Idée d’un centriste convaincu pour les candidats à la présidentielle
Il reste dans le système Européen un espace (fiscal) ou la France peut peut-être s'infiltrer en modifiant la répartition et l'assiette des contributions applicables à toutes les entreprises qui vendent en France pour rétablir une concurrence loyale,
En France l'impôt principal TVA est payée par tous les consommateurs pour les services régaliens de l'état ainsi que diverses cotisations, (avec parfois des cotisations sur les cotisations !).
La TVA est remboursée aux étrangers qui emportent leurs achats, elle est à l'origine d'énormes fraudes au niveau européen. Peut-être même que certaines sociétés détachées récupèrent cette TVA pour des produits qu'elles utilisent en France, différentiel pour la concurrence ou le profit 20% ?
Les charges sociales (CS) sont payées par :
Les Salariés (CSS)
Plusieurs cotisations de base (maladie, famille, vieillesse ...) sur leurs salaires plafonnés, et les dépassement avec un taux différent.
Diverses cotisations, dont la fameuse CRDS provisoire, la CSG et ,,,,
Les entreprises CSE
ont les mêmes cotisations sur les salaires (masse salariale)
Pour ces deux types de cotisations une simplification, pour tous, consisterait à regrouper ces cotisations destinées à la « sécurité sociale » qui fera la répartition des fonds reçus entre ses différentes branches (famille, retraite, maladie....) suivant les besoins du moments.
Le système actuel Français est mis à mal par l'Europe et ses travailleurs détachés...
En France nos hommes politiques n'ont pas le courage de s'attaquer au problème de fond des accords européens, on rafistole avec une clause Molière ( M. Jourdain n'est pas un modèle ).
Pour y faire face il faut modifier l'assiette de cette cotisation et la rendre obligatoire à toutes les entreprises (artisans à multinationale) qui commercent en France, sans discrimination d'origine.
Ce système serait l'équivalent d'une TVA sociale dont on a souvent parlé, sans jamais la mettre en œuvre, en lieu et place de l'augmentation de la TVA actuelle prônée par certains.
C'est un vrai remède contre la concurrence déloyale de cette directive Européenne provoquant un manque de main d’œuvre dans les pays de l'est.
Les objectifs de base de mon idée ancienne étaient :
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faciliter la gestion, d'une entreprise, en la simplifiant quelle que soit sa taille,
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ne pas fausser une saine compétitivité, entres elles, [entreprises ou travailleurs] « détachés »
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Les entreprises ne payeront plus de taxes sur les salariés, forte activité ou pas mais en fonction de leurre prospérité, Fini le paiement des charges si la période est creuse elles peuvent garder leurs salariés et éviter les dépôts de bilan pour les plus fragiles,
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Contrer l'importateur sans réelle VA, hormis son bénéfice (raison de l'externalisation de l'entreprise), qui se verra pénalisé car il ne peut déduire aucune CSEVA déjà versée par les entreprises précédentes sauf les produits fabriqués en France et incorporés à l'étranger,
L'intérêt général de cette idée ne « plaira pas à tous le monde » mais va dans l'intérêt de la France.
Je comprends cela ne plaira pas à tout le monde mais il faut agir et vite !
Cette CSEVA (Contribution Sociale entreprise sur la Valeur Ajoutée) peut s'exporter (comme l'a été la TVA) et appliquée sans problème par les autres pays européens.
Ce serait une ligne de plus sur les factures (utile pour l'entreprise acheteuse (qui pourra la déduire des sa CSEVA) mais payée par le vendeur.
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