qu’ils se soient exprimés sur la continuation de cette Vè république liberticide que nous allons tenter de présenter et que n’ont pas manqué de dénoncer, souhaitant un passage à la VIè constitution, des personnes politiques de tendances aussi diverses que A.Montebourg, J.L.Mélanchon, A .Dupond-Aignan et d’autres. 

Quelques rappels : la Constitution de 1958 proposée par le Général de Gaulle qui avait besoin d’un exécutif fort face aux « événements d’Algérie », a été adoptée par référendum puis remaniée en 1962. Elle accorde au Chef de l’Etat des pouvoirs qui n’existent dans aucun autre pays occidental. 

En 2000 la démocratie française a été encore plus mise à mal : sous la présidence de Chirac (Premier Ministre Jospin), le mandat présidentiel a été ramené de 7 à 5 ans. A priori, un progrès… 

Cependant, regardons-y de plus près… 

 Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans). Ce n’est désormais plus le cas depuis que les deux élections se succèdent ... et que les risques d'avoir une assemblée "godillots", simple chambre d'enregistrement, apparaissent. Constatons que, lors de ces dernières années, 90% des projets de loi (émanant du gouvernement) contre 10% des propositions de loi (émanant des députés) ont été adoptés ! 

Depuis, il est coutume que le Président demande au pays de lui apporter une majorité aux élections législatives devant se tenir quelques semaines plus tard afin de pouvoir gouverner. 

Et c’est ici que survient le problème de la séparation des pouvoirs. 

Après les élections législatives 2012, il convient de dresser un constat : la Démocratie, au sens où l’entendait Montesquieu dans « L’esprit des Lois » (prônant la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) va toujours aussi mal et cela dure depuis plusieurs dizaines d’années…. 

L’Assemblée Nationale ne sera-t-elle qu’une chambre d’enregistrement comme elle l’a été précédemment ?

Seul est concevable pour une démocratie digne de ce nom le Régime Parlementaire avec un Premier ministre chef de l’exécutif et un président de la république réduit, comme en Allemagne ou en Italie, à un rôle moral de garant des institutions.

 Un Premier ministre directement issu du résultat de l’élection majeure : les législatives.

 Des législatives qui devraient en outre revenir, sinon vers la proportionnelle intégrale, du moins vers une dose significative d’au moins 33 % afin que les diverses tendances du pays soient mieux représentées et ce, sans courir le risque de revenir au régime instable d'assemblées de la IVè. 

Afin que cesse cette sinistre farce : un Président de la République, qui conduit en réalité la politique du gouvernement comme nous l’avons constaté avec Nicolas Sarkozy, et qui est donc, quoiqu’en dise hypocritement la « constitution », le Chef de l’Exécutif, avec comme super fusible le premier ministre, seul responsable avec son gouvernement devant l’Assemblée qui peut les renverser par une motion de censure, le Chef de l’Etat restant, lui, inattaquable. Quid du principe du contre-pouvoir ? 

Nous avons présentement affaire dans ce pays à un régime monarchique absolu masqué, la seule différence avec l’Ancien Régime étant que le peuple élit son monarque tous les 5 ans sur un discours de politique générale le plus souvent non tenu, le vieil adage « les promesses n’engagent que ceux qui y croient  » restant d’actualité.

Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du mot la « monarchie » en ce sens que tout le pouvoir repose sur un seul être : le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'État : législatif, exécutif et judiciaire. S'il dirige le royaume lui-même avec ses ministres et « en ses conseils », il rend la justice par le biais de tribunaux et de cours (c'est la justice « distributive », chaque sentence étant écrite « de par le roi », et édicte tous les textes législatifs que l'assemblée des trois ordres (Clergé, Noblesse et Tiers-État) préconise quand le roi les regroupe lors des États-généraux. Mais à bien regarder, cela perdure encore aujourd'hui puisqu'une loi ne peut être applicable qu'une fois que le décret d'application a été signé par le pouvoir exécutif...C'est ainsi que Louis XIV s'est vu refuser par le Parlement de Paris l'enregistrement du traité d'Utrect sur la partie où le roi renonçait au trône de France pour son petit-fils Philippe (devenant roi d'Espagne) et sa descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « roi Soleil » que personne, même lui , ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France). Source : Wikipédia

Rappelons que dans les monarchies parlementaires actuelles (Grande-Bretagne, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Suède, Danemark…), le chef du gouvernement est nommé par le Parlement et responsable devant lui. C’est lui qui conduit la politique du pays et, en cas de manquement, le parlement peut le renverser par une motion de censure, le monarque se réduisant à être le représentant de l'État au titre de Chef de l'État et le garant de la continuité des institutions.. 

Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, il serait judicieux d’élire le Garde des Sceaux au suffrage universel et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé. Une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature offrant  la garantie d’un organisme réellement indépendant voudrait que les magistrats y soient minoritaires afin d’échapper aux toujours possibles problèmes de copinage, la question à résoudre étant de trouver les autres membres échappant à toutes influences et lobbying. 

Nous ajouterons qu’il serait souhaitable que le CSM s’affranchisse du rôle consultatif qu’il a eu jusqu’ici quant à la nomination des membres du Parquet pour arriver à un rôle décisionnaire pour les dits membres ainsi que pour les magistrats du siège en raison du principe de la séparation des pouvoirs comme réclamé par le Syndicat de la Magistrature.

On pourra ajouter finalement le 4è « pouvoir », les médias, qui serait effectif s’il n’était soumis aux censures des propriétaires de journaux, souvent proches de la finance….Des journaux télévisés offrant une information de qualité, non tronquée, devraient constituer un minima sur les chaînes de télévision publiques. 

Rappelons que, curieusement, les USA (et le monde anglo-saxon plus généralement) semblent s’être affranchis en partie de cette censure.

Quatre idées fortes supplémentaires à retenir :

-Mandat non renouvelable. 

-Non-cumul des mandats.

 -Compte-rendu à la population, à mi-mandat, et sanction aux manquements aux engagements (les fameuses " professions de foi) pris lors de l'élection. 

 -Un Référendum d'Initiative Populaire, comme il en existe dans certains pays européens comme la Suisse, soumis à un certain nombre de pétitions préalables, est indispensable pour redonner la voix au peuple.

Ex. :Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution Suisse

1) 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, proposer la révision totale de la Constitution.

2) Cette proposition est soumise au vote du peuple.

Commentaire : La population de la Suisse se montant à près de 10 millions d’habitants, ramené à notre pays il faudrait, proportionnellement, 700.000 signatures….

Et lorsque ces « intellectuels » se proposent d’aller interpeller les parlementaires, pourquoi n’ont-ils pas rappelé à la population ce que je préconisais il y a quelques mois :

Le député devenu, par la voie des urnes, officiellement le représentant des citoyens de sa circonscription a non seulement des attributions mais aussi des devoirs, comme précisé sur le site de l’Assemblée Nationale. 

Contrôle du gouvernement : Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.

  Le député et le débat politique:Le député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local. 

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/travail_depute.asp

Problème : tout le monde sait parfaitement, que le député, une fois élu, de quelque bord qu’il soit, ne tient plus de grandes réunions où l’électeur puisse l’interpeller sur ses interventions au Palais Bourbon et lui rappeler le cas échéant le rôle de l’Assemblée Nationale dans le contrôle du Pouvoir exécutif.

Et c'est bien là que le bât blesse !

Organiser des réunions publiques tous les ...5 ans lorsqu'on est candidat ne suffit pas !

Tant que le citoyen ne le rappellera pas à ses devoirs, tant qu'il continuera, ignorant ses propres responsabilités et pouvoirs, de râler au café du commerce ou, mieux, je le concède, de se perdre en discussions (stériles car n'aboutissant sur aucune action) sur certains forums, pourquoi voulez-vous que ce parlementaire aille se mettre en position difficile devant une foule d'anciens électeurs qui pourraient lui rafraîchir la mémoire ?

 Il est du devoir du député, représentant du peuple qui l'a élu, de rendre compte dans sa circonscription et d'accepter le débat contradictoire en réunions publiques et ce, tout au long de son mandat !

 Il est du devoir du citoyen de le lui rappeler !

 Est-ce la démocratie quand après avoir voté nous n’ayons pas la possibilité d’avoir de l’influence sur les élus ? (Danièle Mitterand)