Le modèle d’Assurance Vie à la française survivra-t-il ?

L’arrêt de l'économie durant la pandémie va laisser des traces durables au travers d'une période de stagnation séculaire qui s'ouvre devant nous. Les taux d’intérêt extrêmement bas, voire négatifs des obligations d'état européennes sont amenés à perdurer. L'investissement public ne parvient pas à absorber l'épargne sur fond de demande atone et de faible croissance de la productivité. L'épargne privée des ménages s'est muée en épargne de précaution qui perdurera tant que la confiance ne sera pas revenue ce qui représente un frein à la souscription de nouveaux contrats d'assurance vie.

Position des assureurs français face à ces contraintes

Pour la première fois on assiste à une décollecte de 7,3 Milliards d'euros sur les 10 premiers mois de cette année sur des encours de contrats d'assurance vie qui s'élèvent à 1753 milliards d'euros sur la même période. Selon la Fédération Française des Assurances, la part de cet encours investie dans des actifs d'entreprises ( actions, obligations, immobilier) atteint 60% qui contribuent au financement de l'économie.

Dans cette conjoncture, le phénomène de décollecte n'est pas dramatisé par les assureurs parce qu'il intervient à un moment où ils sont déterminés à changer les habitudes de épargnants en les contraignant à prendre plus de risques. Dans une étude publiée au mois de Juin de cette année intitulée « L'inévitable mue de l'assurance vie française » trois experts de la banque Natixis nous avisent que dans un environnement de taux durablement bas, les acteurs doivent s'orienter vers des actifs plus risqués au détriment du fonds en Euros jusqu'alors assorti d'une garantie en capital, et ce sous l'oeil bienveillant des autorités de tutelle. Ils préconisent une mutation de la notion de protection de l'assuré à partir du constat suivant : « L'environnement macro économique et ses perspectives à moyen voire long terme semblent inexorablement pointer du doigt l'insoutenabilité du triptyque sécurité/ rendement/ liquidité » et ce pour la survie de ce produit... Dans l’intérêt des assureurs souhaitant une adaptation du business model de l'assurance vie ou de toutes se parties prenantes ?

Dès la fin de l'année 2019, la FAIDER regroupant les associations de défense des épargnants pour la retraite s'est opposée à une demande des assureurs faite à Bercy leur permettant de comptabiliser l'argent des épargnants qu'ils conservent en réserve, la provision pour participation aux excédents ou PPE afin d'améliorer leur solvabilité fragilisée par les taux bas. La Fédération Française des Assurances a alors effectué un lobbying intense auprès de la DG Trésor et à cette issue l'ACPR Banque de France a rendue possible dès le mois de janvier 2020 l'assimilation de la PPE dans les fonds propres durs des sociétés d’assurances. Cette provision représente environ 55 milliards d'Euros, soit 3,90% des encours. La plupart des compagnies l'ont intégrée dans le calcul de leur solvabilité.

La DG Trésor, à l'origine de la loi PACTE (1) affiche sa volonté d'orienter les flux d'épargne vers le financement de l'économie au travers des actions visant à renforcer la stabilité financière. C'est ainsi que le Plan d'Epargne Retraite qui remplace tous les produits de retraite existants auparavant, commercialisé depuis plus d'un an et souscrit par 1,8 million de français poursuit son développement avec un encours de 8 Milliards d'Euros , tout en étant un produit de niche au profil risqué.

Cette loi votée en fin d'année 2019 vise à changer les habitudes des épargnants en leur suggérant de souscrire des contrats multisupports investis en capital-développement, en fonds communs de placement à risque ( FCPR) entièrement illiquides parce que non cotés en déléguant à l'assureur le problème de la liquidité. Les réseaux de distribution bancaires, les conseillers en gestion de patrimoine sauront-ils informer les épargnants sur les risques financiers élevés des supports en unités de compte ? Rien n'est moins certain. Parce que selon la FAIDER « toute diversification en dehors du fonds en euros doit s'accompagner d'un conseil approprié sur les risques encourus. » De plus, le devoir de conseil ne s'applique pas qu'à la souscription du contrat, mais en cours de vie de celui-ci.

La société H20 et ses fonds à rendement volatil

Notre sujet revêt une résonance particulière en cette fin d'année avec les récentes aventures de la société de gestion d'actifs H20 Asset Management détenue à 50, 01% par Natixis, filiale cotée du Groupe bancaire BPCE dont le goût pour le risque lui a valu la réputation de « Hedge fund à la française. » Des dizaines de milliers d'épargnants qui possèdent 10 milliards d'euros d'encours sur ces fonds dont de nombreux clients des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne ont vu leurs économies bloquées à la fin du mois d'aout à l'issue du gel de plusieurs de ces fonds à la demande de l'Autorité des Marchés Financiers ( AMF). Ces actifs cantonnés seront progressivement vendus. Les épargnants devraient récupérer le produit de la vente d'ici à l'été 2021, tout en réalisant des moins values. Les déclarations rassurantes de la sphère financière sur cette affaire, relayées par les médias nous interrogent sur la gestion des risques au sein de la banque Natixis. Elle a annoncée récemment devoir se séparer de cette embarrassante société de gestion sans avoir pu éviter un risque de réputation.

Les Banques Populaires et les Caisse d'Epargne régionales sont des entités mutualistes détenues par des sociétaires qui n'auraient jamais du être contraintes de s’aventurer dans ce type d'activités risquées. Leurs réseaux bancaires ont cependant distribué ces fonds complexes et risqués par intermédiaire de leurs conseillers de gestion.

Face à ce changement de paradigme, quelles sont les garanties existantes pour l'épargnant ?

Après avoir conditionné l'accès aux nouveaux contrats à un investissement minimum sur des unités de compte non garanties, les assureurs réforment les fonds en euros en ne leur appliquant plus qu'une garantie partielle de 98% de la somme investie nette de frais. L'association de consommateurs CLCV a dénoncé en 2019 cette pratique en estimant que certains fonds en euros peuvent faire perdre près de 10% de capital en huit ans, du seul fait du prélèvement des frais de gestion en l'absence de revalorisation. Cette pratique n'étant pas illégale, les épargnants doivent demander des informations exactes sur les risques et garanties des nouveaux fonds en euros auxquels ils souscrivent. En pratique, le font-ils ?

Enfin, si d'aventure on assistait à une mise en liquidation d'un assureur européen, il existe un fonds de garantie des assurances pour indemniser les épargnants dans la limite de 70000 euros qui vaut pour chaque assuré.

En résumé, en cette période de taux d’intérêt extrêmement bas, le nouveau modèle de l'assurance vie à la française qui pousse à investir dans des actifs de long terme volatiles et non garantis ne nous semble plus adapté aux épargnants désireux de constituer un capital pour préparer leurs retraites, faire face aux aléas de la vie ou transmettre un patrimoine peu fiscalisé.

(1)Moderniser les produits d'assurance-vie DG Trésor

https://www.tresor.economie.gouv.fr/banque-assurance-finance/les-mesures-de-la-loi-pacte-pour-le-financement-de-l-economie/moderniser-les-produits-d-assurance-vie