Nouvelles aides, nouveaux impôts. Allons-nous vers le « tout-Etat » ?

Le gouvernement nous annonce un plan de rénovation énergétique dans le secteur des logements individuels. Un plan qui repose sur un dispositif fiscal incitatif et très avantageux, avec probablement une certaine complexité à la clé, désormais la norme lorsqu’il s’agit de mettre en place des aides ciblées à l’adresse de certaines catégories de ménages.

Ce n’est pas tant ce nouveau plan qui sera mis en relief dans cet article, mais plutôt la question de savoir s’il y a vraiment une cohérence entre d’une part tous les plans d’aide en vigueur et en projet, et d’autre part la politique fiscale marquée actuellement par une avalanche de nouveaux impôts, nouvelles taxes, nouveaux prélèvements, nouveaux taux, nouvelles assiettes, etc… Sommes-nous en train de dériver vers une économie entièrement administrée, avec un état qui devient tout-puissant, omniprésent, omnipotent  ?

RENOVATION ENERGETIQUE : POURQUOI CETTE AIDE ?

L'habitat constitue aujourd’hui un vrai problème en termes de coût énergétique. Avec la progression inévitable des prix de l’énergie, il est devenu essentiel d’inciter les foyers à effectuer des travaux qui seront non seulement bénéfiques pour eux-mêmes tant pour le confort que pour les dépenses, mais également pour la politique énergétique du futur qui dépendra largement de notre capacité à réaliser des économies d’énergie.

Après bien entendu quelques hésitations, il a été décidé que tous les travaux de rénovation énergétique et pas uniquement les travaux d’isolation thermique seront concernés et ouvriront droit à la TVA réduite à 5%.

LES AIDES EN GENERAL

Comme je l’ai dit en début d’article, une des questions est de savoir si les aides prises dans leur globalité s’inscrivent vraiment dans une politique axée sur l’efficacité et la cohérence. On sait que les gouvernements, quel que soit la couleur, adorent les dispositifs en tout genre ayant pour finalité d’orienter les ménages vers des choix, des directions, qu’ils n’auraient peut-être pas pris si les aides en question n’avaient pas existé. Pour orienter leurs choix, l’état utilise 2 types de dispositifs : ceux à caractère incitatif (subventions, crédits d’impôts, réductions fiscales, bonus, etc..) et les autres plutôt de nature dissuasive (taxation, imposition, malus, etc…).

Un point délicat, difficile à maîtriser lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre un dispositif d’aides, est l’effet d’aubaine. Par exemple, les professionnels indirectement concernés n’hésitent pas à gonfler les factures pour ensuite déployer leur génie commercial en persuadant les clients un peu crédules qu’ils feront une véritable affaire après application des généreuses déductions fiscales. En général, un climat opportuniste s’installe et des effets pervers apparaissent tendant à distordre le dispositif et à en amoindrir les résultats escomptés.

DES IMPÔTS POUR FINANCER LES AIDES …

En évoquant plus généralement le système des aides gouvernementales, une question vient rapidement à l’esprit dans un contexte économique particulièrement sensible où les grands équilibres macro-économiques sont menacés : comment l’état peut-il être toujours aussi généreux, faisant face à un déficit budgétaire qui atteindra cette année plus de 80 milliards d’euros (supérieur à 4% du PIB) ? Cette année encore la France ne tiendra pas ses engagements vis-à-vis de Bruxelles, et se trouve prise en défaut par rapport à une trajectoire annoncée devant conduire à l’équilibre.

Pour financer ces aides de toute nature, transmutées en embrouillamini fiscal, le gouvernement fidèle à son audace créatrice pense prioritairement « nouvelles recettes ». Pourquoi ne pas utiliser d’autres procédés ? Les nouvelles aides, si elles sont réellement justifiées, pourraient à mon sens être financées par une contrepartie incluant la suppression de celles jugées inefficaces et trop coûteuses. Seulement voilà, dès que l’état veut supprimer quelques niches fiscales, les chiens qui les protègent sortent du chenil et font comprendre à nos audacieux politiciens qu’il vaut mieux rebrousser chemin.

Autre interrogation majeure : est-il en théorie possible de supprimer significativement le nombre et le montant des aides en allégeant en parallèle et pour un montant équivalent la pression fiscale ?

Réduire significativement cette pression, ce serait redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Ce ballon d’oxygène pourrait alors leur permettre de réaliser sans intervention de l’état, les travaux dont il est question ou autres investissements et dépenses de leur choix. En disant cela, ce n’est pas quelques centaines d’euros de pouvoir d’achat en plus, mais bien plusieurs milliers d’euros vu les montants en jeu.

Quelques chiffres : Prenons une base de calcul de 100 milliards d’euros de réduction des dépenses ; soit 9% des dépenses totales de l’état (plus de 1100 milliards d’euros en comptant les administrations de sécurité sociale et collectivités territoriales). Cela représente environ 2800 euros par foyer ! Le niveau global des dépenses atteignant aujourd’hui près de 57% du PIB n’était au début des années 2000 que de 52% environ, les prélèvements obligatoires galopant sur un rythme équivalent (5% du PIB équivaut à nos 100 milliards d’euros pris comme base de calcul). Il ne me paraît donc pas irréaliste d’essayer de rendre une telle somme aux ménages. Bien entendu, je raisonne en ordre de grandeur et en grandes masses monétaires, sachant que rien n’est simple avec le jeu complexe de notre système de redistribution.

Le problème resterait l’incitation. Comment orienter les dépenses ? Comment convaincre les foyers à investir dans l’isolation thermique si le retour sur investissement est à horizon de 10 ou 15 ans, ce qui est souvent le cas. Un tel délai est purement dissuasif, car bien trop long au regard par exemple du risque lié à un déménagement dans la période. C’est bien par rapport à ce type de questions qu’une aide peut ou non se justifier.

Sur l’ensemble des dispositifs en place, il est manifeste que beaucoup d’entre eux sont inefficaces, coûteux, mal ciblés et générateur d’effets d’aubaine et rares sont les évaluations sur leurs réelles efficacités. Se comptant par milliers, qui est capable d’en assurer la bonne gestion, le contrôle, les ajustements, la fin de vie ?

LA RENOVATION ENERGETIQUE : UNE AIDE UN PEU PARTICULIERE

Retour sur la rénovation énergétique. Est-il judicieux de vouloir inciter et aider les ménages à isoler leurs maisons et appartements ? J’aurais envie en première approche de dire « oui » si le dispositif revêt les caractéristiques déjà évoquées. Mais avant de se prononcer définitivement, attendons que les premières évaluations soient rendues publiques.

Il faut noter qu’on est face à une problématique un peu particulière, qui peut vraiment se démarquer du reste, car elle concerne un domaine stratégique, l’énergie, et affecte directement notre modèle de production énergétique de demain. Ce serait un des moyens pour réduire la part du nucléaire en l’amenant progressivement à 50% de la production d’électricité. Si la rénovation énergétique est un succès sans pour autant peser trop lourdement sur les finances publiques, on peut compter sur de substantielles économies qui participeront à la réduction de notre balance commerciale largement déficitaire. Pour mémoire, le déficit du commerce extérieur se situe autour de 70 milliards d’euros et la facture énergétique de la France s’élève à 60 milliards d’euros environ. François Hollande a exprimé comme perspective  de réduire de 50% notre consommation d’énergie finale (pétrole, gaz, charbon) à l’horizon 2050. Cela paraît très ambitieux, trop ambitieux peut-être, car la croissance (s’il elle revient) tant à réduire à néant les progrès en efficacité énergétique. Rendez-vous en 2050 pour faire le point !

ALLONS-NOUS ALORS VERS LE « TOUT-ETAT » ?

Aujourd’hui les principaux pays européens sont surendettés et vivent sous étreinte budgétaire face à un impératif de désendettement (qui par ailleurs n’a toujours pas commencé !). Ces pays doivent redimensionner le rôle de l’état par une politique de réduction des dépenses et de réformes structurelles laissées de côté pendant des décennies. La France a raté le train des réformes ; durant le quinquennat précédent et depuis l’alternance, les politiciens nous présentent davantage des réformettes, des ajustements techniques, mais en aucun cas de vraies réformes de structures tournées vers l’avenir, stabilisant notre situation financière, tout en assurant un développement en accord avec l’évolution de la société. A la place, ce sont des micros-mesures qui se positionnent en tête d’affiche, basées essentiellement sur l’impôt et la taxation. La classe politique française dérive progressivement vers un certain étatisme par l’expansion de son champ d’intervention, un excès de réglementations, d’encadrements, de taxes, de dépenses publiques. L’état qui dirige, administre, contrôle, oriente, n’est-il pas par ces excès en train de provoquer une forme de sclérose dans le système productif, conduisant à l’essoufflement économique que connaît la France aujourd’hui ?

Les mécanismes fiscaux et la législation en vigueur, pour ne parler que d’eux, sont devenus tellement complexes, pléthoriques, que la machine s’enraye et plus personne n’est en capacité de procéder aux vrais choix simplificateurs. Le gouvernement n’a-t-il pas parlé de ‘choc de simplification’ ? Avec l’obésité de nos codes du travail et de la consommation, la prolifération de textes législatifs, on imagine l’ampleur de la tâche. Les parlementaires pourraient se voir attribuer un nouveau rôle : ‘dé-légiférer’, autrement dit supprimer et faire évoluer toutes ces lois devenues inutiles, vieillottes, inadaptées à un monde nouveau et sans cesse en mouvement. Evidemment, cela paraît complètement utopique, car surtout, ne rien bousculer au nom du futur ! Et que deviendraient nos ministres et nos députés si la régulation de nos processus économiques se faisait autrement que par la complexité, la superproduction textuelle, par de nouveaux dispositifs ou de nouvelles lois qui porteront leur nom ; ces lois éponymes que tout le monde retient (loi Duflot, dispositif Scellier, loi De Robien, loi Hamon, etc…).

Ronald Reagan définissait en ces termes la ‘philosophie économique’ de ses adversaires : « tout ce qui bouge, on le taxe ; ce qui bouge encore, on le réglemente ; ce qui ne bouge plus, on le subventionne ». Est-ce cela la nouvelle devise de nos gouvernants ?

Alain Desert

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