P.M.E (Petits Maltraités Exploités)

P.M.E : Petits Maltraités Exploités

Aucune réforme économique ne fonctionnera tant que la loi du plus fort prévaudra

1990 : Keroler, une entreprise bretonne située au nord de Rennes, comptant une vingtaine de salariés, démarche la société Mc Donald’s pour lui fournir des desserts. Elle doit faire ses preuves et McDo lui confie le marché des biscuits des Happy Meals et des mini cookies en remplacement de Belin. Très vite Keroler se voit confier la création et le développement d’autres produits. Keroler propose et fabrique pour McDo des brownies, cookies moelleux, apple crumble, pecan pie, pancakes, ronaldise, crispies (roses des sables), mini’s (ensemble de 3 mini patisseries dans un étui coffre), et la mandise.
En 2000 Keroler compte plus d’une centaine de salariés et McDo est devenu son plus gros client avec plus de 60% de son chiffre d’affaire.

Jusqu’au jour où en 2006 McDo fait parvenir à son fournisseur un contrat rédigé en anglais à retourner signé sans modification. Voici le résumé du contenu :
Keroler transfère à titre gratuit à la société Mc Donald’s son savoir faire et ses créations futures. Les échantillons deviennent à réception la propriété exclusive de la société McDonald’s qui se réserve le droit de les faire produire où bon lui semble. En cas de production par un confrère, Keroler devrait donner le process et serait dédommagée pour cela de quelques centaines d’euros.
En refusant de signer Keroler s’engage dans un combat perdu d’avance : en rétorsion McDo engage un déréférencement progressif des produits fabriqués en exclusivité par Keroler, refuse toute négociation tarifaire et exerce de multiples pressions (audit social, engagement sur des DLUO non tenables légalement…).

De 2006 à 2012 les matières premières augmentent de 60% et les coûts de main d’œuvre en France progressent de plus de 30%. Durant cette même période McDo refuse toute augmentation tarifaire et prend ces demandes d’augmentation comme arguments aux déréférencements. Le crispy est arrêté alors que c’est la deuxième référence de pâtisserie chez McDo et qu’elle progresse de 20% en volume cette année là. Conséquence : en 2012 la mandise quitte toujours l’usine au tarif de 34 centimes comme en 2006 alors que son prix de vente consommateur chez McDo est passé de 1 € à 2.20€ sachant en plus que la TVA est elle passée de 19.6% à 5.5% (soit presque 31 centimes de plus de marge pour McDo).

Fin 2012 contrainte et forcée par ces augmentations de coûts et les baisses de volumes des commandes (générées par les tarifs prohibitifs pratiqués par McDo), Keroler adresse un courrier annonçant une hausse tarifaire en vue de compenser ses pertes imposées et pour financer sa reconversion. Ce courrier explique également que l’effort pour McDo est nul puisque qu’il est inférieur au gain que McDonald’s a fait mécaniquement avec la TVA. Comme prévu, Keroler laisse un préavis de 3 mois à McDo pour s’y préparer ou négocier. McDo ne répond pas et continue à passer ses commandes normalement. Fin février au règlement des livraisons de début janvier, Keroler constate que Mcdo règle ses factures partiellement sur la base d’un tarif qu’il a lui-même choisi, à savoir 36 centimes.

Keroler a donc immédiatement saisi la justice et a demandé en sus en référé l’exécution provisoire des règlements. Quand le juge a statué en référé (un an après !), Keroler avait déjà plus de 4 millions d’euros d’impayés. Or alors que la loi impose le règlement de toute facture due, le juge a considéré qu’il n’y avait pas urgence à statuer et a renvoyé sur le fond, renforçant ainsi illégitimement la position de McDo. La justice donne raison au plus fort en dépit de la loi.
Aujourd’hui Keroler est dans une impasse : soit elle ne livre plus McDo, et il n’y aura plus assez d’activité pour faire survivre l’entreprise (McDo ayant poussé à embaucher et à investir massivement pour répondre à ses besoins) ; Keroler rompant un contrat tacite ne pourra demander aucun dédommagement pour rupture abusive de contrat ; soit, Keroler continue à livrer à perte et devra attendre que la justice statue, avec la certitude qu’entre temps elle aura déposé son bilan.

Conclusion :
 McDo impose sa loi et dépouille ses petits fournisseurs. Par son inefficacité et sa corruption, la justice donne raison au plus fort en dépit des lois existantes (LME : loi de modernisation économique, loi Hamon, loi sur la dépendance économique…).
L’augmentation du chômage en France vient en grande partie de là : l’exploitation des PME au profit des grands Groupes soutenus par les politiques et certains fonctionnaires de l’administration et de la justice.
La Presse et les journalistes ne sont-ils pas eux-mêmes muselés par leurs patrons de presse qui sont liés à ces grands groupes ou aux élus locaux et nationaux ?

Si vous manifestez votre intérêt pour cet article, d’autres suivront sur les méthodes de la grande distribution, l’influence néfaste de la corruption et des conflits d’intérêt des élus locaux, le pouvoir absolu et incontrôlé des administrations de l’Etat qui exercent pression, chantage sur les PME et les artisans, et finalement sur le laisser-faire de la justice qui a perdu son glaive et sa balance.