Réforme territoriale : passer de la parole aux actes

Il faut savoir passer du simple constat et de l’incantation à l’interpellation. C’est ce que j’ai décidé de faire en envoyant cette lettre ouverte aux parlementaires de mon département, en espérant qu’ils se départiront de leur splendide isolement, qu’ils oublieront leurs intérêts personnels ou politiques et qu’il accepteront d’écouter la parole d’un simple citoyen.

Si vous le souhaitez et si vous êtes d’accord avec le contenu de cette lettre je vous invite à la relayer auprès de vos élus locaux et de vos parlementaires si vous habitez un autre département.

Lettre ouverte

 à Mesdames et Messieurs les Parlementaires du Département d’Ille-et-Vilaine

Dans quelques semaines, vous examinerez le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République proposé par le Gouvernement.

Ce moment sera important puisqu’il s’agira pour vous, et en notre nom, de redessiner le paysage des collectivités territoriales et des Etablissements Publics de Coopération intercommunale, pour l’adapter aux exigences de notre époque mais aussi à la réalité des territoires vécus par les Français.

Depuis les lois Deferre, la gestion décentralisée de compétences d’Etat a fait preuve de son efficacité, mais la superposition de nouvelles structures, comme les intercommunalités ou les Pays ont rendu peu à peu cette carte territoriale illisible par le citoyen. La construction des intercommunalités s’est souvent faite sur des attendus politiques alors qu’elle aurait du intégrer à l’origine la notion de cohérence territoriale que l’on commence à trouver au travers des Schémas de Cohérence Territoriale élaborés par les Pays.

La liberté donnée à toutes les collectivités territoriales de mener des actions hors du champ de leurs compétences propres au travers de la clause de compétence générale a pu parfois jeter le doute sur l’utilisation de l’argent public au détriment du service rendu au citoyen sur des compétences obligatoires.

A l’illisibilité du paysage territorial, s’ajoute donc la méfiance envers le personnel politique et ses discours. L’impression largement répandue est celle du « tous les mêmes », qui favorise le rejet.

Il faut donc de la lisibilité pour le citoyen et cela passe par une simplification : redessiner l’intercommunalité à l’échelle des bassins de vie, c'est-à-dire les territoires vécus est essentiel et cela doit s’accompagner par la mise en place de services de proximité. Cela constitue les fondations du dispositif à partir duquel la suppression du Conseil Général doit être envisagée, ses compétences étant transférées aux nouvelles intercommunalités, aux Régions ou aux Caisses d’Allocations Familiales. Le renforcement des compétences des régions dans les domaines de l’économie et de l’emploi est essentiel, de même que le regroupement de la gestion des collèges et des lycées, mais je pense pour ma part que la fusion ou le redécoupage des Régions est secondaire et ne doit pas masquer l’essentiel.

Vous l’aurez compris, pour moi, ce projet de loi est avant tout affaire de citoyenneté qui nous permettra de refonder le vivre ensemble, d’éviter le rejet de la classe politique actuelle en ouvrant les portes à je ne sais quelle aventure dont le pays ne sortirait pas indemne.

Citoyenneté, certes, mais aussi occasion unique de faire des économies. Certains élus commencent à dire que cette réforme n’induira pas d’économies sauf à faire des coupes sombres dans les politiques et les subventions. A l’inverse, certains chiffres annoncés (de 12 à 25 Milliards) ne sont pas crédibles et relèvent uniquement de la communication.

Il vous appartient, Mesdames et Messieurs les Parlementaires de dépasser les tactiques électorales ou personnelles sous jacentes et de produire des chiffres d’autant plus incontestables qu’ils auront été travaillés avec des experts venant de différents horizons et avec l’aide des Chambres Régionales des Comptes, préfiguration d’une commission de suivi.

Les gisements d’économies existent, que ce soit celle consécutive à la suppression des assemblées départementales au travers des indemnités d’élus, mais aussi celle concernant les frais de fonctionnement de ces assemblées ou bien encore leurs dépenses de communication.

S’agissant des personnels territoriaux pour lesquels le projet de loi comporte des garanties, il ne fait aucun doute que des surnombres seront à gérer et ceux qui proposeraient de raisonner à effectifs constants ne seraient pas crédibles. La gestion de ces sureffectifs territoriaux doit donc s’aborder au travers du non remplacement de postes lors des départs en retraite, ainsi que par des transferts volontaires vers des corps d’Etat en déshérence (Inspection du travail, Répression des Fraudes, en particulier).

Par ailleurs, la question du « recyclage » éventuel d’élus perdant leurs mandats suite à cette réforme doit être formellement écartée. Nous n’avons pas besoin d’assemblées locales pléthoriques, mais d’élus présents qui ne courent pas d’un mandat local à un autre au risque de pratiquer le mélange des genres.

Voilà, la balle est dans votre camp. Nous attendons de vous un vrai débat et non une foire d’empoigne et des invectives comme il n’est pas rare d’en voir dans les médias. Nous attendons également que vous ne vidiez pas de son contenu le projet de loi proposé. Nous attendons enfin que vous dépassiez vos simples intérêts partisans ou particuliers, puisque cette réforme touche directement le personnel politique, et que vous preniez en compte les attentes de nos concitoyens en leur donnant l’occasion de participer à ce débat, c'est-à-dire en favorisant la cohésion sociale, si fragile en ce moment.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, l’expression de mes meilleurs sentiments.