Notre démocratie doit resplendir !
Si la démocratie peut parfaitement coexister avec une monarchie, le présent propos se limitera à discuter de la démocratie dans le cadre républicain. « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes », a dit Churchill, sujet d’un Etat monarchique. Ajoutons que le fait qu’il soit le moins mauvais système ne nous dispense pas de l’obligation de le rendre encore meilleur. De quelle façon ? Limitons-nous à des propositions pour la France. Pour simplifier, je dirai que la démocratie peut-être améliorée par un usage différent de la politique, par une meilleure représentativité du peuple et par une République rénovée. « Res publica qui veut dire « chose publique » me donne le plan : 1 - Res publica 2 - Res-pecter 3 - Res-ponsabiliser 4 - Res-pirer 5 Res-plendir !
1 - Res publica
La « Res
publica » exercée par tout le monde ?
Non. Le fait que la république soit une chose publique ne signifie pas que tout le monde peut (en termes de capacité ou d’autorisation) la gérer. Une démocratie directe avec mandat impératif n’est pas souhaitable. On n’a jamais vu non plus des citoyens dans la rue se mettre en cercle et rédiger un bon texte de loi. C’est déjà une tâche ardue pour ceux dont c’est le métier. S’il est souhaitable d’introduire une dose de démocratie directe, c’est avec circonspection car ce système a ses limites.
Qu’outre le référendum, une portion plus significative de volonté populaire soit introduite dans la constitution, en contrepoids du pouvoir des élites, ne serait pas une mauvaise chose. Cela pourrait prendre la forme d’un droit de veto. Il ne s’agit pas ici d’initiative populaire mais de processus de blocage. Ce veto constitutionnellement réglementé serait limité aux cas relevant de circonstances exceptionnelles. Dans la même logique, existerait la possibilité indirecte pour le peuple de saisir le Conseil constitutionnel pour, par exemple, se substituer à l’Opposition défaillante. (cf : l’exemple du CNE même si l’on sait a posteriori que la haute juridiction n’aurait pas censuré)
- La « Res publica » réservée aux élus ?
Pas davantage. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie de ses représentants. » dit la constitution. Autrement dit, les représentants élus n’ont que l’exercice de cette souveraineté. Sans quoi ce serait comme confondre les notions de propriétaire et de locataire.
2 - Res pecter
Le respect du
débat parlementaire :
Que nos députés s’expriment vivement dans l’enceinte de l’Assemblée est signe d’une démocratie vivante, ou du moins vive. Mais que cela tourne au pugilat ou au blocage systématique, nuit forcément à la démocratie. Trop de charivari à l’Assemblée devrait entraîner la fermeture de la session parlementaire : tout le monde dehors ! Et l’on ne reprend la réunion qu’une fois les esprits calmés (cela aurait le mérite au passage de réveiller quelques députés).
Il faut aussi que le débat soit garanti par la limitation constitutionnelle des blocages nuisibles imposés par voie d’amendements pléthoriques (Opposition) ou d’abus de procédure du vote bloqué et d’ordonnances (Majorité).
Le respect de
l’Opposition et des minorités :
Par sa dérive majoritaire et son déni des droits de l’Opposition et des minorités, notre système montre également ses limites et ses imperfections. Sur ces points, une réforme du mode de scrutin et du statut de l’Opposition et des minorités, s’impose.
3 - Res ponsabiliser
Comment responsabiliser davantage le citoyen et son représentant (élu ou nommé) ? Par une démocratie participative par exemple :
Au plan local bien sûr (renforcer ce qui existe) Sur le plan national :
Une chambre des
citoyens :
Une troisième chambre serait créée (et le Conseil économique et social supprimé) Elle serait composée de citoyens de toutes classes désignés par tirage au sort sur listes préétablies. Ses membres ne seraient pas élus, afin de ne pas entrer en conflit de légitimité avec le Parlement. Ils seraient rétribués. Un quota de citoyens (citoyennes) issus de l’immigration, conforme à la proportion migratoire existante, serait respecté. Après une période de formation dite citoyenne, ces membres ne voteraient pas les lois mais leur rôle serait de refonder le contrat social domaine par domaine.
Une Agora sur
Internet :
On pourrait imaginer un forum national permanent sur un site national indépendant de tout pouvoir. Puisqu’il semble de plus en plus évident que les débats ne peuvent se limiter à des échanges entre politiciens et experts. Si l’on veut rendre les électeurs plus citoyens, il serait temps d’y réfléchir sérieusement. Un organe de presse - papier et électronique- en serait le complément. Indépendant des pouvoirs financiers et de l’Etat mais financé par ce dernier, il reproduirait les points de vue et travaux des membres de la Chambre des citoyens, qui s’y exprimeraient dans leurs spécialités, et les opinions argumentées de participants à l’Agora.
Une Assemblée
vraiment Nationale !
Pour que l’Assemblée soit véritablement nationale, représentative et exemplaire, la question du mandat exclusif se pose. En effet, le cumul d’un mandat local avec un mandat de député, s’il présente l’avantage de garder le contact avec les gens et les réalités locales, présente trop d’inconvénients : absentéisme dans l’hémicycle, favoritisme envers la circonscription défendue par un élu de poids, blocage des réformes allant selon les députés à l’encontre de leurs intérêts locaux. C’est, quelque part, comme si on tolérait une sorte de mandat impératif local !
4 - Res pirer
La démocratie est vivante. Elle est mouvante : elle est comme un balancier jamais stable qui, sous les effets de poids et contrepoids (voir théorie de Montesquieu), subit des oscillations contraires et permanentes.
Vivante veut dire aussi forte. Quand elle ne l’est pas, il faut faire en sorte qu’elle le soit. Au niveau local par la pétition, le referendum. Au niveau national, en la préservant des effets de la démocratie d’opinions ou des manifestations de rue.
La démocratie ne se convoque pas : Elle doit vivre aussi entre les échéances fixées par le Pouvoir. Elle n’a pas à exister seulement en pointillés. Quant elle s’exprime par les urnes, elle doit le faire à l’aide d’un bulletin de vote d’un modèle nouveau ("formule citoyenne") qui puisse donner le pouvoir -par exemple- de voter contre un candidat (à condition d’avoir voté pour un autre candidat). Cela réduirait les bulletins blancs et les abstentions.
La démocratie ne doit-elle être qu’élective ? Je ne le pense pas. Elle peut vivre sous d’autres formes complémentaires. Le système électif est par ailleurs souvent le jeu d’ambitions personnelles, partisanes, claniques. Plus collective et désintéressée, notre démocratie pourra donner sa pleine mesure.
5 - Res plendir !
Notre démocratie, si elle respectait ces principes et d’autres encore non développés ici ou à imaginer, pourrait alors resplendir, voire s’exporter... Ce mot me servira de conclusion.
38 réactions à cet article
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Je trouve vos propositions intéressantes pour ce qui est du fonctionnement de l’Assemblée.
Pour l’Etat régalien je suis d’un avis plus nuancé : alléger les missions de l’Etat revient à les faire peser sur les collectivités locales. D’autre part, dans une époque difficile (précarité, atomisation de la société, insécurités...), il n’est pas bon que l’Etat se retire du jeu. Ni plus ni moins d’Etat mais une puissance publique plus efficace (décentralisée, plus économe...)
Responsabiliser les citoyens : oui. La Chambre des citoyens serait un moyen. Mais ce ne serait pas le seul.
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Je vois, cher « X » (*) que vous gardez sur le coeur les regrets amers de réformes récentes avortées (CPE ? Traité européen ?)
Vous dites que notre démocratie est à notre image. Je vous réponds que notre démocratie sera comme nous la voudrons si nous consentons majoritairement à l’effort de l’améliorer.
(*) (je ne vois pas la raison qui vous fait garder l’anonymat)
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En démocratie il n’ y a pas de peuple uni politiquement possible (divergences idéologiques et d’intérêts sociaux) ; il n’ y donc pas de démocratie représentative sans recours aux partis politiques et aux élections qui permettent l’alternance et donc l’expression des divisions tout à fait normales et indispensables à la liberté politique aux sein des électeurs. La démocratie directe est impossible dans une société qui n’est pas tribale et/ou religieuse traditionnelle mais complexe et pluraliste. Elle ne pourrait déboucher que sur l’incohérence, le chaos et la tyrannie démagogique (on sait cela depuis Platon).
Une simple majorité de blocage est par définition une majorité pour rien ; ce que démontre le non au référendum sur le TCE qui aboutit à une impasse politique évidente : aucune alternative qui fusionnerait en seule poltique réaliste l’extrême gauche et l’extrême droite, les anti-européens et les ultra-européens socialites qui ont appelé a voter non n’est possible. Pour ma part j’ai une bonne raison de m’en réjouir : cette fusion ferait périr la démocratie.
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Le problème est qu’un refus ne crée, par lui-même, aucune alternative politique positive (voir référendum sur le TCE) et donc constitue un blocage qui peut être plus grave qu’une acceptation même relative pour le fonctionnement de la démocratie dont les partis sont particulièrement responsables, puisqu’ils ont, eux, à travers leurs élus, pour mission de définir la politique du pays. Il faut distinguer d’autre part les électeurs et les élus par rapoort à la discipline de parti ; sans celle-ci de la part des responsables et élus, au sein de parti, il n’ y a plus de parti et sdonc plus de représentation poltique.donc de démocratie possible...
Le référendum est constituionnellement interdit en Allemagne : il a laissé un trop mauvais souvenir en 39/40.. Les allemands savent d’expérience qu’un réferendum peut mettre à mort la démocratie libérale...
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« Le problème est qu’un refus ne crée, par lui-même, aucune alternative politique positive (voir référendum sur le TCE)... »
Je dirai inversement que c’est la « proposition » de traité européen qui n’offrait aucune alternative aux peuples sollicités par referendum. Mais cela n’a rien de surprenant puisque c’est ainsi que fonctionne toujours notre démcratie. Doit-on continuer à raisonner ainsi ?
Pour ce qui est du droit de veto, il serait assorti de règles évitant le blocage définitif. Par exemple, impossiblité de poser plus de 3 fois son veto au texte.
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Bonsoir, Que de belles idées se retrouvent dans la démocratie. J’en suis profondément convaincu et comme les paroles Churchill aussi. J’ai écrit une analyse sur le sujet en 2 volets (URL) qui est mon intime conviction. (« Vivre dans un monde démocrate, ça vous gratte ? » et « Coup de pouce à la démocratie »). Le problème principal de la démocratie, c’est qu’elle contient les germes de sa propre destruction. Devoir d’après sa charte accepter « presque » tout et même son contraire. Comme certains l’on déjà dit, l’idée de prendre en compte les minorités n’est pas dans la « charte ». Ca ne tient pas ensemble avec l’idée de donner le ticket par le maximum de voies.
Au fait, une idée qui se retrouvera bientôt dans mon planing blog : « Qu’est-ce qui fait râler les gens avec la démocratie ? » >> Ne pas voir les changements espérés pendant le vote et surtout avant. Remède possible : « un audit indépendant des résultats comme dans les sociétés commerciales ». Comment ? A voir. Qu’en pensez-vous ? Ce ne serait qu’une continuation à un autre échelon. A+
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A l’« enfoiré »
La démocratie fragile ? Les dictatures comportent aussi beaucoup de faiblesses et tombent souvent plus vite que les démocraties. Mais il est vrai que la démocratie ne peut pas tout et génère donc de nombreuses frustrations. Sans nier le fait majoritaire, il est possible pour notre démocratie de donner un statut aux minorités sans tomber non plus dans le compromis funeste. Accorder un statut ne signifie nullement accepter les idées extrêmistes (je rappelle que toutes les minorités ne sont pas extrémistes). Ce ne serait que l’application du principe de Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec ce que tu dis mais je me battrai toujours pour que tu puisses le dire. »
Je suis passé sur votre blog. Pour rester dans le sujet, je trouve judicieux le choix de vos citations. Celle de Jules Ferry qui s’interroge : comment gouverner démocratiquement s’il faut être populaire pour être élu (dérive des démocraties d’opinion : nous y sommes avec Sarkozy et Royal) et celle de de Paul Auster qui dit que la démocratie ne va pas de soi. Non seulement la démocratie est perfectible mais elle n’est jamais acquise (comme la liberté...). Elle est le fruit d’une lutte permanente. Mais je ne dirai pas comme cet auteur que la seule arme dont nous disposions est la loi. L’arme est le citoyen ! Au besoin contre les partis politiques.
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Absolument d’accord avec vous, cher « X » : si on avait vérifié votre niveau de culture générale dès l’école primaire, vous n’auriez pas été autorisé à exprimer votre avis ici, compte tenu des nombreuses fautes de français dont est parsemé votre commentaire !
Comme vous le voyez, les arguments du genre de ceux que vous employez peuvent se retourner facilement contre vous, alors essayez d’être constructif et utile...
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Il est certain que notre democratie bat de l’aile, j’en veut pour preuve les recentes actions du gouvernement sur la DADVSI et tout le delire qui l’a vu naitre, Chirac et sa demande de ne pas appliquer un texte promulgue, les recours a des « passe en force » pour certaines lois, c’est vrai aussi les milliers d’amendements des socialistes n’arrangent rien a tout ca. En plus le parlement n’est pas maitre de son ordre du jour.
Les pouvoirs ne sont en aucun cas separes, les memes personnes sont a l’executif et au legislatif, les juges sont sous la coupelle evidente de nos politiques qui votent souvent des lois en leur sens pour se premunir de tel ou tel chose (Loi Guy Drut par exemple, parfaitement scandaleuse).
Un etat qui fait tout, s’immisse partout, a controle sur tout (il n’y a qu’a voir nos amis les agents du fisc tout ce qu’ils peuvent savoir sur vous), le fait que l’Etat a role dans l’economie bien trop destructeur en France au lieu de reellement mettre ses competences au services des entreprises il les bloque et leur rend la tache difficile.
Dans cette Nation (je pese mon mot et etablie la difference Etat, nation et pays) tout le monde veut vivre aux depends de tout le monde, personne n’assume rien ! L’Etat est la, mais lorsque vous avez un soucis et que rien a ete prevu pour ce cas la, vous voila plus bas que terre. Les francais sont des assistes qui au lieu de se deamnder comment regler leurs problemes demandent des aides a des guichets administratifs, c’est tout simplement lamentable d’en etre arrive a ce point d’esclavage ou une majorite de la population depend de l’Etat.
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Votre fin de commentaire est inexact (« c’est tout simplement lamentable d’en etre arrive a ce point d’esclavage ou une majorite de la population depend de l’Etat. ») Ce n’est pas la majorité qui dépend de l’aide sociale. Et puis on voit bien que vous n’êtes pas issu d’un milieu difficile et c’est tant mieux pour vous mais n’oubliez pas pour autant la nécessaire solidarité.
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je suis tout a fait d’accord avec toi.
sauf dans le dernier paragraphe, l’etat ne laisse même pas le citoyen regler ses propre probleme comme il le souhaiterait, ou comme il le juge souhaitable ; il lui met des batons dans les roues quand il essaye de s’en sortir, mais pas dela manière dont l’Etat le souhaiterait (j’exagère a peine). ET je n’irais jusqu’a dire que les français ont tous une mentalité d’assisté.
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La démocratie n’est pas seulement une histoire d’institution.
La démocratie est d’essence culturelle, elle dépend intimment de l’esprit de la société qui compose l’Etat démocratique.
cela suppose plusieurs caractères :
- RESPONSABILITE : des élus envers les citoyens, des élus envers la Justice ; des citoyens envers eux-même, responsabilité politique de lutte contre la tyrannie.
- SINCERITE DES INSTITUTION : cela signifie que le mensonge d’Etat doit être considéré comme un crime de haute trahison passible de la peine capital ; cela signifie la fin de la solidarité gouvernementale, et l’eviction des brebis galeuses (au regard de la loi) sans sentiments.
- LIBERTE : la bonne démocratie n’est pas le règne de la majorité contre une minorité (ou l’inverse), la loi doit pouvoir laisser le choix au citoyen dans le maximum d’aspect de sa vie possible (ex a contrario : les obligations légales de contracter, genre assurance) ; la loi ne doit pas régire toute la vie des citoyens (et des entreprises). la loi ne doit pas sanctionner le citoyen lorsqu’il ne cause pas de préjudice (exemple : le fait de ne pas porter de ceinture de sécurité). cela suppose d’abroger certaines lois contraires a ces principes.
- INDEPENDENCE DE LA JUSTICE : vue ce qui précéde, et que la loi n’a pas a tout régire, il convient de dire que le Juge devrait avoir davantage de marge de manoeuvre pour régler les litiqes en ce fondant sur la Constitution, les Traité internationaux, la jurisprudence. la loi n’a pas a envisager chaque cas de litige.
- SOLIDARITE : sans tomber dans l’assitanat ; aider les plus démunie ; l’Etat doit mettre en oeuvre tout les moyens dont il dispose pour permettre au entreprises, de naitre et de se développer, cela suppose une infrastructure économique de base fiable (réseau de transport, santé, education) accesible a tous et au moindre coût. Soit mutualisé (dans un cadre public ou privé) les activité ne supportant aucun (ou peu) risque d’entreprise. cela suppose aussi la fin de la catégorisation strict des personnes (exemple le contrat sénior, cpe, distinction arbitraire PME/grand entreprise pour régime fiscale, ou syndical), qui n’est qu’une forme de frustration pour ceux qui en sont exempts, ce qui renforce les antagonismes betement.
- FIN DES CORPORATISMES : on peut citer B. Mussolini « Le Fascisme devrait plutôt être appelé Corporatisme, puisqu’il s’agit en fait de l’intégration des pouvoirs de l’état et des pouvoirs du marché. » (genre Traité européen) En realite, cela implique donc une séparation stricte, dans leur fonctionnement, entre les institutions d’Etat et les entreprises, cela n’interdit pas la coopération.
Cela suppose aussi une indépendance dans le fonctionnement de l’Etat, et des lois qu’il souhaite appliquer sur son territoire, sans courrir le risque de se voire menacer de sanctions par un autre Etat. un sociéte démocratique doit aussi avoir le levier de son action notament comme le stipule, par exemple, la constitution US « Le Congrès aura le pouvoir De battre monnaie, d’en déterminer la valeur et celle de la monnaie étrangère,.. » (section 8 article 5).
Sans cela, toute promesse politique n’est qu’une coquille vide, crier par des bralliards incompétents, et impuissants.
La démocratie doit resplendire mais le chemin est long et ardu. la bureaucratie, l’inflation législative étouffe le citoyen. Paradoxalement, une meilleurs démocratie demande peut-etre moins de loi, mais plus efficientes.
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Selon mon idée, les votes « contre » ne seraient pas pris en compte de la même manière que les votes « pour ». Ces deniers prévalent. Quant à la méthode, c’est à voir. Beaucoup de méthodes ont déjà été pensées depuis Condorcet (c’est dire que c’est pas nouveau) mais jamais appliquées. On y puiserait certainement de bonnes idées mais la classe des dirigeants ne veut pas en entendre parler, trop occupée à se maintenir aux affaires y compris par entente générale contre le citoyen (Rappelez-vous par exemple le vote d’auto-amnistie)
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