Les collectivités territoriales au pain sec ?

Le gouvernement a décidé de tailler dans les dotations qu’il alloue aux Régions, Départements, communes et groupements de communes à fiscalité propre.

Chaque année l’Etat verse à ces collectivités environ 50 Milliards d’euros pour leur fonctionnement et la ponction annoncée sera de 1,5 Milliards d’euros par an entre 2013 et 2015.

Le message de l’Etat est clair. Il consiste à dire que les objectifs de redressement financiers et économiques concernent tout le monde et que les collectivités doivent aussi se serrer la ceinture.

Ces 1,5 Milliards représentent 23 € par an et par citoyen. Pour un département français de 1 million d’habitants, par exemple, cela représente un « manque à gagner » global de 23 millions d’euros qui sera réparti sur l’ensemble des collectivités qui interviennent dans ce département, à savoir, la Région, le Conseil Général, les communes et les intercommunalités à fiscalité propre.

Comment combler ce « déficit » ?

2 solutions s’offrent aux collectivités : soit recourir aux impôts locaux pour combler la recette manquante, soit diminuer leurs dépenses.

La première solution est celle de la facilité : un petit coup de pouce sur la taxe d’habitation, la taxe foncière, ou l’impôt des entreprises et le tour sera joué, sauf qu’en période de crise économique, c’est difficile. Par ailleurs, il est « d’usage » de ne pas augmenter les impôts locaux l’année qui précède les élections locales (municipales en 2014, départementales en 2015). Les élus n’étant pas suicidaires, il y a donc de fortes chances pour que l’augmentation de la fiscalité locale soit écartée pour combler cette perte de recette.

Reste donc la diminution du train de vie…

Dans quelles dépenses tailler ?... étant entendu qu’un certain nombre d’entre-elles sont incompressibles, voire ont tendance à augmenter (le social, le hors temps scolaire, les établissements scolaires,…) et font partie des dépenses regardées à la loupe par le citoyen/électeur surtout en période électorale.

Une fois ces dépenses incompressibles écartées, que reste-t-il ? Les dépenses de fonctionnement propres aux collectivités peuvent être ciblées. Elles concernent tout d’abord le train de vie, c'est-à-dire la masse salariale et les indemnités du personnel et des élus, les fêtes et cérémonies, les dépenses de communication et les dépenses liées aux parcs des véhicules ou bien encore celles d’énergie l’éclairage public par exemple.

Il y a du grain à moudre sur ces dépenses, en particulier celles qui ne servent qu’à promouvoir l’action des élus, c'est-à-dire les dépenses de communication. Enfin, il n’est pas inutile de jeter un œil sur les contrats (marchés publics, délégations de service public) passés avec les entreprises privées (eau, entretien des espaces verts, transports,…) qui constituent également un gisement d’économie.

Enfin, pour faire des économies, il faut également sortir du dogme des collectivités indispensables pour soutenir l’investissement en France. Dans quoi nos collectivités investissent-elles ? Surtout dans les aménagements urbains. Une frénésie s’est emparée des communes en ce domaine (aménagement des centres bourgs, barrières, plots, ralentisseurs et autres haricots, soit disant destinés à la sécurité). Autant dire que ces investissements sont peu productifs, y compris en matière de sécurité et que leur diminution serait la bienvenue.

La troisième voie pour faire des économies

Mais par-dessus tout, ce sont les économies structurelles qui seraient porteuses des économies les plus importantes. Dans cette optique, les regroupements intercommunaux avec mutualisation des moyens et des budgets seraient de nature à aller en ce sens. La suppression des départements constituerait une autre piste.

Encore faudrait-il que les élus locaux acceptent de se remettre en question et qu’ils ne se retranchent pas derrière leurs frontières communales ou leurs considérations politiques ou tout simplement qu’ils acceptent de ne plus s’accrocher à leurs mandats et leurs cumuls en pensant faire le bonheur du citoyen.