Mille feuille territorial : trois « bonnes » raisons pour ne rien changer

Peut-on raisonnablement croire à une réforme des collectivités territoriales dans de brefs délais ? Non, bien sûr, et ce n’est pas le texte de loi sur la décentralisation qui sera bientôt présenté au Parlement qui nous fera changer d’avis.

Pourtant, les arguments sont là : trop de collectivités, des missions qui se superposent, des dérives financières et des impôts locaux qui augmentent, et par-dessus tout une incompréhension totale du système par le citoyen qui se déplace de moins en moins pour voter aux élections locales.

Or, il n’y a aucune chance pour que l’on réforme le mille feuille territorial, malgré ces tares constatées. Pourquoi ? Des forces conservatrices sont à l’œuvre et empêchent les choses d’évoluer.

Tout part en premier lieu du cumul des mandats et du besoin de se faire réélire ou de trouver un point de chute pour des élus qui sont devenus des professionnels et qui ne veulent rien faire d’autre.

Les mandats nationaux, européens ou locaux (560 000, environ) sont autant de possibilités de poursuivre une carrière politique malgré les aléas des élections. C’est aussi un vivier qui légitime les partis politiques et leur fonctionnement archaïque.

On sait depuis peu que l’application (bien douce) du non cumul des mandats ne sera effective qu’à partir de 2017 et que ce non cumul ne limitera pas dans le temps le nombre de mandats successifs, ce qui perpétuera une caste politique soucieuse de se faire réélire.

Le rôle des lobbies

Le second argument pour dire qu’il n’y aura pas de réforme des collectivités est dans le prolongement du premier. Les lobbies professionnels ou associatifs ont bien compris le pouvoir de nuisance qu’ils détiennent et la fragilité des élus qui cherchent à se faire réélire. Cela se traduit par des reconductions de budgets sans que pour autant l’utilisation et l’utilité des crédits ne fasse l’objet de contrôles efficaces (secteur associatif social, culturel, de la formation,…), ou pour des travaux d’investissements, des délégations de service public, des partenariats publics privés (véritables machines à cash pour les entreprises) ou bien des marchés liés au fonctionnement des collectivités dont l’utilité n’est pas toujours avérée. Le seul argument avancé est que « c’est bon pour l’économie locale ». C’est pourquoi notre pays regorge de ronds points et d’aménagements urbains et que les bureaux d’études et autres experts sont sollicités pour un oui ou pour un non et prospèrent (alors même que les études pourraient être faites en interne aux collectivités).

La puissance de la fonction Publique territoriale

C’est le troisième point de mon raisonnement pessimiste, encore faut-il le nuancer. Les fonctionnaires territoriaux sont au nombre de 1,8 Millions et leur nombre a singulièrement augmenté ces dernières années, sans qu’ils en soient directement responsables. Ce sont en effet les élus, dans leur besoin d’exister dans leurs différentes structures territoriales (un général sans armée n’est rien) qui ont créé ces postes, particulièrement dans le secteur de l’intercommunalité, alors que bien souvent des transferts de personnels de communes vers les intercommunalités auraient pu se faire. Pour compléter ce point ajoutons que le courage des élus en matière de management du personnel n’est pas une vertu reconnue : les fonctionnaires territoriaux votent.

Ils sont également des observateurs pertinents des dérives locales liées à la superposition des collectivités.

Cette puissance de la Fonction publique territoriale s’exprime également au travers des organisations syndicales qui guettent tout transfert ou fusion ou réaménagement des services, susceptibles de réduire leur audience. La cristallisation de craintes pas toujours fondées fait alors partie de la stratégie, et les syndicats obtiennent souvent des compensations financières ou d’avancement de carrière pour les agents pour débloquer les choses. Le paradoxe est alors de constater que pour rationnaliser l’action publique et espérer des économies à terme, il faut d’abord dépenser de l’argent, ce qui pose la question de l’efficacité de la méthode.

Enfin, la puissance de la F.P.T. s’exprime aussi beaucoup au travers de ses cadres dirigeants. Autrefois recrutés parmi la haute fonction publique d’Etat pour tenir les rôles de direction dans les Régions, Départements, intercommunalités et villes importantes, ils proviennent aujourd’hui de plus en plus du corps des administrateurs territoriaux qui sont formés dans une école spécifique à l’instar et à l’égal de l’ENA pour la Fonction Publique d’Etat.

Une diminution du nombre de ces collectivités territoriales se traduirait par une diminution du nombre de postes de cadres dirigeants et par une difficulté pour eux à faire une belle carrière. C’est pourquoi, l’association des administrateurs (leur lobby professionnel) ne propose surtout pas de diminuer le nombre de collectivités territoriales afin de conserver une masse critique de postes. 

Voilà les trois raisons (parmi d’autres sans doute) qui bloquent toute réforme des collectivités territoriales et il n’y a aucune raison d’être optimiste avant longtemps