Toisième rapport des Irréductibles, Morlaix Communauté

Troisième rapport des Irréductibles Observateurs de la Démocratie Locale.

Réunion de la Communauté d'Agglomérations du Pays de Morlaix du 9 juillet 2012

Nombre d'observateurs ayant reçu mandat : 5

Des « bruits de couloirs » ont résonné à nos oreilles selon lesquels ces rapports sont envoyés lâchement sans mention explicite d'un responsable. Nous tenons à rappeler à nos élus que ces rapports étant publiés électroniquement sur internet (via à minima les réseaux Facebook, Twitter,Scribd , Agoravox et Médiapart, ils sont ouverts à commentaires via une adresse mail générique que voici :

[email protected]

Afin de défendre la liberté individuelle de tout citoyen d'assister publiquement et anonymement à ces réunions, et d'éviter tout risque numérique d'un impact sur nos vies de familles et nos vies professionnelles, nous défendons ce droit.

A ce propos nous tenons à informer nos élus de quelques règles quant à la collecte d'informations nominatives comme elle a eu lieu lors de cette réunion .

-"Toute collecte, même papier, de données personnelles doit faire mention" :

• Du destinataire des données.

• Du titre de cette collecte (pour quel traitement, s'il s'agissait de rembourser nos frais d'essence ou de pouvoir enfin nous envoyer un exemplaire des rapports utilisés par les élus lors de ces réunions, ou que nous participions de manière active aux débats et votes, nous en remercierions la communauté).

• De la durée de conservation des données.

• Des droits d'accès et de rectifications aux données nous concernant.

Nous recommandons donc à nos élus s'ils souhaitent faire une telle collecte, de prévoir un poste de Correspondant Informatique et Liberté - CIL (Cnil) - à la communauté, dans un souci d'économie auquel nous sommes très attachés, comme l'ensemble des élus. Nous tenons par ailleurs à remercier ceux qui, par leurs prises de parole et argumentaires très justes, on permis quelques économies. Autant s'entourer de personnes compétentes sur certains sujets...

A propos de personnes compétentes, nous avons apprécié également les échanges fort fructueux autour du thème de la protection des forêts primaires et tropicales,et de la non utilisation de bois exotique par la communauté « tant que possible », même si là il a été reconnu qu'aucune personne présente n'était compétente. Nous nous réjouissons donc que la prochaine marina du Diben-Dubai utilise des essences locales dans le souci évident de préservation de l'environnement qui entoure ce projet.

Nos recommandations :

Ce qui a été fait : Des sièges bien disposés pour le confort et l'information du public.

Des bouteilles d'eau et gobelets à l'intention du public... A refaire !

Ce qui reste à faire :

Les observateurs de la démocratie locale demandent la liste des 90 conseillers présents ainsi qu'un document de synthèse pour suivre le déroulé du conseil communautaire.
L'information du public doit être améliorée. Morlaix communauté doit utiliser ses outils de communication (site internet, voie de presse...) pour mieux informer la population sur le fonctionnement de la communauté d'agglomération, le déroulement des conseils communautaires et les projets en cours. Une démarche de type démocratie participative serait la bienvenue, et si elle utilisait les réseaux numériques, les données personnelles doivent être non indexables par les moteurs de recherche sans accord explicite des citoyens. (L'utilisation d'un pseudo permet de rendre les informations publiques et ouvertes à commentaires, de modérer les contenus et les commentaires sans aller contre le droit légitime à l'anonymat sur internet, vis à vis des moteurs de recherche).

Commissions de travail : A l’instar de ce qui se fait déjà dans d’autres communautés de communes, comme par exemple celle de Lanvollon-Plouha, nous demandons à Morlaix Communauté d’ouvrir les commissions à un Conseil Citoyen. Histoire de contribuer au débat communautaire pour parvenir à des décisions acceptables par tous, puisque prises dans l’intérêt des habitants.

Ce rapport remis aux 90 délégués communautaires et à la presse sera diffusé auprès des citoyens via les réseaux sociaux.