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Accueil du site > Actualités > Economie > La France doit-elle mettre en place la taxe Tobin de manière unilatérale (...)

La France doit-elle mettre en place la taxe Tobin de manière unilatérale ?

Que faut-il penser de l'annonce de la mise en place de la taxe Tobin par le président de la République ? S'agit-il d'une proposition réaliste ? L'avis d'un spécialiste de la fiscalité environnementale.

Nous ne reviendrons pas sur les objectifs électorialistes de cette annonce, qui n'échappent à personne. Concentrons-nous plutôt sur sa faisabilité. 

1-Est-ce possible ?

Peut-on commencer seul sans les autres pays européens ?

Rien ne s'oppose à ce que la France prenne -seule- cette décision. Ces partenaires n'ont pas les moyens de s'y opposer. D'où les discours embarrassés qui se multiplient en Europe sur le "cavalier seul" français.

Combien de temps pour la mettre en place ? 

Il faut d'abord respecter le calendrier législatif, de manière à faire évoluer le cadre budgétaire et fiscale en vigueur aujourd'hui. Mais techniquement, cela n'est guère compliqué : il suffit d'ajouter une ligne dans les logiciels de gestion existants. Par exemple, Euroclear, l'organisme français qui enregistre les transactions pourrait récupérer l'argent et la reverser à l'Etat français.

Avec une volonté politique forte, on peut envisager une mise en place concrète en janvier 2013. On peut aussi se contenter de gesticulations politiciennes : faire voter une loi puis ... ne pas publier ses décrets d'applications, reculer devant les pressions anglaises, ... 

Est-ce dangereux pour notre économie ?

La publication du rapport de l'ONG Unitaid le 14 septembre a fait l'effet d'une bombe : il démontrait que la France pouvait lancer seule sa taxe Tobin. Avec un taux très faible (entre 0,01% et 0,1%), l'incidence est nulle car les investisseurs estiment alors que changer de pays, pour y échapper, n'apporte rien.

Donc, rien ne s'oppose réellement à la mise en place de la Taxe Tobin : il suffit d'une réelle volonté politique de la mettre en oeuvre.

2-Est-ce utile ?

Avec un taux très faible, il est naïf de croire que cela va faire reculer la finance internationale. Si elle est trop importante d'ailleurs, les investisseurs iront voir autre part. L'intérêt de la taxe Tobin est ailleurs.

Récupérer un levier d'action : 

Les Etats occidentaux n'ont cessé depuis 35 ans de reculer devant l'offensive de la mondialisation financière. Ils ont abandonné leurs prérogatives. Ré-instaurer une taxe, cela signifie d'abord se redonner un moyen d'agir au sein de cette finance globalisée.

Mais un levier d'action pour en faire quoi ? Une gesticulation politicienne de plus, qui flatte l'électorat ? De l'argent que l'Etat réinjecte dans son budget général ? Cela veut dire alors courir le risque de continuer les gaspillages et de ne rien régler, ni le problème des dettes, ni celui de la relance économique.

Faire de la taxe Tobin un moyen de régler nos soucis budgétaires :

Les marchés financiers, affolés par la crise, font augmenter les taux d'intérêts sur les prêts aux Etats. Ils ont besoin d'être rassurés ? Et bien, utilisons l'argent de la taxe Tobin exclusivement pour rembourser et racheter nos dettes actuelles.

La France pourrait toucher 12 milliards par an avec la taxe Tobin, c'est un chiffre énorme mais qui semble bien minuscule à l'échelle de la dette de l'Etat qui dépasse les 1600 milliards. L'affectation du produit de cette taxe diminuerait pourtant la pression : en effet, l'instauration d'une telle taxe assure l'Etat de recettes régulières : sur 10 ans, c'est 125 milliards de réduction de la dette, le ministère des finances rachetant d'abord les prêts acquis avec les taux d'intérêts les plus élevés.

Nous aurons alors un avantage comparatif très net sur nos voisins.

Faire de la taxe Tobin un moyen de susciter une dynamique entre pays européens :

Si la taxe Tobin représente un atout : les différents pays y viendrons les uns après les autres. Ceux qui tarderont risquent en effet d'en payer le prix. 

Cet avantage concurrentiel poussera alors certains pays à augmenter le taux de cette taxe. La pression descendante de l'économie financière vers une dérégulation compétitive s'inversera alors. Les pays qui disposeront d'une taxe Tobin élevée auront un avantage important dans la gestion de leurs dettes.

L'exemple de la taxe sur les billets d'avion le démontre : croire que ce type de taxes reste une utopie serait faire preuve de frilosité. En réalité, les Etats ont intérêt à y venir le plus rapidement possible. Continuer à attendre un utopique accord entre les pays serait une grave erreur puisque les premiers à se lancer seront les gagnants. 

Pour aller plus loin :

Comment la taxe Tobin peut nous aider à nous débarrasser de nos dettes ?


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29 réactions à cet article    



  • il ya 30 ans qu’ATTAC la demande ....CETTE TAXE TOBIN

    notre clown gesticulateur de président veut la faire que pour la FRANCE.QUELLE INCOMPETENCE DOUBLEE D ELECTORALISME 

    LA TAXE TOBIN DOIT ETRE MIS EN PLACE PAR LA CEE NON PAR UN EXCITE NATIONALISTE...QUI TREMPE DANS LES« AFFAIRES » ET NE VOIT QUE PAR LUI
    PARANO...EGOCENTRISTE ET INCOMPETENT ou est le couple franco-allemand qui croyait diriger la CEE  ??


    • mahatma mahatma 9 janvier 2012 10:22

      Le but de cette annonce (qui ne coute rien, une de plus !) n’est pas spécialement qu’elle aboutisse (personne, même lui, n’imagine qu’elle puisse aboutir avant les élections), mais juste qu’on voit un « Don quichotte » se lancer dans cette bataille noble, seul contre le grand méchant marché boursier devenu cupide et qui collectionne les abus.
      Juste la création d’un d’argument « marketing de plus qui pourra faire bien dans le futur programme pour »vendre" le candidat Sarkozy.
      Cela aurait tellement fait plus vrai si cela avait été mis en place en 2008 ...


      • mahatma mahatma 9 janvier 2012 10:29

        Ewarnet a publié cette vidéo, sur la cohérence politique « au sens du vent et des vagues » :
        http://www.youtube.com/watch?v=iX6NrxXNGlo&feature=player_embedded


        • Pandy Pandy 9 janvier 2012 10:48

          Les canulars de Sarkozy : la taxe Tobin
          >
          http://www.youtube.com/watch?v=iX6NrxXNGlo
          .


          • Pandy Pandy 9 janvier 2012 10:49

            Oups, désolée, déjà mise plus haut.


          • armand armand 9 janvier 2012 11:01

            Si l’on attend que les autres Européens se mettent d’accord, alors cette taxe ne verra jamais le jour. Mention spéciale à la Grande Bretagne (ou plutôt à son premier ministre, Cameron) dont le cabinet de ministres (18 sur les 21 sont millionaires...) est arcbouté sur la défense des traders de la City et de leur droit de piller sans frein.

            Personnellement j’accompagnerais cette mesure d’une autre, anti-délocalisation, sanctionnant lourdement toute entreprise française qui s’amuserait à mettre les voiles.

            Et pour une bonne mesure (tout le monde feint l’amnésie) je reviendrais expressément sur l’invraisemblable privilège dont bénéficient les fonds du Qatar et du Koweit dans notre pays, celui d’être totalement exonérés de toute taxe sur leurs énormes acquisitions immobilières...


            • Yvance77 9 janvier 2012 11:08

              Salut,

              Atta, atta un peu c’est pas encore fait...

              Pipole 1er est allé demander la permission et l’onction à Mamy Merkel.

              Vu qu’il va encore une fois se retrouver dans les cordes, on va le voir rentrer ce soir de Berlin la queue entre les guibolles.

              Punaise les Allemands doivent s’en payer de bonnes tranches en ce moment avec notre Capitain’ Courage


              • Gérard Luçon Gerard Lucon 9 janvier 2012 11:45

                il fut un temps ou nicolas le Hutin en etait un farouche opposant ... http://www.agoravox.tv/actualites/politique/article/les-canulars-de-sarkozy-la-taxe-33238

                maintenant, deux mois avant de se faire virer de l’Elysee et de se retrouver devant les tribunaux il tente son va-tout pour echapper aux fourches caudines

                notre role est de l’aider en ne prolongeant pas sa souffrance a la tete de l’Etat francais, il est temps qu’il rende des comptes aux familles des victimes de Karachi, de Niamey, de Lybie, de Cote d’Ivoire, etc ...


                • LE CHAT LE CHAT 9 janvier 2012 11:49

                  pour une fois que c’est une taxe qui ne touche que les spéculateurs et les banksters , faut pas se gêner !


                  • Catart Catart 9 janvier 2012 12:23

                    Bonjour

                    bonne explication et il est temps de la mettre en place... ce n’est pas encore fait...pour l’instant juste une annonce.

                    je diffuse sur notre site merci

                    http://www.indigne-je-propose.fr/


                    • Pelletier Jean Pelletier Jean 9 janvier 2012 13:52

                      Décider une telle mesure fiscale à 100 jours du 1er tour de l’élection présidentielle, comme la TVA dite « sociale » est bien une manière de faire de l’homme pressé qu’est Nicolas Sarkozy.

                      Mais ce n’est pas une méthode sérieuse de gouvernement.

                      La taxe dite Tobin a été mise en vigueur par la seule Suède en 1984, elle a été obligé d’y renoncer moins de quatre ans après tant l’incidence sur ses marchés boursiers avaient été désastreuse.

                      Il y a un projet de directive européenne, pour une fois, qui propose sa mise en œuvre progressive à partir de 2014, les allemands sont pour à condition qu’au moins les 17 pays membres de l’euro l’adoptent.

                      Un peu de mesure Monsieur le président de la république, ne foncez pas tête baissé, vous allez vous faire mal…
                      http://www.over-blog.com/profil/blogueur-984719.html


                      • Gérard Luçon Gerard Lucon 9 janvier 2012 14:17

                        @Jean Pelletier, il est bien oblige de foncer, si il ralentit c’est la justice qui le rattrappe !


                        • katakakito 9 janvier 2012 14:43

                          Il faut savoir une chose dont pratiquement personne ne parle.
                          Plus de la moitié des transactions financières ne passent plus par les bourses. Elle se font par des sites que l’on nomme « black sites ». Eh oui comme les black hole (trous noirs) dont aucune information ne ressort. Certaines bourses ont peut-être déjà les leurs car cela commençait à leur faire trop de concurrence. Un directeur de ces bourses aurait dit : « si certains veulent aller en enfer et bien jeprêt à les suivre ». La grande finance sentant la menace venir depuis longtemps a déjà pris ses dispositions.
                          Alors qui va-t-on taxer. Eh bien ceux qui ne sont pas dans le coup. Finalement on va pomper l’épargne des français honnêtes. Pour en faire quoi ? Rappelez_ vous la vignette auto pour les vieux !


                          • mahatma mahatma 9 janvier 2012 17:30

                            Merci à tous les deux pour ces infos,
                            j’en avais jamais entendu parlé ...


                          • Aldous Aldous 9 janvier 2012 17:36

                            Ce qui explique que les politiciens peuvent depuis bomber du torse en disant qu’il vont taxez les gogos qui continuent d’utiliser les bourses officielles...

                            Mais Sarko a comme d’hab grillé la politesse à Merkel et fait cavalier seul.

                            Quel théâtre !


                          • Annie 9 janvier 2012 20:23

                            C’est pour cela qu’à défaut de réformer complètement le système financier, certains souhaiteraient au minimum des plateformes boursières opérant sur des marchés physiques, en interdisant notamment les transactions à haute fréquence. Ces black sites permettent dans les faits de contourner le peu de réglementation limitant les dérives du système financier. C’est pas gagné d’avance. 


                          • mahatma mahatma 10 janvier 2012 13:27

                            Clearstream n’était-il pas un organisme dans cet esprit ?
                            si je comprend ce que sont les dark pool ce sont des sortes de satellites à dissimuler,
                            clearstream devait être une galaxie ?


                          • katakakito 10 janvier 2012 13:54

                            Disons la première mise au point.


                          • Jason Jason 9 janvier 2012 18:18


                            La taxe Tobin ne touchera (dans un premier temps, dit-on, mais à quand le deuxième ?) que les transactions sur les actions. Sont laissés de côté les hedge funds et les obligations ; c’est à dire le plus important.

                            Les hedge funds surtout qui spéculent sans cesse à la hausse ou à la baisse sur les obligations et en retirent d’immenses profits. Les hedge funds et Goldman Sachs qui ont précipité la tempête financière sur la Grèce, puis sur le Portugal, l’Espagne et l’Irlande, et encore sur les banques européennes, coeur de notre économie. Qui menacent maintenant l’Italie, la France et l’Allemagne.

                            Et tout cela se passe hors Europe, en GB ou aux USA (Chicago ou NY). Donc aucune chance de voir aboutir. Les USA qui ne veulent même pas adopter les accords de Bâle III sur les réserves des banques. Pour le reste n’y pensez pas.

                            Les USA et leur puissant lobby fnancier qui sont à la manoeuvre pour que rien ne change, démanteler l’Europe et sa monnaie pour retourner à la situation précédente d’Etats séparés permettant de spéculer sur les écarts de taux (les spreads) et les cours de change. Et consolider la suprématie du Dollar dans le monde.

                            L’Europe sait depuis les années 90 que la guerre économique fait rage entre les USA et l’Europe. La réponse : boycotter les produits made in the USA ! Cela fait partie aussi d’une statégie, mais beaucoup plus directe et persuasive. On nous taxera de protectionnistes, mais on leur répondra que les populations ne peuvent être prises en otage au bon vouloir des USA qui escroquent le monde depuis 1945.


                            • fr_lh 15 janvier 2012 20:24

                              « [...] pour que rien ne change, démanteler l’Europe et sa monnaie pour retourner à la situation précédente d’Etats séparés[...] »

                              Hm ! dans la mesure où c’est leur diplomatie secrète qui a fait l’UE leur objectif n’est peut-être pas tant de la faire dispaître que de tout faire pour que l’UE reste le système autobloquant qu’elle est ... (Dans la stratégie classique chinoise, ça s’appelle la tactique des « chaînes ».)


                            • BASCOUL 9 janvier 2012 18:33

                              Je pense que l’initiative sur la taxe TOBIN sert de diversion suite à l’annonce de la TVA sociale. IL y a risque que la FRANCE y aille toute seule. Il est préférable que vu le caractère international la décider seul n’aura pas d’influence et peut nous faire du tord. Qu’un groupe de pays Européens le décide pour faire pression sur les autres a un autre impact. Il est vrai que notre Président aime décider seul en premier mais à savoir que ce soit préférable je ne le crois pas.


                              • platon613 9 janvier 2012 19:01


                                A quoi serviront les taxes quand l’Euro ne vaudra plus rien ???

                                Lisez ça !

                                La situation catastrophique des banques, indicateur du krach de l’Euro

                                L’état de stress du système financier peut être lu à partir des cours bancaires. Plus les difficultés des institutions financières grandissent, plus la situation de l’Euro devient dramatique. La phase finale de la monnaie européenne est d’ores et déjà introduite par une baisse des cours bancaires...

                                http://www.news26.tv/econmie/1538-la-situation-catastrophique-des-banques-indicateur-du-krach-de-leuro.html


                                • wesson wesson 9 janvier 2012 23:16

                                  Bonsoir l’auteur,
                                  désolé, mais sans même avoir lu l’article en profondeur, la « taxe tobin » est une mesure qui est au mieux un filet d’eau tiède dans une banquise de finance. Qu’elle soit mise en place ou pas ne change rien fondamentalement au problème.

                                  Un truc qui pourrait être efficace : on ferme la boutique. Bon, comme la bourse a quand même quelques propriétés intéressantes, on la ré-ouvre disons une fois par mois pendant quelques minutes, et le reste du temps, fermé.

                                  Mais le reste, taxe tobin et autre régulations, elles viennent immanquablement avec tout un tas d’exemptions qui en vident en général la totalité de la substance. Bref, se poser la question, c’est réfléchir sur un mauvais scénario.


                                  • 65beve 65beve 9 janvier 2012 23:51

                                    Bonsoir à tous,

                                     Je viens de regarder sur Wikipédia l’origine de cette taxe.
                                    Ce qu’on peut dire, c’est que le Tobin en question n’est pas un grand philanthrope.
                                    Moi, je pensais que cette taxe serait comme la taxe Chirac sur les billets d’avion un moyen d’apporter quelques sous (160 millions €) aux défavorisés du tiers-monde.
                                    Bon, tant que ça ne sort pas de notre poche, ne faisons pas un procès d’intention au Président.
                                    Mais il convient de dénoncer (et d’autres l’ont fait ici même) la précipitation électoraliste du projet.


                                    • Pingouin094 Pingouin094 10 janvier 2012 09:02

                                      Il est amusant de constater que Nicolas Sarkozy trouvait cette taxe « absurde » il y’a 10 ans, notamment parce qu’elle ne pouvait pas être appliquée dans un seul pays. La crise amène l’UMP et le gouvernement a reprendre certaines mesures emblématiques de la gauche, pour ne pas dire de la gauche anticapitaliste, on ne boudera pas notre plaisir.


                                       Mais on ne se privera pas de rappeler que le Front de Gauche, le PCF et l’ensemble de la gauche anticapitaliste soutiennent cette mesure depuis des années, et que ce n’est qu’aujourd’hui que l’UMP s’y rallie. Ils s’y seraient ralliés il y’a 10 ans, je vous laisse imaginer l’effet que cela aurait eu sur notre économie.

                                       Et félicitation à l’auteur de l’article pour démontrer qu’un pays peut faire cavalier seul sur le sujet, avec un effet d’entraînement incitatif pour les autres pays.

                                      • Veaulubiliator99 Veaulubiliator99 10 janvier 2012 11:15

                                        Cette taxe est peut être la seule bonne annonce du quinquennat du petit... Ne boudons pas notre plaisir, même si l’on sait que c’est purement électoral, c’est une bonne taxe et une bonne chose...

                                        Mais il faut arrêté de croire que l’on a inventé qque chose avec cette taxe, en Islande, ils sont allés plus loin même si ils ne sont pas dans l’Europe (ou si peu...).


                                        • Jaco 10 janvier 2012 12:43

                                          Bonjour à tous,
                                          Ci-dessous la réaction de François Asselineau, inspecteur général des finances et président-fondateur de l’Union Populaire Républicaine à propos de la taxe Tobin.

                                          ---------------------------------------

                                          === PSSSSSCCCCCCCHHHHHHHHHIIIIIIIIIIIITTTTTTTTTT : LA « TAXE TOBIN » DE SARKOZY SE DÉGONFLE D’HEURE EN HEURE ===
                                          Fin de partie en vue pour les rodomontades de Nicolas Sarkozy : après le NO du Royaume Uni, le NEIN de l’Allemagne et le NON de toute la profession bancaire en France, l’occupant de l’Élysée cherche désespérément une voie de sortie pour ne pas perdre complètement la face sur son idée gén...iale de « taxe Tobin » unilatérale.

                                          Soit dit en passant, l’idée d’adopter une telle taxe au niveau de la France seule, dans le contexte par ailleurs inchangé des traités européens qui imposent une totale liberté des mouvements de capitaux et de domiciliation bancaire, serait en effet revenue à condamner la profession en France à une catastrophe annoncée. Une très grosse partie des échanges auraient tout bonnement fui la place financière française...

                                          Que Nicolas Sarkozy ait osé lancer une idée aussi dingue [dans le contexte où la France ne sort pas de l’UE, je le précise de nouveau], cela prouve à quel point il est d’une ignorance phénoménale sur les questions financières et à quel point il est aux abois politiquement.

                                          Quoi qu’il en soit, c’est machine arrière toute ! Maintenant, on ne parle plus que de ressusciter l’ancien impôt de bourse sur les seules ventes, et en le limitant aux seules ventes d’actions. Ce qui revient gentiment à vider totalement de substance l’idée d’origine.

                                          Cerise sur le gâteau : la décision de supprimer l’impôt de bourse avait été prise dans le courant du mois de novembre 2007 et il avait été officiellement supprimé le 1er janvier 2008. C’est-à-dire que la décision avait été prise par... le génial Nicolas Sarkozy soi-même !

                                          François Asselineau
                                          ----------------------------------


                                          • Montagnais .. FRIDA Montagnais 10 janvier 2012 16:19

                                            La Taxe Tobin, l’Arlésienne, la vieille décatie, l’épouvantail pour la veuve de Carpentras, l’alibi de Zébulon, la potion pour calmer Mimile..


                                            La Gens Fric-frac en a rien à foutre.

                                            • Abdu Abdu 11 janvier 2012 14:13

                                              Il me semble que la taxe Tobin, à l’origine, ne concernait pas les actions mais uniquement les changes monétaires.

                                              L’effet attendu étant de freiner les mouvements spéculatifs sur les monnaies.

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