2009, année de l’économie sociale et solidaire ?

Et si 2009 était l’année de l’économie sociale et solidaire (ESS), et plus largement d’un changement de cap de l’économie  ?

Depuis une dizaine d’années, l’ESS a beaucoup progressé et franchi un véritable palier : développement et structuration des CRESS, du CEGES, croissance quantitative du nombre d’entreprises ESS, apparition de nouveaux acteurs et nouveaux dispositifs d’appui à la création et au développement d’entreprises ESS, essor des politiques territoriales en faveur de l’ESS (notamment des Régions), création du statut de la Scic, développement de l’épargne solidaire, du commerce équitable, de l’agriculture biologique, multiplication des publications, des évènements, etc.

Bien sûr, tout cela est imparfait, fragile, mais une véritable dynamique s’est enclenchée. Ces derniers mois, les signaux se sont multipliés et accélérés : forte progression des employeurs de l’économie sociale aux élections prud’homales (19 %, + 9 % par rapport à 2002, l’économie sociale est même majoritaire dans des villes comme Lille) ; 700 manifestations territoriales lors du 1er mois national de l’ESS en novembre 2008 ; 12 000 visiteurs lors du 3ème Salon de l’emploi dans l’ESS en novembre 2008 ; etc.

Pour autant, un point faible majeur demeure, véritable "maillon faible" de l’ESS : la capacité à investir, influer et peser sur le débat public et politique (les difficultés actuelles de la DIIESES en témoignent). Si à bien des égards, l’ESS est un géant économique et social1, elle demeure en effet un « nain politique ». De nombreuses raisons expliquent cela (j’en ai abordé quelques unes dans un article précédent).

Les efforts de l’ESS gagneraient à se focaliser sur ce point, qui est décisif pour parvenir à changer d’échelle. D’autant plus que l’année 2009 offre de nombreuses « opportunités » de prise de parole et de propositions plitiques, à un moment, où dominent incertitudes, angoisses, et perte de repères.

Voici par exemple quelques sujets qui seront d’actualité au 1er semestre 2009, sur lesquels l’ESS pourrait intervenir et prendre position. 

1) La crise économique d’abord, avec la multiplication des plans sociaux et fermeture d’entreprises (l’Insee prévoit la perte de 214 000 emplois au 1er semestre 2009). Si certains sont inévitables, d’autres seront en fait motivés – sous couvert du prétexte officiel de la Crise - par le souci scandaleux de conserver à court terme une rentabilité maximale à deux chiffres, sous la pression des actionnaires et des marchés financiers...

L’ESS ne pourrait-elle pas prendre la parole pour dénoncer ces "licenciements boursiers" et montrer que des alternatives existent ? De nombreux exemples de Scop montrent qu’il est possible de développer des entreprises industrielles, en ayant une vision de long terme, privilégiant la création de richesses durables à la recherche de la rentabilité maximale. Sur les territoires, notamment ceux en difficulté, de nombreuses entreprises ESS jouent un rôle important dans le développement local (exemple du Groupe Archer dans la Drôme). Le probable nouveau plan de relance qui sera élaboré courant 2009 ne devrait-il pas intégrer un soutien affirmé aux entreprises sociales et solidaires ?

2) La crise financière qui a engendré la crise économique ensuite. Le 2 avril prochain, se tient la seconde réunion du G20 à Londres, après celle de Washington en novembre 2008. L’ESS pourrait porter la parole d’une finance patiente et raisonnée, en se basant par exemple sur l’expertise et l’expérience des banques coopératives (dont les quelques dérives, causées justement par la volonté de s’affranchir du cadre coopératif, ne doivent pas cacher la forêt de leurs bonnes pratiques).

3) La réforme des collectivités territoriales. Différents rapports sont attendus courant 1er semestre, notamment le rapport Balladur, commandé par Sarkozy et prévu pour fin février. Si la nécessité d’une réforme du « mille-feuille » des collectivités est peu contestée, les orientations à donner à cette réforme font débat. Au-delà d’une prévention du risque de diminution des budgets ESS, pour cause de « rationalisation » des collectivités locales, les élus ESS des collectivités (de tous niveaux) ne pourraient-ils pas exprimer, à partir de leurs expériences, des propositions communes sur cette réforme des territoires ?

4) La transposition de la directive européenne des services (et la question des SSIG, Services sociaux d’intérêt général), à mener par la France avant fin 2009 (dans la lignée du rapport Michel). Le Collectif SSIG-Fr mène une action pertinente sur cet enjeu fondamental (mais très technique) qui concerne tous les citoyens. Elle pourrait être amplifiée et reprise par l’ensemble des acteurs de l’ESS (pourquoi pas une pétition ?).

5) Les lois « Grenelle de l’environnement » 2 et 3. Les décisions prises lors de ce Grenelle se déclinent en trois lois. La loi Grenelle 1, dite "d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement", se veut une traduction des engagements pris lors du Grenelle en octobre 2007. Sa mise en œuvre est déclinée par 2 lois d’application, les lois Grenelle 2 et 3, plus techniques et plus détaillées. La loi Grenelle 1 reste à adopter par le Sénat. La loi 2 est prévue normalement pour le 1er semestre.

Le texte de loi Grenelle 1 comporte un volet « gouvernance des entreprises » dont voici quelques orientations : « Construire une nouvelle économie conciliant protection de l’environnement, progrès social et croissance économique exige de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation. (…) L’État appuiera la création, pour les entreprises de toute taille, de labels attestant la qualité de leur gestion dans les domaines environnementaux et sociaux (…) La France proposera un cadre de travail au niveau communautaire pour l’établissement d’indicateurs sociaux et environnementaux permettant la comparaison entre les entreprises. »

L’ESS, pionnière dans les pratiques d’évaluation d’utilité sociale et des richesses extra-économiques, ne pourrait-elle formuler et promouvoir des propositions concrètes s’inspirant de ses pratiques, pour nourrir la mise en œuvre de ces orientations ? A noter aussi que la Commission Stiglitz/Sen « sur la mesure des performances économiques et du progrès social » rendra son rapport final et ses propositions fin avril 2009.

On pourrait facilement compléter cette liste, en étudiant l’agenda de l’Elysée, des deux chambres parlementaires (députés et sénateurs) ainsi que les évènements médiatiques qui rythmeront le premier semestre. Il serait aussi pertinent d’être proactif sur des sujets plus émergents, appelés à occuper la scène au second semestre 2009. Sur ces différents sujets, il est possible de construire une parole forte et pertinente de l’ESS.

Il est temps de mettre les moyens pour mener cette « bataille des idées », en direction des médias, des élus des collectivités, des ministres et du gouvernement, des parlementaires (députés et sénateurs), des think tanks, des partis, de la société civile organisée (syndicats, ONG, organisations de consommateurs…) et… du président de la république.

Les 5ème Assises du développement durable qui se tiendront les 19, 20 et 21 janvier 2009 à Lyon, ont pour slogan : « changeons de cap, changeons de repères, changeons d’échelle ». Un projet qui irait comme un gant à une ESS conquérante mais empathique, offensive mais ouverte, capable d’impulser une dynamique politique et de construire un front le plus large possible des acteurs d’un changement de cap de l’économie. Je ne peux souhaiter mieux à l’économie pour 2009 !

La fronde économique

[1] 60% des dépôts bancaires se font dans les banques coopératives, 1 français sur 2 adhérent d’une mutuelle de santé, 30 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance, 16 millions de sociétaires dans les mutuelles d’assurance, 14 millions de français bénévoles dans une association, 90 % des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif, 45 % des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif, 90 % des services à la personne sont gérés par une entreprise ESS, 3 français sur 10 acheteur régulier de produits équitables, 4 français sur 10 acheteur régulier des produits bio, CA agrégé des mutuelles et banques coopératives = 85 milliards d’euros, etc.