Eau, électricité, gaz : la facturation progressive est-elle une bonne idée ?
De temps en temps, on entend parler sur le net, et dans quelques revues spécialisées, de la mise en place de tarifications progressives pour l'eau, l'électricité, l'essence ou le gaz.
Cette idée particulièrement intéressante n'a pourtant que peu d'échos dans les partis politiques et les médias traditionnels, (ce qui en dit long sur leurs carences en matière de veille sur l'innovation politique !). Nous voudrions, dans cet article, faire le point sur cette démarche, ces qualités et les freins qu'elle peut rencontrer.
De quoi s'agit-il ? Pour l'un de ces consommables, de plus en plus chers, on demande une tarification progressive selon la consommation annuelle rapportée par habitant. Les premiers m3 ou kWatt sont payés à un taux très intéressant. Les consommations moyennes gardent des niveaux de tarifs moyens puis les surconsommations sont surpayées.
Cette démarche est demandée par ATD-Quart monde pour l'électricité qui trouve là un moyen de faire payer moins cher un bien devenu vital aux populations défavorisées. Elle est expérimentée, pour l'eau, par la communauté de communes de Moselle et Madon depuis l'été 2009. La commune de Libourne vient de mettre un petit prix pour les premiers m3d'eau.
Dans cette commune, les 15 premiers m3 "vitaux" sont facturés 0,10 € HT/m3) puis "l'eau utile" est facturée 0,70 € (16 à 120m3), l'eau "de confort" (supérieur à 120m3) étant vendu au tarif de 0,75€.
La facturation progressive poursuit un triple objectif : d'abord réduire les factures des moins favorisés qui souffrent particulièrement en cette période de crise. Ensuite, en faisant payer plus cher les gros consommateurs, cette démarche participe à la lutte contre les inégalités puisque les plus aisés vont payer pour les plus pauvres. Enfin, cette tarification progressive va obliger le consommateur à regarder ses compteurs avec attention. En fait, elle peut faciliter la mise en place de la nécessaire sobriété, qu'exige la société durable (limitation de nos consommations d'eau et d'énergie).
Les avantages de cette méthode sont son faible coût et sa facilité de mise en place. Il suffit d'un personnel politique qui ait le courage politique de l'imposer ! Elle peut facilement être mise en place quand il y a un compteur unique (eau, gaz de ville, électricité) mais elle le serait beaucoup plus difficilement pour les consommations ponctuelles (essence à la pompe, bouteille de gaz)
On imagine par contre les résistances énormes que cette démarche pourra rencontrer :
-celle des classes favorisées qui vont devoir surpayer leur consommation et compenser les faibles tarifs des petits consommateurs.
-celle des sociétés faisant commerce de ces flux (GDF Suez, Lyonnaise des Eaux pour prendre deux exemples). Elles n'ont pas forcément intérêt à voir la sobriété s'imposer car cela risque de diminuer leurs marges sur le long terme.
La méthode mériterait donc d'être peaufinée :
-il faudrait préférer une logique législative qui l'imposerait à des initiatives locales qui resteraient marginales. Mais quel parti aura le courage politique de le faire ?
-il faut utiliser une méthode "douce" d'installation qui ne soit pas trop violente pour les différents acteurs. Installer des petits écarts de tarifs mais - par la loi- prévoir le creusement progressif de ces écarts.
En conclusion, deux remarques :
-on a souvent tendance à opposer écologie et politique de gauche. On voit bien ici que l'aide aux plus démunis peut être AUSSI une manière d'aller vers une politique de sobriété écologique.
-on a parfois du mépris pour les politiques réglementaires et la fiscalité accusées de favoriser les plus puissants. On voit bien ici que la facturation progressive est une politique volontariste au service des peuples et de la Planète.
Pour aller plus loin : Augmentation des tarifs d'énergies, comment en sortir ?
16 réactions à cet article
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excellentissime proposition !
Quand je vois le nombre de fenetres ouvertes dans les HLM en hiver pour ne pas avoir trop chaud plutot que de baisser le chauffage ...-
tu peut pas baisser le chauffage assez car central
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Cette idée intéressante ne tient malheureusement pas compte de la taille des foyers.
Les paliers de facturation doivent être calculés par personne composant le foyer.
Cela permettrait de ne pas pénaliser les familles nombreuses qui ont d’ailleurs un meilleur bilan carbone que les autres ( http://www.afc-france.org/component/content/article/116-developpementdurable/1208-les-familles-nombreuses-ont-un-bon-bilan-carbone ).-
120m3 pour combien de pers ?
bonne idee quand meme-
Si on supprimait la taxe d’acheminement (que chacun peut voir sur sa facture) , le gaz et l’électricité coûterait 20%moins cher pour tous.(CTA)
Cestt taxe sert à payer la différence sociale suplémentaire pour les salariés EDF pour leur retraite.Si cette taxe n’existait pas les salariés EDF serait des salariés comme les autres et iraient à la retraite avec les mêmes droits que les autres.20% de facture en plus pour des avantages corporatistes...mais l’EDF est un état dans l’état..Le trop social pour certain tue le social pour tous.Vous voulez une solution supprimer la taxe d’acheminement qui n’achemine que des privilège au cartel des salariés EDF en situation de monopole.C’est même une question de justice sociale...-
La CTA est une usine à gaz à calculer. Prenant plus sur l’abonnement que la conso, les pauvres payent environ 25% sur facture de cette taxe alors que les plus riches plutôt 18%.
Mieux que la répartition, mieux que la capitalisation on a inventé la retraite par taxation. -
C’est une excellente proposition, j’en parlais déjà ici :
http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/gestion-des-energies-pourquoi-84616
Actuellement, le tarif des énergies et de l’eau est fortement dégressif puisque le poids de l’abonnement est très important.
On pourrait commencer par supprimer les abonnements et réintroduire ce coût dans le m3 ou le kWh.
Ensuite, on peut aussi jouer avec la TVA : 0% pour la partie vitale, 5,5% pour la partie utile et 19,6% pour le « luxe ». Après tout, remplir une piscine n’a rien d’un produit de base comme la nourriture, il n’y a aucune raison cette eau soit taxée à 5,5%.
Cette mesure aurait le mérite de récompenser les résultats en terme d’économie d’énergie et non pas les moyens comme le font actuellement les crédits d’impôts (qui sont au passage une ruine pour l’état)-
la variable d’ajustement, dans une « societe concurrentielle », soumise a la volonté de l’état, ne peut etre que ce que preleve l’etat, c’est a dire la TVA. (a moins d’introduire, en plus et comme pour la TIPP une taxe supplementaire).
A moins de « nationaliser » la production d’eau, d’electricite etc, qui peut imposer un prix sans tenir compte des couts de productions ? Est-ce que le 121eme m2 coute plus cher a produire que le 120 eme ? non, bien evidement.
Donc il n’y a aucun moyen de faire varier les prix en fonction de la consommation sauf dans leur composante fiscale c’est a dire la TVA... et là c’est une volonté politique.
Il faut rappeller a ceux qui objecterai que EDF pratique des tarifs variables, en realité EDF vends son electricité au consommateur le même prix et fait des « promotions » pendant les heures creuses, comme carrefour quand il vous vends les pains au chocalats invendus en fin de journée. L’energie excedentaire vous est facturée moins chere et c’est normal.
Ce qui est par contre tout a fait anormal, c’est lorsqu’edf, les compagnies des eaux etc, vendent moins cher (ou plus cher) leurs production a des entreprises. le cout a la production est le même, les entreprises doivent payer le même prix que les particuliers, c’est une question elementaire de justice.
Rappelons egalement que les tarifs degressifs qui favorisent les plus gros consommateurs ne sont là que pour diminuer l’effet de concurrence car si demain, le prix etait constant, les gros consommateurs deveindraient a leur tour « producteurs » pour eux même - des couts inferieurs grace a l’effet d’echelle - et contourneraient ainsi les monopoles, les oligopoles etc. -
Il faudrait pour cela que cette mesure tienne compte de la taille du foyer, ce qui n’est pas aussi évident que ça dans un certain nombre de cas, ou alors il faudrai que tout soit cohérent. Par exemple vivant en union libre, mon amie n’existe pas au sens de mon foyer, par contre ne travaillant pas elle n’a droit à aucune aide, étant donné qu’elle vit avec moi.
Alors elle fait partie de mon foyer ou pas ???? Si oui je dois pouvoir déduire 1/2 part sur ma déclaration d’impôts, et si non elle devrait avoir droit aux aides sociales.
Pour revenir au problème de l’énergie il faudrai d’abord commencer par renationaliser tout ça, les requins de la finance s’attaquant à ce secteur. Quand on voit le mal qu’ils ont fait sur l’économie, on peut craindre sérieusement pour le futur.
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si tu payes une taxe ordures menageres pour 2 ...............
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merci pour la photo de l’article ^
néanmoins, à paris ça va être compliqué, vu que la majorité des immeubles ont des compteurs d’eau collectifs..
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Bonsoir
Pour une fois entièrement d’accord avec votre article.
Il serait même préférable de mettre le minimum vital gratuit où pour un prix symbolique.
Radix
PS - Je ne suis pas un très gros consommateur mais j’ai les moyens de payer ma consommation, ce qui n’est pas le cas de tous mes concitoyens.
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Quelque méthode que ce soit, je crains que le problème soit ailleurs hélas :-
Il faut en réalité déterminer les besoins de chacun par rapport aux membres
de la famille vivant sous le même toit. Ensuite il faut établir un prix planché
assez bas pour que chacun puisse avoir accès à l’eau et l’énergie. Dans un
deuxième temps il faut taxer de manière exponentielle tout dépassement, de
façon que même pour ceux qui ont les moyens, le barème soit dissuasif, afin
de mettre fin au gaspillage. Si la sanction n’est pas dissuasive par rapport aux
revenus, cela revient à ajouter une inégalité à une autre, lire :http://2ccr.unblog.fr/2011/01/11/egalite-des-biens-et-des-sanctions/
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Pas mal cette idée, mais il serait peut être sain de revoir les pertes en ligne des réseaux. Pour ma commune 6500h les pertes dans le réseau, avant les compteurs individuels sont de près de 50%. en fait 48% de l’eau potabilisée part dans les fuites.
Donc en gros il faut multiplier le prix de revient du m3 produit par 2 pour avoir le prix de vente.
en France on se contente d’un rendement des installations de 75% dans le meilleur des cas. Bien sur M. SAURE, VIVENDI et consort vous dirons que ces chiffres sont faux, mais allez donc regarder (si on vous le permet) de plus près.N’y a-t-il pas là déjà un sérieux progrés à faire pour baisser les prix aux consommateurs.
merci braz
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EAU ET GAZ A TOUS LES ÉTAGES !.....
VINVIN.
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