Flat tax, le formidable cadeau fiscal lié à la suppression de l’ISF
Flat tax, un formidable cadeau fiscal lié à la supression de l'ISF pour les valeurs mobilières ! Propriétaires fonciers, ce privilège n'est pas pour vous.
Avec un taux de 45,3 % du PIB, la France est le 2ème pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés dans le monde selon l'OCDE.
Pour les citoyens français actifs, en l'occurence, la pression fiscale a atteint les limites du soutenable au vu du délitement des services publics. Or, les revenus de capitaux mobiliers tels que intérêts et dividendes, les plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) sont dorénavant concernés par la Flat Tax. Ces revenus sont désormais soumis par défaut à l’impôt sur le revenu avec un taux forfaitaire unique de 12,8% contraire au principe de la progressivité de l'impôt. De toute évidence, l'injustice fiscale est flagrante et la concentration des richesses va s'accélérer.
Grâce notamment au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi remplacé au 1er janvier 2019 par taux de cotisation patronale maladie qui passera de 13% à 7%. Le CICE sera encore une manne de près de 40 milliards en 2019 et reviendra essentiellment aux grandes entreprises bien que ce sont les PME qu sont aujourd'hui pourvoyeuses d'emplois.Le contribuable est donc mis à contribution pour palier se manque à gagner. Ce qui n'empêche pas le gouvernement et ses relais méditiques de radoter en permanence : pour rembourser la dette publique il faut choisr, augmenter les impôts ou baisser les dépenses.
La Flat tax accroît significativement l' injustice fiscale
Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, la Flat tax est un énième privilège accordé à la ploutocratie aux affaires. Ce sont les revenus de capitaux mobiliers tels que les intérêts et dividendes, mais également les plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) qui sont dorénavant concernés par la Flat Tax. Ces revenus sont maintenant soumis par défaut à l’impôt sur le revenu avec un taux forfaitaire unique de 12,8% contraire au principe de la progressivité de l'impôt au grand bonheur des gros porteurs de titres.
Auparavant les gains nets de cession de valeurs mobilières réalisés notamment dans le cadre d’un compte-titres ordinaire étaient soumis dès le premier euro de cession au barême progressif de l'impôt sur le revenu, c'est à dire pour les gains des gros porteurs d'actions, grandes entreprises et gros actionnaires particuliers au taux de 45%.
Une tromperie de l'executif a été de répéter publiquement que cet impôt forfaitaire était de 30%. Le gouvernement s'est dispensé de préciser que ce chiffre incluait également le prélèvement social, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie et le prélèvement de solidarité. Au final, l’impôt forfaitaire en tant que tel est donc bien passé de 45% à 12,8 % !
Cela signifie que selon le barème de l'impôt progressif de 2018, tout contribuable déclarant un revenu annuel à minima soumis au 1er barème fixé à 14% pour la deuxième tranche d'imposition sera plus imposé que des bénéfices et plus-values en capitaux pouvant se chiffrer en dizaines ou centaines de millions d'euros.
Merci pour votre générosité Monsieur MACRON, les français ET SURTOUT VOS AMIS vous remercient pour votre générosité.
2 réactions à cet article
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Merci pour votre générosité Monsieur MACRON, les français ET SURTOUT VOS AMIS vous remercient pour votre générosité.
il a été mis en place pour cela non ?
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Vous avez totalement raison, il y a eu focalisation sur la suppression de l’ISF sur le capital financier, mais la véritable injustice est l’instauration de la flat tax, qui permet aux « dividendes » d’être moins taxés que les salaires (12,5% IR + 17,5% contributions sociales).
Donc ceux qui sont dans la tranche de 45% gagnent plus de 30% par rapport à la situation antérieure. Et on aurait beau ajouter des tranches supplémentaires, ça ne changerait rienBizarre que le Conseil Constitutionnel n’ait pas sanctionné cette inégalité devant l’impôt selon le type de revenu ! Et bien sûr, les plus riches sont justement ceux dont les profits financiers constituent l’essentiel des revenus. Cela aurait du être une revendication des GJ, mais quasiment personne n’en parle
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