Auto-entreprise : l’entrepreneur individuel au régime tabula rasa

Je reste pourtant convaincu que le régime de l'auto-entreprise constitue une excellente idée pour donner l'opportunité à certaines âmes de passer le cap de l'entreprenariat.

Un OVNI organique de concurrence déloyale

D'ailleurs, plus de la moitié des auto-entrepreneurs ne se seraient jamais lancés sans sa création début 2009. Même si le résultat est hasardeux en matière de rentabilité, c'est déjà une bonne chose qu'il existe.

Pour les plus cumulards, c'est certainement une bonne alternative aux augmentations inexistantes de nombreux salaires.

Pour d'autres, comme Sylvia Pinel, la Ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, l'auto-entreprise, finalement, c'est un OVNI organique de concurrence déloyale qu'il faudrait absolument revisiter pour éviter d'éventuels abus qui restent cependant à démontrer avec objectivité. Exit les débats de fond.


5 manières d'être entrepreneur individuel, rien que ça

Certes, ce régime n'est pas parfait et mériterait des soutiens, notamment en matière d'information, et un minimum (raisonnablement) de contrôles.

Néanmoins, je vois plus de problèmes au niveau du statut juridique de l'entreprise individuelle qu'au régime lui-même. Il faut préciser que, bien que ce régime simplifie la création et la gestion d'entreprise, le cadre du statut est assez complexe : il y a le régime réel d'imposition de l'entreprise individuelle, le régime de la micro-entreprise classique, le régime micro-social avec versement libératoire, le régime micro-social sans versement libératoire et enfin l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

Au bout du compte, cela nous fait 5 manières d'être entrepreneur individuel, rien que ça, à étudier avant de faire son choix.


En attendant la tabula rasa

C'est là que je me permets de souligner le manque de sérieux de la démarche. C'est un peu comme pour la loi : on en rajoute toujours plus, pour remédier à certains manquements, mais, au final, on ne fait que complexifier un tout qui mériterait d'être repensé totalement.

En attendant la tabula rasa de la loi française, ne devrait-on pas observer la situation de l'auto-entreprise sous un nouvel angle, plus largement à travers celle de l'entreprise individuelle dont l'existence me semble de plus en plus discutable ?

Personnellement, j'aurais tendance à voir son existence validée uniquement à cause des manquements dûs par les statuts juridiques des sociétés. Si on crée une entreprise individuelle, n'est-ce pas, le plus souvent, parce que l'on ne peut pas créer de société sans devoir passer par une quantité de complexités et de dépenses incompatibles avec les moyens dont on peut disposer quand on se lance dans l'entreprenariat ?


Supprimer définitivement l'entreprise individuelle

Pour ma part, je proposerais une chose : supprimer définitivement l'entreprise individuelle.

Les entreprises existantes qui ne seraient pas déjà des sociétés peuvent devenir des sociétés, à condition de simplifier nécessairement la création et la gestion de société.

Les conséquences de cette logique seraient nombreuses et il va sans dire qu'il y aurait de quoi écrire, mais par exemple :

• le capital pourrait être limité, surtout si l'entreprise existe déjà, à condition de simplifier également les coûts de transfert d'un statut à un autre ;
• si la simplification de l'auto-entreprise était appliquée à une société, on pourrait obtenir des obligations fiscales, comptables et, pour le gérant, sociales assouplies en-dessous d'un certain chiffre d'affaires ;
• le principe de l'impôt sur le revenu avec un barème par tranches pourrait sans doute être intéressant à imiter pour pouvoir démarrer une entreprise doucement.

Car ce dernier point est un frein indéniable à la création d'entreprise en notre beau pays, avec une incidence non négligeable sur le plan économique et évidemment sur la création d'emplois. Tout ce dont on aurait bien besoin en cette période troublée.