Auto entrepreneur ou le travail au stade germinal

Il y a un peu plus d’un an maintenant, la loi dite de modernisation de l’économie instaurait un nouveau statut pour entreprendre ; « l’auto-entrepreneur ».

L’ambition affichée par le gouvernement était de faciliter la création d’entreprise en libérant les contraintes qui la restreignent. La procédure serait donc simplifiée et gratuite et le fonctionnement de l’entreprise sécurisé par le paiement de charges sociales uniquement en pourcentage du chiffre d’affaires à l’encaissement.

La formule magique qui allait sauver notre économie et sortir la France de sa torpeur était crée. La promotion de ce nouveau statut s’est faite à grand renfort de campagnes publicitaires sur l’ensemble des médias. On venait de lancer un nouveau produit marketing et il fallait le vendre. On n’annonçait chaque mois fièrement les nouveaux chiffres de création de ses autos entreprises, sans se soucier de la réalité du terrain.

Une réalité bien surprenante

Ainsi sur 100 euros de chiffre d’affaire encaissé, une auto entreprise réalisant des prestations de service (Ex : coiffure, nettoyage) ne paiera que 23 euros pour régler charges sociales et imposition. Autant dire que cela a défrisé quelques artisans qui y ont vus une concurrence déloyale compte tenu de leur propre imposition sans parler des frais liés à la création d’entreprise que les auto entrepreneurs ne paient pas. Par ailleurs, en l’absence de chiffre d’affaire déclaré, l’auto entrepreneur ne paie rien, mais continue de bénéficier de la couverture maladie des travailleurs indépendants. Cela revient, dans le cas d’absence quasi-totale de déclaration de chiffre d’affaire, à créer une autre forme de CMU qui ne dit pas son nom.

La légalisation du travail illégal...

Ce système purement déclaratif des charges sociales, appel une autre remarque d’importance. Dans la mesure où je suis déclaré comme auto entrepreneur, mon entreprise a une existence légale. Si je fais l’objet d’un contrôle, je peux justifier de la régularité de ma situation. Pour autant, rien ne m’oblige à déclarer les sommes retirées de cette activité. Et bien que le risque d’un contrôle existe ; il est d’autant plus faible que les inspecteurs n’ont déjà pas le temps de contrôler les entreprises dites classiques et que la publicité pour ce statut a provoqué une vague massive de déclarations. A ce petit jeu, il ne peut pas y avoir de flagrant délit de travail illégal, puisque les possibilités de contrôle ne sont qu’a posteriori…

Des entreprises qui gagnent…à être connues

Or, contrairement à la croyance répandue, les patrons de la très grande majorité des entreprises françaises ne roulent pas sur l’or. Loin du cliché de l’entrepreneur à la Tapie ou autre Kosciusko-Morizet, l’artisan ou le commerçant sont des chefs d’entreprise vivant le plus souvent très simplement. Si ils ne comptent pas leurs heures, les comptes de fin de mois sont serrés et de plus en plus serrés. Ils arrivent à vivre plus ou moins bien de leur activité mais n’en font pas des choux gras. Ils avaient par contre la réputation d’être des employeurs fidèles qui recrutaient dans la grande majorité des cas en CDI.

Un plus un égal zéro

Avec l’arrivée des auto entrepreneurs sur un marché d’autant plus restreint que la crise est passée par là, les entreprises se retrouvent bien plus nombreuses qu’avant. Si le gâteau n’est pas plus gros, les parts à se partager sont elles de plus en plus petites. Il est ainsi devenu courant de voir une entreprise de plus de 20 années d’existence déposer le bilan à cause de la concurrence d’auto entrepreneurs qui sont venus casser les prix du marché. L’ironie est d’autant plus forte, que les dits auto entrepreneurs étaient bien souvent les intérimaires auxquels l’entreprise faisait appel lors de gros chantiers. Une entreprise qui ferme, une auto entreprise qui pratique des prix casse-gueules et on arrive à cette solution arithmétique des plus surprenante un plus un égal zéro.

De l’entreprise au salariat, il n’y a qu’un pas…

Si il est évident que l’entreprise classique n’embauchera plus compte tenu de la concurrence, certains ont déjà trouvé la solution. Si cela se pratiquait déjà de manière ponctuelle dans le bâtiment, le statut de l’auto-entrepreneur en a démultiplié le recours. Au lieu de recruter des salariés qui coûtent chers, qui ont des horaires contraignantes et…qui partent en vacances, ils recrutent des auto entrepreneurs. Ou plus exactement, ils proposent des contrats de sous-traitance à des personnes qui ne savent plus vraiment où se trouve la limite entre le salariat et l’entreprise. Déclare toi comme auto entrepreneur et je t’embauche…Une belle promesse d’avenir.

Un faux salariat à faible coût

Si cette pratique a certes commencé dans le secteur du bâtiment, il n’aura pas fallu longtemps pour qu’elle fasse des émules dans tous les secteurs d’activité. Il n’est maintenant pas rare, que des entreprises vous convie à un entretien d’embauche à l’issue duquel elles vous proposent non pas un contrat de travail, mais bien un contrat de sous traitance. A vous les joies de l’entreprise, surtout quand vous ne l’avez pas souhaité.

Après la pluie, la douche froide

Le danger est d’autant plus aigu, que contrairement à un travail intérimaire ou à un CDD ; à la fin de sa mission le prestataire lié par un contrat de sous traitance ne bénéficie d’aucune indemnisation. Il n’est pas nécessaire d’aller voir le pôle emploi, puisque vous n’étiez pas salarié. Donc, plus de travail et plus de droits.

Si ce statut convient parfaitement à des personnes souhaitant exercer une activité indépendante à titre secondaire, il pourrait se révéler dangereux d’autant plus lorsqu’il est subi. L’entreprise se satisfait certainement de cette nouvelle race « d’entrepreneurs salariés », peu coûteux et corvéables à merci. Il est beaucoup moins sur que notre société sorte grandis de ce petit tour de passe passe tendant à faire de nous des individus soumis aux pures lois du marché sans autre garantie aucune. Dans une France qui se voudrait moderne et rénovée, il me paraîtrait urgent d’encadrer un statut qui au-delà du vernis, brille surtout par ses carences.

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25 réactions à cet article

meschiottes 23 janvier 2010 08:07

Étrange tout de même, ceux qui sont travailleurs indépendants sont dans la grande majorité satisfaits de leur sort et ceux qui n’ont pas ce statu cris au scandale.

26% de cotisation, ce n’est pas un hasard si c’est la différence brut/net d’une feuille de paie, et si pas de boulot, pas de cotisation, pas de couverture (lisez le texte).

Beaucoup de personnes restent confortablement au chomdu parce qu’il est aujourd’hui trop difficile de se mettre à son compte. C’est quand même scandaleux de vivre dans un pays où le système sociale est payé en grande partie par le petit entrepreneur, toujours à l’écart des grandes négociations dites entre partenaires sociaux, c’est à dire syndicat du publique et patronat, la bonne blague.

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- K 23 janvier 2010 10:28
  
  réfléchissez à ce qui est écrit : 26 % est le total cotisations + imposition. A votre avis, les cotisations réelles sont à combien ? La cotisation pour la retraite ?
  
  Ce statut n’est intéressant que si il vient en complément d’une activité salariée mais c’est une vraie bombe à retardement lorsqu’il concerne une activité unique. D’autant que le chiffre d’affaire maxi n’est pas énorme.
  
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- meschiottes 23 janvier 2010 11:07
  
  source : lautoentrepreneur.fr
  
  http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1188-PtSur-AutoEntrepr-A4.pdf
  
  http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1188-PtSur-AutoEntrepr-A3.pdf
  
  cotisation = 26%, puis ensuite impôt sur le revenu. On a donc le même taux d’imposition et cotisation que le salarié. Ce qui saute, c’est la cotisation patronale (celle qui ne s’affiche pas sur le bulletin de paie).
  
  ça va donc faire du mal directement aux caisses dans un premier temps, mais pas aux indépendants qui payaient le plus jusqu’à présent, (voir cotisation Ursaff). On peut espérer que la manœuvre pousse les gens hors du système d’assistanat, et donc réduise le coup social.
  
  Déjà qu’en travaillant plus, on gagne pas forcément beaucoup plus, alors delà à payer la glandouille...
  
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- K 23 janvier 2010 11:28
  
  Ce qui saute, c’est la cotisation patronale
  
  La part patronale est sur mes feuilles de paie la plus élevée (globalement 2 fois la part salariale). Cela ne va pas faire mal aux caisses (qui sont déjà mises à mal par les divers allègements), cela va détruire le système social existant car si on souhaite garder la même prestation, il va falloir se tourner vers le privé. Et là, les assureurs peuvent remercier.
  En tout cas vous avez raison pour l’impôt et je vous remercie de votre précision. Je me basais sur l’article .
  
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- meschiottes 23 janvier 2010 11:45
  
  ok je pige mieux, merci K
  
  par contre ça reste quand même intéressant pour le gars qui veut se mettre à son compte par rapport à avant, genre Ursaff 50% sans comprendre la retraite et le chomdu. Le probléme de fond c’est la dérive vers le remplacement de contrat de travail traditionnel, là il y a de quoi hurler.
  
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- Cap2006 23 janvier 2010 11:45
  
  Artisan : 46% sur le bénéfice ( Chiffre d’affaire moins les frais déductibles)
  Auto entrepreneur :23% sur le Chiffre d’Affaire
  Il s’agit en fait de la même chose... puisque l’auto entrepreneur dispose d’un forfait pour les charge fixé à 50% du CA (dans le service)
  
  Il y a je crois un petit delta de 2% si l’auto entrepreneur paie en même temps l’Impot sur le revenu... que l’artisan paiera 2 ans plus tard...
  
  Avantage à l’auto entrepreneur qui ne vends que sa main d’oeuvre ou son savoir faire (il n’a pas ou peu de frais)
  
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- xa 26 janvier 2010 14:47
  
  @meschiottes
  
  Sur votre lien, les cotisations maximales sont de 23.5%. Si vous ajoutez les 2,2% de prélèvement libératoire (pour ceux qui y ont droit), ca fait du 26% net de charge et d’impôts.
  
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- herve 23 janvier 2010 09:39
  
  Je suis d’accord avec vous sur les risques potentiels de l’auto-entrepreneuriat. Sans doute après le temps de l’expérimentation viendra le temps de la réglementation.
  
  Mais je crois que si l’auto-entrepreneuriat connaît un tel succès, c’est parce qu’il suscite l’espoir chez beaucoup de gens :
  - les uns parce qu’ils désespèrent de trouver un travail,
  - les autres parce qu’ils se disent que pour sécuriser leur avenir, mieux vaut fonder sa propre entreprise dès maintenant, quand il est encore temps...
  En définitive l’auto-entrepreneuriat est une bonne chose s’il est un statut transitoire. Durant cette phase « exploratoire », les auto-entrepreneurs n’ont pas tant besoin d’une nouvelle réglementation protectrice que de nouveaux clients.
  C’est ce que nous nous efforçons de leur apporter à BOURSOMISSIONS (http://www.boursomissions.fr)
  
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  - JL 23 janvier 2010 10:03
    
    Bonjour, il y a « à boire et à manger », comme on dit, dans votre coup de gueule. Car c’est un coup de gueule, non ?
    
    Vous ne pouvez pas comparer des charges sur un chiffre d’affaire, avec les charges d’une PME qui sont autrement plus spécifiques.
    
    Le contrat de sous traitance en lieu et place du contrat de travail ? Et pourquoi pas ? Et si c’était la bonne solution qui remplacerait, à terme, le salariat ? Je pense même qu’il y a là matière à réflexion pour faire évoluer le droit du travail vers un statut unique salariat/autoentrepreneur. A moins que l’on fasse une transition entre autoentrepreneur et entrepreneur. De ce point de vue, je verrais bien des barèmes de charges évolutifs croissants avec le nombre de salariés.
    
    Ce qui a fait échouer les 35 heures du PS était à mon avis la levée de bouclier des artisans et TPME, lesquels voyaient dans ces temps de loisirs accordés à leurs employés, une incitation au « travail au noir ». Le travail au noir est la bête noire des artisans, puisque leurs employés qui le pratiquent leur « volent » en quelque sorte, des chantiers. Parfois même, leurs propres clients, et quand ce n’est pas avec leurs matériels.
    
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    - pragma 23 janvier 2010 10:09
      
      Les risques de dérive sont avérés, et les cas cités se multiplient.
      Il y a des professions qui râlent, mais il y en d’autres qui se marrent !
      
      L’intention était cependant louable de simplifier le démarrage d’une activité...
      
      Il faudra bien une régulation, à laquelle le client devra aussi participer, quand il se rendra compte de la précarité de la structure à laquelle il s’est adressé, de l’absence de garantie et d’assurances, et autres désagréments...
      
      Nos faiseurs de lois devraient essayer, de temps en temps, de se renseigner avant de faire des communiqués quasi publicitaires sur leurs trouvailles, et de tenir compte des utilisations et contournements de textes que le français -c’est sa nature- va imaginer dès le lendemain !
      
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      - Cap2006 23 janvier 2010 11:51
        
        Merci de donner des sources.
        
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      - K 23 janvier 2010 10:32
        
        Ce statut a été pensé en grande partie pour récupérer des impots sur les « activité complémentaires » qui n’étaient souvent pas déclarées pour les impôts. MAis c’est devenu une bombe à retardement car beaucoup l’utilisent comme statut principal sans réfléchir à ce qu’il en est de leur retraite ou de leur droit au chomage. Très bon article
        
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        3°oeil 23 janvier 2010 11:06
        
        les artisans aujourdhui à la ramasse ne peuvent pas basculer auto-entrepreneur,ils doivent attendre 3 ans ou changer d’activité pour adopter ce statu
        
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        Cap2006 23 janvier 2010 12:06
        
        Je suis surpris ...
        Lu dans le site officiel : http://www.lautoentrepreneur.fr/&nbsp ;
        
        Comment bénéficier du dispositif Auto-Entrepreneur ? Etes-vous concerné ?
        Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale ou commerciale soumise au régime fiscal « micro » avec un chiffre d’affaires en 2010 inférieur à :
        - 80 300 euros (HT) pour une activité d’achat / revente ;
        - 32 100 euros (HT) pour une activité de prestations de services
        
        Actualité
        
        A compter du 1er janvier 2010, les professions libérales relevant de la CIPAV en activité en 2009 peuvent opter au régime auto-entrepreneur. La demande est à réaliser en accédant au formulaire en ligne : Adhérer au régime / Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales. Vous pouvez formuler votre demande jusqu’au 28 février 2010 pour un effet au 1er janvier 2010.
        
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        Cap2006 24 janvier 2010 11:48
        
        Je ne suis pas un expert , mais il me semble que le cout du travail dépasse le carde des frais salaire/cotisations.
        L’auto entrepreneur doit aussi integrer dans ses couts les déplacements, outils, formations, promotion etc...
        
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        xa 26 janvier 2010 15:28
        
        « Il s’agit d’une arnaque aux charges sociales »
        
        Non. Il s’agit d’un calcul simplfié pour les indépendants qui entrent dans les cases de l’autoentrepreneur. En fait, si on détaille, un indépendant qui a le courage de mettre les mains dans le trifouillis de règles comptables a tout intérêt à garder un statut classique : il pourra déduire plein de choses de son CA et sera taxé sur la base de ses bénéfices seulement. Un taux plus élevé, mais une assiette plus faible.
        
        Ca se calcule, et il est souvent préférable d’avoir un statut classique au statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entreprise.
        
        Sauf que ca demande du temps, tous les mois, des versements anticipés de charges, etc... Bref ca rebute beaucoup.
        
        "Le coût - ou le prix - du travail d’un salarié = salaire net + cotisations = salaire net x 2 environ.«
        »Le coût - ou le prix - du travail d’un auto-entrepreneur = salaire net + 26%"
        
        Non.
        
        Primo, vous confondez. Pour un autoentrepreneur, les cotisations sont de CA * 23% maximum. (26, c’est en incluant les impôts). Pour son salaire, il faut faire CA - cotisations - charges de fonctionnement.
        
        Pour un salarié, il faut calculer le rapport entre la masse salariale correspondant à ce salarié pour avoir une idée du montant de ses cotisations dans le CA.
        
        Secundo, vous comparez un salarié qui paye des cotisations sécu et retraite de base mais aussi chomage, complément de retraite.
        
        Si vous recalculez les charges d’un autoentrepreneur, elle sont au mieux de 29,87% de son revenu (0.23/0.77) si l’autoentrepreneur n’a AUCUN FRAIS (il ne se déplace pas, il ne mange pas, il ne téléphone pas, n’a pas internet, n’utilise pas l’électricité pour son activité professionnelle, bref il facture du vent), et ce sans aucun des droits complémentaires des salariés.
        
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        voxagora 23 janvier 2010 13:36
        
        Le mot « auto-entrepreneur » a été choisi parcequ’il se rapproche de « chef d’entreprise », une étiquette censée « faire bien », alors qu’il s’agit de travailleurs isolés, payés « à la tâche » plutot qu’à l’heure (quand ils le sont) et sans beaucoup de recours autre que fermer boutique.
        
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        bonnes idees 23 janvier 2010 18:30
        
        Eh oui messieurs dames, l’auto-entrepreneur c’est le petit patron avec une carotte dans le fion. Encore une invention débile de nos chèrs economistes à la tête de l’état. La preuve, vous n’ avez qu’à voir dans quelle merde on est. Tout le monde sait que le statut d’auto-entre. à été inventé par Nabo 1er et son immense cirque de zombies incompétents pour diminuer, donc au bout du compte falsifier les chiffres désastreux de sa politique en matière d’emploi. C’est tout bête.
        
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        abelard 23 janvier 2010 20:29
        
        Dans son enquête publiée par « Le Monde » au sujet du microcrédit, Esther Duflo fait remarquer que le nombre d’auto-entrepreneurs varie en fonction de la santé économique et sociale d’un pays.
        Il est logiquement très élevé dans les pays les plus pauvres de la planète.
        
        En France, se réjouir de l’augmentation du nombre d’auto-entrepreneurs revient exactement à se féliciter de l’explosion du chômage ou de célébrer la généralisation de la pauvreté !
        
        « Ensemble tout devient possible et en route vers le Tiers monde »
        
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        caleb irri 24 janvier 2010 00:33
        
        bonjour,
        
        à propos du travail au noir vous oubliez quelque chose : les auto-entrepreneurs ne sont pas si bêtes : pour ne pas risquer un chiffre d’affaires trop grand et basculer vers un statut supérieur en charges, ils préfèrent travailler six ou huit mois pour « faire du black » le reste de l’année.
        
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        xa 26 janvier 2010 16:04
        
        Je corrige
        
        ils ne sont pas si bête, ils préfèrent travailler 3 semaines par mois et basculer au black plutôt que de passer le seuil. Le seuil n’est calculé annuellement, mais par période déclarative (mensuelle ou trimestrielle). Vous ne devez pas dépassez le seuil dans une période déclarative.
        
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        paconform 24 janvier 2010 14:24
        
        Bonjour,
        
        Je ne suis plus en âge de travailler, mais je vous dirais que :
        1- J’ai beaucoup souffert dans ma vie professionnelle d’avoir été un homme à abattre comme petit entrepreneur et d’avoir été soumis à la paperasse et aux paperassiers (régime conflictuel avec le fisc notamment),
        2- J’aurais bien aimé ne pas avoir de salariés (dépendance à tendance hiérarchique, notamment),
        3- Je constate maintenant que les chiffres d’affaires se rétrécissent et que les salariés sans travail deviendront de plus en plus nombreux, avec des conséquences ENORMES.
        Et d’autres choses encore....
        
        Je pense qu’on est plus « un homme » (homme ou femme bien sûr) si on est libre d’agir, et pas obligé de pleurer auprès de ceux qui rédigent les feuilles de paye ; ainsi le régime dit « auto-entrepreneur » (sorte de pléonasme dirais-je en passant)
        est un besoin criant depuis bien longtemps, il libère de l’esclavage et permet de mobiliser les énergies (tout le monde n’a pas encore jeté le manche après la cognée).
        Bien sûr il y a des pièges, des inconvénients, des dépendances à l’égard du reste du monde ; ouvrons l’oeil, mais, enfin, tout an moins dans le principe, on est sur une voie NORMALE, celle de la responsabilité personnelle et surtout de l’initiative individuelle.
        
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        M.Junior 24 janvier 2010 14:27
        
        Cher auteur
        
        Désolé, votre article au titre alléchant ne nous apprend rien d’autre que d’identifier la cible de votre message de campagnes régionales. Je suis déçu.
        
        Oui le statut de l’auto-entrepreneur est un travail dont la rémunération moyenne est inférieure au SMIC/horaire pourtant de nombreux citoyens retroussent leur manche pour manger autrement qu’avec les associations d’aides alimentaires.
        
        Ne les saluez pas, ils ne votent pas MODEM.
        
        Oui, le statut de l’auto-entrepreneur est un travail qui ne permet pas de cotiser dignement pendant 3 ans en plein débat préparatoire sur les retraites, quel exemple à suivre les solutions de ce gouvernement !
        
        Ne le soulignez pas, les exclus ne sont jamais des modérés.
        
        Oui, le statut de l’auto-entrepreneur crée une concurrence, une émulation où les employeurs demandent à embaucher avec ce statut du BTP au soutien scolaire (l’exemple Acadomia, oublié ?)
        
        N’apportez pas de proposition, les gens votent toujours contre quelqu’un ou un système à une élection
        
        Pour le reste tout a était écrit dans les commentaires qui viennent compléter votre article vide de sens.
        
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        pigripi 25 janvier 2010 20:32
        
        le statut d’autoentrepreneur est une arnaque pour les auto entrepreneurs en premier lieu.
        
        26% à reverser sur un CA de 32 000, ça fait environ 8 000 €
        32 000 - 8 000 = 24 000
        24 000:12= 2 000/mois
        
        2 000 EUROS DE CHIFFRE D’AFFAIRE dont il faut déduire les charges locatives, énergie, outils de travail, frais de transport, frais de communication et de publicité, il reste environ 1500 euros nets pour vivre....Et tous ces frais sans TVA déductible puisque l’auto entrepreneur n’y est pas assujetti.
        
        Donc le statut d auto entrepreneur c’est pour les pauvres qui restent pauvres et se battent contre les autres pauvres...
        
        Mais il faut savoir que c’est surtout un cadeau aux patrons qui , comme on ne le sait que trop, croulent sous les charges sociales. Embaucher un auto entrepreneur pour faire le travail d’un salarié c’est tout bénéf, il n’y a pas d’engagement, pas de charges sociales, PAS DE MASSE SALARIALE comptable qui, par ex empêcherait de contracter un emprunt... Les missions et prestations des auto entrepreneurs sont des charges en comptabilité et sont déductibles des impôts... !
        
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        xa 26 janvier 2010 16:11
        
        Hum ... Le CA mensuel est de 2666 euros, pas de 2000. Les cotisations SONT une charge sur le CA.
        
        Par ailleurs, le statut est conçu volontairement pour les jobs nécessitant peu de frais, sinon il n’est pas intéressant.
        
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