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J.F Copé aurait-il oublié qu’un député peut déposer des propositions de loi … ?!

Dans sa « newsletter » du 14 décembre 2012, J.F. Copé s’adressant aux militants et sympathisants UMP écrit à propos du « mariage pour tous », prétend qu’il est de son « devoir de permettre aux Français de s’exprimer tout de suite sur cette question, de leur rendre le débat confisqué par la gauche. ».

Et conclut : «  C’est pourquoi, je vous invite à participer en masse à la grande manifestation nationale du 13 janvier à Paris.

Les Français sont, à juste titre, intéressés par le projet de loi sur le « mariage pour tous » auquel des amendements socialistes, ayant la bénédiction du grand prêtre F. Hollande , vont proposer de joindre , assez logiquement, la procréation médicalement assistée.(PMA)

Les Français ont exprimé leur demande sur cette réforme : Ils sont 66% à souhaiter être consultés par référendum.( Sondage Ifop oct.2012).

Bien que, comme les « 60 » propositions de F.Hollande, la « 31 » n’ait obtenu le soutien que de 22,31% des électeurs au premier tour. F.Hollande refuse d’organiser un référendum demandé pourtant par trois fois plus de Français.

Il ne faut pas s’en étonner puisque qu’à propos des amendements sur la PMA . F.Hollande a déclaré que le parlement était souverain. !!

Cela ne fait que confirmer les déclarations , M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, dès les premières minutes de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale :
« Députés de la majorité comme de l’opposition, vous détenez une part égale de la souveraineté nationale, je sais que vous en serez dignes, à chacune et à chacun de faire preuve de courage et de responsabilité. (…) »

Ce gouvernement et sa majorité affirme sans vergogne s’être attribué la souveraineté nationale, en violation de l’article3 de la Constitution.

NON messieurs !  La souveraineté nationale appartient au PEUPLE !

PAS à ses « prétendus »représentants qui ne sont rien de moins que les représentant de la caste qui délivre les investitures sans lesquelles il n’y a ni élection ni carrière.. ! L 

MAIS, pour pouvoir exercer la souveraineté nationale , le peuple doit disposer du référendum d’initiative citoyenne souhaité par 82 à 88% des Français.

SI  M. Copé et ses collègues sont des démocrates qu’attendent-ils pour mettre à l’ordre du jour de l’assemblée nationale une proposition de loi en faveur du référendum d’initiative citoyenne (RIC) ?

Cet outil démocratique et efficace permettrait à TOUT CITOYEN et donc à M. Copé de tenter de lancer un référendum pour s’opposer aux réformes socialistes que l’ UMP dit tous les jours nous mener à la ruine !

Selon la description de la situation de la France et des Français par M . Copé, Ne pas inscrire le RIC à l’ordre du jour de l’assemblée nationale c’est de la non-assistance à personne en danger. !

Le RPR avait promis le RIC dans l’année ….1993 ! En 2002 le RIP était expressément inscrit dans la profession de foi de second tour de J.CHIRAC !

Le 13.04.2011 une vingtaine de députés UMP avaient déposé une proposition de loi en faveur du RIC à la Suisse, soutenue par la suite par une cinquantaine d’autres députés.

Qu’attend M. Copé pour la déposer à nouveau et à la mettre à l’ordre du jour de l’assemblée nationale ?

La question à lui poser est simple :

Voulez-vous faire ce qui est en votre pouvoir pour être un opposant EFFICACE ou voulez-vous continuer à gesticuler pendant 4,5 ans en espérant simplement une alternance en 2017, en faisant en sorte que le peuple dit souverain reste réduit au silence entre deux scrutins de même niveau ?

Spontanément le peuple descendrait manifester pour exiger l’outil lui permettant d’EXERCER la souveraineté nationale qui lui appartient !

Yvan Bachaud


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1 réactions à cet article    


  • bel95 17 décembre 2012 14:44

    Sans même aller jusqu’au débat sur la démocratie direct, revenons à celui de souverinté, de constitution d’un état, d’une nation. et je rappel qu’un élu quelqu’il soit n’a pas mandat pour Légiféré sur le mariage !!! Pourquoi, simplement qu’il existe lors de la délégation de pouvoir lors du bulletin de vote, il n’est qu’un part de la souveraineté individuelle qui est confié par l’electeur, par contre tout ce qui concerne le Droit Naturel ne saurait être remis entre les mains de représentant, sinon nou entrons dans un régime totalitaire.
    Lorsque vous voyez, ces Législateurs s’imiscer dans nos foyers , il est normal et Légitime que souffle un vent de révolte, il est urgent de rappeler dans la rue par tout moyen, qu’ils ne sont que des mandataires en charge de protéger Nos intérêts et non de les salir

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