Hollande ferme sur le non-cumul de mandats

C’est du moins ce qu’il a affirmé lors de ses vœux aux parlementaires.

Des élus « hors sol » ?

La France est championne toutes catégories en matière de cumul de mandats en Europe, situation induite, il faut bien le dire, par le nombre élevé de collectivités territoriales et par le fait également que le rôle particulier du Sénat, représentant des collectivités territoriales, nécessiterait que les sénateurs disposent d’un mandat local pour bien comprendre ce qui se passe sur le terrain. Cette excuse est aussi largement utilisée par les députés pour cumuler.

La réforme dont il est question empêcherait le député ou le sénateur d’avoir un mandat exécutif local, c'est-à-dire Maire ou adjoint, Président ou Vice Président d’un conseil général ou régional mais pas d’être élu dans une collectivité comme conseiller de base, ce qui serait moins intéressant en terme de pouvoir et d’indemnités mais maintient tout de même le lien entre le mandat national et le terrain.

Nos élus ne seraient donc pas « hors sol » comme on peut le lire ça et là. Ni le Sénat, ni l’Assemblée Nationale ne peuvent être a priori comparés à des lieux d’élevage industriels mais doivent être les lieux où l’on vote les lois de la République sans arrière pensées électoralistes locales.

La faute aux électeurs ?

Les mêmes élus cumulards opposés à toute réforme nous disent également que ce n’est pas de leur faute si les électeurs votant pour eux les envoient au Parlement mais de celle de ces mêmes électeurs qui souhaiteraient que le parlementaire soit avant tout le représentant à Paris de leur commune, s’il est maire, de leur département s’il est Président du Conseil Général, etc...

C’est un peu court comme argument : le temps du parlementaire passant son temps à intervenir dans les ministères ou pouvant obtenir une dérogation ou un passe-droit est largement révolu, même si encore quelques élus considèrent que l’interventionnisme passe avant l’intérêt général et constituent ainsi leur socle électoral.

Si les électeurs votent pour des cumulards, c’est avant tout que les partis politiques rompus aux règles du marketing électoral proposent aux suffrages des électeurs des « têtes de gondoles » connues localement. Il est toujours difficile de se décider à voter pour des illustres inconnus, mêmes présentés par les principaux partis, même si dans quelques circonscriptions on a coutume de dire qu’un âne avec l’étiquette UMP ou PS serait élu.

Voilà pour les arguments du lien avec le terrain et de la responsabilité des électeurs, en précisant que le parlementaire ne passe pas son temps à Paris et qu’il a tout loisir de tenir des permanences ou des réunions locales pour « sentir » le terrain et qu’il n’a pas besoin d’être élu local en plus pour y arriver.

L’absentéisme dans les assemblées

Hormis les séances filmées de questions au Gouvernement le mercredi où tous les parlementaires se poussent du col pour apparaître à la télé, il faut bien reconnaître que les débats publics dans les assemblées ne passionnent pas énormément nos cumulards qui doivent faire fonctionner leurs assemblées locales et doivent par conséquent faire au moins acte de présence localement, les dossiers ayant été obligeamment préparés par leurs adjoints ou leurs cabinets pléthoriques : à force de vouloir être partout on finit par être nulle part et les décisions se prennent tant au niveau local que national, par procuration.

C’est encore l’effet « tête de gondole » : c’est bien de voir sa trombine de temps en temps à la télé le jour de retransmission des débats, mais ça ne remplace pas les belles photos dans la presse locale, suite au vin d’honneur de la Sainte Barbe, la remise de couronne à la rosière ou l’inauguration du 100^ème rond point du Département. C’est là-dessus que le député ou le futur sénateur bâtissent leur image. C’est dire s’ils sont compétents pour voter les lois !

Le carriérisme

Sans limite de cumul et de mandats successifs, des élus ne font plus que cela et toucheront des retraites confortables issues des régimes spéciaux qu’ils se votent eux-mêmes.

Ils deviennent des élus professionnels qui font carrière et se rabattent sur leurs mandats locaux quand le vent tourne pour leurs partis et qu’ils perdent leurs sièges au Parlement. Quelle crédibilité donner à ces élus pour voter des lois alors même qu’ils sont totalement étrangers aux préoccupations de la vie quotidienne des salariés, des artisans et commerçants ou de responsables de PME ou d’associations ? Il y a longtemps qu’ils n’exercent plus d’activité professionnelle, qu’ils ne connaissent pas la peur du lendemain du chômeur en fin de droits. En ce sens, ils sont bien « hors sol ».

Pour la fin du cumul.

Et pour la limitation à deux des mandats successifs dans toutes les assemblées.

Pour la suppression d’un niveau de collectivité territoriale (le Département) et la diminution du nombre d’intercommunalités qui font le nid du cumul.

Pour la rationalisation des syndicats intercommunaux divers et variés et le transfert de leurs compétences à une intercommunalité rénovée.