Les faux culs des conseils départementaux
« On veut bien assumer des compétences à conditions que l’Etat les finance » : voilà en résumé le discours de Présidents de conseils départementaux (ex-conseils généraux) fort bien relayé par leur lobby, l’Assemblée des Départements de France.
C’est ce même lobby qui est avec succès monté au créneau pour défendre le pré carré départemental, dont l’existence a failli être menacée par la réforme sur les collectivités territoriales en 2015.
Le brûlot du RSA
L’objet de leur colère ? Les dépenses du RSA qui augmentent en flèche, crise oblige, alors que les compensations de l’Etat ne suivent pas.
Le résultat est le suivant : depuis 2010 les dotations de l’Etat décrochent et les départements doivent faire face à trou de 3 milliards d’euros sur un total de 8.57 milliards, trou qu’ils doivent financer soit en faisant des économies sur d’autres politiques soit en augmentant les impôts locaux, ce qui est toujours impopulaire quand on est élu local.
Les signaux envoyés
Puisque ça coûte trop cher et qu’on ne veut pas en assumer les conséquences, autant demander à l’Etat de compenser financièrement. Après tout, il s’agit d’une politique nationale sur laquelle les élus locaux n’ont aucune prise, les prestations étant décidées au niveau national et devant être versée aux bénéficiaires qui remplissent les conditions.
Mais pour faire bonne mesure et surtout pour faire un peu de chantage politique, certains exécutifs départementaux se sont mis en tête de conditionner le versement du RSA à une activité d’intérêt général des bénéficiaires selon l’adage bien connu : « fort avec les faibles et faible avec les forts ». On voit bien les difficultés que cela pouvait poser au Gouvernement, les bénéficiaires du RSA, dans ce système à la carte (politique) n’étant pas égaux selon le Département de résidence.
Message reçu !
Le gouvernement a donc proposé aux départements une prise en charge par l’Etat du financement du RSA. Seul ce financement relèvera de l’Etat, l’accompagnement et l’insertion des allocataires restant de la responsabilité des départements.
Rappelons que l’insertion et l’accompagnement des allocataires représente pour la France entière 760 Millions d’euros sur un total de 9.330 Milliards (prestations et insertion).
Rappelons également que les prestations sont directement versées par les CAF, les départements n’assurant pas la gestion directe du dispositif.
Allons un peu plus loin…
Voilà les conseils départementaux débarrassés du financement du RSA. Reste à voir quelles sont les compétences résiduelles de ces assemblées, étant entendu que la réforme de 2015 les privera bientôt des transports (transférés à la Région), que la compétence générale (qui leur permettait d’intervenir sur tout et parfois n’importe quoi) leur a été supprimée.
Il reste les routes départementales (qui pourraient facilement être transférées aux Régions), les collèges dont la gestion avec celle des lycées à la Région peut facilement être envisagée et l’aide sociale à l’enfance, les personnes âgées et handicapées et autres interventions sociales, facilement transférables également soit aux intercommunalités ou bien aux CAF.
Oui, mais voilà…
Les transferts envisagés ci-dessus condamneraient définitivement les conseils départementaux et surtout supprimerait plus de 4000 mandats auxquels les élus et partis politiques tiennent, et ça, ils ne peuvent pas l’envisager, accrochés qu’ils sont à leurs avantages et leurs petits cumuls et à voir leur photo dans le journal.
Il faudrait sans doute créer une cellule de désintoxication pour accompagner ce changement qui en serait un pour eux mais pas pour les citoyens qui verraient les compétences aussi bien gérées avec les personnels territoriaux compétents transférés dans d’autres structures et surtout pour beaucoup moins cher : moins d’élus, c’est moins d’indemnités, moins de frais de communication, moins de véhicules avec chauffeurs, moins « d’assistants » de chefs de cabinets,…etc…
Bref, de l’argent économisé, qui ne serait pas loin de compenser le trou de 3 milliards du RSA, c’est tout le paradoxe !
La décentralisation a eu ceci de bien aux origines, c’est qu’elle permettait de bien gérer en proximité avec les citoyens, les élus assumant leurs responsabilités. Aujourd’hui que ce contrat est rompu, on ne voit pas pourquoi le système qui profite davantage aux élus qu’aux administrés devrait rester pérenne.
C’est pourquoi un bon coup de balai s’impose parmi ces roitelets locaux.
13 réactions à cet article
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« On veut bien assumer des compétences à conditions que l’Etat les finance »
Cette phrase résume bien à elle seule l’imposture qui se cache derrière la régionalisation qui a « déconcentré » les tâches techniques d’entreten des routes et des écoles, mais n’a pas « décentralisé » les décisions important, les enveloppes budgétaires en particulier qui, au bout du compte, sont le fruit des directives du ministère des finances. Les élus sont trop souvent des potiches. Ce sont les hauts fonctionnaires et en particulier les Préfets, qui mènents le bal dans les dépatement.-
@M de Sourcessure
C’est en résumé une déconcentration (et non une décentralisation) avec quelques pouvoirs restreints donnés à des baronnets locaux payés par le contribuable local.
Tout cela nous donne un vernis de démocratie locale.
C’est uniquement de l’élevage en batterie pour sélectionner le perdreau label rouge qui défendra son parti au Parlement... -
@Michel DROUET
exactement
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Bonjour, Michel DROUET
« C’est uniquement de l’élevage en batterie pour sélectionner le perdreau label rouge qui défendra son parti au Parlement... »
Excellent résumé des conséquences d’une réforme ratée du point de vue des attentes légitimes des citoyens, mais réussie en termes de maintien d’un réseau clientéliste au service des intérêts partisans.
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malgré leur faux culs ils se font lécher quand même par des langues de putes .....
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@zygzornifle
justement, c’est par crainte des MST : dans ce cas, un faux-cul fonctionne comme un préservatif. -
Cette annee a nouveau, le pouvoir socialiste va arroser ses riches. Pour 2016, il parle de 2 milliards de baisse d’IR qui vont se cumuler avec les precedentes. Pour memoire, l’impot sur le revenu etait paye par la moitie la plus riche des francais. Depuis trois ans, a budget en deficit, impots qui ne rentrent pas, prestations sociales et familliales en baisse pour ceux qui en on le,plus besoin, il exonere ou baisse les impots de la classe moyenne superieure. En gros, sa base electorale. Il faut bien trouver l’argent quelque part. Alors oui, il de bonne guerre que ses petits telegraphistes expliquent que c’est la faute des elus qui coutent trop cher...... Vu le reste de votre article, je vousnsuppose plutot a gauche des gauches. Vous n’en avez que plus de merite a venir au secours de la propagande Hollandienne.....
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@eric
De quel pouvoir socialiste parlez vous ? Il y a longtemps que vous devez avoir quitté le pays !
Faites attention, vous allez bientôt être traité de dangereux bolchévique, à force de critiquer Hollande.
Pour le reste votre post est égal aux précédents : rien sur le fond de l’article, juste la diatribe habituelle, juste destinée à énerver le lecteur et à laquelle je m’abstiendrai de répondre. -
@Michel DROUET
Je parle du pouvoir choisit minutieusement lors de 6 tours de scrutin depuis les primaires jusqu’au legislatives par l’ensemble des sensibilites de gauche et l’ensemble de leurs satelittes et sucursales (syndicats, assocs, ec...) sans exception. Du reste, les memes ou presque, geraient les conseil dans les departements jusqu’a ce que le peuple les vire un peu partout. Je constate que vous les trouvez depuis, et trop nombreux et pas assez sociaux..... Quand au fait que votre president puise dans leurs poches pour arroser ses electeurs, je crois qu’on est bien au coeur du sujet. Je comprends que vous preferiez ne pas en parler....
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Ce sont les régions ou départements qu’il faut supprimer ?
En fait une région est micro-économiquement loin de ses habitants. A part le chef lieu et son agglomération, ça n’a aucun intérêt.Et ces palais de pharaons que sont les sièges de région ou l’irresponsabilité règne en maître pas plus.Par ailleurs la concurrence inter-régionale avec de telles régions n’existe pas.En fait du point de vue des citoyens, ce sont les régions à supprimer et les départements à garder.Les citoyens y garderaient une proximité, mais aussi la concurrence frontalière économique qui obligeraient les irresponsables élus à se mettre sur le « mieux disant » de proximité.-
@Spartacus
Bonjour SpartacusLa question mérite en effet d’être posée, tant le découpage des régions semble avoir été fait à la va vite par un énarque dépressif et alcoolisé, mais pour autant les Départements dont les compétences sont désormais très étriquées ne servent plus à grand-chose dans le paysage territorial.
Je vois un bel avenir aux intercommunalités qui en lien avec les régions rempliraient cette fonction de proximité dont vous parlez. -
Dans ma région, Bourgogne Franche comté, comme la région devient plus grande, les élus peuvent voir leur rémunération progresser de 20%.
Les socialistes majoritaires ont voté pour comme un seul homme malgré une pétition qui a recueilli plus de 22.000 signatures.
ils sont élus, le plus dur est fait, d’ici les prochaines élections les électeurs auront oublié, dommage.-
@air pur
Et encore, la rémunération, ce n’est qu’un aspect, il y aura également les frais de déplacement, de téléphonie, d’informatique (parce que les systèmes n’étaient sans doute pas compatible d’une ancienne région à un autre) et sans doute les coûts immobilier pour loger tout le monde dans des nouveaux locaux.
Attendez-vous également à voir des créations d’emplois pour les secrétariats de élus, pour des chauffeurs, avec des achats de nouveaux véhicules (les anciens seront « redéployés » dans les anciennes régions) et pour le service au « foyer » de l’assemblée....
Vous n’avez pas fini de payer.
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