Plan de rigueur : qui va payer ?

L’heure est grave ! Si bien que le Premier ministre et les ministres de Bercy, alors en vacances en France (destination fortement conseillée), ont dû rentrer à Paris ! Alors que la crise de la dette et les doutes sur la solvabilité des états européens font rage, le gouvernement a dévoilé le 25 août, une série de mesures pour économiser 12 milliards d’euros d’ici 2012 ! « Une liste à la Prévert » pour Maurice Wolff, vice-président de l’UPE 13. Le Medef local met en avant l’effort de 4,5 milliards d’euros demandés aux entreprises et pointe les risques de peser sur la croissance et donc de diminuer les recettes de l’Etat ! Un argument repris par le PS qui, primaires obligent, multiplie les critiques sur le plan de rigueur et met en avant la taxe « dérisoire » sur les plus riches !

Les raisons de la rigueur

Rien de nouveau sous le soleil… La France vit depuis des décennies avec des déficits et une dette contractée sur des marchés étrangers. Mais ces déficits ont atteint des sommets depuis 2007 passant de 38 milliards d’euros à 96 milliards en 2011, crise et relance économique obligent ! Idem pour la dette de la France, d’environ 1 600 milliards soit 86 % du PIB, d’après l’Insee en juin dernier.

Or, « les pays de l’Union européenne ont pris l’engagement de réduire de 3 % du PIB le déficit budgétaire et de 60 % la dette d’ici 2013″, rappelle Gilles Dufrénot, économiste à l’université d’Aix-Marseille. « Le seuil de tolérance est dépassé », pour le Premier ministre François Fillon qui compte ramener le déficit à 5,7 % en 2011, faisant ainsi 1 milliard d’économies, à 4,5 % pour 2012, soit 12 milliards d’économies et récupérer le reste en 2013 pour arriver à 3 % du PIB !

Cependant, les derniers chiffres d’une « croissance molle », 0 % pour le second trimestre 2011, ont obligé le gouvernement « à trouver des recettes supplémentaires […] Malgré les dispositions prises dans le dernier budget prévisionnel voté par le Parlement ! », rajoute l’économiste.

La croissance, une mine d’or pour augmenter les recettes de l’Etat, via l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Seulement cette année, « le made in France » ne s’est pas vendu et pour 2011 la France connaîtra « un déficit record de 70 milliards d’euros », alerte Maurice Wolf. Une baisse de régime due à la situation économique de nos principaux clients, « les Etats-Unis et l’Europe qui connaissent des situations difficiles et des plans d’austérité ! », explique Gilles Dufrénot.

En plus de diminuer les recettes, cette croissance faiblarde alarme les marchés, soucieux de la capacité des Etats européens à rembourser leur dette ! Avec ce plan de rigueur, la France, entend aussi rassurer ses créanciers et agences de notation pour éviter une dégradation de son triple A. Cela conduirait à une hausse des intérêts de la dette « réduisant les marges de manœuvre pour que notre pays réinvestisse de l’argent dans la relance économique », rajoute le vice-président de l’UPE 13. Qui va payer quoi ? « C’est un plan de rigueur et non d’austérité », relève Gilles Dufrénot. En pleine période électorale, la « politique rigoureuse » prônée par la majorité se doit de ne pas être impopulaire et surtout de ne pas nuire, à première vue, au pouvoir d’achat des ménages, principal moteur de la croissance française ! Oubliées les économies sur les dépenses sociales de l’Etat qui a déjà établi la RGPP (Réduction Générale des Politiques Publiques) ou la réforme des retraites. Le gouvernement a fait le choix d’augmenter les recettes, « en taxant surtout les entreprises et les épargnants » note Gilles Dufrénot.

Hausse du tabac, de l’alcool et taxe « anti-obésité ». En octobre le prix du tabac augmente de 6 % et d’autant en 2012. Plus étonnant, les taxes sur les boissons sucrées et l’alcool (sauf les vins, produits agricoles régionaux et le rhum), au profit de la Sécu, se veulent « pédagogiques » pour sensibiliser l’opinion « aux problèmes de santé publique », note l’économiste ! Coût de la mesure : 550 millions d’euros.

De son côté, la « taxe Disney », censée relever la TVA des parcs d’attractions à 19,6 % a été rapidement avortée après l’opposition de l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ! Reste à chercher ailleurs les 90 millions que devait rapporter la mesure.

Fin de la défiscalisation des heures sup’ ! C’est un coup porté à la loi Tepa qui traduisait le « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy en défiscalisant les charges patronales et salariales sur les heures supplémentaires. Or, cette loi n’a pas vraiment contribué à augmenter le nombre de ces heures et le gouvernement prévoit de refiscaliser une partie des charges mais uniquement pour les patrons. Une mesure qui rapporte 600 millions d’euros sur les 4,5 milliards que coûte le dispositif ! Pas question de toucher aux exonérations de charges du salarié ou de revenir sur la TVA à 5,5 % dans la restauration, malgré le fait qu’elle n’a pas créé d’emplois, selon un rapport parlementaire. « Toucher à la TVA est perçu tout de suite par l’opinion et par conséquent est impopulaire », rappelle l’économiste. François Fillon est visiblement frileux en cette période de campagne électorale… Autre mesure, la fin du report des bénéfices qui permettait à une entreprise de payer moins d’impôts ! Pour Maurice Wolf, « la compétitivité de l’entreprise est attaquée », ce qui pourrait amoindrir la croissance de nos TPE et PME, l’essentiel du tissu économique des Bouches-du-Rhône. « Pas d’inquiétude, ce sont surtout les grandes entreprises qui risquent d’être pénalisées » selon Gilles Dufrénot.

Immobilier, la réforme qui rapporte gros. 2,2 milliards d’euros, tel est le montant que devrait récupérer l’Etat en réinstaurant la taxe à 19 % sur les plus-values (dispositif Scellier) lors des ventes des résidences secondaires. Une mesure qui est entrée en vigueur dès le 24 août !

S’en suit un nouveau coup de rabot de 10 % sur certaines niches fiscales. Reste à savoir quel dispositif d’exonération d’impôt va en pâtir et comment le Parlement l’amendera ! L’exercice fait déjà polémique après la parution d’un rapport de l’Inspection des finances. Sur les 538 niches fiscales et sociales, 19 % sont jugées « inefficaces » et 47 % « peu efficientes », ce qui fait perdre chaque année près de 40 milliards à l’Etat !

La clef européenne

Enfin, celle qui concentre les critiques : la taxe exceptionnelle de 3 % sur les hauts revenus à partir de 500 000 euros par an. Un impôt qui prend fin au moment où le déficit de la France atteint 3 %. Une question de « justice sociale » pour François Fillon. Cependant, à gauche, la mesure est critiquée « ponctionner 200 millions sur les grandes fortunes, ce n’est que récupérer un neuvième du chèque de 1,8 milliard d’euros que le gouvernement leur à fait », lance le porte-parole du PS, Benoît Hamon, faisant allusion à la réforme de l’ISF !

De leur côté, Jean-Luc Mélenchon, le candidat du Front de gauche, Jean-Louis Borloo, le président du parti Radical toujours en réflexion réclament une tranche supérieure d’impôt. « Les grandes entreprises, les grandes fortunes apportent du capital à la croissance. Et si vous les taxez, elles iront s’installer ailleurs, dans d’autres pays européens au régime fiscal plus avantageux », rappelle Gilles Dufrénot. D’où la nécessité d’harmoniser la fiscalité entre les différents pays de la zone euro. Un sujet toujours en débat au sein du couple franco-allemand… 2012 se jouera sur la capacité et l’envergure du président(e) à tenir les rênes économiques de la France et à transformer les règles du jeu européen. Un jeu où les pays ont la même monnaie mais chacun leurs règles !

pour voir le reportage avec Maurice Wolff, vice-président de l'UPE13.

Coralie Mollaret - News of Marseille