Niches fiscales : un siècle d'inégalités

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Fin août, les députés UMP Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez renonçaient à leur offensive contre les niches fiscales. Le temps était au carbone et il fallait laisser l’air libre et le front médiatique vierge. Brice Hortefeux brouillera quelque peu le paysage mais passons.

La niche fiscale, voilà pourtant un sujet que Pierre Méhaignerie connaît bien. En son temps, un temps où la gauche existait encore mais se devait de cohabiter avec la droite, le député UMP, ces jours-là encore UDF, avait initié une niche fiscale qui ne cesserait depuis d’être maintenue et modifiée, améliorée, modernisée. Cette niche fiscale devait relancer l’investissement dans le parc locatif privé. Autrement dit, permettre à un citoyen, au travers de déductions fiscales, de se constituer un bas de laine en investissant dans l’immobilier moyennant l’obligation de louer le dit bien à des tarifs qui se devaient d’être sociaux ; à ce sujet le tarif de l’actuel dispositif laisse songeur – 21,65€ le m² en Ile de France et dans le Var.

Depuis, vous aurez entendu parler de Périssol, Besson, Robien, Borloo et enfin aujourd’hui Scellier, député UMP du Val d’Oise, qui cette année, pratiquement à lui tout seul, relance le marché de la construction en vous permettant de déduire du montant de vos impôts 25% de votre achat sur une période de neuf ans, néanmoins plafonné à 8.333 € par an. Cette niche fiscale, en constante évolution, a depuis près de vingt-cinq ans bien des particularités. Elle fournit des biens correspondant peu aux besoins du marché, essentiellement des petites surfaces. On peut sans hésiter lui imputer une modification à la hausse du niveau des prix dans le logement neuf ; les promoteurs, attentifs à l’avantage fiscal, modifient leurs tarifs en conséquence.

La détente des loyers sur le marché locatif, subodorée comme le corollaire d’une arrivée massive de biens, est souvent inexistante et représente un échec de l’aveu même des rapporteurs qui ont eu à se pencher sur le sujet à l’assemblée, notamment le député Carrez et le même Scellier. Enfin, la dernière constante de cet avantage fiscal est de permettre à des personnes dont le niveau d’imposition est élevé et dont plus de 50% sont des cadres supérieurs de payer moins voire aucun impôt tout en s’enrichissant de manière substantielle aux frais du contribuable, sans apporter de véritable réponse à la problématique du logement dans notre pays. Les niches fiscales sont innombrables.

Elles représenteraient 70 milliards € de coût au budget de l’état, soit autant que le déficit de l’an passé. Si un certain nombre d’entre elles semblent pertinentes, elles ont toutes en commun de rendre le contribuable inégal devant l’impôt. Une inégalité aussi constante que l’apparition de ces niches, il y a plus d’un siècle.

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9 réactions à cet article

Michel DROUET 9 octobre 2009 20:58

Les niches fiscales ont pour objectif de faire plaisir aux catégories qui votent bien (c’est le retour sur investissement, si on peut dire) ou d’impulser une politique que l’Etat n’a pas les moyens de mettre en oeuvre (logement, économies d’énergie,...).
Dans tous les cas elles s’adressent à ceux qui payent l’impôt sur le revenu, ce qui exclut déjà la moitié de la population. Sur ceux qui sont concernés, combien profitent des niches (5, 10, 15 % ?). C’est ce petit pourcentage qui bénéficie donc directement des 70 milliards d’allègements.
A méditer...

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- Michel DROUET 10 octobre 2009 20:57
  
  Non, non, je pense que votre raisonnement n’est pas mauvais, une élection se fait sur le déplacement de quelques % d’électeurs à l’aide de mesures électoralistes.
  Bien évidemment, on ne peut plus parler alors de valeurs de droite ou de gauche, seul l’intérêt à court terme compte.
  Pauvre France
  
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- JL 9 octobre 2009 23:32
  
  Ces « lois » Périssol, Besson, Robien, Borloo et enfin aujourd’hui Scellier - et, sauf erreur, Méhaignerie - ont eu principalement pour effet d’enrichir les professionnels de l’immobilier et secondairement de mettre sur le marché des logements locatifs de piètre qualité. Si le marché du locatif s’effondre, pour cause d’emplois supprimés ou de saturation du parc, les propriétaires se retrouvent avec des logements difficiles à vendre aux éventuels candidats propriétaires.
  
  En outre, il est peu probable que les propriétaires loueurs fassent des améliorations visant à économiser l’énergie.
  
  Autre chose : les subventions ou allègements de charge, qui créent des effets d’aubaine. Un calcul sur la baisse de TVA dans la restauration pourrait bien établir la balance suivante : « coût d’un emploi créé dans la restauration = économies réalisées sur 10 emplois supprimés dans la fonction publique ».
  
  Macroscopiquement, un emploi dans la fonction publique vaut un emploi dans le privé : la seule différence c’est que pour le premier c’est l’Etat qui est maître d’ouvrage de la plus value réalisée, dans le second, c’est un employeur privé.
  
  L’Etat capitaliste n’est pas moins redistributeur que l’Etat social démocrate : la différence c’est que le second a vocation a lutter contre la croissance rédhibitoires des inégalités en redistribuant équitablement les richesses ; l’Etat capitaliste, en redistribuant les richesses à l’envers de l’équité, aggrave les inégalités en boostant leur croissance naturelle.
  
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  - JL 9 octobre 2009 23:39
    
    « coût d’un emploi créé dans la restauration = économies réalisées sur 10 emplois supprimés dans la fonction publique ».
    
    Autrement dit : chaque emploi créé dans la restauration suite à la baisse de la TVA coûte au Trésor public 10 emplois dans la fonction publique.
    
    On appauvrit considérablement l’Etat pour enrichir un peu plus les employeurs de la restauration.
    
    Ce gouvernement est comme un père prodigue qui achète des voix en dilapidant le patrimoine et les ressources de la nation : doublement des déficits en un an, et pertes de recettes fiscales à l’avenant. Une hémorragie qui va nous mener à la faillite de l’Etat laquelle mènera inéluctablement à la ruine de la nation, comme cela a été le cas dans nombre de pays, à commencer par l’Argentine.
    
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  - Alpo47 10 octobre 2009 08:57
    
    Waouh, waouh... les caniches aboient, mais ne mordent pas.
    
    Les deux députés qui ont eu un éclair de lucidité, ont vite été rappelés à l’ordre. Une bonne partie des ces niches fiscales sont là pour « conforter l’ordre établi ».
    Autrement dit, et au travers de ces investissements, enrichir encore plus les plus riches.
    Non, mais qu’est ce qui leur prend à ces toutous...
    
    A la niche !
    
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    - foufouille 10 octobre 2009 09:30
      
      les HLM sont egalement une niche fiscale ......
      
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      - elec 42 10 octobre 2009 10:43
        
        si vous regarder bien,les niches fiscales profitent à qui ?aux plus riches ?pourquoi voulez-vous qu’ils les suppriment ?
        
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        foufouille 10 octobre 2009 13:13
        
        @ elec
        comme a chaque fois
        car tout le monde les connait et qu’ils bien goinfrer
        
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        earth75 10 octobre 2009 19:56
        
        Bonjour,
               A un moment donné, les riches ne deviennent pas riche parce qu’ils ont un talent particulier, une intelligence ou le courage d’entreprendre, mais uniquement parce qu’ils sont bien nés.
               Ils nous arnaquent, ce sont que des parasites au même titre que l’étaient la noblesse dans l’ancien régime, lorsque ces parasites oisifs recevaient dans leur caisse des impôts payés par le peuple. On n’a pas besoin de riches ; a quoi servent-ils ? A rien, sinon a licencier pour faire encore plus de pognons.
              Ou vont ces 75 milliards d’€ ? Dans la construction de logements ? On est encore en pénurie........ Dans la création d’ entreprise et d’emplois ? Depuis 20 ans le sous emploi galope en France.............. La montée du chômage est proportionnellement inverse à la courbe de l’impôt sur le revenu.
               Les critères de calcul des taxes foncières et locales dâtent des années 60......... quand les hlm étaient le summum du confort. Et encore, moi, payer les impôts ne me gênent pas, mais en temps que propriétaire use-je plus les trottoirs qu’un simple locataire ?
        Il est temps de balayer ce parti unique, l’UMPS, cet amoncellement d’ incompétents cupides et idiots, incapable de gérer convenablement les finances, de gouverner tout simplement. Le parlement est aux ordres, il ne légifére plus pour le bien de tous mais pour le bénéfice de quelques uns.
        Le budget du ministère de la justice atteint péniblement 7 milliards d’€ mais le nabot trouve 15 milliards d’€ pour les riches et la classe moyenne aisée..............dans la loi dite TEPA.
        Notre république n’est démocratique que sur les façades de nos mairies ; le peuple vote non à la constitution libérale européenne ? Pas grave, les imbéciles du parlement voteront oui au nom du peuple.............. Vive la France Bananiére !!!!!!!!!!!!!!!!
        
        VIVE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 2009
        
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