Incroyable sanction judiciaire contre Jean-Michel Maulpoix
L’écrivain Jean-Michel Maulpoix, également professeur à l’Université de Nanterre et président de la Maison des écrivains, vient d’être condamné par la Cour d’appel de Montpellier à 5000 euros d’amende et de frais de justice pour avoir relayé sur son site Web personnel un témoignage relatif à des violences policières. Par la même décision, la Cour relaxe le poète Brice Petit, auteur de ce récit largement diffusé sur Internet.
Cette histoire a commencé il y a de cela deux ans, à Montpellier, lorsque Brice Petit, témoin d’une interpellation musclée, selon d’ailleurs d’autres témoins, déclara qu’il fut victime de violences et d’insultes de la part des policiers.
Jean-Michel Maulpoix reprit cette information et le texte de Brice Petit sur son site, à vocation littéraire. Sans rien changer. Il fut seulement un relais. Et tout commença. Il fut attaqué en diffamation, pour avoir publié celui-ci. Et il fut condamné à la fin de l’été de 2005, puis de nouveau frappé par la sanction lors de son appel. Pour diffamation, selon les termes de la loi de 1881 et de 1944, que nous rappelle Olivier Cazeneuve qui est juriste.
Or, "il n’y a eu aucune instruction du dossier. Jean-Michel Maulpoix n’a
jamais eu affaire à la Justice. Il ne connaissait ni Brice Petit ni les
personnes visées par ce texte. Personne ne lui a jamais demandé le
retrait de ce texte de son site, ni à la quinzaine d’autres qui l’ont
également publié sans être inquiétés. Il a seulement accompli un geste
de solidarité citoyenne sur Internet". Lui-même retira par ailleurs son texte de son site, quand il eut un doute sur la sincérité de ce témoignage, qui s’avéra pourtant authentique, du fait que finalement Brice Petit a été relaxé des poursuites judiciaires, dénonçant le fait qu’il ait diffamé la police.
Cette histoire est inquiétante. En effet, elle pose la question des conditions du relais informationnel sur Internet et de la possibilité du journalisme citoyen, ou encore de la démocratie médiatique. Elle entre en écho avec l’affaire Garffield, dont nous avons parlé il y a trois mois sur AgoraVox.
En quel sens des lois, qui proviennent d’époques n’ayant pas connu la même participation démocratique et ayant pu servir au pouvoir, peuvent-elles encore être adéquates au monde dans lequel nous nous exprimons ?
Ne serait-il pas temps de réfléchir juridiquement aux conditions de la diffamation, notamment au niveau de la sphère des nouvelles technologies ?
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