Un Grenelle de la démocratie (2)
"l'avenir n'est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons faire" : Bergson.
Les questions de réforme institutionnelle ou démocratique connaissent des crises régulières et d’ailleurs de plus en plus rapprochées. Les pouvoirs politiques essaient d’y répondre et ça se terminent toujours de la même façon. Ils éternisent, édulcorent, tergiversent, minimisent, détournent, biaisent, transforment, bloquent, freinent, et en fin de compte ne changent rien jusqu'au prochaine accès de fièvre, lors de laquelle une nouvelle commission sera convoquée. Entre temps ils présentent leurs timides avancées comme des victoires, mais sans jamais demander l’avis du peuple par référendum. (Le dernier exemple en date étant le non cumul des mandats). En période tendue comme nous la vivons aujourd’hui, la démocratisation de la vie publique est considérée comme secondaire, compte tenu des problèmes économiques sociaux, financiers, qui sont sensés retenir toute notre attention, comme toutes les sollicitations émotionnelles des faits divers ou festifs.Les solutions ne viendront pas des pouvoirs politiques. La société civile doit se prendre en mains pour forcer la rénovation démocratique. C’est aux citoyens de s’engager.
Le Grenelle de la démocratie.
nous proposons l’organisation d’une manifestion-rencontre citoyenne [voir article (1)]
Une telle manifestation pour qu’elle soit utile et porteuse d’avenir doit répondre à certaines caractéristiques :
(1) Avoir des objectifs clairs, (2) une « cible » aussi précise que possible, (3) un objet et un programme partagés (4) une professionnalisation dans la préparation et l’organisation, (5) et prévoir le coup d’après.
I) Objectifs
- Remédier à l’absence dramatique du citoyen dans l’élaboration des réformes institutionnelles
- Faire état de l’effervescence citoyenne sur les questions démocratiques
- Montrer la capacité d’expertise citoyenne.
- Agir pour la prise en compte des demandes citoyennes
- Inscrire la question démocratique dans la permanence du calendrier politique
- Etablir une continuité citoyenne dans le combat pour la démocratie.
II) La cible de la manifestation.
C’est le mot qui va, même s’il peut choquer en matière démocratique. Bien sûr, nous nous adressons aux citoyens, mais la « cible » est la clientèle que nous cherchons à intéresser et à mobiliser pour que « la boule de neige » de notre information grossisse, se ramifie dans la société, et laisse espérer des effets pérennes. Il faut donc déterminer quels sont les relais citoyens importants à convaincre. Dans une première approche, il y a ainsi des populations de citoyens qui apparaissent comme déterminantes à mobiliser sur une telle affaire. Ce sont ceux qui ont montré leur intérêt pour l’engagement politique et les questions d’intérêt public. Les militants d’associations, les étudiants en Institut d’études politiques et en droit public, les conseillers municipaux de base, etc etc. C’est important de les définir puisque pour chaque « cible », la communication sur la manifestation devra être repensée selon les spécificités et les attentes propres à chacune d’entre elles, sans bien entendu travestir nos objectifs. Et cela c’est un gros travail mais, c’est l’accumulation de ces réseaux qui sera aussi notre force, afin d’éviter le feu de paille d’une énième réunion ponctuelle sans lendemains.
III) Objet de la manifestation ;
Le combat démocratique est multiforme Il concerne un vaste ensemble de domaines qui relèvent du droit constitutionnel et des libertés publiques. Ce n’est pas une manifestation ponctuelle qui peut faire le tour de la question démocratique. Il faut donc replacer cet outil supplémentaire de mobilisation dans un cadre précis quant à sa fonction et à son objet.
- a) C’est d’abord un lieu de rencontre des citoyens. cette réunion est dévolue aux propositions émanant des citoyens ou groupes de citoyens. Chacun doit pouvoir présenter sa proposition, la promouvoir, en débattre. Rencontre conviviale il sera nécessaire de mettre tout en œuvre pour faciliter les contacts entre porteurs de propositions et citoyens. Salle d’expo et autres
- b) C’est un lieu de travail et de formulation collective.
Son objet doit donc être limité. La préoccupation majeure de ce Grenelle de la démocratie, doit être notre préoccupation actuelle qui est la place du citoyen dans la constitution et les institutions. De fait, il s’agit donc pour beaucoup d’une étude des propositions de démocratie directe. Quelles demandes, quels besoins, Quelles modalités arrêter, quelles propositions faire et promouvoir, quels moyens pour les faire aboutir.
- - Aperçu d’une possibilité de programme. (Pâques 2014)
les thèmes à retenir doivent tourner autour de la question du citoyen dans la vie institutionnelle. Il pourrait y avoir deux parties.
- a) les pouvoirs constitutionnels du citoyen. Bien évidemment chacun est libre de faire une intervention dans le cadre du thème, mais nous ne pourrons nous passer d’un vrai travail d’approfondissement sur le droit de pétition , le référendum d’initiative citoyenne, les class actions, le droit d’interpellation CADA, les lanceurs d’alertes , etc etc.
- b) Et une autre sur le contrôle des pouvoirs par les citoyens. Ce sera l’occasion de faire un état des lieux des contrôles des pouvoirs politiques, de rechercher les moyens et modalités de l’établissement d’un contrôle citoyen, d’en étudier la faisabilité…
IV) la professionnalisation de la manifestation
La réussite de cette manifestation sera donc fonction de la qualité de nos travaux, de nos échanges, de leur préparation, et aussi de la technicité de la formulation des propositions collectives que nous ferons tant dans leur présentation que sur le fonds. Il faut donc une préparation assez longue et pertinente, une recherche de partenaires, une communication adaptée, une organisation technique à la hauteur, un rendu des travaux de qualité (rapports et bilan final) etc . et donc l’établissement d’un budget (aussi réduit qu’il peut l’être, il le faut, et la recherche de partenaires peut nous y aider)..
V) Le coup d’après
- Cette manifestation-rencontre ponctuelle, doit donc s’inscrire, dans une certaine permanence par un renouvellement à périodicité à définir. Un bon moyen du donner du poids à une telle manifestation serait peut être de l’organiser dans chaque période pré-électorale.. Si le projet rencontre un écho favorable, il devrait se traduire à terme, par l’établissement d’une véritablement « Université Citoyenne de la Démocratie », sur le modèle de l'université de Onfray, à Caen, pour la philosophie. L’objet de ce Grenelle de la démocratie sera donc aussi de recueillir des avis sur le bilan de cette expérience et d’échanger sur cette idée de pérennisation et ses modalités.
Conclusion
Le moment est venu, car il ne faut pas se leurrer, les citoyens tout autant que les pouvoirs politiques seront comptables de l'état de notre démocratie vis a vis des générations futures auxquelles il serait parfaitement inadmissible de laisser notre démocratie dans l'état où elle se trouve.Cette solution du Grenelle de la Démocratie, outre qu'elle formerait une innovation intéressante d'une révision institutionnelle, présenterait l'avantage de lancer une grande opération de sensibilisation publique vis a vis des institutions et du droit constitutionnel.
Etes-vous partant ??
22 réactions à cet article
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON