Pourquoi et comment les citoyens européens se mobilisent : premier bilan des Initiatives Citoyennes Européennes

Je ne reviendrai pas ici sur le descriptif du fonctionnement ou le bienfondé de ces initiatives, ils ont déjà été exposés dans un certains nombres d’articles d’Agoravox : Les initiatives citoyennes européennes ; L’Initiative citoyenne européenne, un os à ronger ; L’ICE, outil participatif glacé ? ; Plus que deux mois pour les 8 premières Initiatives Citoyennes Européennes. Je rappellerai juste que pour pouvoir être examinées par la commission elles doivent recueillir plus d’un million de signataires européens, soit en moyenne deux citoyens sur mille, avec un minimum requis obtenu dans au moins 7 pays différents (calculé pour chaque pays en multipliant par 750 le nombre de députés au Parlement européen : soit entre 0.85 anglais sur mille à 10.7 maltais sur mille). Pour plus de détail voir le site de la commission. Pour un retour d’expérience sur les sujets plus techniques de mise en place il existe un site sur le fonctionnement des ICE : http://www.citizens-initiative.eu/.

Sur ces 12 initiatives, seules 8 ont publié leurs chiffres : 3 ont réussi à mobiliser plus d’un million de citoyens européens et devraient être présentées à la commission européennes (celle sur le droit d’accès à l’eau comme un bien public l’est déjà) les 4 autres ont réunis entre 450 signatures et 280 000 signatures. Sur les quatre qui n’ont pas publié leurs chiffres une s’est déjà inscrite comme n’ayant pas reçu suffisamment de soutien.

Finalement quels sont les critères qui peuvent expliquer la réussite ou l’échec d’une initiative ?

Le choix du sujet des initiatives

Les trois initiatives réussies concernaient des droits fondamentaux ou des positions existentielles dans lesquels chacun peut se projeter ou à un avis : pour le droit à une eau potable (H2O), contre la recherche sur l’embryon humain (one of us) ou contre la vivisection.

Au contraire les initiatives inabouties où qui n’ont pas publié leurs chiffres étaient soit techniques : réduction de la vitesse à 30 km/h en centre-ville, un tarif unique pour les communications téléphoniques, soit quasi « ésotérique » : pour la suspension du paquet énergie climat, pour la mise en place de l’écocide, soit ne touchant qu’une partie de la population comme les ICE liées au programme Erasmus : fraternité 2020 ou pour une éducation européenne de qualité pour tous, soit des sujets quasi anecdotiques comme celle contre les incinérateurs ou celle pour la mise en place d’une plateforme technique pour les ICE !!!

Les pays qui se mobilisent

Sur ces 12 initiatives, 7 ont publié les signatures par pays, l’analyse de ces données permet quelques observations intéressantes.

Tout d’abord pour les trois initiatives concluantes, pour obtenir le million de signatures il a suffi d’un seul pays l’Allemagne pour H2O, de 3 pays pour one of us (Italie, Pologne et Allemagne) et de 4 pays contre la vivisection (Italie, Allemagne, France et Espagne). Dans les trois cas le premier pays a recueilli plus de 600 000 signatures et en moyenne trois fois plus que le suivant. Tous ces pays font partie des 6 plus peuplés qui représentent ensemble plus de 70% de la population totale des 27 pays de l’UE.

Si l’on regarde les pays qui ont recueillis le plus de signataires par habitant, pour H2O ce sont les pays dans l’orbite allemande : Allemagne, Luxembourg, Slovénie et Autriche. Pour one of us (contre la recherche sur les embryons) ce sont essentiellement des pays catholiques : Malte, l’Italie, le Portugal, la Roumanie et la Pologne, cette initiative ayant été soutenu par le Pape. Contre la vivisection ce sont la Slovénie, l’Italie, Malte, l’Estonie, la Hongrie et la Belgique.

Ces trois initiatives ont obtenu leur quota minimum dans respectivement 13 pays pour H2O, 20 pour one of us et 12 contre la vivisection.

La dynamique de signature

En récupérant sur les sites Facebook ou sur twitter l’évolution du volume global de signatures dans le temps on se rend compte que la dynamique de signature doit se mettre en place relativement tôt pour pouvoir obtenir le million de signature.

Un cas particulier est l’initiative qui vient de se clore le 14 janvier sur le revenu de base inconditionnel qui publiait non seulement le nombre de répondants mais aussi l’historique des signatures par pays. Elle a obtenu 285 042 signatures avec le quota par pays atteint dans 6 pays avec une dynamique forte sur les 15 derniers jours. En effet elle a suivi la même dynamique que les trois autres initiatives non concluantes de mars à août ou elle plafonnait à 70 000 signatures, puis une dynamique régulière s’est mise en place pour obtenir 180 000 signatures fin décembre avec seulement deux pays ayant atteint le quota : la Croatie mi-octobre et la Slovénie fin octobre. Début janvier des syndicats bulgares ont soutenu l’initiative et en quelques jours la Bulgarie a récolté plus de 25 000 signatures en explosant son quota. Suite à cet évènement une dynamique s’est mis en place sur les réseaux sociaux pour que d’autres pays atteignent leur quota et en quelques jours ce fut fait pour la Belgique, l’Estonie et les Pays Bas.

Finalement comment réussir une ICE : choisir un sujet « existentiel » dans lequel tout le monde puisse se reconnaitre, lancer un débat national dans au moins un des 6 grand pays pour obtenir une base suffisante de signatures, s’appuyer sur un ou plusieurs réseau européen pour lancer des campagnes de mobilisation dans le maximum de pays, publier les résultats par pays et mobiliser les réseaux sociaux pour franchir les seuils permettant d’obtenir le minimum requis dans au moins 7 pays.

Nous verrons comment se comporteront les 7 initiatives en cours :

Deux publient leurs statistiques : l’Initiative Européenne pour le Pluralisme des Médias (13 470 signatures, fin de collecte au 19 août) et l’Initiative Européenne pour le libre vapotage (11435 signatures, fin de collecte au 25 novembre).

Les autres initiatives concernent : la non prise en compte de l’éducation dans le calcul des déficits publics, Erasmus 2.0 pour favoriser l’enseignement par de jeune diplômés dans des zones non favorisées d’autres pays, ACT 4 Growth pour développer l’entreprenariat féminin, Let me vote pour permettre à tous les citoyens européens de voter à toutes les élections du pays dans lequel il vivent et Weed like to talk pour la légalisation du cannabis…