Par dessus la constitution

La constitution est le texte fondateur d’un régime, qui explique au peuple les droits et les devoirs auxquels il est assujetti, et qui doit servir de base à toutes les lois qui seront promulguées sous sa référence supérieure. C’est un texte assez élaboré, mais qui se veut pourtant simple et aisément compréhensible. Comme je l’ai écrit ailleurs, le temps a transformé sa substance pour permettre les déviances que l’on connaît actuellement, et ce texte peut aujourd’hui vouloir dire le contraire de ce qu’il était censé défendre à l’origine… origine qui se trouve dans un texte antérieur et supérieur, j’ai nommé « la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».

Ce texte est un des joyaux de l’histoire de l’humanité, et sert de référence, plus de 200 ans après sa rédaction, à toutes les institutions se voulant démocrates, c’est à dire émanant du peuple.

Ce texte est court, consultable à loisir, et se trouve donc être à l’origine de constitutions établies dans de nombreux pays.

Quand j’évoque la possibilité de réécrire une nouvelle constitution, je suis confondu devant l’ampleur de la tâche, qui nécessiterait la participation de nombreuses compétences, de nombreuses bonnes volontés, de nombreuses heures de travail acharné… et puis je retombe alors sur cette constatation : même avec une constitution valable comme le semble l’être celle de la France, les choses arrivent à mal tourner, et elle permet trop de déviances pour être juste et infaillible.

Alors je retourne en arrière, et retombe sur le texte d’origine, cette fameuse déclaration des droits de l’homme : puisque la constitution qui en découle n’est pas bonne, alors peut-être vaudrait-il mieux changer, transformer, modifier, inventer un autre texte, une nouvelle fondation sur laquelle viendraient se fixer de nouvelles constitutions, plus aptes à rendre possible ce que chacun d’entre nous désire obtenir de la société : le bonheur.

Il pourrait être organisé, ici ou ailleurs, une sorte de « forum » participatif, dans lequel des individus, ou des groupes d’individus, proposeraient la rédaction de nouvelles « déclaration des droits de l’homme et du citoyen », plus en accord avec notre temps, avec nos désirs. Les proposer aux votes de tous et tenter de réfléchir à ce qui, aujourd’hui, serait pour nous la base d’une société plus juste et plus libre, plus apte à fonder une nouvelle constitution. Et en changeant le texte primordial, fondateur, nous changeons tout ce qui s’ensuit.

Je propose donc, pour commencer, en guise d’exemple, le petit jeu auquel je me suis soumis rapidement, à partir du texte originel : les changements que j’y ai apportés sont en gras.

J’en tenterai un plus abouti lorsque j’aurai plus de temps pour mettre cela en forme, mais en attendant, n’hésitez pas : on peut tout recommencer, cela ne dépend que des limites de notre imagination !

Les Représentants du Peuple humain, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’argent est la seule cause des malheurs publics et que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les effets de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits ; afin que les actes des citoyens, rassemblés en une seule humanité et libérés de l’argent qui corrompt, s’accomplissent selon leur véritable nature, le partage ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier

Les hommes naissent et demeurent fragiles et différents. Il ne peut donc exister aucune distinction sociale.

Article II

Le but de tous est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article III

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans genre humain. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article IV

La liberté consiste à vouloir faire tout ce qui est bon pour autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par l’amour des autres qui seul satisfait le sien propre.

Article V

La Loi n’est valable que tant qu’elle est juste et infaillible. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Cependant, elle autorise tout ce qui est fait dans le respect de l’article IV

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement à sa formation. Elle doit être différente pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant différents et uniques à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur volonté, et sans autre restriction que celle du bien commun.

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu  : il doit être entendu, écouté et compris, puis pardonné. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres contraires à l’intérêt général doivent être convaincus de leur erreur ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit écouter, car sinon il se rend coupable par lâcheté.

Article VIII

La Loi ne doit établir que des peines strictement éducatives et non obligatoires, et nul ne peut être puni physiquement, en vertu du principe que la peine justifie le crime.

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il s’en est jugé lui-même ainsi. Les victimes ou leurs proches, qui voudraient réparation, peuvent le faire à condition d’un accord commun des deux parties.

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, surtout religieuses et philosophiques.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, tant qu’il le désire. Il se met en situation d’être moqué ou suivi.

Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen ne nécessite pas de force publique, mais du travail et de l’éducation. L’éducation doit donc être instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII

Pour l’entretien de l’éducation et de la société dans sa vie commune, une contribution commune est indispensable. Elle doit être répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs volontés ou possibilités, et uniquement en nature.

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes, la nécessité de partage de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer le don et les efforts à fournir.

Article XV

La Société a le devoir d’établir au mieux les besoins et les ressources, afin d’organiser le partage nécessaire à la bonne qualité de vie matérielle souhaitée par les citoyens.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni l’absence de pouvoir établie, n’a point de Constitution.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, même s’il n’offre rien à la Société. Le minimum doit pouvoir lui être offert comme symbole de la bonne volonté de la Société, au nom du droit à la vie et à la différence, comme une leçon éducative lui étant ainsi proposée.

Caleb Irri

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