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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > La fin de la liberté de manifester

La fin de la liberté de manifester

Il y a moins d’un mois était votée une loi liberticide. Vous risquez maintenant 1 an de prison et 15 000 euros d’amende pour battre le pavé.

Sous prétexte de lutter contre les casseurs et les Blacks Blocks, nos chers députés ont entériné (votent-ils encore ?) au début du mois une loi rendant le droit de manifester très périlleux.
En effet, il faudra désormais bien connaitre TOUS ses camarades de défilé avant de se lancer, au risque de se retrouver derrière les barreaux pour longtemps ou condamné à verser plus d’un an de salaire net de smicard.
Il aura suffi de peu de lignes pour finalement interdire les rassemblements de plus d’une personne :
"Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende."
Ca fait cher le pavé.
 
Ils n’oseront jamais hausse-des-épaules-t’on. Ils ont osé dimanche, à Paris.
1 manif, 1 pétard, 200 personnes, 110 interpellations.
Le thème de la manifestation est hors de propos ici.
 
Qui osera encore manifester avec des paysans, contre les guerres de l’Otan, pour la Palestine, avec les infirmières ?
 
Il suffit qu’un opposant politique, un casseur squatteur de manif, ou juste un crétin énervé fasse péter une vitrine pour que tout le monde se retrouve en garde à vue. Je ne parle même pas du cas où c’est la police qui crée le dérapage avec des "agents provocateurs" (je vous laisse imaginer l’origine de cette expression, utilisée en français dans le texte chez les anglo-saxons).
 
Cette loi complète parfaitement le décret "relatif à l’incrimination de dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique".
Et pour cause grâce au numérique, rien n’échappe à la police : souriez sur la photo (discours d’Obama).
 
Une bonne loi donc, pour museler une opposition qui à défaut de s’exprimer dans les urnes, pourrait avec le retour des beaux jours, donner de la voix dans la rue.
 
La prochaine manif sera donc à vos risques et périls. Vous êtes prévenus.
 

Moyenne des avis sur cet article :  4.53/5   (51 votes)




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37 réactions à cet article    


  • frugeky 30 mars 2010 09:10

    Arrêtez un peu vos délires parano. Y’a pas de soucis pour défiler dans la rue en toute sécurité : vous mettez quelques protections, un casque, un bouclier, une arme (au cas où), un bâton, une bonne bande de copains et vous faites ce que vous voulez. Essayez, vous verrez.. Assurez tout de même vos arrières : masquez vous et faites vous soutenir par votre hiérarchie. Je vous garantis l’impunité la plus totale...pas lol


    • Triodus Triodus 30 mars 2010 10:38

      ça coute beaucoup plus cher un port illégal d’arme à feu ? Sinon, tant qu’a faire..


      • Alain de Lyon 30 mars 2010 10:48

        Dans l’article, un pétard n’est pas un mot d’argot pour désigner une arme, mais bien un objet détonnant type feux d’artifice. Il est question dans l’article du monde d’une fusée éclairante.


      • Triodus Triodus 30 mars 2010 10:54

        Bonjour Alain,

        Je n’ai pas fait référence au pétard de l’article, mais juste fait un peu d’ironie en voulant comparer les prix..

        Cordialement,
        T.


      • Tristan Valmour 30 mars 2010 10:41

        "Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende."

         

        Difficile de comprendre une phrase longue, aussi découpons-là. Cela nous donne : 1. Participer sciemment à un groupement en vue de préparer des violences volontaires est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. 2. Même si ce groupe est formé de façon temporaire. 3. Il faut qu’il y ait des faits matériels, donc des preuves

         

        Par conséquent, la liberté de manifester est garantie. Seuls ceux qui ont l’intention de casser ou de blesser sont visés par cette loi, que ce soit en vue d’une manifestation ou d’un autre événement, un acte contre son ancienne entreprise par exemple. Il existe déjà un arsenal juridique contre les casseurs. Cette loi vise uniquement la préparation d’actes délictueux. Reste l’interprétation discrétionnaire du juge quant à la caractérisation du fait matériel

         

        Ca n’est donc pas une loi liberticide.


        • foufouille foufouille 30 mars 2010 10:48

          un oeuf est une arme...........
          et la theorie est bien belle


        • Alain de Lyon 30 mars 2010 11:06

          Résultat 110 interpellations : CQFD


          Sur la vidéo ils n’ont pas l’air bien méchant.
          On dirait d’ailleurs qu’il y a plus de Samouraïs que de manifestants.

        • curieux curieux 30 mars 2010 14:15

          Pas liberticide ?
          Vous avez tout à fait raison : les paysans cassent les préfectures, étalent leur merde dans la rue, envahissent les super-marchés
          Avez vous eu vent d’une seule condamnation ? non

          Pour les non-paysans, je ne sais pas, ca devrait être pareil mais j’en suis pas trop sûr
          En revanche, faut pas dire : Sarkozy, je te vois, ne pas faucher les plants OGM. 


        • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 31 mars 2010 06:01

          on attend toujours que les pecheurs remboursent la refection du Parlement de Bretagne (incendié en 1994 suite à une manif), par exemple.


        • Francis, agnotologue JL 30 mars 2010 11:12

          « nos chers députés ont entériné (votent-ils encore ?) » (Alain de Lyon)

          Non, ils ne votent pas, ils obéissent, surtout ceux du parti godillots, je veux dire, l’UMP.


          • foufouille foufouille 30 mars 2010 13:19

            souvent la partie PS s’abstient


          • King Al Batar King Al Batar 30 mars 2010 13:38

            Salut a Razzazza et Anakin (qui n’est pas mon père).

            Je suis d’accord avec vous messieurs, l’article est très iinteressant, ce qui me surprend c’est que cette information a été très peu relayée (a mon sens) par les médias.

            Cette loi atteste d’une chose, il ne faut pas penser que les manifestations d’aujourd’hui débordent plus que celles d’antant, mais plutot que le Gouvernement a de plus en plus peur des manifs et de ceux qui y participent.

            Peut etre commencent ils à comprendre qu’ils ont mis le feu à trop de poudrières à la fois, et ils craingnent que cela explose.

            Ils sont beau les ex soixantehuitard qui interdisent les manifs. On nous prend vraiment pour des abrutis !


          • pilhaouer 30 mars 2010 11:45

            "Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.« 

            Tout est dans le »sciemment", bien sur ! Et contrairement à ce qui est dit ci-dessus (Tristan Valmour), il n’est nullement besoin de preuves, surtout en comparution immédiate.
            L’affirmation d’un policier (assermenté) suffit et les dénégations ont alors peu de poids.

            Lors de la manifestation à laquelle il est fait allusion, il semble qu’une véritable souricière ait été mise en place pour interpeller un maximum de participants, ce que la situation n’exigeait pas. Alors ?


            • Dolores 30 mars 2010 19:16

               
              N’oublions pas que le traité de Lisbonne permet de tirer sur la foule en cas de manifestation
              que le gouvernement jugerait dangereuse pour lui.
               La panoplie de la dictature se met en place lentement mais surement.


            • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 31 mars 2010 06:12

              n etait ce deja le cas avec la police francaise, qui peut tirer ou tuer meme si elle n’est pas menacee ?


            • Lisa SION 2 Lisa SION 2 30 mars 2010 11:46

              Bonjour Alain de Lyon,

              en effet, le totalitarisme est au complet dans sa panoplie d’interdictions de bouger le petit doigts. Mais comme il est directement commandé par des forces extérieures à la France et les français, il ignore tout de notre pays et ses habitants. Il nous reste des quantités de moyens de manifester avec notre carte bancaire de vote économique, ainsi qu’en local et privé. Retourner son gazon pour planter des légumes...etc...

              Il reste un moyen de dire merde aux lois liberticides, c’est la publicité sur automobile. au lieu de vendre ta vieille bagnole une bouchée de pain, garde là et faites la recouvrir d’un autocollant aux couleurs d’une marque,com qui n’existe pas ou qui ne veut rien dire...Le jour où cela fera buzz, il n’y aura plus qu’à monter sur Paris avec...c’est d’accord, Lyon !


              • ddacoudre ddacoudre 30 mars 2010 12:20

                bonjour alain

                d’accord sur le fond

                vivement que l’UMP organise une manifestation ils va se trouver des millions de provocateurs pour aller balancer des pierres et les faire coffrer. smiley


                • plume plume 30 mars 2010 12:48

                  "Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire en vue de la préparation, ...de violences volontaires contre les personnes..."
                  très drôle ça ,les CRS sont donc hors la loi !! ils peuvent dons être trainé en justice et être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.


                  • Bigre Bigre 30 mars 2010 12:50

                    >La prochaine manif sera donc à vos risques et périls. Vous êtes prévenus.

                    Le bon mot de la fin ...  !

                    Pas encore , pas encore .... laissez moi au moins le temps de manifester !

                    Bigre !


                    • Alain de Lyon 30 mars 2010 13:08

                      Le signe qu’un parti d’opposition puisse accéder au pouvoir serait plutôt un signe de bonne santé démocratique. Depuis des années le pouvoir en place essaie plutôt d’ajuster les modes de scrutin pour écarter le FN.

                      C’est bien le sujet de cet article.
                      Il faut respecter la liberté d’expression, même quand ce sont d’affreux trotkos-anars qui braillent.
                      Il faut respecter le vote des citoyens, même quand ils votent FN.

                      Sinon peut-on se qualifier de démocrate ?


                      • 65beve 65beve 30 mars 2010 18:00


                        Bonsoir,

                        La vraie démocratie s’exprime au second tour et alors, il n’y a pas de proportionnelle.
                        Les électeurs ne votent pas pour un député FN et c’est normal qu’il ne soit pas élu.
                        Arlette n’a jamais eu d’élus au second tour et elle nous en a pas fait un caca nerveux.
                        Au terrier, les blaireaux !

                         cdlt
                         bv


                      • clostra 30 mars 2010 13:09

                        Il l’a dit, il le fait :

                        on peut manifester mais il ne faut pas qu’on s’en rende compte

                        C’est un peu scato mais voici ce que ça évoque :

                        l’un dit à l’autre : « moi quand je pète, ça ne sent pas »

                        l’autre dit aux deux autres : « eh ! bien ! moi, quand je pète, ça ne s’entend pas »

                        le troisième dit « eh ! bien ! moi quand je pète ça ne s’entend pas et ça ne sent pas »

                        Les deux autres de lui répondre : « Alors, pourquoi tu pètes ?! »


                        • vinvin 31 mars 2010 04:10

                          Encore que je ne serais pas surpris que SARKO et sa bande instaure une loi interdisant de péter dans les lieux publics !


                          ( Comme ça, si ce genre de loi est adopté, je me retrouverais avec un ÉNORME casier judiciaire !..... )




                          VINVIN.



                        • King Al Batar King Al Batar 30 mars 2010 13:43

                          A Pasou, je suis d’accord pour la bonne amende (qu’il ne payerai jamais dans la réalité) et le mois de prison (qui se transformera bien sur en TIG ou qu’il ne fera pas tout simplement dans la réalité).... Le retour au pays est de trop, par contre quoi faire si le gosse de cité dont tu parle, coloré comme tu doit certaienement l’imaginer, est Français... ? Dans quel pays retourne t il... ?


                        • King Al Batar King Al Batar 31 mars 2010 10:02

                          Ok et s’il s’appelle Dupont, Pinto, Bogdanovich ou levy tu fais quoi ?
                          Pourquoi est ce que tu voudrais plus sanctionner le francais d’origine maghrebine que les autres.
                          La justice pour qu’elle soit efficace se doit d’être équitable. La tienne ne me parait pas l’être.
                          Attention nous parlons bien sur de personne ayant la nationalité francaise !


                        • King Al Batar King Al Batar 30 mars 2010 13:47

                          En fait il nous refont le coup de la politique de prévention.....

                          Avant qu’il y ait trop de manifestations parce que les Braleurs trop payés qui sont sensés nous diriger sont des incompétants, on rend les manifestations plus ou moins illégale.

                          Cette loi c’est un peu le Tamiflu de la France.

                          On nous prend vraiment pour des cons.

                          Viva la revolucion !!!!!!!


                          • Voltaire52 Voltaire52 30 mars 2010 13:48

                            il n y a pas d interdiction de manifester , c’est de profiter d une manifestation pour détruire volontairement des biens publiques ou privés...d agresser des personnes (exemple lors d une manifestation lyceenne , les manifestants avaient été racketté par d’autres pseudos manifestants)

                            le droit de manifester , et le droit a la sécurité ne sont pas incompatibles , bien au contraire ils se completent


                            • King Al Batar King Al Batar 31 mars 2010 10:02

                              C’est vrai qu’en 68 les mecs ils ne faisaient que chanter des chansonnettes....


                            • Alain de Lyon 30 mars 2010 14:05

                              Un point de la nouvelle loi m’avait initialement échappé : art.431-4 du code pénal :
                              Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
                              L’infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié. ajouté le 2 mars 2010

                              A ce prix, ne megotez pas et prenez une cagoule doublée soie.

                              Etre cagoulé dans une manifestation sans se rendre aux forces de l’ordre est puni de la même manière qu’un homicide involontaire (article 221-6 du code pénal) : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

                              Moralité selon le droit Français, défier volontairement un CRS, c’est comme écraser un gosse par inadvertence.

                              Vive le pays des droits de l’homme !


                              • Marc.M Marc.M 30 mars 2010 14:39

                                Finalement, elles étaient pas si scélérates que ça les lois gratifiées de cette épithète de la 3ème république, la 5ème de Sarko fait pire encore


                                • Traroth Traroth 30 mars 2010 16:11

                                  Quand on lit que les députés veulent supprimer les triangulaires durant les élections, après toute la dérive qu’il y a eu depuis 2007, on voit comme un schéma se dessiner, non ?

                                  AUX ARMES !!!


                                  • pseudo 30 mars 2010 16:38

                                    Toute ses lois liberticides vont se retourner un jour contre leurs auteurs, car à force de criminaliser les Français, ils n’auront plus rien à perdre. 


                                    • Agoravocs 30 mars 2010 18:23

                                      « Le fait pour une personne de participer sciemment (il me semble qu’on ne les forcent pas à intégrer le gouvernement) à un groupement, même formé de façon temporaire (ils en ont pour 5 ans minimum), en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels (c’est dans tous les journaux...ils n’ont aucune honte), de violences volontaires (peuvent-elles être psychologiques ?) contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens (le pouvoir d’achat est considéré comme un bien ?) est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende : au trou les charlots du gouvernement !!! »


                                      • clostra 30 mars 2010 20:02

                                        A qui profite la liesse ?

                                        Imaginez ces prisonniers à l’intérieur ! c’est bien pour eux que ces personnes manifestaient.

                                        Dieu existe !


                                        • ravachol 31 mars 2010 08:39

                                          Un texte de loi et voila beaucoup de gens desorientes.
                                          Renaud aurait-il ete visionaire en chantant « Hexagone » ?


                                          • plume plume 31 mars 2010 11:38

                                            résultat  :
                                            on verra moins d’homme politique et de personnalité défilé dans les manifs

                                            une suggestion à notre président :
                                            faite érigée de très haut murs sur les frontière française car au rythme ou ça va , tous les français devront allé en prison un jour ou l’autre .
                                            Il vous serra moins gouteux de faire les murs que de construire des prisons pour 63 millions de français


                                            • vinvin 21 avril 2010 05:02

                                              Enfin, pour ce qui me concerne, je chie sur les lois de SARKO.




                                              VINVIN.

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