De l’inégalité des impôts directs

Il y a en France, plus de deux cents impôts et taxes s’adressant aux entreprises et aux particuliers, y compris une taxe sur les salaires et un impôt sur une taxe sociale (la CSG que nous payons est elle-même imposée comme un revenu). L’état a inventé et continue d’inventer toute sorte de taxe sur tout et n’importe quoi. L’administration et les collectivités locales se gavent et gaspillent l’argent du contribuable.

Parmi ces prélèvements pléthoriques, les impôts directs, essentiellement fonction du revenu, frappent les particuliers et les entreprises.

Pour les particuliers, les impôts directs se concrétisent par l’impôt sur le revenu (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).

Au cours des dernières décennies, en particulier depuis Mitterrand (1981), l’état s’est peu à peu désengagé de certaines charges, qu’il a confiées aux collectivités locales. C’est ainsi que les impôts locaux sont devenus de plus en plu lourds alors que dans le même temps, l’impôt sur le revenu n’a guère baissé.

Parallèlement, les collectivités locales se sont organisées pour gérer leurs nouvelles charges. Des fonctionnaires ont été recrutés, les postes et les tâches se sont multipliés et démultipliés au niveau des communes, des départements et des régions générant des doublons aussi coûteux qu’inutiles.

Aujourd’hui, dans certaines communes, cette gestion irresponsable fait que les contribuables paient autant d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu.

En octobre 2009, le magazine « Capital » publiait sur Internet une enquête sur la pression fiscale dans 451 villes de France  : Contrairement à Bercy, qui publie l'impôt moyen par habitant, ce mensuel avait calculé la charge qui pèse sur les seuls contribuables ne bénéficiant pas d'exonération pour revenus modestes. On y relevait que Paris faisait parti des villes les moins imposées (442ème rang) mais aussi d’autre villes de la région parisienne comme Montrouge (446ème rang), Courbevoie (448ème rang) et d’autre villes plus ou moins importantes comme Annecy (421ème rang), Roubaix (439ème rang), Nanterre (441ème rang). Parmi les plus imposées, Nogent-sur-Marne (25ème rang), Viry-Châtillon (29ème rang) ou Nîmes (23ème rang).

A la lecture de ces résultats, on ne trouve pas de lien cohérent entre la pression fiscale et l’importance de la ville ou son niveau de prestations ni même le nombre de sociétés qui y sont implantées. C’est dire si le profil des élus est important dans la gestion des villes et des régions. A ce titre, un exemple frappant est celui de la ville d’Yerres dans l’Essonne. En effet, Yerres est au premier rang de ce classement sans pour autant présenter des caractéristiques justifiant cette sinistre palme. Si certains se souviennent de l’affaire du « Triton », centre aquatique détruit peu de temps après son ouverture, occasionnant ainsi une dette considérable à la ville ; en 2009 la dette était payée, grâce à l’augmentation massive des impôts à partir de 1985, date de l’élection de Nicolas Dupont-Aignan. Cependant, Monsieur Dupont-Aignan, député-maire d’Yerres, président de « Debout la République », n’a pas réduit les impôts. Fort de son expérience d’éradication des dettes par une imposition massive, Monsieur Dupont-Aignan se présente à la présidentielle de 2012. Il est à craindre que s’il est élu, sont mouvement « Debout la République » mette à genou la France.

L’impôt sur le revenu, calculé au niveau national et indépendamment du lieu de résidence, n’est pas plus cohérent. Outre les divers avantages et niches fiscales, qui évoluent tous les ans et ne bénéficient qu’à certains, il y a des constantes qui font de l’IRPP un impôt particulièrement inéquitable :

D’abord, cette ségrégation entre couples mariés et couples en union libre. Dans le premier cas, l’administration considère qu’il y a un foyer fiscal alors que dans le deuxième cas, l’administration s’adresse à deux célibataires, avec pour conséquence un impôt globalement plus élevé pour les deux célibataires que pour le couple marié. Si cette distinction est une incitation au mariage, elle se justifiait dans le passé pour des raisons de protection des femmes au foyer. Aujourd’hui, le contexte socio-économique n’est plus du tout le même et cette discrimination n’a plus de raison d’être d’autant que les couples mariés ne sont pas plus stables ni plus financièrement déséquilibrés que les couples non mariés.

La véritable raison inavouée de l’administration est qu’un contrat de mariage sous le régime de la communauté, rend les individus solidaires face aux dettes et en particulier face à l’impôt. A défaut de garantie pour la femme, le mariage devient une garantie pour l’état d’être payé. D’ailleurs, en réponse à la diminution des mariages, à cause notamment des difficultés administratives et financières rencontrées lors des divorces, l’état a inventé le PACS. Là encore, sous prétexte de solidarité entres individus quelque soit le sexe ou le lien de parenté, l’état, une fois de plus, se constitue des garanties. Le véritable intérêt du PACS revient, en fait, à l’état.

Ensuite, la différence de revenu réel et d’imposition qui existe entre les salariés de grandes entreprises et ceux des petites entreprises. A salaire égal, les salariés de grandes entreprises ont beaucoup plus d’avantages que ceux des petites entreprises. Les comités d’entreprise (CE) comme ceux d’Air France, d’EDF-GDF, de la SNCF, de Microsoft, de Lafarge, etc. font bénéficier les salariés d’économies substantielles sur bien des services et des marchandises, quand ils n’ont pas en plus des avantages en nature. Tous ces privilèges ne sont pas imposés, de sorte que les salariés qui en profitent ont un revenu disponible après impôt, plus important que les salariés de petites entreprises, lesquels, parfois même, n’ont même pas une subvention pour leur repas.

De même, le coût de la vie n’est pas comparable d’une ville à l’autre. Par exemple, en dépit de la différence de salaire à poste équivalent, il revient moins cher de vivre à Saint-Etienne qu’à Paris ou à Charleville-Mézières qu’à Ajaccio. Pourtant l’impôt sur le revenu est calculé de la même façon partout en France.

L’administration fiscale ne tient pas compte de toutes ces différences et s’il nous arrive de demander un dégrèvement, elle nous écrira cette phrase inepte selon laquelle les contribuables sont tous égaux devant l’impôt.

Les impôts directs sont fondamentalement inéquitables et ceux qui en décident sont, de par leur fonction, des privilégiés pour lesquels l’équité est une notion complètement abstraite à l’échelle de la France moyenne.

Les députés et sénateurs ont tellement d’avantages et d’exonérations fiscales qu’ils se moquent absolument des impacts, sur la population, des mesures plus ou moins réfléchies qu’ils adoptent en matière de fiscalité directe.