Français, nous n’avons pas à rembourser la dette ! C’est notre droit ! Deuxième partie
Toutes les conneries qu’ils nous ont fait gober … et payer !
Les entretiens du Professeur VaZlin’. [email protected] Le 12 Avril 2018 N° 266
Nous avons découvert, dans le précédent entretien du professeur Vazlin (N°265) que certains pays, endettés jusqu’au cou, on fait un doigt d’honneur aux banques.
Pourquoi ? Parce que la dette qu’avaient contracté leurs gouvernements était une « dette odieuse ». Selon la définition du CISDL ([i]) “ Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées :
- contre les intérêts de la population d’un Etat,
- sans son consentement,
- et en toute connaissance de cause par les créanciers » 3 .
Si ces trois conditions sont réunies, un Etat peut ne pas rembourser sa dette.
Qu’en est-il de la dette de la France ?
1°condition : Contre les intérêts de la population d’un Etat,
Avant 1973, quand l’Etat décidait par exemple de consacrer 10 milliards de Francs pour construire des HLM, la Banque de France créait et imprimait 10 milliards de francs de billets et les prêtait à taux 0% à l’Etat pour payer les divers entrepreneurs. Puis, les HLM construites, quand l’argent des loyers rentait, cet argent était retourné à la Banque de France qui détruisait ces billets au fur et à mesure.
Dire que l’État faisait marcher la planche à billets à tort et à travers, est la mauvaise pub qui a fait avaler la loi de 1973.
Ainsi, en 1973, le gouvernement Pompidou, Messer, Giscard, fit une loi interdisant à l’Etat de se financer auprès de la banque de France à taux 0. Rappelons pour la petite histoire, que cette loi de 1973 a été souvent nommée « loi Rothschild » « à la fois pour rappeler que Pompidou avait été directeur général de la Banque Rothschild et pour souligner à quel point elle faisait plaisir aux banquiers ». En conséquence l’Etat fut obligé et est toujours obligé de se financer auprès des banques privées qui, elles, ne prêtent pas à taux zéro. En plus du capital à rembourser il faut donc payer l’intérêt que réclame ces mêmes banques privées.
A l’époque le professeur Vazlin, trop jeune, n’a rien vu venir. Et pourtant tout vient de cette loi !! Qu’observons-nous ?
En 1973, la dette de la France était nulle !
En 1979, 6 ans après la mise en place de la loi Pompidou, Messmer, Giscard, la dette était déjà de 239 milliards d’€.
De 1979 à 2009, en 30 ans, la dette a augmenté de 1250 milliards d’€ pour atteindre 1489 milliards. (voir courbe entretien précédant)
Pendant ces 30 ans, combien avons-nous payé d’intérêt ? 1340 milliards
Nous avons donc payé en intérêts plus que ce que nous avons emprunté ! 90 milliards exactement ! et le capital emprunté reste dû !
Certes, l’Etat a pu investir 1250 milliards, mais comme il doit toujours ce capital, l’Etat ne s’est enrichi de rien ! Pour revenir à notre exemple de la construction d’HLM, c’est comme si l’argent des loyers ne servait qu’à rembourser les intérêts.
Alors ? Ces emprunts qui courent toujours ont-ils profité aux Français ? NON !
Vu différemment, si la loi de 1973 n’avait pas été votée et si nous avions continué à emprunter à la Banque de France à taux zéro, nous aurions remboursé tous nos emprunts avec en plus une économie de 90 milliards. Notre dette serait nulle !
La condition N°1 est remplie : Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat,
C’est le cas de la France ! ([ii])
2° condition : « Dette contractée sans le consentement de la population »
Voilà une condition plus difficile non pas à démontrer, mais à défendre dans le sens où nos parlementaires sont sensés porter notre voix, donc leur accord vaut acceptation tacite des citoyens. En tout cas, devrait valoir !
En 1981, quand Mitterrand prit le pouvoir, 45 députés ont demandé l’abrogation de la loi de 1973 et le retour à la Banque de France comme prêteuse à taux zéro.
Les autres députés, le gouvernement de Mitterrand ainsi que les gouvernements suivants ont préféré continuer à emprunter auprès des marchés privés sachant que cette loi ruinait la France ! Rocard en a fait l’aveu ([iii])
Quand les parlementaires, volontairement ou involontairement, par ignorance, paresse ou intérêt particulier, ne mettent pas au courant les citoyens des enjeux majeurs des lois qu’ils votent, alors, NON, on ne peut pas considérer que les citoyens ont donné leur consentement.
La 2° condition est remplie : « la dette de la France a été contractée sans le consentement de la population »
3° et dernière condition : "la dette a été contractée en toute connaissance de cause par les créanciers » 3 .
Nous sommes pris à la gorge par cette dette irremboursable dont le paiement des intérêt seuls entraine de nouveaux emprunts qui génèrent de nouveaux intérêts… sans fin !
Est-ce que les créanciers ne pouvaient anticiper cette saignée quand ils se sont frotté les mains de cette « loi Rothschild » ?
Si l’on peut critiquer les Français d’avoir fait peu d’effort pour comprendre cette loi, le Président Pompidou, lui-même ancien patron de banque et son ministre Giscard, dans les finances depuis 1959, auraient-ils été si nuls pour ne pas comprendre l’effet de cette loi et mal l’expliquer aux créanciers ? Les banques pomperaient-elles notre argent malgré elles, en toute innocence ?
« En 1982, la First National Bank of Chicago rappelait aux institutions financières :« Les conséquences exercées sur les accords de prêt par un changement de souveraineté peuvent dépendre en partie de l'usage des prêts par l'État prédécesseur. Si la dette du prédécesseur est jugée « odieuse », c'est-à-dire si le montant du prêt a été utilisé contre les intérêts de la population locale, alors il se peut que la dette ne soit pas mise à la charge du successeur. » ([iv])
C’est une des preuves que les banques savaient ! et savaient que cela s’arrêterait un jour. Car on ne peut éternellement accorder des prêts qui ne servent qu’à rembourser les intérêts sans créer de « dette odieuse ». Aussi, pas un geste, pas une mise en garde envers l’Etat emprunteur. Non ! on se gave ! le plus possible !
Des banques ou du gouvernement, nul ne pouvait ignorer et nul ne peut ignorer aujourd’hui les conséquences et les répercussions de cette loi sur l’appauvrissement de l’Etat.
On ne peut donc trouver aucune circonstance atténuante : Oui, les créanciers savaient que cette loi défendait leurs seuls intérêts et que « si le montant du prêt a été utilisé contre les intérêts de la population, alors il se peut que la dette ne soit pas mise à la charge du successeur. »
Les 3 conditions sont donc bien remplies : La dette de la France est bien une « dette odieuse ».
La dette de la France peut être effacée ! Exigeons-le !
Aïe ! Aïe ! Aïe ! Ne pas payer les banques !! Mais c’est la fin du monde !
Pas sûr !
Nous le verrons dans la 3° partie.
[i] Centre for International Sustainable Development Law
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