Comment l’Etat détourne l’argent de la Sécu
Chaque année, à l’occasion du vote de la loi de financement, les parlementaires dénoncent les détournements de l’argent de la Sécurité sociale vers d’autres usages ainsi que les transferts de charges indues.
Depuis le transfert d’une partie des cotisations maladie sur la CSG (un impôt), c’est principalement l’Etat qui finance les dépenses de la Sécurité sociale (Sécu dans le texte). Il procède à l’affectation de ressources fiscales prélevées sous forme de redevances, timbres, contributions, cotisations et autres franchises marquées de l’étiquette « social ». De plus, l’Etat à l’obligation (1) de compenser les multiples réductions de charges qu’il décide pour stimuler une activité ou une catégorie particulière. Il est aussi employeur et verse des cotisations sociales pour ses salariés. Le fait que l’Etat soit très irrégulier dans ces versement génèrent des dettes importante vis-à-vis de la Sécu.
Les rapports financiers qu’entretiennent l’Etat et la Sécu sont de nature quasi féodale. Il décide de façon discrétionnaire, elle subit en silence. Les chevaliers blancs semblent frappés d’impuissance. Chaque année la Cour des comptes constatent, les parlementaires déplorent et suggèrent des réformes, mais la loi de financement de la Sécu est votée puis rectifiées par la loi de finances qui suit.
La lecture des rapports établis par le sénateur A. Vasselle et le député J. P. Door (UMP), entre 2002 et 2006, éclaire, si l’on peut dire, les relations financières qu’entretiennent les deux institutions. La concordance de majorité pendant cette période permet d’éviter les positions purement partisanes excepté les remarques concernant les années 2000/2001.
En 2002, le rapporteur du Sénat s’en prend à l’ancien ministre de la Solidarité, E. Guigou (PS). La ministre avait tenté de faire annuler une partie de la dette d’Etat à la Sécu par un procédé jugé illégal par le Conseil constitutionnel. Le sénateur en profite pour dénoncer les deux procédés utilisés pour détourner des fonds destinées à la Sécu vers d’autres usages : « la Sécu a fait l’objet d’une véritable "prise d’otages" sous la forme de détournement de ses recettes ou de transferts de charges » (2).
Et il constate désabusé que les relations financières entre l’Etat et la Sécurité sociale souffrent d’une complexité et d’une confusion préjudiciable à une gestion rigoureuse des comptes sociaux (2).
Les années suivantes, le rapporteur dénoncera régulièrement et dans des termes proches les avanies subies par la Sécu. En 2004, par exemple, il écrira : « plusieurs mesures, décidées soit dans les projets de loi de financement de la Sécurité sociale soit dans les projets de loi de finances, ont abouti à transférer la charge financière de dépenses inscrites au sein du budget de l’État vers l’assurance maladie » (3).
2007, l’année de la rupture avec les errements antérieurs. Le ministre des Comptes publics et des Prélèvements obligatoires, Eric Woerth, a récemment reconnu que la dette de l’Etat est source de conflits et d’incompréhension entre l’Etat et la sphère sociale. Il a demandé aux gestionnaires de l’Etat de cesser d’utiliser les sommes destinées à la compensation des exonérations de charges sociales pour d’autres dépenses. Il s’engage, pour mettre fin à la « suspicion », à ce que l’Etat rembourse sa dette à la Sécu et compensera « à l’euro près » les allègements de charges.
Le remboursement prévu fin octobre 2007 est de 5,1 milliards d’euros. Bel effort de clarification, mais le compte n’y est pas. La dette de l’Etat s’élevait officiellement à 6,2 milliards fin 2006 auxquels il conviendrait d’ajouter les frais financiers dus au retard de paiement.
Bientôt la loi sur le financement de la Sécu sera discuté au parlement. Sauf à perpétrer les errements antérieurs, les nouvelles exonérations devront être compensées par de nouvelles recettes, notamment les coûteuses suppressions des charges sur les heures supplémentaires.
Des chiffres en perspective
Il ne faut pas confondre la dette de l’Etat (6,1 milliards) qui sera finalement payée et les détournements de financement vers d’autres fins. Quels en sont les montants ? « L’opacité et la complexité des flux » dénoncées par les parlementaires rendent difficiles une réponse précise à cette question.
Cependant, la dénonciation d’un fait datant de l’année 2000 permet à la fois d’assister à l’organisation d’un détournement et d’en connaître le montant. Le député Door cite le chiffre de 2,4 milliards détournés par l’Etat aux dépends de la Sécu (2). Ce chiffre correspond aux sommes versées par un organisme éphémère, le FOREC (2000-2003) à la Sécu. En réalité, ces fonds provenaient de recettes prises à la Sécu. La manipulation est crûment décrite par le sénateur Vasselle, « cette dernière, en quelque sorte, se compense ainsi à elle-même les exonérations de charges sociales » par le moyen de « circuits financiers particulièrement opaques et complexes bouleversant la répartition des recettes et des charges au sein de la Sécu » (2).
Les détournements et les transferts de charge constatés permettent de douter de la sincérité des acteurs politiques lorsqu’ils s’alarment du « le trou de la Sécu ». Serait-ce l’arbre chargé de minimiser la forêt du déficit de l’Etat ou le travail de sape du symbole de la solidarité nationale ?
Des chiffres 2007 à connaître
Le budget de la Sécu : 295 milliards (plus 12 milliards de déficit)
Le budget de l’Etat : 334 milliards (dont 42 milliards de déficit).
La dette totale de la France : 1 221 milliards.
Le coût de la dette dans le budget de l’Etat : 40 milliards.
Subventions aux entreprises y compris agro-industrielles : 75 milliards.
Conclusions et propositions
Être élu ne confère pas à l’homme politique un génie particulier pour gérer des comptes publics toujours plus complexes. Si l’on considère les résultats, il semblerait que ce soit le contraire. Ils ne font qu’aggraver la situation et mettent en péril un secteur qui représente plus du quart du PIB, grand pourvoyeur d’emplois et dépendant pour l’essentiel de la Sécu ?
Pour les financements publics, une solution consisterait à séparer les deux sphères, Etat et Sécu. Des impôts identifiés clairement destinés aux caisses de l’Etat seraient récoltés et gérés par les services de l’Etat et ceux destinés aux caisses de la Sécurité sociale par les siens. Le pouvoir tel qu’il est pratiqué en France est-il compatible avec la transparence financière ?
Les réformes, les vraies, restent à faire.
Sources
(1) Article L. 131-7 modifié par l’article 70 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
(2) Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003.
Rapport n° 58 de novembre 2002, Alain Vasselle, sénateur UMP - J.F. Matéi, ministre de la Santé.
(3) Idem pour 2004 - Rapport n° 59, A. Vasselle, sénateur UMP - J.F. Mattei, ministre.
(4) Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006.
Rapport n° 2609 d’octobre 2005, J.P. Door, député UMP - X. Bertrand, ministre.
38 réactions à cet article
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Bravo, Daniel, cet article est du beau travail.
Ce qui me paraît incroyable, c’est que chaque année, la cour des comptes accompli un travail remarquable pour faire apparaître les dysfontionnements dans les dépenses et leurs affectations dans les comptes de l’Etat sans que cela n’émeuve personne, et surtout pas les ministères des Finances et du Budget qui apparement reconduisent d’année en années les mêmes « cachoteries » !
Bien à vous.
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Bonjour,
Votre article est exact (à quelques petites erreurs près).
Pourquoi l’Etat « vide la sécu » et la tient en tutelle ? Pour mieux la contrôler et pour mieux lui faire dire ce que l’on veut : « La SECU coule, il faut la renflouer et surtout minimiser sa couverture ».
On peut donc continuer à flinguer des chiffres déjà pas fameux en mettant soigneusement de côté certaines causes... Par exemple, les médecins (toujours réévalués), les assurances (prises en charges parfois à 95% par l’Etat), les compensations aux pharmaceutiques et autres...
Personne n’en parle, on préfère plutôt stigmatiser sur le malade, qui, comme chacun sait, abuse (c’est parfois vrai) et consomme pour consommer du médicament... sans avis bien sûr des médecins (les ordonnances QUI les délivrent ?)
Conclusion : Quand on veut, on peut. En 2000-01 la SECU n’avait pas 12Milliards d’euros de déficit...
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Je crois avoir saisi l’essentiel, mais les mécanismes particuliers me paraissent très flou. En clair il y a l’Etat et La sécurité sociale, mais la sécurité sociale n’est-elle pas un organisme de l’Etat ?
Et où va l’argent destinée préalablement à la Secu ? Dans quelles caissent ?
Voyez mon ignorance en la matière, comblez là (via des liens aussi)
Merci
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Franchement, sans vouloir être désobligeant, qui ça interesse de savoir quel argent passe de la sécu à l’Etat ? L’Etat c’est l’argent public des français, la sécu c’est... l’argent public des français !!
C’est comme si vous écriviez que le ministère de la pêche détourne l’argent du ministère de la chasse...
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Nono : ça change qu’on arrète de nous prendre pour des truffes en nous culpabilisant, nous les assuré sociaux, qui soit disant grèvons le budget de la Sécu en consommant trop de médicaments, pour justifier des diminutions de rembousement de prestations...qui ne rapporteront que dalle en regard du gouffre abyssal que l’on connait mais dont les magouiiles décrites ci-dessus montrent que l’Etat à une (grosse) part de responsabilité dans le fameux « trou ».
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Concernant la Sécu : quelques chiffres glanés ça et là :
- Déficit « cumulé » fin 2006 : plus de 100 millards ... (auxquel s’ajoutera de déficit de 2007 : 8 à 10 milliards dans une hypothèse optimiste !) : l’Etat pousse le boulet devant, attendant de passer la patate chaude aux successeurs...
- 12% des affections de « longue durée » (ALD) consomment 70% des dépenses de la sécu ! (ALD , cad : cancers, cardio-vasculaire, diabète, sénescence).
- Recettes attendue des restrictions annoncées : disons 500 millions d’€...
Conclusion : va falloir se retrousser les manches !
Pardon à l’auteur (que je remercie encore) pour ces digressions.
P.S. Les chiffres avancés sont des estimations de ma part et je demande à ce qu’ils soient précisés sinon contestés.
Bien à vous.
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Concernant la Sécu : quelques chiffres glanés ça et là : Déficit « cumulé » fin 2006 : plus de 100 millards ... (auxquel s’ajoutera de déficit de 2007 : 8 à 10 milliards dans une hypothèse optimiste !) : l’Etat pousse le boulet devant, attendant de passer la patate chaude aux successeurs...
12% des affections de « longue durée » (ALD) consomment 70% des dépenses de la sécu ! (ALD , cad : cancers, cardio-vasculaire, diabète, sénescence).
Recettes attendue des restrictions annoncées : disons 500 millions d’€...
Conclusion : va falloir se retrousser les manches !
Pardon à l’auteur (que je remercie encore) pour ces digressions.
P.S. Les chiffres avancés sont des estimations de ma part et je demande à ce qu’ils soient précisés sinon contestés.
Bien à vous.
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Sorry pour le doublon : j’ai dû faire une connerie...
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Alberto, Zmed,
« l’Etat à une (grosse) part de responsabilité dans le fameux »trou« . »
Mais l’Etat c’est vous, c’est nous ! Autant que la sécu !
Si l’Etat rembourse toute sa dette à la sécu, vous serez bien avancés : il devra augmenter les impôts pour combler son trou exactement de la même manière.
Mon commentaire a pris bcp de note négatives, à ma grande surprise, je m’excuse si c’est le ton qui n’a pas été apprécié. En revanche si c’est sur le fond que vous pensez que je me trompte, j’aimerais bien comprendre où...
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@ Nono : Quand l’Etat mets son nez et ses (grosses) pattes dans un fromage où il y a beaucoup de sous qui circulent, tôt ou tard c’est la catastrophe ! Et comme l’Etat c’est nous, alors c’est à nous d’allez voir ou d’écrire à notre député pour lui dire que ça ne va pas.
Bien à vous.
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Bonjour nono et zenani.
Vous n’êtes pas les seuls à ignorer les relations entre l’Etat et la sécu. Sans faire un historique exhaustif, la couverture maladie remonte aux assurances sociales résulta d’un conflit social au cours du XIX siècles, et n’est pas généralisé. Son principe reposer sur une mutualisation des risques dont il nous reste aujourd’hui les mutuelles. A la sorti de la guerre le gouvernement reprend a son compte se principe et le généralise par les lois de 1945.
La sécu est crée mais il s’agit d’un organisme de droit privé qui appartient aux employeur et aux salariés cotisants, qui tous deux par leur représentation syndicale gèrent cet organisme. Au fil des ans les gouvernements successifs légifèrent pour imposer leurs orientations politiques en matière de santé et quasiment la sécu passe sous la tutelle du ministère des affaires sociales et de la santé, sans pour autant que soit modifié les statuts de droit privé qui sont toujours en vigueurs. Sauf que petit à petit les gouvernements décident des décisions les plus importantes, du montant des cotisations et du budget global, ne laissant aux acteurs sociaux que les décisions subsidiaires.
Cela peut surprendre mais il est du pouvoir de la représentation nationale (l’Etat) de s’immiscer dans les affaires privées, c’est le pouvoir du peuple sur le particulier. Jusqu’à présent seulement les comptes séparés permettent de suivre l’utilisation des comptes privés de la sécu vers ceux publics de l’Etat. Mais certain ont déjà réclamé la confusion des deux budgets car celui de la sécu et à hauteur de celui de l’Etat. Ainsi depuis très longtemps une partie de la population française croient que la sécu et un organisme public, et il faut bien reconnaître qu’aucun politique n’a essayé d’expliquer le contraire, de sorte que la confusion continue.
Pour s’assurer que la sécu est de droit privé et il suffit de savoir que pour les élections prud’homales ses salariés votent dans le collège activités diverses. Ce qui dans la démarche globale peut choquer, c’est que les gouvernants tour à tour ont privatisé par choix politique des entreprises de droit privé appartenant à tout le peuple pour les rétrocéder à quelques particuliers, et dans le cas de la sécu qui appartient à tous les cotisants particuliers et bien l’Etat en légiférant s’octroie sa gestion et l’utilisation de son budget. Est-ce qu’un groupe privé accepterait cela sans crier au scandale, comme lors des nationalisations, et bien les salariés grâce à cette confusion l’on accepter sans mot dire à part ceux qui en avaient connaissance. J’ai essayé de résumer sommairement des intrications plus complexes j’espère que cela vous informera. Cordialement.
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Nono
Parce que tu trouve normal que l’etat crie, hurle que les français depense trop en medicament et le prouve ne mettant en avant le deficite de la sécu, alors qu’une grande partie de se déficite et du par l’etat lui meme.
Rien ne te de choc dans cette histoire ? Pendant ce temps l’etat oblige les français à mettre toujours plus la main dans le poche pour combler se déficite, et l’etat pourra encore plus piocher dans la caisse de la secu....
Pauvre France....
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« Pour les financements publics, une solution consisterait à séparer les deux sphères, Etat et Sécu. »
Exactement ! Je suis 100 % d’accord avec votre conclusion. Pour séparer la Sécu de l’État c’est simple. Y’a qu’à privatiser la Sécu ;)
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c est le cas en suisse, .. t es obligé d etre assuré, mais t a le choix entre 4 caisses.. et des options ( un peu comme avec tes mutuelles). en gros l etat fait l obligation mais ne « possede » pas l appareil de production.. je payias 12 % en secu et pareil du cote patronal... en france ca donne quoi ? 40/50 + 10-15 ?
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Pour la Suisse, il semble (d’après mes collègues suisses de l’époque et beaucoup de frontaliers) qu’il est plus intéressant d’être assuré en France. Le plus intéressant pour un frontalier étant les assurances privées françaises, en tout cas pour les jeunes et les gros salaires (les cotisations n’étant pas proportionnelles au salaire), ensuite cotisant volontaire à la sécu et en dernier lieu cotisant à l’une des caisses suisses.
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@LT
Les charges sécu en France ne sont pas à 40%+15% pour la sécu. Les prélevements concerne l’assurance maladie, les caisses de retraites, de retraites complémentaires, d’assurance chomage. En suisse, la cotisation vieillesse de base est la seule obligatoire. du coup, vous pouvez avoir tres peu de prélevements si vous n’etes pas couvert pour votre retraire par un troisieme pilier, si vous ne cotisez pas a la caisse chomage, etc...
Par ailleurs, le taux de remboursement est faible en suisse, ce qui impose souvent une assurance complémentaire que vous n’avez peut etre pas prise (mais avez vous tente de vous faire soigner à geneve ou lausanne ???). C est pour cela qu’une bonne partie des Genevois et voisins preferent se faire soigner en France, sans remboursement, parce que ca leur coute moins cher qu’en suisse avec le remboursement du canton (surtout vrai pour les consultations de spécialiste comme les gyneco, les orl, les rumatho, les dermato).
Concernant les frontaliers, le problème est le même. L’assurance peut etre prise en France, et elle coute nettement moins que Secu suisse + complémentaire suisse tout en couvrant mieux. Elle ne depend pas du salaire mais uniquement de l age ET du risque. Pour qq de 30 ans sans antécédants médicaux, elle coute entre 120 et 180 euros suivant la couverture demandée sur les soins francais. Elle peut depasser les 350 euros par mois au dela de 55 ans. Apres vous ajouter les primes en cas de risque.
Elle ne couvre en général pas les « affiliés », sauf si vous les déclarez au départ, ce qui influt sur le tarif. Donc le cout apparent est valable pour un celibataire sans enfant.
Cela dit, il est fortement conseille aux frontaliers de prendre leur assurance cote francais, parce que dans tous les cas elle rembourse mieux et pour moins cher que le systeme suisse.
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Merci pour cet article, beau boulot !
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Félicitation pour cet article qui éclaire les mécanismes par lesquels le politique détourne l’argent de la sécurité sociale des français au profit de sa gabegie financière et de mesures politiciennes.
L’étonnant, c’est qu’aucune haute autorité ne puisse empêcher ces détournements.
Pour répondre à l’un des commentaires, il est important de distinguer ce qui relève de l’action ministérielle executive (et donc nécessairement politique) de ce qui relève d’un système de protection universelle... Les deux systèmes ne sont pas équivalents.
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Le droit d’inventaire existe est il faut le dire comme vous l’avez écrit dans ce très bon article.
Déçu des socialistes j’ai voté Nicolas Sarkoy aux présidentielles pour une vrai rupture car comme les lecteurs d’Agoravox le note :
« En 2002, le rapporteur du Sénat s’en prend à l’ancien ministre de la Solidarité, E. Guigou (PS). La ministre avait tenté de faire annuler une partie de la dette d’Etat à la Sécu par un procédé jugé illégal par le Conseil constitutionnel »
Il est bon de rappeler que nous avions souvent accorder aux socialistes pour améliorer la cause sociale,mais en regardant bien,ils ont instauré l’insécurité sociale.
La rupture sera de proposer une véritable réforme de la sécurité sociale afin de garantir une protection pour tous et des contrôleurs plus sevéres dans la gestion des ordonnances et des arrêts de travail.
En cela,le dossier partagé informatique doit etre un outil de gestion et d’autocontrole dans les dépenses par médecin,pharmacien,assuré social afin d’avoir un graphisme détaillé des dépenses de santé par ville,département,région
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toujours les mêmes bêtises ! Réfléchissez donc un peu ! au lieu de faire du troll pardon du psytacchisme passif.
Ne vous arrêtez donc pas aux chiffres bruts délivrés par l’ Administration contresignés par les soit-disants gestionnaires officiels. D’ailleurs tout le fric de la Santé et des retraites etc.. est à envisager sous l’oeil de la gestion des biens publics. Tout est à liquider sur l’année. Selon leur ’gestion’ tout se paye rubis sur l’ongle et sans prêts ni investissements sur l’avenir. C’est différent des USA et de la vieille Angleterre !
Qu’on le sache la SECSOC c’est du rentable pour l’Etat. Chasse gardée. Preuve en est la ligne budgétaire la plus conséquente c’est l’Hôpital. et 7O pour cent sont les salaires sinon 85 si c’est du vétuste !! calculez donc ce qui peut rentrer dans la cassette de Bercy !!
Sans les petites bonnes dasmes et bonshommes en blanc et leur imposition sur leur salaire pas si mirifiques que celà Que serait l’ETAT ??? Qui payerait la politique...
Un médecin ou un pharmacien célibataires sont taxés comme les vétos sur 85 pour cent de leurs revenus s’ils ont une boutique qui tourne. Par contre l’Etat fait de drôles d’écritures et de statistiques entre ces professions libérales !
Faut bien croire que l’Europe de la Santé ne va pas se faire de si tôt pour raisons de mensonges d’Etats.
PS on attend toujours encore que le ou la Major de la promo de l’ENA ou de l’X daigne se mettre au chevet de la Secsoc et nous explique simplement au tableau noir les flux d’argent autour du pot commun des trois branches de la Secsoc.
C’est honteux de nous prendre nous les citoyens pour des cons comme dans les temps forts récents « Ah non ! le téléphone ne marche pas dans les fils électriques » et hop on creuse et on bléca des ’cables"
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Bien bon article sur un scandale récurant qui permet surtout de laisser filer la dette afin de privatiser à terme la sécu cette horreur de solidarité, pour les libéraux ; se rappeler comment Reagan à agit sur le système de santé états-uniens dans les années 80. A ce propos la France dépense moins de 10% du PIB pour soingner à peu prés tout le monde contre prés de 13% aux USA avec 40 millions de personnes sans aucune couverture. Simple petit rappel pour les adèptes de la privatisation.
La sécu dépense effectivement beaucoup avec trés peu de contrôles sur les médecins qui prescrivent pleins de petites pilules qui nous rendent heureux (les français sont champions du monde en consommation de neuroleptiques) ; les cliniques qui facturent des nuits pour remplir leurs lits et prescrivent des examens pour faire tourner leurs matériels ; trés peu de contrôle également sur l’industrie pharmaceutique qui (entre autre) recycle de vieilles molécules dont elle change juste un peu la formule pour poser un nouveau brevet et imposer des tarifs exorbitants...Lire à ce sujet le bonquin de Philippe PIGNARD : comment sauver vraiement la sécu.
Pour nos chers gouvernants, les seuls contrôles qui vaillent sont ceux qui s’exercent sur les assurés sociaux en les culpabilisant de couter trop cher (salauds que nous sommes)et surtout ces feinéants qui abusent des arrets maladies au lieu de travailler plus (pour gagner plus ?).
Amicalement, Mowgly’s
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Dans une « communication » du 26 avril 2006, la Commission européenne réaffirmait sa volonté de « rendre le marché intérieur des services pleinement opérationnel ».
Les efforts de « modernisation » porteront notamment sur les services sociaux (Sécu, santé, HLM...), grâce au « benchmarking » (dérégulation) et à l’externalisation vers le privé.
C’est qu’une « part croissante des services sociaux relèvent dorénavant des règles communautaires régissant le marché intérieur et la concurrence », gronde la Commission, qui met les États membres en demeure de ne pas « abuser de la notion d’intérêt général ».
C’est vrai que l’intérêt privé n’a jamais été aussi mal défendu dans l’espace européen...
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@ l’auteur,
Il est dommage qu’une bonne remarque concernant un problème particulier se focalise sur un exemple mal choisi, et se termine par une conclusion aussi peu informée. Il est effectivement dommage de voir que les différents Gouvernements, quels qu’ils soient, s’arrangent pour « maquiller » les comptes, afin d’embellir la mariée
Cependant, Les budgets de l’Etat et des différentes branches de la Sécurité Sociale sont déjà séparés. Pour plusieurs raisons :
- Pour une raison de nature tout d’abord. Les dépenses de l’Etat, sauf exceptions (ex : la Défense), sont des dépenses de nature limitatives. C’est à dire qu’un dépassement de celles-ci ne peuvent survenir qu’à la faveur, soit d’un artifice comptable du même titre que celui que vous citez ici, soit plus souvent d’une loi de finances rectificative du Parlement.
Les dépenses de la Sécurité Sociale (Maladie, Vieillesse, Chômage), sont par essence évaluatives. On ne peut pas savoir à l’avance exactement combien de personnes vont être malades, et quels vont être leurs besoins de remboursements. On ne dispose pour cela que d’outils statistiques.
- Elles sont ensuite séparées par des raisons de fonctionnement. Le budget de l’Etat est piloté par l’administration française, qui dépend hiérarchiquement du Gouvernement, lui-même issu d’élections législatives. Ce budget est publiquement analysé, voté et évalué avec plus ou moins d’acuité chaque année, avec une assez grande publicité.
Le budget des différentes branches de la Sécurité Sociale est quant à lui piloté par les partenaires sociaux (syndicats historiques et patronat, FO, CGT, CFDT, CGC, MEDEF,...) qui président aux conseils d’administration des différents établissements publics (CPAM, CAF,...). Ces établissements publics recoivent des dotations de fonctionnement -c’est à dire des enveloppes- et gèrent ces fonds comme ils l’entendent, sous le contrôle cependant des Cours Régionales des Comptes et de la Cour des Comptes elle-même. Le publicité et la transparence des comptes de ces établissements publics ne sont cependant pas un modèle du genre.
- Pour des raisons dites de spécialité ensuite. Le principe d’universalité du budget de l’Etat dispose que les recettes ne peuvent être affectées aux dépenses, hors fonds de concours, budgets annexes et comptes spéciaux.
En revanche, les recettes des prélèvements sociaux sont directement affectées aux fonctionnement et au remboursement des branches de la Sécurité Sociale.
Le seul vrai lien qui existe entre le budget de l’Etat et les budgets des comptes sociaux est celui du renflouement. A chaque euro de déficit des comptes sociaux correspond un euro supplémentaire de charge au budget de l’Etat, c’est à dire aux impôts de tout le monde.
Votre proposition de « transparence financière », en tant que séparation claire, aurait pour effet d’avoir à choisir ou à combiner les alternatives financières suivantes, pour combler les déficits récurrents et inévitables de la Sécu, ne serait-ce qu’en raison du vieillissement de la population :
- la baisse des prestations sociales
- la limitation du nombre de personnes aptes à en bénéficier
- l’augmentation des prélèvements sociauxMais plus encore, si vous séparez le lien entre les deux, vous tombez dans un dispositif purement assurantiel (ne dit-on pas Assurance-chômage, assurance-maladie, assurance-vieilesse ?), à savoir que seules les personnes ayant cotisé seraient à même à pouvoir bénéficier des éventuelles prestations.
Ce qui impliquerait l’utilisation du deuxième facteur énoncé plus haut mais laisserait beaucoup de personnes sur le bas côté de la route. Qui se tourneraient vers l’Etat, qui assume une bonne part de la charge d’assistance. Et la boucle est bouclée.
Si vous souhaitez ne laisser personne de côté, vous êtes obligé de recourir à l’impôt. Mais comment pouvez vous accepter qu’une part très importante de vos impôts échappe au contrôle de la représentation nationale ? Donc vous êtes obligé d’avoir un lien avec le budget de l’Etat.
Et j’irai même plus loin : il faut « étatiser » la Sécu. L’organisation de sa gestion, héritée des lendemains de la 2nde Guerre Mondiale, ne peut plus faire face aux défis actuels. La méfiance vis-à-vis de l’administration française, par trop marquée par Vichy, était alors légitime. Et les missions confiées aux partenaires sociaux, pour ambitieuses qu’elles étaient, n’avaient pas pour autant acquis leur envergure actuelle.
Les syndicats d’aujourd’hui sont complètement dépassés. Vidés de leur substance par la désaffection des salariés, surprotégés par le statut « d’organisation représentative », ils n’ont ni les ressources humaines, ni surtout la volonté profonde de remettre en question ce mode de fonctionnement devenu archaïque.
Ils se sont peu à peu habitués à vivre sur une kyrielle d’organismes opaques dont les places toujours plus juteuses aux conseils d’administration sont distribuées à leur caciques, par ailleurs complètement déresponsabilisés dans leurs modes de gestion, et qui hurlent au loup au moindre contrôle.
Avec un Ministère de la Sécurité Sociale, le contrôle serait sans aucun doute beaucoup plus efficace et beaucoup plus transparent. Au moins, il y aurait une tête « à couper », si les fonds sont dépensés en dépit du bons sens.
Car aujourd’hui, ce n’est pas l’Etat qui détourne l’argent de la Sécu, c’est la Sécu qui détourne l’argent de l’Etat...
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Je ne peux que vous renvoyer aux rapports parlementaires UMP. Ils sont bien informés assez clairs sur la forme comme sur le fond et non partisan.
J’attire tout de même votre attention sur les 2 façons utilisées pour priver la Sécu des ressources qui lui reviennent :
Le transfert des charges indues. Les exemples ne manquent pas mais je ne citerai que la réparation des maladies dues à l’amiante transferée presque entièrement à la charge financière de la Sécu.
Le détournement de taxes sociales destinées à l’origine à la Sécu mais utilisées à autre chose ou pour compenser des réductions de charges dues légalement par l’Etat.
Autres faits : Les partenaires sociaux ne pilotent plus la Sécu depuis longtemps, d’ailleurs il n’y a plus d’élections des représentants.
Les budgets sont tous sous tutelle lorsqu’ils ne sont pas directement imposés par les Caisses Nationales dont les directeurs sont des fonctionnaires.
Des impôts sont déjà attribués à la Sécu (la csg par ex est un impôt) et c’est bien le parlement qui vote son budget, les lois de financement et la loi de finance. C’est ce que fait le gouvernement qui pose problème. Qui contrôle le gouvernement ?
Certains veulent étatiser, d’autres privatiser, d’autres veulent une Sécu qui remplisse sa mission sans être ponctionnée ou diabolisée. Ce n’est pas la Sécu qui crée le déficit. Elle est très bien gérée et très contrôlée.
Regardons là où ça se passe, au gouvernement d’abord mais aussi dans la désastreuse habitude du « chacun pour moi » propre à une partie de la sphère libérale du réseau santé.
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Oui, Claude, sans compter les sommes dues à la Sécu par les compagnies d’assurances (extrèmement privées, elles !) aux titres des dommages qu’elles assuraient mais non encore recouvrées parfois plusieurs dizaines d’années plus tard !
Sans parler des sociétés qui ont disparues corps et biens sans acquiter leurs cotisations Sécu : ont attend du MEDEF la création d’une caisse de solidarité « SOS faillite » !
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Très bon article. Un problème pas récent où il faudrait beaucoup plus de transparence pour évaluer exactement les chiffres.
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- Car aujourd’hui, ce n’est pas l’Etat qui détourne l’argent de la Sécu, c’est la Sécu qui détourne l’argent de l’Etat...
Non : le mal est bien ailleurs et pour celà il faut être du sérail et vivre ou avoir vécu notre système de santé et de couverture sociale de l’intérieur....
Pas de doutes il faut faire un Audit ! mais complèt du Gabelou français et européen et trouver rapidement une solution. Il y a morts d’hommes actuellement pour de sombres histoires de pouvoir et de fric. Il n’y a pas d’accords internationaux de proximité. Penchez vous par exemple sur le triste sort des travailleurs transfrontaliers. Quelle misère autour de la Suisse ! Si vous avez le grand malheur de vous retrouver en soins intensifs pour raisons médicales ou chirurgicales chez un de nos co-Etats européens Pologne Italie Grèce ou aux Usa, pour du sérieux pas du style tourista vous allez vous retrouver sur la paille vous et votre famille et vous êtes même pas sûr d’avoir été bien traité.
La Secsoc a bon dos. Que de vallées et de petits bourgs sont devenus désolents. Plus de maisons de cures plus rien ! Qui l’a décidé qui l’a imposé ? Les asiles de vieux tout le monde était/est contre et on continue d’en construire. Qui délapide en dépit du bon sens ? Qui veut terminer ses dernières heures dans ces structures ? On ne peut qu’envier Arletty résidant au Ritz... Le rapport qualité/prix de ces asiles ou résidences comme vous voulez les dénommer ; privés ou publics entrez allez voir visitez.. et ecrivez et crier !! L’arnaque............ Au fait la différence de facturation du prix de la journée entre maison médicalisée ou pas c’est que de l’ordre de cinq balles soit un euro ! Quelle dévalorisation de la medecine !!
Tiens ! une envolée autour de cette sempiternelle litanie les Français et les neuroleptiques et autres BZP... Qu’on le sache la Pharmacopée n’a pas produit mieux comme molécule antidépressive calmante sociale que l’Ethanol La France se biturait à la gnôle et se shootait à la bibine le soir après le boulot. Causes idem elle est sous perfusion de whiskies et de benzodiazépines. La France plus sobre certes mais quel pays de zombis. Le petit Temesta du soir........s’accumule en quinze jours que la moitié est éliminé. Des années de détoxication nécessaires. Pour les fanas du chiffre ; le prix au kilo du Valium conditionné en milligrammes rendu client chez l"apothicaire, c’est 14 francs dernier chiffre soit deux euros. Le caviar de la gnognotte à côté !
Boulet à fracas collatéral sur le soufflé des génériques............ on peut mieux faire !
Dans cette série on libère l Aspirine - trophée de guerre 14-18 _ la populace qui s’en sert comme un vulgaire nutriment....... comme en Belgique et au Canada. Radiologues bobologues rhumatos chiropracteurs........... toute une faune de charlatans qui coûtent chers vont disparaitre
oui ! mais l’Etat accusera un gros manque de mâne publique.
privé ou public ce n’est pas le débat ! Qui veut bien s’en occuper. Quelle tête d’oeuf ? et pas droit dans ses bottes comme l’autre... au niveau européen.
!! il y a urgence dans la demeure !!
Ps à francs constants 1963 le demi au bistrot devrait être à 35 francs la consultation chez le généraliste à 35o francs Depuis 45 il y a eu du météorisme plein de vents dans la tuyauterie de cette cette méga usine-à-gaz et un irrespect COMPLET de la notion des services.
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@l’auteur
Simplifions !
Depuis que le système politique français a commencé à détourner les consciences et les évènements, il n’ y a pas lieu de se poser des questions sur les autres formes de détournement (les idées et les choses) !
L’argent des français, tout ce qui est censé être investi dans les services publics est géré comme une caisse noire et de manière tellement opaque, UMP oblige !
Après le vote du budget, les administrations fonctionnent de manière aléatoire en réajustant et en comblant des trous ça et là pour éviter des aberrations mais comme on l’a constaté depuis longtemps le cratère de la Sécu devient de plus en plus exigent, il prendra bientôt la forme hexagonale !
MOHAMMED.
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Bien que je sois entièrement d’accord avec le propos de l’auteur je me dois de lui demander la source des chiffres qu’il avance puisque je ne tombe pas sur les mêmes.
La LFSS 2007 prévoit ainsi un budget de l’ensemble des régimes de sécu à 395 milliards environ en recettes et 402 milliards en dépenses (les chiffres donnent le tournis) tandis que le budget de l’état s’établit à 267 M en dépenses et 226 M en recettes...
Ce qui ne change rien au fait qu’effectivement le passage d’un financement par les cotisatons sociales vers la CSG/CRDS n’a fait que renforcer le rôle de l’Etat, par ailleur fort mauvais payeur comme vous l’avez souligné.
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La question des sources est importante et mérite toujours d’être posée en cas de doute. Parfois, il arrive que les chiffres divergent d’une source à l’autre. L’important est que les ordres de grandeur soient respectés.
Pour les budget, j’ai eu recours à WIKIPEDIA
Je cite pour la Sécu :
« Pour 2007, le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale un budget total de 295,5 milliards d’euros (solde de -8,0 milliards d’euros) pour le régime général et de 402,3 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base ».
http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France
Pour l’Etat
« budget 2007 - Dépenses 334,7 M€ ».
http://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_de_l%27%C3%89tat_fran%C3%A7ais
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Aucun pays ne peut se passer d’une bonne gestion de ses dépenses sociales ; je dirai même que plus on est attaché au rôle social de l’Etat et de la société, plus on doit exiger une gestion rigoureuse.
• A ceux qui disent impôts et cotisations sociales, ça sort de la même poche, tout ça c’est pareil, il faut dire non. Car il y a aussi la fiscalité locale, les taxes para-fiscales et on ne peut pas TOUT mélanger et vivre dans la confusion. pour bien gérer et contrôler, il faut séparer chaque chose, même si l’Etat, in fine, contrôle et décide.
• L’ensemble de l’article pourrait s« appliquer aussi à l’ASSURANCE chômage (Assedic) qui est 100% privée et qui a connu les même avatars : déficit, trou comblé par l’Etat, »entrisme" de l’Etat qui devient décisionnaire (au grand dam des partenaires sociaux) etc...
• Dernier point, contextuel et plus polémique ; la crise de la sécu est dans une large mesure une crise de la médecine technologique occidentale (voir le Monde d’hier, le cri d’alarme de l’OMS sur l’explosion prévue des dépenses en raison de la pollution et des épidémies entraînées par le réchauffement climatique... mais ça mériterait en soi un article sur le sujet). Personnellement, je ne crois pas au « plus c’est cher, plus c’est bien » en matière de santé, je crois qu’on peu très bien soigner avec peu de moyens (prévention, bon diagnostic, médicaments simples etc ; là encore, vaste sujet...).
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Ce serait quand-même un peu embêtant, que les ressources des chasseurs servent à financer les hameçons des pêcheurs... sans qu’on le sache !
D’autant plus embêtant dans le cas de la Sécu, que ses cotisations proviennent principalement du « travail », ce qui n’est pas forcément le cas de l’impôt, et qu’on nous serine à longueur de temps que le travail en France coûte trop cher. Embêtant aussi du fait du principe de « mutualisation », qui fait que ce n’est pas forcément le plus malade qui paie le plus, et que le système de la Sécu est basé sur la « solidarité », si ce mot a encore un sens... Embêtant en soi, car si l’on veut gérer à peu près correctement un budget, il faut quand-même bien en connaître les « recettes » et les « dépenses » ! Comment équilibrer un budget dont une partie des recettes se volatilise comme par magie ?
En effet, c’est de toutes façons notre pognon... mais il semble important de savoir comment et pour quoi il est utilisé !
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Notre chére sècu a tant besoin de contrôle que tout le monde en perd la tête. Tout le monde pleure quand on augmente de 1 euro pour la sècu mais quand on dépense pour des bêtises on dit qu’ on se fait plaisir. Une des cruels vérité c’ est que tout le monde pioche dans la sècu : nous, citoyens, en premier lieu en maladie imaginaire, en arrêt maladie, le secteur public comme celui du privé en profite, les cmuistes qui abusent de la gratuité, etc.... ; l’ Etat francais ce grand voleur, au point qu’ une grande partie des habitants de ce pays, pourtant lettré, pense que la sècu est une branche de ce même état ; les laboratoires pharmaceutiques qui crie au libéralisme pour arrondir leurs profits mais qui crient au loup les communistes quand une réforme promeut les génériques, les achats groupés,..., enfin toute mesure visant à réduire des dépenses inutiles ; les pharmaciens qui font payer des marges arrières aux assurés sociaux par le biais des remboursements de la sècu ( comme pour les grandes surfaces les présences publicitaires dans nos oficines se retrouve sur les prix des médicaments, le tout avec la bénédiction des pouvoirs publiques .
En fait presque tout le monde en profite sauf qu’ un jour il faudra payer et la facture n’ en sera que plus lourde.........
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Un livre, hélàs indisponible, en dit long sur le fameux trou de la sécurité sociale.Il a pour titre : la sécurité sociale : main basse sur le trou. Le nom de l’auteur est : Blanchard
J’ai essayé de me le procurer mais il est épuisé. Sa lecture doit être édifiante. Quelqu’un a-t-il eu l’occasion de le lire ?
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Alex75 dit :
« ’explosion prévue des dépenses en raison de la pollution et des épidémies entrainées par le réchauffement climatique... »
Il semble en effet que les maladies de plus en plus couteuses et chroniques sont duent en grande partie à la pollution et à notre mode de vie consumériste (asthme, allergies, cancers, diabètes, amiante....). Hors quelle est l’origine de ces maladies ?
- l’industrialisation à outrance, le bétonnage, le bruit...
- l’utilisation de multiples composés chimiques et matériaux (amiante...) par l’industrie, l’agriculture pour de meilleur rendements au mépris de leurs effets néfastes sur la vie.
- la pollution de l’air, augmentée entre autre par la circulation automobile, qu’hélas les gouvernants encouragent...
- Quand à l’agriculture intensive, elle rend l’eau imbuvable dans certaines régions (Bretagne...) et détruit les sols.
- Flexibilisation du travail, flux tendus, pousser au rendement (entrainant nombreux stress et dépressions, ce qui coûte trés cher en terme de soins et est à l’origine d’autres maladies, notamment le cancer)
Bref.... après quelques décennies de ce traitement les maladies chroniques explosent et coûtent une fortune. Hélas, les gouvernants se refusent de revenir sur ce modèle de développement qui nous pourri la vie ; Ex ; le fiasco de REACH qui laisse toujours libre l’industrie de nous proposer des poisons dans nos aliments, nos objets...
En fait c’est la marchandisation de la société, des rapports au travail, l’objectif de croissance perpétuelle qui est en cause des problèmes de déficits de l’assurance maladie en augmentant considérablement tout un lot de maladies chroniques couteuses !
C’est aussi le crédo Libéral « Enrichissez-vous » ; produire de l’argent avant toute autre considération humaine, sociale ou environnementale qui est en cause. Et oui il nous faut toujours plus de produits, toujours moins chers, toujours plus de richesses matérielles (comptées uniquement en euros), et du coup, le résultat sur notre environnement et les maladies qu’il implique passe en dernier (un tee shirt Made in China avec des colorants chimiques pourris sera toujours privilégié à coté d’un vêtement « nature » sans additifs... 3 fois plus cher. Idem avec du yaourt chimique et bio..)
Mais non, je déconne ! En fin de compte on peut guérir ces maux et s’enrichir encore plus, augmenter notre croissance, augmenter l’emploi !
Faisons de la santé un secteur 100% marchand ; produisons encore plus, polluons encore plus, rendons malade encore plus et ensuite créons un secteur privé (maladie, dépollution....) chargé d’effacer les actions néfastes des précédents. Les actionnaires des assurances privées feront fortunes.... et ces actionnaires seront probablement les mêmes que eux des entreprises de pollueurs et d’assassins !
Super ! Le serpent libéral se mord ainsi la queue, jusqu’à s’avaler entièrement et contribuer à sa propre destruction.
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mme Lucrezia vous n’avez pas tout compris l’etat pompe l’argent de la secu en permanence.exemple:notre guide bien aimé quand il etait aux finances a affecté 10 milliards d€ de la sécu vers le tonneau des danaïdes qu’est la dette pour se vanter de l’avoir fait baisser(cf le canard)et des coups comme ça depuis 50 ans il y en a eu pas mal !
et ce n’est pas les quelques milliards injectés en fin d’année qui compensent tout ce qui a ete pris indument,mais cela permet de balancer des franchises à tout va en culpabilisant le citoyen moyen !!
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Merci pour votre information. Je suis un peu fatiguée ce matin. Donc commentaire pour plus tard. Question : pourquoi ne pas le passer, cet article, dans Rue 89 ? A moins que vous ne l’ayez déjà fait. A bientôt, Pascale Mir
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