Avenir des retraites en France : Les députés de la majorité reprennent les propositions de l’institut Montaigne

Le 4 juin 2009, je publiais un article sur l’avenir des retraites vu par l’institut Montaigne : "L’avenir des retraites en France vu par ... l’Institut Montaigne"

Dans cet article, je vous faisais part du fait que ce Think tank (économiquement très libéral) venait de publier les travaux d’un "mathématicien devenu économiste" : Jacques Bichot.

Extrait

Nul n’ignore que depuis le début de la crise financière, beaucoup de retraités américains (régime par capitalisation) sont en grande difficulté. Et pour cause, le montant de leurs pensions est lié aux performances des marchés financiers. Pour ceux qui ont suivit l’affaire ENRON qui a précédé de quelques années la crise, il ont pu constater qu’une faillite pouvait priver totalement de retraite des gens qui ont économisé pendant toute leur vie de travail.

Fort de tous ces éléments, que propose l’Institut Montaigne au travers d’une publication de Jacques Bichot : Mathématicien devenu économiste comme l’indique la courte biographie de fin du résumé de la publication.

"Inéquitable, complexe, morcelé, chroniquement déficitaire, le système de retraite français souffre depuis longtemps de nombreux maux. Une remise à plat et une restructuration en profondeur, autrement dit un "big-bang", sont nécessaires pour y remédier. Dans quel sens et suivant quelle méthode ?

L’examen des réalisations à l’étranger permet de mieux répondre à cette question. Des pays aussi différents que l’Allemagne, la Suède, l’Italie ou le Chili se sont emparés du sujet avec détermination. Autant de cas dont la France pourrait s’inspirer afin de mettre en œuvre "la" réforme tant attendue.

Réforme des retraites : vers un big-bang ?

Dans cette nouvelle étude publiée par l’Institut Montaigne, Jacques Bichot s’appuie sur ces expériences pour formuler six principes directeurs propres à inspirer une profonde réforme des retraites, adaptée à notre pays. Parmi ceux-ci figurent l’instauration d’un système franchement contributif et l’adoption d’un fonctionnement "à cotisations définies".

L’auteur : Jacques Bichot est un mathématicien devenu économiste. Professeur des Universités, il enseigne à l’Institut d’administration des entreprises de l’Université Jean Moulin (Lyon 3). Ses spécialités sont l’organisation monétaire et financière de la vie en société, et la protection sociale. Il a rédigé le chapitre "retraites" de l’ouvrage collectif dirigé par Claude Bébéar : Le courage de réformer (Odile Jacob, 2002) ainsi que la note Comment financer la protection sociale (Institut Montaigne, mai 2006). - Intégralité du document

Dans la conclusion, j’écrivais : "Il ne fait nul aucun doute que plusieurs députés et sénateurs se feront dans les mois qui viennent l’écho de de document et le brandiront bien haut en nous expliquant qu’il s’agit d’une étude particulièrement documentée ... "

Nous ne pouvions pas savoir à la date ou nous avons publié cet article que Monsieur Bichot récidiverait et publierait un texte complémentaire, le 23 juin 2009, sur le site de La Tribune : " Six principes pour réformer les retraites en France "

Extraits

.. / ... " peut-on remplacer la formule des annuités par un recours aux points, comme à l’Arrco et à l’Agirc, ou aux comptes notionnels, comme en Suède ?" ... / ... "Si l’on prend le temps et les moyens de préparer correctement une telle réforme, et si l’on a le courage de la mettre en œuvre sans la dénaturer sous la pression des lobbies, elle sera un atout précieux pour consolider notre système de protection sociale, dans une conjoncture démographique moins favorable et dans un contexte économique mondial délicat, sans augmenter les prélèvements obligatoires ni laisser enfler indéfiniment la dette publique "

... / ... Un travail analogue était en cours à l’Institut Montaigne depuis quelques mois. Il a récemment débouché sur une "note" publiée par ce think tank, s’appuyant sur une étude détaillée de quatre cas étrangers : le système allemand, le "big bang" suédois de 1998, la réforme italienne, enfin le passage au régime par capitalisation au Chili ... / ...

Vous noterez, au passage, "l’humour" de Monsieur Bichot pour qui, le terme lobby, ne peut être associé aux activités de l’Institut Montaigne !

Comme nous le suggérions le 4 juin, les députés de la majorité ont décidé de s’emparer de ce rapport.

Ainsi, on peut lire dans le journal Les Echos du 30 juin 2009 : A la demande des parlementaires de la majorité, le Conseil d’orientation des retraites (COR) entame demain l’examen d’un sujet hautement sensible. L’organe de concertation va examiner l’impact d’une réforme d’envergure du système de retraite, qui le ferait passer du régime actuel, en annuités cotisées, vers un régime par points. Le rapport qu’il publiera d’ici au 27 janvier sera l’une des bases du débat qui va s’ouvrir sur la réforme annoncée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy pour la mi-2010 ... / ...

... / ... le passage à un régime par points ferait beaucoup de gagnants et de perdants, même sur la base d’une réforme neutre financièrement. Enfin, la réforme ne pourrait concerner, dans un premier temps au moins, que le régime de base des salariés du privé, géré par la CNAV, avant d’être étendu à la fonction publique et aux régimes spéciaux.- Source Les Echos

... / ... Le système de retraite par points est très différent du régime de base actuel pour les salariés du secteur privé, fondé sur les annuités. Dans un tel système, les cotisations apportent des points d’une certaine valeur, qui déterminent, au moment de la retraite, le montant des pensions. " Il existe donc une relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées ", résume le Conseil d’orientation des retraites (COR). L’avantage d’un tel mécanisme est qu’il permet, en théorie, un pilotage plus souple.

Pour éviter un déficit, il suffit de baisser la valeur du point. Le montant de la pension n’est donc aucunement assuré. Autre différence clef : le système tient compte de la totalité des carrières - et non des 25 meilleures années comme dans le régime actuel. Toujours en théorie, il n’est pas besoin de fixer un âge légal de départ. En réalité, la quasi-totalité des régimes par points en vigueur dans d’autres pays reposent aussi sur une limite d’âge. Le pilotage peut ensuite être affiné : en Suède, au moment du départ, le montant de la pension est ajusté en tenant compte de l’espérance de vie.

Il est à noter que la notion d’espérance de vie ne fait pas partie du système français. Cette notion est purement "assurantielle" et s’oppose à l’idée française de solidarité !

En ce qui concerne la valeur du point : Connaissant les finances de la France et de ses comptes sociaux, ainsi que les habitudes de nos élus et dirigeants, les français ne se font aucune illusion sur le fait que la valeur du point sera la première variable d’ajustement ... à la baisse, en cas de nouveau problème financier !

Les simulations réalisées pour le COR montrent qu’une telle réforme provoquerait de profonds bouleversements, même en laissant inchangée la pension moyenne versée aux assurés (et donc le déficit). L’intérêt de l’exercice est donc de montrer l’impact sur les situations individuelles. L’immense majorité des futurs pensionnés (90 %) subiraient une modification du niveau de leur retraite : près de 40 % des assurés partant à la retraite en 2050 auraient une pension plus faible dans le régime à points, de 10 % en moyenne. ... / ... Les personnes qui ont eu des carrières longues seraient pénalisées (car on tiendrait compte de tous leurs salaires), surtout si elles avaient démarré avec de faibles rémunérations.

A l’inverse, ceux qui ont peu évolué, et qui ont un salaire plus modeste, seraient gagnants. Les femmes seraient défavorisées (41 % de gagnantes, 46 % de perdantes) : leur pension moyenne serait plus faible d’un peu moins de 1 % en 2050 .... / ... Et après, on verra ?

Nous ajouterons pour ceux qui en douteraient, que le patronat défend cette réforme ...

Mais, si l’on s’achemine vers ce système à points, dont la Suède est le modèle "idéal" selon Jacques Bichot, le gouvernement et sa majorité, il ne faut pas oublier que le système suédois intègre un autre paramètre qui pourrait faire l’immense bonheur des assureurs. (comme AXA, dont Claude BEBEAR fut le Président avant de présider ... l’Institut Montaigne)

Le modèle de retraite suédois intègre un pilier de capitalisation !

... / ... Les comptes financiers individuels par capitalisation : Les contributions pour le système par capitalisation (2,5 % des revenus) sont prélevées avec celles du système par répartition, et sont calculés sur la même base. Par l’intermédiaire du bureau national de la dette, l’argent est transféré annuellement au fonds de gestion.

L’agence nationale installée pour gérer ce système de retraite par capitalisation, Premiepensions-myndigheten (PPM) reçoit cet argent et le distribue aux fonds qui ont été choisis par l’assuré. Les 5,1 millions de personnes concernées par le système de capitalisation alimentent ainsi en janvier tous les ans leur propre compte épargne individuel avec un plafonnement établi à 7500 couronnes suédoises par an (830 euros /an). Elles ont la possibilité de choisir librement chaque année 5 fonds/sicavs différents parmi les 600 fonds existants En moyenne, 450 euros sont placés pour chaque personne concernée, ce qui sur une base globale implique que le système de capitalisation est alimenté annuellement d’environ 20 milliards de couronnes suédoises (2,2 milliards d’euros). Ces chiffres valaient pour 2002. ... / ...

À l’automne 2000, les Suédois ont dû choisir un fonds. 66 % d’entre eux ont répondu positivement, alors que ce pourcentage a progressivement diminué les années suivantes pour n’atteindre que le 8 % en 2003, ce qui signifie que l’essentiel des cotisations vont au fonds - AP/Forum Orange

Il ne faut pas non plus, sous estimer la référence au "modèle" Chilien vanté par Monsieur Bichot. En effet, il écrit dans son texte paru dans La Tribune : "La réforme chilienne de 1980, enfin, instaurant la capitalisation en lieu et place de la répartition, a connu un certain succès. ( Quel homme providentiel ce Pinochet !!!!)

Cependant, celui-ci tint à des conditions particulières : des taux de croissance du PIB et de rendement des capitaux deux à trois fois supérieurs à ceux que l’on observe en Europe. Le passage intégral à un régime par capitalisation en Europe paraît donc impossible. Tout au plus peut-on viser à ce que les fonds de pension viennent compléter la répartition, et non la remplacer "

Donc, dans les prochains mois, si vous entendez parler à nouveau de "fonds de pension à la française", complémentaires de la retraite par points, vous aurez vraiment compris ce que signifie le terme lobby ....

Nous reposons la même question que le 4 juin : "Vous laisserez-vous faire cette fois-ci ?"