Le budget emploi va baisser de 20% en 3 ans

Le premier volet des politiques de l’emploi (à côté de l’indemnisation chômage) est mis en oeuvre par le ministère de l’Emploi et son bras armé : Pôle Emploi. Ce sont environ 10 milliards € qui sont dépensés chaque année pour « fluidifier » le marché du travail par ce biais. Difficile de ne pas plonger dans l’examen de la loi de finances initiale (LFI) de 2011 pour en présenter les grandes lignes. Cette lecture très instructive permet de déjouer quelques annonces officielles.

Quatre programmes d’action, dont deux pèsent l’essentiel

Les politiques de l’emploi en France sont réparties en 4 programmes mis en oeuvre par deux ministères : l’Economie et le Travail. Ces programmes sont les suivants :

- programme 102 : accès et retour à l’emploi, qui regroupe les interventions en faveur de l’emploi à proprement parler. Voici comment ce programme est résumé en LFI :

« Le programme « Accès et retour à l’emploi » a pour objectif de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi en général et, de manière plus ciblée, des publics particuliers qui rencontrent des difficultés d’insertion dans le marché du travail. Bien que la crise économique actuelle amène le ministère chargé de l’emploi et ses opérateurs, en particulier Pôle Emploi, à se concentrer sur les demandeurs d’emploi, ce programme ouvre également son champ aux inactifs susceptibles de se présenter sur le marché du travail. Il porte ainsi une attention particulière aux primo entrants sur le marché du travail, dont les jeunes constituent une part importante. »

Il s’agit donc du volet le plus important des politiques d’emploi. Il pèse plus de 6 milliards € en 2011.

- programme 103 : anticipation des mutations économiques et développement de l’emploi, qui regroupe pour l’essentiel les dépenses en matière de formation professionnelle. Soit 4,5 milliards €.

- programmes 111 et 155, qui pèsent à eux deux moins de 1 milliard € et représentent les dépenses du ministère du travail et de son réseau territorial (notamment les directions départementales).

Un budget en baisse pour les années à venir

Premier constat : le budget des politiques de l’emploi va baisser fortement dans les années à venir. Mais pas pour tout le monde…

Les programmes 102 et 103, qui regroupent les crédits d’intervention en faveur des chômeurs, coûtent aujourd’hui à l’Etat 10,6 milliards €. En 2013, ils ne devraient plus représenter que 8,4 milliards €. Soit une baisse de 20% en trois ans. Et, dans ce tour de vis, le programme « accès et retour à l’emploi » est pratiquement taxé de 2 milliards sur 6,2. Soit une baisse de 30%.

Dans le même temps, le budget des administrations augmente légèrement pour plafonner à 830 millions €. La ceinture n’est pas pour tout le monde.

Retenons que les politiques de l’emploi menées par l’Etat sont annoncées en baisse de 20% pour les années à venir.

L’action en faveur des demandeurs d’emploi est émiettée

Outre l’étonnante nouvelle d’une baisse prévisible des crédits en faveur des chômeurs, l’extrême dispersion des politiques d’emploi aujourd’hui est un vrai frein à leur efficacité.

D’une part, celle-ci est mise en oeuvre par une multiplicité d’opérateurs : Pôle Emploi, les missions locales, le fonds de solidarité, l’établissement public d’insertion de la défense, l’agence de services et de paiement, etc.

D’autre part, la myriade de dispositifs conduit à un immense saupoudrage de moyens. Par exemple, les interventions du fonds de solidarité se décomposent en ASS (2 milliards €), ACCRE-ASS (31 millions €), AER (550 millions €), AFF (44 millions €), AFDEF (140 millions €), etc.

Ceci n’est qu’un maigre exemple de l’émiettement profond des politiques d’emploi, qui conduit à constituer des sous-ensembles d’intervention microscopique totalement inefficaces.

L’alternance constitue l’autre grand volet des politiques d’emploi

Pour le reste, le programme 103 est essentiellement constitué du soutien que l’Etat accorde à l’alternance, et de l’aide à la création d’emploi.

Sur un budget de 4,4 milliards €, l'alternance en absorbe 3,2 milliards €. Et les autres dispositifs chacun 500 millions.

Là encore, en dehors de l’alternance, les politiques de l’Etat se diluent dans une multitude de dispositifs très spécifiques, comme le soutien à certains plans de gestion prévisionnelle des emplois dans certaines branches, ou le soutien au secteur associatif ou à la création d’emplois. Tous ces objectifs sont utiles, mais les moyens qui y sont consacrés sont, au final extrêmement limités (moins de 1 milliard au total).

Dans l’ensemble de ces dispositifs, l’évaluation de l’efficacité des politiques laisse à désirer. Les indicateurs de performance prévus par la loi de finances sont surtout portés sur les moyens. En revanche, par exemple en matière d’alternance, les objectifs quantitatifs (nombre de contrats en alternance) et qualitatifs (taux d’emploi à la sortie) sont inexistants.

Conclusion : non seulement les politiques d’emploi seront les grandes sacrifiées des coupes budgétaires, mais, en plus, personne ne s’occupe vraiment de leur efficacité.