La face cachée de la réforme

L’éventualité d’une nomination de Jean Sarkozy à la tête de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Défense (E.P.A.D.) agit comme un révélateur de pratiques politiques. Plus rien ne semble désormais interdit. Après le projet de « Grand Paris » qui n’est rien d’autre qu’une reprise en mains d’un territoire avec des visées électorales évidentes quitte à passer outre aux règles régissant le domaine public des collectivités locales, le placement à la tête de l’E.P.A.D. du fils du Président montre que les enjeux ne sont pas seulement électoraux mais qu’ils s’inscrivent dans une démarche plus large de promotion d’un clan et constitue un geste fort pour le monde des affaires.

La réforme des collectivités locales procède de la même démarche. Au départ, il y a un constat auquel je souscris : trop de collectivités (Région, Département, commune) et d’établissements publics de coopération intercommunale (Communauté de communes, syndicats intercommunaux), sans compter les « espaces de projets » que sont les Pays.

Les défauts du système sont bien connus : les français sont exaspérés par l’augmentation de la fiscalité locale, ils trouvent que le nombre de collectivités locales est excessif et ils critiquent l’enchevêtrement des compétences. Ce n’est pas moi qui le dit, mais le Président de la République lui même (lors de l’installation du Comité pour la réforme des collectivités locales).

En tant que citoyen, lorsque l’on voit ce qui va sortir de cette réforme, on ne peut qu’être déçu. On ne supprime aucun niveau d’administration locale (à part les Pays, mais cela relève de l’anecdote) et on se contente d’un rapprochement entre Région et Département, dont on se doute bien cependant qu’à terme il se transformera en absoption.

Pourquoi un tel décalage, me direz vous entre la volonté et le résultat ?

Cela est dû à la fièvre corporatiste exprimée par les élus de tous bords qui craignaient avant tout de voir disparaître une partie de leur raison d’être, voire de leur métier, terme paradoxal lorsqu’on devrait être avant tout représentant des citoyens.

Cela est dû au fait également que c’est le choix de la voie parlementaire qui a été choisie pour cette réforme et non pas la voie du référendum qui aurait dû s’imposer, en démocratie, afin d’éviter que les élus soient à la fois juge et partie.

Cela est dû surtout au fait que les objectifs recherchés sont loin des préoccupations du quotidien des Français.

Bien évidemment, en appeler à l’électeur pour une réforme qui le concerne directement, outre le fait que cela comporte des risques, n’entrait pas dans le schéma de pensée des initiateurs de la réforme, pour lesquels les enjeux dépassent largement ce débat.

Au départ, il y a bien sûr l’irritation pour le pouvoir en place de devoir composer avec des élus locaux d’opposition qui détiennent la quasi totalité des Régions, la moitié des Départements ainsi que bon nombre de grandes villes et de communautés d’agglomération. Il s’agit donc de mettre en place une stratégie de reconquête qui s’articule autour de deux axes majeurs :

- la réforme de la fiscalité locale

- la réforme du système des élections locales

S’agissant de la fiscalité locale, chacun s’accorde à dire que le système est complexe, injuste, parce qu’il ne tient pas compte des revenus des foyers, et qu’il produit des effets pervers lorsque toutes les collectivités décident d’augmenter leurs taux en même temps (ce qui est le cas cette année).

Sur ce point la déception sera sans doute au rendez-vous car ce n’est pas les impôts ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) qui seront au centre du débat, mais la taxe professionnelle payée par les entreprises. L’addition sera salée pour les collectivités locales qui vont y perdre plus de 11 milliards, dont une infime partie sera compensée par l’Etat. C’est comme si c’était fait, le cadeau fiscal a été annoncé et il ne restera plus au collectivités qu’à augmenter les impôts ménages, au risque d’impopularité, si elles veulent continuer à fonctionner.

Le choix n’est pas anodin, cette décision unilatérale de suppression de la T.P. procède elle d’une stratégie politique d’étranglement financier visant à faire accepter la disparition future d’un niveau de collectivité (le Département, en l’occurrence) : ce qu’il n’est pas possible d’obtenir par la voie parlementaire, le sera par le levier financier.

En ce qui concerne la réforme du système des élections locales, là aussi, c’est comme si c’était fait. Les élections seront à un tour et favoriseront le parti de rassemblement le plus important, afin d’éviter à l’UMP de devoir affronter les seconds tours alors qu’elle ne possède aucune réserve de voix, contrairement aux autres partis, par le jeu des désistements et des reports. On ne doute pas un seul instant que les parlementaires de la majorité voteront comme un seul homme cette réforme qui leur permettra de reconquérir des parts sur le « marché des collectivités locales » en espérant par ailleurs que l’augmentation des impôts locaux largement attribué à la gauche en place, leur profitera également, par lassitude des contribuables.

Voilà, la réforme des collectivités locales n’est qu’un prétexte pour la reconquête des territoires par l’U.M.P., la distribution de prébendes aux amis, et pour faire plaisir au Medef. Triste constat !