Parlons gros sous (I)

« La simplicité est la sophistication extrême » (Léonard de Vinci).

Vérité sacrosainte mais difficile à faire admettre.

Car nous sommes tous affublés du complexe du jongleur : l’excellence dans nos petites têtes étant de faire tourner des balles, les yeux bandés, sur un monocycle, avec un bâton en équilibre sur le nez.

Le summum de l’art ! Clap, clap, clap. Bravo l’artiste !

Ainsi, sans parfois même nous en rende compte, nous passons notre temps à compliquer les choses dans le seul but de passer pour des gens « pointus » suscitant l’admiration de notre entourage (champion !), entourage par ailleurs indifférent à une action simple (bof ! mon gosse peut le faire…).

 

Cela conduit à des aberrations pas croquignoles pour un sou.

 

Exemple :

Il y a une bonne soixantaine d’années quelqu’un a eu la lumineuse idée de nous affubler d’un nouvel impôt à la consommation : la TVA. (Bof, pas vraiment très malin ! N’importe qui vous en propose dix dans la minute).

Alors pour agrémenter le tout, il a imaginé un système de collecte très sophistiqué, avec des règles dignes du jeu de l’oie ou du Monopoly ou d’un autre jeu de société, juste comme un passe-temps ou une réussite aux cartes.

Et là chapeau, fortiche le mec !

Et depuis lors, des générations entières de gestionnaires ont passé le plus clair de leur activité à assimiler des règles incongrues, tout absorbés à bien en comprendre les arcanes, oubliant de se poser la vraie question : mais à quoi servent ces règles ?

La réponse : à rien peut-être ? Non pire : à moins que rien ! , car leur application, coutant au passage un argent fou aux entreprises (décomptes, avances, etc) fait perdre par surcroit à l’Etat des sommes faramineuses (plus de 13 milliards par an en France).

Le mécanisme décrié : un fournisseur (A) facture sa production à une seconde entreprise (B) qui elle-même refacture à une troisième (C) et ainsi de suite jusqu’au détaillant (Z).

Dans la facture de (A) figure la TVA que (B) lui paye - et ainsi de suite jusqu’à (Z).

Tout le monde est remboursé par l’Etat des sommes de TVA versées en amont de la chaîne, seule la TVA que (Z) collecte auprès du public est encaissée par l’Etat au net de la TVA payé en amont par (Z). C’est le montant réel de l’impôt.

Si d’aventure le produit acheté par (Z) reste en stock plus de 3 mois tous les versements préalable de la TVA y relatifs auront déjà été remboursés. Du brassage d’air (et de papier) pour la frime. Et si le produit n’est pas vendu (volé, rossignol obsolète, dégradé, détruit etc) il ne rapportera pas un centime de TVA à l’Etat.

Alors à quoi sert ce passage de témoin ? A strictement rien et à aucun titre.

Sauf que : en payant la TVA à (A), (B) devient automatiquement créancier de l’Etat de ce montant que l’Etat lui paye, que (A) ait versé ou non ce montant à l’Etat. Donc si (A) ne paye pas à l’Etat, celui-ci perd ce montant. Ce qui arrive très régulièrement. Sans compter tous les subterfuges que des petits malins utilisent pour gruger l’Etat (surfacturation, carrousels, fausses exportations et j’en passe).

Bref tout est faux dans ce système. Même l’appellation TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) alors que cela devrait être TAV (Taxe Ajoutée à la Valeur).

Depuis le temps (60 ans disais-je), il y en a bien qui se sont rendus compte de cette faille et de cette incongruité.

Le même Macron en était avisé lorsqu’il était ministre des finances par une commission privée d’experts qu’il avait mandaté (voir le Figaro du 23 juin 2015 – dernière page). Alors pourquoi continuer à gaspiller ainsi l’argent public quand un simple décret pourrait stopper net l’hémorragie du jour au lendemain ?

Le pouvoir politique français semble rechigner à s’en prendre directement aux mandarins de Bercy (par peur de représailles ?). Il faut dire que Bercy est le patron des finances de l’Etat, c’est lui qui tient les cordons de la bourse en vrai maître des horloges.

C’est Bercy qui à une certaine époque distribuait les fameuses valises (argent comptant) aux ministres qui l’utilisaient à leur discrétion sans aucun contrôle, complètement en dehors des radars. Les « valises » telles quelles ont été supprimées, mais surement pas le principe.

Et la main tendue des politiciens ce n’est pas vraiment pour donner….

 

Il faut dire aussi que lorsqu’il s’agit de son argent l’Etat français devient acharné, intraitable, et fait preuve d’une hargne féroce.

 

En France, patrie des Droits de l’Homme, lorsqu’il s’agit de mettre à la disposition de la Justice les criminels de la pire espèce (violeurs, assassins, terroristes, etc.), bénéficiant tous, comme on le sait, de la présomption d’innocence, on y met les formes : mandat signé par le Procureur, intervention entre 06h00 et 22h00, fouilles en gants blancs, puis interrogatoire filmé en présence d’un avocat, présentation au Parquet, mise en examen éventuelle, puis Juge des Libertés, etc.

 

Par contre pour un présumé crime financier au détriment de l’Etat, là les Droits de l’Homme sont suspendus, la présomption d’innocence ignorée ; le moindre gabelou peut vous interpeller à n’importe quelle heure du jour et de la nuit de sa propre initiative, peut se déguiser en n’importe qui ou quoi, rechercher des preuves sans se soucier du formel, etc., etc.

Car c’est du fric Monsieur, et là on ne joue plus !!!

Les douanes étant dépendantes d’un Bercy... on comprend dès lors certaines réticences.

 

La position de Bercy envers le système TVA

Les hauts fonctionnaires de Bercy connaissent parfaitement la solution. Mais ils savent également que, depuis plusieurs années, on les presse de réduire leurs effectifs (selon certains rapports bien documentés le surnombre de fonctionnaires au ministère des finances serait de l’ordre de 70000 unités, pour un surcoût de 2.8 milliards d’euros annuels).

Donc ils freinent des 4 fers à toute reforme qui, en réduisant les charges administratives, pourrait ouvrir la bonde au dégraissage souhaité.

Quitte à laisser courir les fraudeurs et priver l’Etat d’un revenu important.

Bien entendu, à ces reproches les responsables de Bercy opposent, une main sur le cœur et l’autre sur la couture du pantalon, l’argument qu’ils agissent selon les lois en vigueur votées par l’Assemblée (en oubliant qu’ils en sont souvent les instigateurs).

Histoire belge

Le système français actuel a été repris tel quel par la plupart des Pays Européens. Avec les mêmes conséquences fâcheuses.

Des entrepreneurs malins on réussi à vendre à la Belgique pour une forte somme d’argent un logiciel assez complexe (pompeusement appelé d’Intelligence Artificielle) qui, par des recoupements croisés a permis à ce Pays de réduire la fraude dans une très forte proportion – mais à grands frais.

Alors que le 100% est recouvrable gratuitement.

Inspirés, d’autres ont également essayé de vendre un système semblable à Bercy, système auquel Darmanin, lorsqu’il était encore à Bercy semblait favorable.

Mais Bercy veut garder ses effectifs pléthoriques et les subventions que ses syndicats administrent (entre autres 10,5 millions pour sa cantine, 5 millions pour ses activités sportives) et à cela il y réussit parfaitement.

Tableau comparatif des effectifs ministériels des finances.

Nombre employés Ministère de l’Economie et des Finances (y compris Douanes)
	FRANCE	ROYAUME-UNI	ALLEMAGNE	ETATS-UNIS
Nombre employés	140 000	80 000	54 000	129 000
Population (en millions)	66	64	80	316
Employés de plus en France		60 000	86 000	11 000

Par rapport à l’Allemagne, il existe une autre grande différence concernant le statut du personnel employé au ministère. Sur les 54 000 employés, 42 300 bénéficient du statut de fonctionnaires (37 650 aux Finances et 4 700 à l’Economie). A noter que pratiquement 50 % du personnel des Affaires Economiques allemand n’a pas un statut de fonctionnaire.

Le Ministère allemand de l’Economie et des Finances (Bundesfinanzministerium)
Nombre employés Ministère de l’Economie et des Finances allemand	54 000
Avec un statut de fonctionnaires	42 300
Total employés ministère de l’Economie	9 673
Avec un statut de fonctionnaire	4 708 (49 %)

En pourcentage du nombre d’habitants y il a à Bercy des effectifs en trop de 57500 unités par rapport au Royaume Uni, 95000 par rapport à l’Allemagne et 113000 aux USA. Tous ces Pays ont des résultats économiques bien supérieurs à la France en terme de contrôles fiscaux.

Encore un bel exemple de l’exception française !