EDF : le courant ne passe plus
D’un côté, on se précipite pour faire voter la fusion GDF-Suez dans une visée exclusivement libérale (les actionnaires s’impatientent !). Et de l’autre, on prend tout son temps pour prémunir les familles des risques de coupures d’énergie durant l’hiver.
Priorité aux actionnaires !
L’examen du projet de loi permettant la fusion GDF-Suez par la Commission des Aaffaires économiques et la Commission des finances a eu lieu les 29 et 30 août. Les députés examineront le projet dès septembre. L’opposition a déposé 110 000 amendements (Parti communiste : 80 000, Parti socialiste : 30 000). Ils seront examinés par thème, pour faciliter les débats.
Le projet de loi portant engagement national pour le logement, lui, va beaucoup moins vite. Ce projet en son article 11 prévoit une interdiction des coupures d’énergie et d’eau durant l’hiver, et l’instauration d’un mécanisme de prévention systématique. Le texte a été voté par le Sénat (qui n’est pourtant pas un modèle de rapidité) en première lecture le 26 novembre 2005. Et depuis ? Plus rien. Et l’hiver approche...
Heureusement...
Un tarif social spécial d’électricité est en vigueur depuis le 1er janvier 2005 (Décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 ) pour les familles à revenus modestes. (Cette tarification spéciale concerne les ménages ayant des ressources annuelles inférieures à 5520 euros et consiste en une réduction de 30 % à 50 % du montant de la facture sur les 100 premiers kWh mensuels de consommation. Numéro vert du lundi au vendredi 9h-18h : 0800 333 123).
Heureusement aussi...
EDF, sur la demande expresse de Jean-Louis Borloo, a pris aussitôt un moratoire pour les coupures d’électricité entre le 1er novembre au 15 mars 2006, autrement dit la période de suspension des expulsions.
Mais malheureusement...
Ce moratoire est expiré et surtout, selon la Lettre du cadre territorial n°322 du 1er septembre 2006, depuis quelques mois, EDF envoie par listing aux CCAS les noms de centaines de mauvais payeurs en exigeant un règlement rapide des situations.
La méthode met en colère les collectivités locales qui s’expriment par la voix de l’UNCCAS (Union nationale des CCAS -« Centre communaux d’action sociale » : autrefois « bureaux d’aide sociale » des mairies).
Quel est le contentieux ? En 2005, l’UNCCAS avait passé avec EDF une convention nationale de médiation sur les difficultés sociales des clients. Mais aujourd’hui, la pression des actionnaires qui réclament des dividendes entraîne la défausse d’EDF qui fait porter aux communes le traitement des cas et la responsabilité des coupures. Le temps n’est plus à faire dans le social. Soumis à cette sorte de chantage, les communes n’auraient bientôt d’autre possibilité que de payer toute facture, pour éviter la coupure que brandit EDF.
Bon à savoir : EDF « dénonce » aussi aux CCAS les noms des personnes qui n’ont pas payé leur dernière facture mais qui ne sont pas particulièrement en difficultés et qui n’ont ni demandé d’aide ni souhaité que la mairie soit informée de leur situation passagère.
Il paraît que, récemment EDF, s’est engagée à relancer la concertation en septembre.
Tenons-nous au courant, et réclamons toute la lumière sur cette affaire !
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