Les Etats Généraux : une perspective politique ?

 "Que sont les états généraux ? – Tout. – Qu’ont-ils été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? – Rien ! – Que demandent-t-ils ? – À y devenir quelque chose … "

Cette parodie historique sur le Tiers Etat qu’écrivait l’abbé Siéyès à la veille de la révolution de 1789 s’arrête presque là. Car à l’époque, sur les six cents députés du Tiers Etat on trouvait : 226 avocats, 87 juges, 32 procureurs, 10 notaires, 72 propriétaires terriens, 57 négociants, 116 professions libérales diverses (médecins, receveurs, commissaires à terrier, etc). Et, seulement, 6 laboureurs, 2 libraires, 1 imprimeur, 1 orfèvre, 3 curés dont l’abbé Siéyès.

Une pétition signée par 150 000 ouvriers et artisans, essentiellement parisiens, protestait d’avance contre la représentation de la nation par le Tiers Etat : « Vos députés ne sont pas nos députés ! ».
La majorité de la population française avec un peu de lucidité aujourd'hui pourrait dire la même chose.
Comment ce fait-il qu’aujourd’hui, dans tous les secteurs professionnels, se forment régulièrement des Etats généraux qui s’étudient eux-mêmes pour trouver des solutions à leurs problèmes ?

Parce que les politiques et de façon moindre les syndicats sont incapables de résoudre la crise sociale et financière qui ne secoue plus le pays.

Aussi pouvons-nous corriger la citation de Siéyès sur le Tiers Etat en affirmant que les Etats généraux aspirent à devenir tout car ils sont tout !

Ils sont toute la société. Un changement culturel et social couve depuis des années. Comment retrouver ou trouver le sens premier d’un mandat politique avec un contrôle social à la base ?

En changeant du tout au tout de système politique, en changeant le fait qu’un électeur ne peut-être pris comme un individu indépendant de son activité, car s’est la voix royale à la professionnalisation, à la castification de femmes et d’hommes qui deviennent très vite coupés de la réalité sociale. Et là, on rentre apparemment dans une foule de paradoxes…

Nous rappelons ici quelques faits qui témoignent que la révolution bourgeoise s’est faîte contre le peuple.

Le 17 mars 1791 les corporations étaient supprimées par la loi.

Article 1er : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à tout citoyen d’exercer telle profession ou métier qu’il trouvera bon après s’être muni d’une patente et en avoir acquitté le prix.. »

Une voix s’éleva contre cette loi dans L’ami du peuple, c’est évidemment celle de Marat :

 "Rien de mieux que d’affranchir les citoyens des entraves qui s’opposent au développement des talents et qui retiennent les infortunés dans l’indigence. Mais je ne sais si cette liberté plénière, cette dispense de tout apprentissage, ou tout noviciat pour exercer tel ou tel métier, telle ou telle profession, est bien vue politiquement… Dans chaque état qui n’a pas la gloire pour mobile, si, du désir de faire fortune, on ôte le désir d’établir sa réputation, adieu la bonne foi ; bientôt toute profession, tout trafic dégénèrent en intrigue et en friponnerie. Comme il ne s’agit plus alors que de placer ses ouvrages et ses marchandises, il suffit de leur donner un certain coup d’œil attrayant et de les tenir à bas prix, sans s’embarrasser du solide et du bien fini ; tous les ouvrages en art doivent donc promptement dégénérer en savetage (chaussure/savate). Et comme ils n’ont alors ni mérite ni solidité, ils doivent ruiner le pauvre consommateur forcé de s’en servir, et déterminer le consommateur à son aise de se pourvoir chez l’étranger … "

N’est-ce pas la définition aujourd’hui du développement durable ?

Produire et acheter localement quand cela est possible pour avoir des produits sains et de qualités : même s’ils sont plus chers, le pays est gagnant en fin de compte. (pays dans le sens : Tu vas entendre parler du pays !). Peut-on tendre vers ce type de production sans changer profondément la réalité sociale et politique ? A l’évidence non !

La plupart des hommes et femmes politiques sont devenus des produits manufacturés/médiatisés qui soutiennent la consommation de masse qui les soutient.. Ces frêles cerveaux , tout en récupérant tous les discours, maintiennent le cap poussés par les vents des lobbies de l’agro-industrie, des médias et de l’industrie pharmaceutique. Le système s’occupe de tout : ils nous rendent malades mais ils ont les moyens de nous soigner ; en redistribuant un peu de surplus aux millions de personnes qu’ils ont rendues indigentes. Ils peuvent ainsi en masse s’épanouir avec le concept de charité catholique et républicaine.
Et la terre !

En réponse à la pression populaire, le 18 mars 1793 est votée une loi qui menace de peine de mort quiconque proposerait « la loi agraire » et tout autre loi subversive des propriétés territoriales, commerciales ou industrielles.

Après leurs confiscation, les terres du clergé et des émigrés furent mis aux enchères par l’Etat et les plus riches, urbains dans leur grande majorité en profitèrent. Loutchisky, qui tint les statistiques les plus précises à l’époque, précisa : « Ce qui préoccupait les membres de l’Assemblée nationale, ce n’était pas d’améliorer le bien être des cultivateurs par une meilleure répartition du sol ; ils eussent ainsi touché à la question agraire qui leur inspirait de la crainte et même de l’horreur ».

Le décret du 24 avril 1793 confirma cet état d’esprit : « seraient réputées conventions frauduleuses et punies comme telles les associations de tous ou de partie considérable des habitants d’une commune pour acheter les biens mis en vente et en faire ensuite la répartition ou divisions entre lesdits habitants. »

Sous le Directoire, Gracchus Baboeuf et ses amis furent envoyés à l’échafaud : coupables d’avoir voulu promouvoir la loi agraire.

Avec Napoléon, la propriété devient reine dans le Code civil. Il s’exprima ainsi devant le Conseil d’Etat (rapporté par Honoré Pérouse) : « Qu’est-ce que le droit de propriété ? C’est non seulement le droit d’user, mais encore le droit d’abuser. On doit toujours avoir présent à l’esprit le droit de la propriété. Ce qui défend le mieux le droit du propriétaire, c’est l’intérêt individuel … »

Cette conception nouvelle « user et abuser » balayait au nom de la liberté les jouissances communautaires de L’Ancien Régime qui voulaient que la propriété, étant le fruit du travail social, devait conserver son caractère social. Le seigneur féodal, bénéficiaire du revenu de la terre sans la travailler, avait le devoir d’assurer police, justice et gérance.

Au XXI ème siècle, après avoir surabuser de la terre, il faut lui rendre son caractère sociale … avec une gestion collective. Seuls des Etats généraux sur la question agraire, en tenant compte de tous les intervenants et de toutes les informations pourraient établir une nouvelle loi. L’exploitant agricole d’aujourd’hui est devenu esclave de L’Etat, des banques et de l’agro-industrie en tuant la terre : ça ne peut plus continuer.

Ernest Renan avait porté ce jugement sur la révolution française qui reste en partie valable aujourd’hui :

 " En ne conservant qu’une inégalité, celle de la fortune ; en en laissant debout qu’un géant, l’Etat, et 25 millions de nains ; en créant un centre puissant, Paris, au milieu d’un désert intellectuel, la province, en transformant tous nos services sociaux en administration, … la Révolution a créé une nation où la richesse seule a du prix ; un code de loi qui semble être fait pour un citoyen naissant enfant trouvé et mourant célibataire ; un code qui rend tout viager, où les enfants sont un inconvénient pour le père ; où les unités morales, qui sont les vraies, sont détruites à chaque décès ; où l’homme avisé est l’égoïste qui s’arrange pour avoir le moins de devoirs possible ; où la propriété est conçue, non comme une chose morale, mais comme l’équivalent d’une jouissance toujours appréciable en argent ; _ un tel code, dis-je, ne peut engendrer que faiblesse et petitesse. Avec leur mesquine conception de la famille et de la propriété, ceux qui liquidèrent si tristement la banqueroute de la Révolution dans les dernières années du XVIII ème siècle préparèrent un monde de pygmées et de révoltés."

(avec nos excuses du 21eme siècle pour les pygmées).

(certaines citations sont tirées du livre de Régine Pernoud : Histoire de la bourgeoisie en France)

La dite société civile, le dit mouvement social s’efforce ensuite de rééquilibrer le pouvoir politique, surtout quand celui ci ne respecte même pas ses engagements.

Aujourd’hui, comme même les questions locales sont toutes inter-liées aux problèmes globaux, il ne peut qu’y avoir un retour en force du social, de l’économie sociale, et de ses acteurs comme sujet politique actif pour résoudre ses propres problèmes.

Exemple : sans une sorte de nouvelle réforme agraire qui permettrait d’installer des allocataires du RSA sur un peu de terrain avec une maison en bois avec au moins un potager, les questions soulevées notamment par la confédération paysanne tournent en rond.

En France, dans absolument tous les secteurs il y a eu et il y aura des Etats Généraux. Leitmotiv de la culture française, nostalgie de quelque chose qu’on ne peut oublier. A chaque fois que ces réunions sortent du cadre corporatiste, des solutions intelligentes sont proposées et immédiatement enterrées par les politiques.

Les derniers Etats Généraux historiques, ceux de 1789, exprimaient encore la primauté de l’autorité sociale, sa propre connaissance d’elle-même avec ses cahiers de doléances qui remontaient du plus petit hameau jusqu’à l’échelon national. Une vision de la société qui s’opposait à l’autonomie du politique au regard du social ; qui tentait chaque fois de sortir des passions du pouvoir, et qui régulièrement demandait de généreuses amnisties au roi. A l’époque, les contradictions internes et externes ne pouvaient que conduire à l’empire.
Aujourd’hui, la révolution c’est le G20, c’est l’empire néo-libérale global qui détruit tous les liens sociaux afin que tous les échanges humains passent par l’argent. Les manifestations dites antimondialistes, bouffon médiatique du roi, ont atteint leurs limites.

Relancer l’idée d’Etats Généraux interprofessionnels par département, c’est revenir à une tradition d’Etat social qui redonne l’idée d’égalité entre gouvernants et gouvernés …

Pour des mandats sociaux

Réponse à l’article « Ne pas voter et après ? ».

Aujourd’hui nous sommes dans une société fort complexe, et il devient de plus en plus clair que le système des partis est complètement inopérant. D’autant plus que lesdits partis ont depuis longtemps obvié leur propre système interne de débats et de structuration de programmes. A tel point que leurs bases sociales sont de moins en moins lisibles sauf pour quelques grandes lignes qui s’interpénètrent. Les différents clans qui se constituent au sein des partis pour s’attribuer les postes clefs _ constitutifs de pouvoir et de revenus- perdent très vite le fonds de leurs divergences pour se formaliser sur des hiérarchies de subordination.

Sandrine Rui, docteur en sociologie à l’Université de Bordeaux II a étudié les diverses formes de « nouvelle démocratie ». Au travers un article intitulé : « La démocratie participative, entre frustrations et production d’espaces critiques », elle souligne ceci :

« Pour les participants comme pour les organisateurs, les exercices participatifs ne se dérouleraient ainsi jamais au bon moment, jamais sur le bon objet, jamais avec la bonne information, jamais dans la bonne forme, jamais avec la bonne finalité, jamais avec les bons interlocuteurs.
En conclusion : Ce travail démocratique n’est pas aisé. Il y a bien des façons d’envisager la démocratie. Ainsi faut-il surtout faire le deuil d’une représentation idéale d’espaces publics qui seraient des lieux neutres où des citoyens vertueux, instruits et désintéressés viendraient pacifiquement débattre des choix publics dans la seule perspective du bien commun. La démocratie se fait d’abord avec des acteurs sociaux. Il n’y a pas de citoyens dans les réunions publiques, ni dans les commissions consultatives, ni dans les conseils de développement. S’y retrouvent des individus qui ont des intérêts divergents, qui ont des représentations distinctes, des valeurs différentes et des projets multiples pour la société.
Les formes participatives doivent être envisagées comme des formes d’organisation du conflit, plutôt que de faire en sorte de les en protéger sous peine de toujours regretter le retour du refoulé. »
Que dire que faire ?

Il faut se baser sur ce qui existe. Ce qui existe en France de tout à fait particulier c’est la tradition sociale des Etats généraux. Il y en a dans tous les secteurs et dans tous les domaines. Les derniers en date qui ont eu quelque échos sont ceux sur les prisons et sur la recherche.

Ils se réunissent quand il y a des problèmes sérieux qui restent irrésolus. S’ils bénéficiaient d’un peu d’argent public, ils pourraient se préparer plus sérieusement en référençant tous les intéressés de tel ou tel secteur, y compris évidemment les usagers et les chômeurs qui cherchent une activité dans tel ou tel secteur, diplômés ou non, car ces états devront bien évidemment aborder la question de la formation.

Reprenant les traditions électives de l’époque médiéval, Philippe le Bel les constitua en 1302 pour contrer l’hégémonie du pape Boniface VIII ( c’était les prémisses).

Cette veine devrait être rétablie pour tenter de contrer l’hégémonie du marché et de la mal nommée mondialisation.

Nos moyens techniques de communications devraient nous permettre d’inscrire dans leurs fonctionnements une première loi essentielle : la transparence. Obligation d’enregistrer toute doléance et obligation de ne rien cacher de tel ou tel problème. Comme par exemple dans l’agro industrie pour la mise en place de nouveaux produits (ex les OGM).
La méthodologie n’est pas très compliquée à mettre en place. Il y a forcément des arbitrages à trouver.

Les états de tel ou tel secteur doivent ensuite créer d’autres états interpénétrés (la recherche, l’industrie, la formation : et encore cela se démultiplie). L’individu, le groupe social ne sont plus noyés dans la masse mais participent à l’élaboration de leurs propres régulations en fonction de leurs besoins. Une assemblée des états est mandatée temporairement sous contrôle des états précédents avec des suivis de surveillance.

Quelques idées en vrac, car il est bien inutile de vouloir théoriser un fonctionnement qui ne peut qu’être élaborer petit à petit par le plus grand nombre dans la pratique.

Dans la mesure ou chaque état est correctement établi et produit des travaux largement partagés : il fait autorité. Dans le sens premier d’autorité, c’est à dire quand un individu ou un groupe à quelque chose à apprendre à un tiers. C’est une autorité dialectique qui se combine avec les autres, qui ne peut être permanente et qui fait société.

La tradition des luttes sociales doit se retrouver dans ces états et, si l’état d’esprit évolue, ces luttes seraient plus efficaces. Comment intégrer les syndicats dans ce processus ? Il y aura à l’évidence des doubles casquettes, mais le syndicaliste y trouvera certainement ses marques sans son étiquette, le patron une perspective à "sa raison sociale". Malheureusement, la lutte de classe virilisée dans la tradition française a trop souvent oublié dans son expression, que c’est d’abord la classe des « possédants » qui a lutté contre les « non possédants » pour organiser ses industries et ses finances.

Aujourd’hui ils triomphent.

Aujourd’hui, cela n’a aucun sens que des listes prétendument « alternatives » se constituent sans remettre fondamentalement en cause le système électif.