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Scandale au sein de la Cour nationale du droit d’asile : Un juge destitué pour partialité

Paris, le 24 octobre 2023 - Un tumulte a secoué la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ce mardi, alors qu'un de ses magistrats a été contraint de quitter ses fonctions en raison de son activité sur les réseaux sociaux. Les prises de position surprenantes du juge en question ont suscité des doutes sur son impartialité, jetant ainsi une ombre sur l'intégrité de la CNDA.

Depuis plusieurs semaines, le magistrat administratif, Jean-Marie Argoud, avait été la cible de demandes de récusation de la part de nombreux avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d'asile. Ces derniers dénonçaient des publications incendiaires sur son compte Facebook, qui décrivaient des positions anti-réfugiés, islamophobes, et hostiles à la communauté LGBT. Bien que son compte était public, ces prises de position choquantes ont suscité l'indignation et soulevé des inquiétudes quant à son impartialité en tant que juge au sein de la CNDA.

La CNDA, dont la mission est de statuer en appel sur les demandes d'asile rejetées en première instance par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), s'est vue contrainte de traiter les trois premières demandes de récusation visant le magistrat. Jean-Marie Argoud, nommé président vacataire de la Cour en octobre 2021, se retrouvait ainsi au centre d'une controverse qui ne laissait personne indifférent.

La décision de destituer le juge Argoud a été prise après que trois juges se soient réunis en formation collégiale pour examiner les demandes de récusation. Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole de la CNDA, a confirmé : "Les demandes de récusation ont été acceptées." Mathieu Hérondart, président de la CNDA, a également ajouté que Jean-Marie Argoud "ne pourra plus siéger à la Cour à compter d'aujourd'hui." La raison principale de cette décision est le "doute sur son impartialité" qui a été créé par ses prises de position publiques sur les réseaux sociaux, comme l'a précisé la CNDA.

Me Lucille Watson, l'une des avocates qui avait déposé une demande de récusation acceptée, a vivement réagi à cette décision : "Au vu des messages qu'il a postés, partagés ou 'likés' sur Facebook, on avait un faisceau d'indices qui laissaient transparaître une difficulté juridique, un manque d'impartialité, un manquement au devoir de réserve dans son rôle de magistrat à la CNDA, qui se penche justement sur les dossiers de ressortissants étrangers, persécutés en raison de leur origine, de leur religion, de leur orientation sexuelle..."

La destitution de ce juge de la CNDA en raison de ses activités sur les réseaux sociaux souligne l'importance de l'impartialité dans le système judiciaire, en particulier lorsqu'il s'agit de décisions cruciales concernant les demandeurs d'asile et les personnes en quête de protection. Cette affaire met également en lumière le rôle que jouent les médias sociaux dans la surveillance de la conduite des magistrats et dans le maintien de la confiance du public dans le système judiciaire.


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20 réactions à cet article    


  • spiritwalker spiritwalker 26 octobre 2023 15:05

    @ l’auteur : Ce serait bien , pour rester impartial , de pouvoir faire également des demandes de récusations des juges du Syndicat de la Magistrature étant donné l’affichage idéologique Public de Certains , qui déroge à la plus simple éthique de l’exercice de la Profession et les Prises de Propositions surprenantes dans certains dossiers voir en Comparutions immédiates .

      Lire les 4 réponses ▼ (de Yves Guéchi, zygzornifle, charlyposte, Ouam (Paria statutaire non vacciné))

    • V_Parlier V_Parlier 26 octobre 2023 20:36

      Je me disais : Ce serait trop beau qu’il révoquent un juge accordant le statut de réfugié aux terroristes et aux repris de justice. En effet, c’était trop beau.


      • zygzornifle zygzornifle 27 octobre 2023 09:21

        C’est LFI qui l’a fait destituer ? ....


        • quijote 27 octobre 2023 10:17

          C’est sûr que s’il avait pris des positions de principe pro-immigration, islamophiles ET lgbtistes ( car chez les cons, c’est possible d’être à la fois islamophile ET lgbtiste... miracle de la bêtise idéaliste ! ), le tout en invoquant « les droits de l’homme », il serait toujours là. Sans doute promu, d’ailleurs. A la cours européenne des droits de l’homme. Le QG...

          A la libération, faudra sans doute dégager les deux : CNDA ET CEDH. Deux institutions qui ne sont là que pour couler la civilisation occidentale. Au nom du Bien. D’ailleurs grâce aux impôts des citoyens occidentaux qui très majoritairement ne veulent plus ni de migrants ni de « réfugiés ». Hein ? Ouais, c’est un principe pervers. Faire payer aux gens ce dont ils ne veulent pas, ça s’appelle de la perversion.

          Et à ceux qui me répondront « les réfugiés, c’est pas pareil, c’est l’honneur de la France patati patata », je réponds d’avance : on en est plus là. Vous croyez que le réfugié musulman, il ne participera pas à la guerre importée du proche orient ? Mon cul ! Il est musulman, il prendra parti. Dans une guerre qui ne concerne pas la France. A dégager !

          L’occident, et en particulier la France, a déjà bien trop à digérer pour en rajouter de quelque sorte que ce soit. Et en particulier si ça vient du tiers-monde. STOP ! Après la crise de foie, qui est aussi une crise de foi, dans 30 ans, on verra si on peut rétablir le CNDA. Sur des bases saines : fini de se laisser envahir par des gens qui nous détestent.

          Faut faire comme les socio-démocrates des pays scandinaves, qui refusent de manger de la merde pour être gentils. La gentillesse, pour un musulman, c’est une faiblesse dont il va pouvoir abuser. STOP !

          Lire la suite ▼
            Lire les 8 réponses ▼ (de Yves Guéchi, quijote, Pascal L, Ouam (Paria statutaire non vacciné), SilentArrow)

          • quijote 27 octobre 2023 17:30

            Allez, pour les gourmands des exploits des amis de l’auteur, qui tient absolument à ce qu’on laisse venir tous ceux qui le veulent, parce que c’est « le Bien » :

            https://twitter.com/RadioGenoa/status/1717913461705822589

            Hé, l’auteur, toi qu’es un « type bien », donc qui forcément sais ce qu’est le bien, est-ce que c’est bien d’attaquer la police du pays dans lequel on t’a laissé venir ? 



            • quijote 27 octobre 2023 18:40

              Tiens, l’auteur, mange un peu de racisme systémique français :

              https://twitter.com/PoliceRealites/status/1717929923308851434

              A mon avis, faut dénoncer cet ancien policier nommé Ahmid à la CEDH. C’est scandaleux, ce qu’il dit. Moi, je voudrais bien mais j’ai pas le temps. Tu t’en occupes ?


              • karibo karibo 29 octobre 2023 16:17

                Bonsoir.

                Donc : l’ impartialité c ‘est contrairement à la démocratie : cause toujours , comme la démocrature : ferme ta gueule ! 

                Ah elle est belle la «  démocrassie «  PTDR !

                En d’ autre terme ce que l’ on nomme poétiquement le « devoir de réserve », c ‘est cautionner et tout accepter ! les racailles les pd, et toutes les bondieuseries qui vont avec ! ( sodomie pour tous )

                & si tu n’ es pas d’ accord tu ne peux qu’ etre facho-homophobe excusez du pléonasme ...

                Que l’ on ne puisse pas refuser ces aberrations sans se faire accuser par la gauchiasse qui détruit ce Pays, quand vous vous en rendrez compte, il est et non sera : trop tard !

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