Mieux comparer les offres bancaires : prêt immobilier, crédit consommation...
La loi « Chatel » ou loi pour le « développement de la concurrence au service du consommateur » a été promulguée et publiée au Journal officiel du 4 janvier 2008. Quelles modifications sont apportées par cette loi en matière bancaire ?
Loi « Chatel » : être mieux informé et éviter l’endettement des ménages
La loi pour le « développement de la concurrence au service du consommateur », ou loi « Chatel », adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 3 janvier 2008, a quatre objectifs principaux : procéder à une refonte du Code de la consommation par voie d’ordonnance, réguler certaines pratiques des opérateurs de communication électronique, réformer la loi Galland (notamment sur les prix et les marges arrière dans la distribution), et améliorer l’information des consommateurs en matière bancaire et étendre la médiation dans ce secteur.
Un volet de la loi sur la transparence des frais bancaires traite de ce dernier point. Un relevé annuel de frais (avec le montant des agios, les frais liés à un crédit consommation devra être envoyé à chaque client par les banques).
Le choix de sa banque sur un critère autre que celui d’une offre de crédit consommation attractive
Savoir ce que nous coûte réellement notre banque... Voilà une information qui ravit à première vue tous les consommateurs de produits bancaires que nous sommes. Cependant, cette information n’arrive qu’une fois le choix de la banque établi. Alors, comment bien sélectionner une banque en amont ? Souvent, ce choix s’effectue selon une tradition familiale ou à la suite d’une offre de crédit consommation attractive... La loi « Chatel » n’apporte pas de réelle réponse à cela. Et les consommateurs restent perdus entre les différentes offres bancaires même s’ils contrôlent mieux leurs frais bancaires.
La loi « Chatel » et les assurances
La loi « Chatel » s’applique également aux assurances. Le taux d’intérêt lié à un crédit immobilier par exemple a une incidence sur le coût du crédit. C’est pourquoi les banques proposent une assurance. En général, le souscripteur d’un prêt accepte l’assurance de la banque sans même comparer les offres des concurrents. Avec la loi « Chatel », l’emprunteur peut prendre une assurance auprès d’un autre organisme puisqu’il peut facilement comparer les coûts entre les différentes assurances. Le choix est ainsi élargi.
2 réactions à cet article
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Article intéressant.
Il est vrai que la transparence en matière de facturation de services bancaires est très difficile. En effet, les éléments de facturation sont si nombreux qu’il est difficile de donner une image globale à un client de ce que va lui couter la gestion de son compte.
Par exemple, le guide tarifaire que je remets à mes client comporte 39 pages et encore certains tarifs ne sont pas repris.
Par ailleurs, comparer les guides tarifaires des diverses banques est un bon appui à la décision mais dans les services bancaires, tout est négociable et donc personnalisable.
Si vous faites partie des cibles privilégiées des banques :
- professions libérales (à l’exclusion des avocats et des architectes)
- cadres de la fonction publique ou privé
- dirigeant d’entreprise
- entrepreneurs ayant créé une entreprise rentable et pérenne
- etc...
n’hésitez pas à discuter avec votre conseiller de manière détaillée des frais appliqués aux opérations que vous effectuez de manière régulière.
Sur votre 3e point : "Loi Chatel et les assurance"
La concurrence a des limites... Une opération de crédit immobilier doit dégager un minimum de rentabilité. L’assurance apporte au banquier de la rentabilité et la souscription de cette assurance est souvent une condition sine qua non à l’octroi du crédit.
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Merci pour cet article qui a le mérite d’insister sur des vérités relativement peu connus / ignorées du grand publique.
L’utilisation de comparateur de credit est une bonne manière de faire jouer la concurrence aurpès d’un maximum d’acteur sans avoir à les démarcher un par un. Pour ne citer que lui Empruntis est un courtier en credit immobilier / credit à la consommation & en assurance qui compare plus de 100 banques, organismes de credits et mutuelles. Au vu des taux pratiqués ces temps-ci pour peu que vos relations avec votre banquier ne soit pas des meilleurs la solution courtage est à envisager sérieusement.
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