La 12ème Semaine pour l’emploi des handicapés
Du lundi 17 au dimanche 23 novembre se tient la Semaine de l’emploi des handicapés. C’est la 12ème année que se tient cette manifestation. Au menu, plus de 150 actions dans l’Hexagone : des forums pour l’emploi, des "handicafés", des colloques, des tables rondes. C’est l’occasion de faire ici le point sur les textes parus concernant l’emploi des handicapés.
La Semaine pour l’emploi des personnes handicapées est une semaine nationale pour sensibiliser le plus grand nombre à l’emploi des personnes handicapées. Elle est organisée par l’ANPE, en partenariat avec l’Agefiph et la Fiphfp, et par l’ADAPT (association) et ses 6 entreprises partenaires que sont Adia, Areva, Le Groupe Caisse d’Epargne, le Groupe La Poste, Monster et Sodexo.
Des slogans...
"Vivre avec et comme les autres" est le slogan fondateur de cette initiative. On le doit à l’ADAPT qui a créé cette manifestation en 1997.
Cette semaine vise à sensibiliser les entreprises et le grand public à la problématique de l’emploi des travailleurs handicapés. Pendant une semaine, campagne de communication et actions concrètes sur le terrain se conjuguent sur toute la France.
"Emploi & Handicap : engageons les solutions !", est le slogan rassembleur cette année autour des manifestations organisées, notamment par l’Agefiph. Au programme : des événements en partenariat avec la Fédération française Handisport, des séances de coaching, ainsi qu’une trentaine de chats vidéo destinés à faciliter la rencontre entre des entreprises qui recrutent et des internautes handicapés à la recherche d’un emploi. (Consulter le site officiel : www.semaine-emploi-handicap-agefiph.com
Mais aussi du concret !
Outre les slogans mobilisateurs, des actions très concrètes sont menées. Elles visent à favoriser la rencontre entre personnes handicapées, recruteurs et organismes qui agissent en faveur de l’insertion. Cela se traduit par :
des forums pour l’emploi afin de réunir des entreprises qui recrutent et d’offrir une plate-forme de services aux personnes handicapées
des rendez-vous pour l’emploi qui sont de véritables entretiens professionnels de 12 minutes entre recruteurs et candidats handicapés,
des "handicafés" qui permettent d’échanger de manière informelle et conviviale
La loi sur le RSA intéresse aussi l’emploi des handicapés :
1 - Le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion assouplit la durée maximale des contrats à durée déterminée conclus par les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, ainsi que par les ateliers et chantiers d’insertion (article 9 dans la version adoptée par le Sénat le 24 octobre 2008). Mais aussi permettant de déroger à la durée maximale de la convention individuelle conclue dans le cadre d’un contrat unique d’insertion.
2 - L’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés, qui pèse sur les entreprises de plus de 20 salariés, est adaptée. Le nouvel article prévoit que "l’employeur peut s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par décret, des personnes handicapées, dans la limite de 2% de l’effectif total des salariés de l’entreprise". Un décret viendra préciser les modalités mais d’ores et déjà les sénateurs ont souhaité prévenir d’éventuels abus en précisant que, pour être pris en compte, le stage "ne peut avoir une durée inférieure à quatre mois".
3 - Enfin, rappelons que la commission mixte paritaire a supprimé une disposition très critiquée du projet RSA qui permettait de comptabiliser une personne handicapée employée à temps partiel comme salarié à temps plein dans le décompte de l’obligation d’emploi des entreprises de personnes handicapées. Cette disposition avait été vivement dénoncée par les associations pour handicapés.
Autres dipositions récentes :
La création de contrats aidés réservés : Le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, a précisé le 29 octobre devant l’Assemblée nationale que "plus de 40.000" contrats aidés seraient "réservés au sein de l’Education nationale à l’accompagnement des élèves en situation de handicap".
La création d’une "interface" entre le travail protégé et les entreprises : Conçue pour favoriser la mise en relation des entreprises avec les structures de travail adapté et protégé, l’association Handeco a été lancée en octobre par "quatre acteurs majeurs du secteur", avec pour objectif de "mettre en œuvre un guichet unique" offrant toute une gamme de services à ses adhérents.
[ Annexe : Rappel du dispositif de la loi Handicap du 11 février 2005, volet emploi :
La loi affirme le principe de « non-discrimination » vis-à-vis des personnes handicapées. Comme pour l’école, l’intégration en milieu ordinaire doit être la priorité. Pour l’instant, l’obligation légale - pour les entreprises privées de plus de vingt salariés et pour le secteur public - d’employer un quota de 6 % de personnes handicapées n’a jamais été respectée alors qu’elle est prévue depuis 1987. Pour y parvenir, la loi prévoit des « incitations » pour les employeurs prêts à faire des efforts et des sanctions alourdies pour les autres. Ainsi, les entreprises qui n’emploient aucune personne handicapée verront leur contribution à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) passer de 500 à 600 smic horaires par an et par bénéficiaire non employé. A l’instar de l’Agefiph, un fonds commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) est créé et abondé par les employeurs publics ne respectant pas l’obligation d’emploi de 6 % d’agents handicapés. Le gouvernement considère que la fonction publique doit devenir « exemplaire » dans ce domaine. Ressources supplémentaires : la loi institue une « garantie de ressources » pour les personnes handicapées qui sont dans l’incapacité durable de travailler. Elles peuvent désormais disposer mensuellement de 80 % d’un smic net. Les associations réclamaient 100 % du smic. Aux 587 euros de l’AAH s’ajoutent donc 141 euros. ]
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