Hollande aime les symboles : « patrons pigeons » et … « Loi Florange »

« Nous avons des preuves d’amour ». Cette belle déclaration en ces temps brutaux vient du fond du cœur de Jean-François Roubaud, le patron des « petits » patrons, président de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises ».

Un vibrant cri d’affection qui récompense l’écoute bienveillante dont le gouvernement vient à nouveau de faire preuve à leur encontre. On avait vu que ce dernier avait déjà tenu à faire « ANI – ANI » avec le monde de l’entreprise, on voit à présent que François Hollande a offert à 300 petits et moyens patrons une agréable visite guidée de l’Elysée.

Mais, à la veille du 1^er mai et, peut-être, de la marche du 5 mai à l’appel du Front de Gauche, le gouvernement (au firmament dans les sondages…) entend toucher non seulement les PME mais aussi tenter de rassurer, si c’est encore possible, les salariés.

C’est ce mardi 30 avril que les députés PS lèvent le voile sur la proposition loi « Florange » dont l’objectif serait d’empêcher la vente de sites rentables. Un peu tardif pour les salariés Mosellans ..

Côté patronal, une partie de ces dirigeants et créateurs s’étaient autoproclamés « patrons pigeons » en septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de Finances 2013 par le gouvernement et n’avaient cessé, depuis, de clamer leur désarroi.

Ces « indignés » nouveau genre entendaient marquer ainsi leur irritation par rapport à une hausse des droits de cession des entreprises, la hausse des cotisations pour les auto-entrepreneurs (pourtant demandée à corps et à cris par les artisans s’estimant lésés par rapport à ces derniers) ou encore la hausse de 8 à 20% de la participation des salariés aux bénéfices de leurs sociétés.

Tous furieux, ils s’étaient regroupés avec comptes Facebook et Twitter (@DéfensePigeons), revendiquant des milliers d’inscrits aux clubs.

Devant une telle puissance revendicative, l’exécutif "choyé" par l'opinion, a donc choisi de jouer l’apaisement vis-à-vis du patronat dans le besoin.

L’AMI MOLLETTE

En marge des « Assises de l’entreprenariat », L’Ami Mollette (nouveau surnom du Président auprès de certains de ses conseillers qui le préfèrent à « Pépère ») a fait tout plein de petits cadeaux destinés à alléger la peine de ce vivier d’emplois.

On retrouve pêle-mêle dans la corbeille un allégement des plus values de cession, une mobilisation de l'épargne pour renforcer l'actionnariat des entreprises via l’assurance-vie, la création d'un visa à destination des entrepreneurs étrangers ou bien encore le renforcement de l'enseignement de l'économie de la sixième à la terminale... Le tout pour une somme « modique » estimée entre 200 et 300 millions d’euros.

Techniquement, la fiscalité des plus-values de cession de société ou de parts de société sera alignée sur le barème de l'impôt sur le revenu mais avec deux régimes d'abattements. Le premier, "de droit commun", prévoit un abattement de 65% au delà de huit ans de détention (après un palier à 50% au delà de deux ans de détention). Le second, "incitatif", prévoit un abattement maximum de 85% après huit ans de détention, après deux paliers à 50% au bout d'un an et 65% au bout de quatre ans.

Alors qu'elles étaient jusqu'ici exonérées, les transmissions d'entreprises au sein d'une même famille, les jeunes entreprises innovantes et les cessions pour départ à la retraite sont désormais concernées mais bénéficient du régime "incitatif". Une "franchise" de 500.000 euros en dessous desquels les plus-value de cession ne sont pas taxées est prévue pour les départs à la retraite. 

Le Plan d'épargne en actions sera étendu afin d'orienter une partie de l'épargne des particuliers vers les entreprises petites, moyennes et intermédiaires, en consacrant à ces sociétés des versements supplémentaires allant jusqu'à 75.000 euros. Le plafond des versements sur un PEA sera augmenté de 132.000 euros à 150.000 euros et le régime fiscal du PEA-PME sera le même que celui actuellement appliqué au PEA.

Le gouvernement assure également qu’il fera des propositions d'ici septembre pour favoriser la "finance participative", c'est-à-dire le financement de projets directement par des particuliers. 

PLUMES

Tout ceci a eu l’air de regonfler les plumes des « pigeons ». Mais ces derniers n’ont toutefois pas entendu de date précise pour l’entrée en vigueur de ces mesures.

Ce qui pousse certains à la « vigilance ». Une prudence que pourrait leur conseiller n’importe quel délégué CGT ou FO. Les plus angéliques d’entre eux avaient cru aussi, un temps, que l’alternance allait changer le quotidien.

Reste que si le gouvernement ne s’est pas engagé trop fermement sur un calendrier de mise en œuvre de ses nouvelles promesses, le petit et moyen patronat ne s’est sont pas non plus fendus d’une quelconque feuille de route en matière de créations d’emplois.

On se souviendra que, sous Nicolas Sarkozy, la généreuse baisse de la TVA accordée aux secteurs de la restauration et du bâtiment n’avait pas réellement allégé les rangs des demandeurs d’emplois (malgré un « accord cadre » signé avec les restaurateurs qui est vite passé aux oubliettes de l’Histoire…)

Les patrons « pigeons » argueront qu’ils restent un tantinet sur leur faim relevant que le taux d’imposition sur les sociétés est en France de 36,1% contre une moyenne européenne de 23,5%. Il leur reste donc encore à roucouler un peu plus fort.

Pour le deuxième volet du plan de Com’ de l’Ami Mollette, celui de la loi Florange, les députés semblent vouloir jouer la carte de la « dissuasion »

Selon, Les Echos » la future loi devrait s’appliquer aux groupes « de plus de 1.000 salariés souhaitant fermer l’un de ses établissements » et prévoit « une étape préventive ».

Le dirigeant d’entreprise qui désire fermer un site devra en informer le comité d’entreprise et « rechercher un repreneur » pendant trois mois. Tenu à une « obligation de moyens », il devra, entre autres, « apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues » et en informer le comité d’entreprise. Si ce dernier estime que le dirigeant d’entreprise ne joue pas le jeu, il pourra « saisir le président du tribunal de commerce ».

Le juge vérifiera « que l’effort de recherche d’un repreneur a bel et bien été fourni » et il devra aussi déterminer « si l’employeur a refusé des offres de reprise crédible ». En pareille situation, le tribunal de commerce pourra condamner l’entreprise à « une pénalité » d’un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé (plus de 28.000 euros).